CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES . (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie ABONNEMENT Tunisie Maroc ANNUEL Libye Mauritanie $1 An Edition originale. 385 D.A Edition originale et sa traduction.. 770 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION: SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50. 925 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 1850 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR:060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 5,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 10,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 30 dinars la ligne.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE SOMMAIRE ALGERIENNE N° 10 14 février 1993| DECISIONS INDIVIDUELLES Pages Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère des affaires sociales.. 4 Décret exécutif du ler février 1993 mettant fin aux fonctions d’un Gouvernement. chargé de mission auprès du Chef du

Décrets exécutifs du 1er février 1993 portant nomination de chargés de mission auprès du Chef du Gouvernement…. 4 Décrets exécutifs du ler février 1993 portant nomination de directeurs des domaines de wilayas. 4 4 Décret exécutif du ler février 1993 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Décret exécutif du ler février 1993 portant nomination de sous-directeurs

au ministère de l’industrie et des mines. 4 Décrets exécutifs du ler février 1993 portant nomination de directeurs des moudjahidine de wilayas………….. 4 4 Décret exécutif du 1er février 1993 portant nomination du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de Dar El Beida.

Décret exécutif du 1er février 1993 portant nomination du directeur de l’urbanisme à la wilaya de Constantine.. 5 Décrets exécutifs du ler février 1993 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’emploi et de la formation professionnelle de wilayas……

Décret exécutif du 1er février 1993 portant nomination du directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya de Sétif..

Décret exécutif du 1er février 1993 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des postes et télécommunications…. Décret exécutif du 1er février 1993 mettant fin aux fonctions du directeur l’énergie..

de la politique énergétique au ministère de

Décret exécutif du 1er février 1993 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de l’équipement………….. 6 Décret exécutif du 1er février 1993 portant nomination du directeur des ministère de l’équipement… ressources humaines et de la recherche au

Décret exécutif du jer février 1993 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’équipement……………. 6 Décrets exécutifs du 25 novembre 1992 portant nomination de chargés de mission auprès du Chef du Gouvernement (réctificatif).. Décret exécutif du ler décembre 1992, mettant fin aux fonctions l’équipement (rectificatif). ARRETES, DECISIONS ET

de l’inspecteur général au ministère de

AVIS MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêtés des 15 et 22 décembre 1992 portant agrément de commissionnaires en douane auprès des services douaniers de wilayas..

14 février 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 SOMMAIRE (Suite) Pages Arrêté du 6 février 1993 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l’économie.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 8 novembre 1992 relatif à l’octroi à l’entreprise Mahmoud RAMOUL d’une autorisation substances minérales pour agrégats sur le périmètre dénommé Arrêté du 8 novembre 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation l’entreprise FERPHOS sur les périmètres dénommés de recherche de “Oued Djer” (wilaya de Blida)… 9 de recherche de gissement de pouzzolane à “ Takouch et Kef Ensour” (wilaya d’Annaba). 9 .Arrêté du 8 novembre 1992 relatif à l’octroi à l’entreprise FERPHOS d’une autorisation de pouzzolane sur le périmètre dénommé Bled Hedjar de recherche de gisement , Aïn Témouchent (wilaya de Aïn Temouchent).. 10 Arrêté du 8 novembre 1992 relatif à l’octroi à l’entreprise FERPHOS d’une autorisation pouzzolane sur les périmètres dénommés “ Rachgoun de recherche de gisement de de Aïn Témouchent , Kalaat Nedjaria, El Houaria et Djebel Dokhma” (wilaya )..

Arrêté du 8 novembre 1992 relatif à l’octroi à l’entreprise FERPHOS d’une autorisation pouzzolane sur le périmètre dénommé de recherche de gisement de “Koudiat Zenzela” (wilaya de Aïn Témouchent). 11 Arrêté du 8 novembre 1992 relatif à l’octroi à l’entreprise FERPHOS pouzzolane sur les périmètres dénommés “Sidi Aïssa et Djebel Arrêté du 8 novembre 1992 relatif à l’octroi à l’entreprise FERPHOS pouzzolane sur le périmètre dénommé d’une autorisation de recherche de gisement de Amara” (wilaya de Aïn Témouchent)…. 11 d’une autorisation de recherche de gisement de « Sidi Bouhamam» (wilaya de Aïn Témouchent).. 12 Arrêté du 8 novembre 1992 relatif à l’octroi à l’entreprise FERPHOS pouzzolane sur les périmètres dénommés d’une autorisation de recherche de gisement de «Cap Figalo et Bouzadjar» (wilaya de Aïn Témouchent). 12 Arrêté du 18 novembre 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation d’exploitation du site de Mila)… ر de travertins de Melah (wilaya

