Arrêté du 8 novembre 1992 relatif à l'octroi à l'entreprise Mahmoud RAMOUL d'une autorisation substances minérales pour agrégats sur le périmètre dénommé

Conformément aux plans à l'échelle 1/5000 annexés au dossier, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un polygône dont les sommets ABCDEFGHIJKL sont définis comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection MTU:

X: 460 764 X: 461 020 A G Y: 4035 109 Y: 4 034 960 X: 460 804 X: 460 893 B H Y: 4035 118 Y: 4 034 947 X: 460 921 X: 460 884 C I Y: 4035 064 Y: 4034 929 X: 460 945 X: 460 845 D J Y: 4035 079 Y: 4034 912 X: 460 964. X: 460 746 E K Y: 4035 069 Y: 4034 962 X: 461009 X: 460 733 F L Y: 4035 070 Y: 4035 034 Article. 3. L'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise "Mahmoud RAMOUL" pour une durée d'un

(01) an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 novembre 1992 Abdenour KERMANE.