Décret n° 79-77
Décret n° 79-77 du 14 avril 1979 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Sedrata, daïra de Sedrata, wilaya de Guelma
Article 1er
فتح المادةLe village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Sedrata, daïra de Sedrata, wilaya de Guelma, portera désormais le nom: Khemissa-Tacfarinas >.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 avril 1979.
Chadli BENDJEDID.
Dénomination Nature Bureau MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 63-105
- Décret n° 77-40
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.