MINISTERE DE L’ENERGIE Arrêté du 1er février 1993 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre de l’énergie.. 13

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère des affaires sociales. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la régulation du système de la sécurité sociale à l’ex-ministère des affaires sociales, exercées par M. Abdelmadjid Bennacer, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 1er février 1993 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 1er février 1993, il et mis fin aux fonctions de chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement, exercées par M. Ali Hattabi. -☆- Décrets exécutifs du 1er février 1993 portant nomination de chargés de mission auprès du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du ler février 1993, M. Djamel Houhou est nommé, à compter du 15 décembre 1992, chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du ler février 1993, M. Madjid Lalmas est nommé, à compter du 6 janvier 1993, chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement. -☆- Décrets exécutifs du 1er février 1993 portant nomination de directeurs des domaines de wilayas. Par décret exécutif du ler février 1993, M. Ali Ksair est nommé directeur des domaines à la wilaya de Souk Ahras. Par décret exécutif du ler février 1993, M. Rabah Radjouh est nommé directeur des domaines à la wilaya de Bordj Bou Arréridj. Décret exécutif du 1er février 1993 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Par décret exécutif du ler février 1993, M. Abdelkader Abbar est nommé sous-directeur du contrôle des actes locaux au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Décret exécutif du 1er février 1993 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’industrie et des mines. Par décret exécutif du 1er février 1993, sont nommés, à compter du 1er décembre 1992, sous-directeurs au titre de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines: Mms: Fatiha Benbouali épouse Maddi, sous-directeur de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle, Fatiha Bedouhene épouse Elhadjen, sous-directeur du domaine minier, Malika Ousmer épouse Djouadi, sous-directeur des études et du contentieux, MM. Salim Attia, sous-directeur des moyens généraux, Ahmed Tayeb Chérif, sous-directeur de la métallurgie non ferreuse, Mourad Sellali, sous-directeur de la recherche, Abdelkader Chekaoui, sous-directeur de la tarification des produits industriels, Nour El Islam Chergou, sous-directeur de la coopération bilatérale. ☆ Décrets exécutifs du 1er février 1993 portant nomination de directeurs des moudjahidine de wilayas. Par décret exécutif du 1er février 1993, M. Attalah Aouissi est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Laghouat. Par décret exécutif du ler février 1993, M. Abderrahmane Djebbar est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya d’Oum El Bouaghi. Par décret exécutif du ler février 1993, M. Abdelaziz Mezghrani est nominé directeur des moudjahidine à la wilaya de Béjaïa. Par décret exécutif du 1er février 1993, M. Mohamed Gacem est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Bouira. Par décret exécutif du ler février 1993, M. Toumi Saker est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Tébessa. Par décret exécutif du 1er février 1993, M. Salhi Khirici est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Annaba.

14 février 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret exécutif du 1er février 1993, M. El Hocine Touzout est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Médéa. Par décret exécutif du 1er février 1993, M. Saâd Hachfa est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de M’Sila. Par décret exécutif du ler février 1993, M. Mohamed Aribi est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya d’El Bayadh. Par décret exécutif du 1er février 1993, M. Idir Guemouri est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Boumerdès. Par décret exécutif du ler février 1993, M. Belkacem Boulahbel est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Tindouf. Par décret exécutif du ler février 1993, M. Ahmed Zine Bougherara est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya d’El Oued. Par décret exécutif du ler février 1993, M. Mohamed Hadji est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Khenchela. Par décret exécutif du 1er février 1993, M. Ahmed Yekken est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Souk Ahras. Par décret exécutif du 1er février 1993, M. Miloud Abid est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Tipaza. Par décret exécutif du ler février 1993, M. Medjdoub Hafiane est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Naâma. Par décret exécutif du 1er février 1993, M. Mohamed F’Kih est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya d’Aïn Témouchent. Par décret exécutif du ler février 1993, M. Hammou Daghor est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Ghardaïa. Décret exécutif du 1er février 1993 portant nomination du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de Dar El Beida. Par décret exécutif du ler février 1993, M. Boumediène Mammar est nommé directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de Dar El Beida. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 5 Décret exécutif du 1er février 1993 portant nomination du directeur de l’urbanisme à la wilaya de Constantine. Par décret exécutif du ler février 1993, M. Abderrahmane Boudebane est nommé directeur de l’urbanisme à la wilaya de Constantine. -☆- Décrets exécutifs du 1er février 1993 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’emploi et de la formation professionnelle de wilayas. Par décret exécutif du 1er février 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya de Batna, exercées par M. Ahmed Dreibine, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 1er février 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya de Blida, exercées par M. Ali Yahia Chérif. Par décret exécutif du 1er février 1993, il est mis fin sur sa demande, aux fonctions de directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya de Sétif, exercées par M. Hacène Achache. Par décret exécutif du 1er février 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya de Médéa, exercées par M. Abdelaziz Boudiaf. Décret exécutif du 1er février 1993 portant nomination du directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya de Sétif. Par décret exécutif du 1er février 1993, M. Ahmed Dreibine est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya de Sétif. Décret exécutif du 1er février 1993 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du ler février 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur de l’équipement au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Abderrahim El Fartas. Décret exécutif du 1er février 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de la politique énergétique au ministère de l’énergie. Par décret exécutif du 1er février 1993, il est mis fin, aux fonctions de directeur de la politique énergétique au ministère de l’énergie, exercées par M. Hamid Dahmani.

Décret ‘exécutif du 1er février 1993 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1er février 1993, M. Rachid Zetarene, est nommé inspecteur général au ministère de l’équipement. Décret exécutif du 1er février 1993 portant nomination du directeur des ressources humaines et de la recherche au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1er février 1993, M. Mohamed Abdelaziz Mechebbek, est nommé directeur des ressources humaines et de la recherche au ministère de l’équipement. ☆ Décret exécutif du 1er février 1993 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1er février 1993, M. Ismail Dahmani, est nommé sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère de l’équipement. Décrets exécutifs du 25 novembre 1992 portant nomination de chargés de mission auprès du Chef du Gouvernement (réctificatif). JO n° 87 du 9 décembre 1992 Page 1228, 2ème colonne, 29ème ligne. Au lieu de: est nommé chargé de mission Lire : …. est nommé, à compter du 16 août 1992, chargé de mission (Le reste sans changement). ☆ Décret exécutif du 1er décembre 1992, mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général au ministère de l’équipement (rectificatif). JO n° 92 du 27 décembre 1992 Page 1921, 2ème colonne, 7 ligne. Au lieu de: i appelé à exercer une autre fonction. Lire: admis à la retraite. (Le reste sans changement). ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêtés des 15 et 22 décembre 1992 portant agrément de commissionnaires en douanes auprès des services douaniers de wilayas. Par arrêté du 15 décembre 1992, M. Bachir Ghellamallah, demeurant 10, rue Daru, Oran, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Oran une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille (100.000) dinars. Par arrêté du 15 décembre 1992, M. Nacerredine Bouayad Debbagh, demeurant maison n° 31, terrain Daoudi Boudghène, BP 39 Imama, Tlemcen, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Tlemcen. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Tlemcen, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille (100.000) dinars. Par arrêté du 15 décembre 1992, M. Abderrahmane Benselama, demeurant 35, rue Madagascar, Sidi Bel Abbès, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Sidi Bel Abbès. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Sidi Bel Abbès, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille (100.000) dinars. Par arrêté du 15 décembre 1992, M. Mohamed Taleb, demeurant 02, rue Benguigui, Oran, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Oran une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille (100.000) dinars.

14 février 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 15 décembre 1992, M. Abdelaziz Bougarouche, demeurant Cité 2000 logements Platanes Filfila, Skikda, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Skikda. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Skikda, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille (100.000) dinars. Par arrêté du 15 décembre 1992, M. Mohamed Tahar Maiche, demeurant Cité des Peupliers, bloc 17, n° 97, Annaba, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Annaba. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Annaba, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille (100.000) dinars. Par arrêté du 15 décembre 1992, M. Abdelaziz Moumeni, demeurant 12, rue Frères Zerrouk Sidi Chaker, Tlemcen, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Tlemcen. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Tlemcen, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille (100.000) dinars. Par arrêté du 15 décembre 1992, Mlle Djoher Filali, demeurant rue Soudan n° 6, Sidi Bel Abbès est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Sidi Bel Abbès. Pour l’exercice de son activité, l’intéressée est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Sidi Bel Abbès, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille (100.000) dinars. Par arrêté du 15 décembre 1992, M. Abdelouahab Benali,, demeurant Cité des 48 logements, Rue Abane Ramdane, Bouira, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Tizi Ouzou. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Tizi Ouzou, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille (100.000) dinars. Par arrêté du 15 décembre 1992, M. Sid Ahmed Gasmi, demeurant 53 rue Robespierre, Bt A Hippodrome, Saint Eugène, Oran est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Oran, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille (100.000) dinars. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 Par arrêté du 15 décembre 1992, M. Nasserdine Boukhlef, demeurant Faubourg de la Gare Boulilef, n° 42, Mascara est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Sidi Bel Abbès. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Sidi Bel Abbès, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille (100.000) dinars. Par arrêté du 15 décembre 1992, la Société Nounou transit, sise coopérative immobilière Aissa Mostéfa Reghaia, Boumerdes est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Boumerdès. Pour l’exercice de son activité, cette société est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Boumerdès, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille (100.000) dinars. Par arrêté du 15 décembre 1992 la société SARL EL MAGHREB EL ARABI DE TRANSIT IMPORT-EXPORT sise rue du ler novembre Touggourt est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Ouargla. Pour l’exercice de son activité, cette société est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Ouargla une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille (100.000) dinars. Par arrêté du 15 décembre 1992 la société GLOBE TRANSIT SARL sise, 19 Boulevard Belouizdad Constantine est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprés des services douaniers de la wilaya de Constantine. Pour l’exercice de son activité, cette société est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Constantine une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille (100.000) dinars. Par arrêté du 22 décembre 1992 M. Abderrahmane Benabderrahmane deumeurant cité 600 logts bt H Cage n° 1 groupe n° 8 appt 14, 4ème étage Baînem Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille (100.000) dinars. Par arrêté du 22 décembre 1992 M. Miloud Iboud deumeurant 3 rue Valentin Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, L’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille (100.000) dinars.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 14 février 1993 Par arrêté du 22 décembre 1992 M. Khaled Mouloua deumeurant 22 rue Amar Drani Scala El Biar Alger, est agréé en qualité de commissoinnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé société est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille (100.000) dinars. Par arrêté du 22 décembre 1992 M. Bouzid Benrahmani deumeurant 192 rue la Consulaire Bologhine Alger, est agréé en qualité de commissoinnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille (100.000) dinars. Par arrêté du 22 décembre 1992 Mme. Halima Benyoucef épouse Haichour demeurant cité Seddikia Bt B BP n° 6 Gambéta Oran est agréée en qualité de commissoinnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Pour l’exercice de son activité, l’intéressée est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Oran une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille (100.000) dinars. Par arrêté du 22 décembre 1992 M. Ali Rersa demeurant cité des amandiers Bt 4 A n° 10 Oran est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Oran une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille (100.000) dinars. Par arrêté du 22 décembre 1992 la société de TRANSIT INTERNATIONAL Hadji et Saouli sise 40 rue Larbi Ben M’Hidi Alger est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, cette société est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille (100.000) dinars. Par arrêté du 22 décembre 1992 la société SARL TRANSIT Adel sise 16 Avenue Jean Jaures Bab El Oued Alger est agrééé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, cette société est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille (100.000) dinars. Par arrêté du 22 décembre 1992 la société nationale des transports routiers (SNTR) sise 27 rue 3 frères Bouaddou Bir Mouard Raïs Alger est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, cette société est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille (100.000) dinars. Par arrêté du 22 décembre 1992 la société Poney Express SARL sise cité Gastro Groupe 4E EX Tassio classe 3 Bir Mourad Raïs Alger est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, cette société est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille (100.000) dinars. Par arrêté du 22 décembre 1992 société de TRANSIT INTERNATIONAL KALEM sise 5 rue zikara Belcourt Alger est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, cette société est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille (100.000) dinars. Arrêté du 6 février 1993 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l’économie. Le ministre de l’économie, Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 18 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement modifié et complété par le décret présidentiel n° 92-390 du 25 octobre 1992; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 11 novembre 1992 portant nomination de M. Réda LAMMALI dans les fonctions de directeur de cabinet du ministre de l’économie. Arrête : Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donné à M. Réda LAMMALI, directeur de cabinet, à l’effet de signer au nom du ministre de l’économie, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 février 1993. Belaïd ABDESSELAM.

14 février 1993 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 8 novembre 1992 relatif à l’octroi à l’entreprise Mahmoud RAMOUL d’une autorisation de recherche de substances minérales pour agrégats sur le périmètre dénommé “Õued Djer” (wilaya de Blida). Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 07 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 06 décembre 1991, notamment son article 19; Vu le décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II; Vu le décret n°88-194 du 4 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I; Arrête : Article. ler, Il est accordé à l’entreprise “Mahmoud Ramoul” une autorisation de recherche de substances minérales pour agrégats sur le périmètre dénommé “Oued Djer” d’une superficie de trois (03) hectares et quatre vingt huit (88) ares située sur le territoire de la commune d’Oued Djer, daïra d’El Affroun, wilaya de Blida. Art. 2. Conformément aux plans à l’échelle 1/5000 annexés au dossier, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un polygône dont les sommets ABCDEFGHIJKL sont définis comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection MTU: X: 460 764 X: 461 020 A G Y: 4035 109 Y: 4 034 960 X: 460 804 X: 460 893 B H Y: 4035 118 Y: 4 034 947 X: 460 921 X: 460 884 C I Y: 4035 064 Y: 4034 929 X: 460 945 X: 460 845 D J Y: 4035 079 Y: 4034 912 X: 460 964. X: 460 746 E K Y: 4035 069 Y: 4034 962 X: 461009 X: 460 733 F L Y: 4035 070 Y: 4035 034 Article. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’entreprise “Mahmoud RAMOUL” pour une durée d’un (01) an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 novembre 1992 Abdenour KERMANE. Arrêté du 8 novembre 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane à l’entreprise FERPHOS sur les périmètres dénommés “Takouch et Kef Ensour” wilaya d’Annaba. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 07 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 06 décembre 1991, Vu le décret n° 88-193 du 04 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II; Vu le décret n° 88-194 du 04 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I; Arrête : Article. ler. Il est accordé à l’entreprise nationale de fer et de phosphate une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur les périmètres dénommés “Takouch et Kef Ensour” situés respectivement sur le territoire des communes de Chataibi et Seraïdi, wilaya d’Annaba. Art. 2. Conformément aux plans à l’échelle 1/5000 annexés au dossier, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation sont constitués chacun par un polygône dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lamber- Zone Nord: Périmètre “Takouch” (ABCD) X: 915 716 X: 919 000 A C Y: 425 000 Y: 425 550 X: 919 000 X: 915 716 B D Y: 425 000 Y: 430 300 Les côtés AB, BC et DA sont rectilignes. Le côté CD est constitué par le tracé de la côte (mer) Périmétre “Kef Ensour (ABCD) X: 907.000 X: 913.000 A C Y: 425.000 Y: 428.200 X: 913.000 X: 907 000 B D Y: 425 000 Y: 428 050 Les côtés AB, BC et DA sont rectilignes. Le côté CD est constituté par le tracé de la côte (mer).

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 14 février 1993 Article. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’entreprise “nationale de fer et de phosphate” pour une durée de trois (03) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 novembre 1992 Abdenour KERAMANE. -☆- Arrêté du 8 novembre 1992 relatif à l’octroi à l’entreprise FERPHOS d’une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur le périmétre dénommé “Bled Hedjar” Aïn Temouchent” wilaya d’Aîn Temouchent. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 07 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 06 décembre 1991, Vu le décret n° 88-193 du 04 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II; Vu le décret n° 88-194 du 04 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I; Arrête : Article. ler. Il est accordé à l’entreprise nationale de fer et de phosphate une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur le périmètre dénommé “Bled Hedjar” situé sur le territoire de la commune d’Aïn Temouchent, wilaya d’Aïn Temouchent. Art. 2. Conformément aux plans à l’échelle 1/5000 annexés au dossier, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un polygône à côtés rectilignes et dont les sommets ABCD sont définis comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lamber- Zone Nord : Périmètre “Takouch” (ABCD) X: 152.000 X: 154 000 A C Y: 231000 Y: 229 000 X: 154 000 X: 152 000 B D Y: 231000 Y: 229 000 Article. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’entreprise nationale de fer et phospatet pour une durée. de trois (03) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 novembre 1992 Abdenour KERAMANE Arrêté du 8 novembre 1992 relatif à l’octroi à l’entreprise FERPHOS d’une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur les périmètres dénommés “Rachgoun, Kalaat Nedjaria, El Houaria et Djebel Dokhma” ( wilaya d’Aïn Témouchent). Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 07 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 06 décembre 1991; Vu le décret n° 88-193 du 04 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II; Vu le décret n° 88-194 du 04 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I; Arrête : Article. ler. Il est accordé à l’entreprise nationale de fer et de phosphate une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur les périmètres dénommés “Rachgoun, Kalaat Nedjaria, El Houaria et Djebel Dokhma”, situés sur le territoire de la commune de Béni Saf, wilaya d’Aïn Témouchent. Art. 2. Conformément aux plans à l’échelle 1/5000 annexés au dossier, les périmètres de recherche objet de la présente autorisation sont constitués chacun par un polygône à côtés rectilignes et dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-Zone Nord: Périmètre “ Rachgoun” (sommets ABC) : X: 120 050 X:123 000 A C Y: 230 050 Y: 230 050 X: 122 000 B Y: 229 000 Périmètre “Kalaat Nedjaria” (sommets ABCD) : X: 128 000 X: 131 228 A C Y: 226 000 Y: 228 000 X: 128 000 X: 131 000 B D Y: 228 000 Y: 227 000 . Périmètre “El Houaria” (sommets ABCD) : X: 135 000 X: 134 000 A C Y: 233 000 Y: 236 200 X: 135 000 X: 133 000 B D Y: 236 200 Y: 233 200

14 février 1993 Périmètre “Djebel Dokhma” (sommets ABCD) : X: 146 000 X: 147 103 A C Y: 224 000 Y: 226 000 X: 147 103 X: 146 000 B D Y: 224 000 Y: 226 000 Article. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’entreprise nationale de fer et de phosphate pour une durée de trois (03) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 novembre 1992 Abdenour KERAMANE. Arrêté du 8 novembre 1992 relatif à l’octroi à l’entreprise FERPHOS d’une autorisation de recherche de gisement de pouzzólane sur le périmètre dénommé “Koudiat Zenzela” (wilaya d’Aïn Témouchent). Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 07 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 06 décembre 1991; Vu le décret n° 88-193 du 04 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II; Vu le décret n° 88-194 du 04 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I; Arrête : Article. ler. Il est accordé à l’entreprise nationale de fer et de phosphate une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur le périmètre dénommé “Koudiat Zenzela”, situé sur le territoire de la commune d’Aïn Tolba, wilaya d’Aïn Témouchent. Art. 2. Conformément au plan à l’échelle 1/5000 annexé au dossier, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un polygône à côtés rectilignes et dont les sommets ABCDEF sont définis comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-Zone Nord: X: 141 500 X: 144 000 A C Y: 224 200 Y: 222 000 X: 143 000 X: 144 000 B D Y: 222 000 Y: 223 000 X: 143 000 X: 141 000 E F Y:225 000 Y: 225 000 Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’entreprise nationale de fer et de phosphate pour une durée de trois (03) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 novembre 1992 Abdenour KERAMANE. Arrêté du 8 novembre 1992 relatif à l’octroi à l’entreprise FERPHOS d’une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur les périmètres dénommés “Sidi Aïssa et Djebel Amara” (wilaya d’Aïn Témouchent). Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 07 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 06 décembre 1991; Vu le décret n° 88-193 du 04 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II; Vu le décret n° 88-194 du 04 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I; Arrête : Article. ler. Il est accordé à l’entreprise nationale de fer et de phosphate une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur les périmètres dénommés “Sidi Aïssa et Djebel Amara”, situés sur le territoire de la commune de Oulhassa, Wilaya d’Aïn Témouchent. Art. 2. Conformément aux plans à l’échelle 1/5000 annexés au dossier, les périmètres de recherche objet de la présente autorisation sont constitués chacun par un polygône à côtés rectilignes et dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-Zone Nord : Périmètre “ Sidi Aïssa” (ABCDEF) : X: 115 112 X: 118 000 A D Y: 224 000 Y: 227 000 X: 115 112 X: 118 000 B E Y: 227 500 Y: 225 000 X: 118 400 X: 117000 C F Y:228 800 Y: 224 800

Périmètre “ Djebel Amara” ( ABCDEF) : X: 118 000 X: 121 000 A D Y: 224 000 Y: 224 000 X: 118 000 X: 120 700 B E Y: 225 000 Y: 222 000 X: 120 000 X: 119 200 C F Y:225 000 Y: 222 800 Article. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’entreprise nationale de fer et de phosphate pour une durée de trois (03) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 novembre 1992 Abdenour KERAMANE. Arrêté du 8 novembre 1992 relatif à l’octroi à l’entreprise FERPHOS d’une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur le périmètre dénommé «Sidi Bouhamam» (wilaya d’Aïn Témouchent). Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 07 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 06 décembre 1991; Vu le décret n° 88-193 du 04 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II ; Vu le décret n° 88-194 du 4 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I; Arrête : Article. ler. - Il est accordé à l’entreprise nationale de fer et de phosphate une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur le périmètre dénommé «Sidi Bouhamam» situé sur le territoire de la commune de Sidi Ben Adda, wilaya d’Aïn Témouchent. Art. 2. Conformément au plan à l’échelle 1/5000 annexé au dossier, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un polygône à côtés rectilignes et dont les sommets ABCD sont définis comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-Zone Nord : X: 145 000 X: 147 050 A C Y: 228 000 Y: 231 000 X: 147 050 X: 145 000 B D Y: 228 000 Y: 232 000 Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’entreprise nationale de fer et de phosphate pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 novembre 1992. Abdenour KERAMANE. ☆ Arrêté du 8 novembre 1992 relatif à l’octroi à l’entreprise FERPHOS d’une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur les périmètres dénommés «Cap Figalo et Bouzadjar» (wilaya d’Aïn Témouchent). Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 07 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 06 décembre 1991; Vu le décret n° 88-193 du 04 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II, notamment son article 7; Vu le décret n° 88-194 du 4 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I; Arrête : Article. ler. Il est accorde à l’entreprise nationale de fer et de phosphate une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur les périmètres dénommés <

14 février 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 Périmètre «Bouzedjar» : X: 151 100 X: 153 000 A C Y: 260 000 Y: 261000 X: 152 000 X: 152 150 B D Y: 260 000 Y: 261 500 Les côtés AB, BC, et CD sont rectilignes. Le côté AD est constitué par la ligne de la côte (mer). Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’entreprise nationale de fer et de phosphate pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 novembre 1992. Abdenour KERAMANE. Arrêté du 18 novembre 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation d’exploitation du site de travertins de Melah (wilaya de Mila). Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 07 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 06 décembre 1991; Vu le décret n° 88-193 du 04 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II ; Vu le décret n° 88-194 du 4 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I; Vu l’arrêté interministériel du 8 novembre 1988 fixant les taux et prix unitaires à appliquer pour le calcul de la redevance exigible au titre de l’exploitation des mines et carières; Imprimerie Officielle - 7, 9 et 13 Arrête : Article. 1er. Il est accordé à l’entreprise publique économique ENAMARBRE, une autorisation d’exploitation du site de travertins situé sur le territoire de la commune de Yahia Béni Guecha, daïra de Ferdjioua, wilaya de Mila. Art. 2. Conformément au plan à l’échelle 1/5000 annexé au dossier, le périmètre d’exploitation d’une superficie de trois (3) hectares et soixante quinze (75) ares est constitué par un quadrilatère dont les sommets A, B, C et D sont représentés par les coordonnées suivantes dans le système de projection Lambert : X: 795 260 X: 795 320 A C Y: 351 705 Y: 351 540 X: 795 500 X: 795 560 B D Y: 351 775 Y: 351 635 Art. 3. L’autorisation d’exploitation est accordée à ladite entreprise pour une durée de trente (30) ans à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. - Le montant de la redevance due par le titulaire de l’autorisation d’exploitation est fixé conformément aux dispositions en vigueur, notamment celles de l’arrêté interministériel du 8 novembre 1988 susvisé. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 novembre 1992. Abdenour KERAMANE. MINISTERE DE L’ENERGIE Arrêté du 1er février 1993 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre de l’énergie. Par arrêté du 1er février 1993 du ministre de l’énergie, M. Hafid Smaoun est nommé attaché de cabinet du ministre de l’énergie. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger,