Arrêté du 8 novembre 1992 relatif à l'octroi à l'entreprise FERPHOS pouzzolane sur les périmètres dénommés d'une autorisation de recherche de gisement de «Cap Figalo et Bouzadjar» (wilaya de Aïn Témouchent)

Conformément au plan à l'échelle 1/5000 annexé au dossier, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un polygône à côtés rectilignes et dont les sommets ABCD sont définis comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-Zone Nord :

X: 145 000 X: 147 050 A C Y: 228 000 Y: 231 000 X: 147 050 X: 145 000 B D Y: 228 000 Y: 232 000

L'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise nationale de fer et de phosphate pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 novembre 1992.

Abdenour KERAMANE. ☆ Arrêté du 8 novembre 1992 relatif à l'octroi à l'entreprise FERPHOS d'une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur les périmètres dénommés «Cap Figalo et Bouzadjar»

(wilaya d'Aïn Témouchent).

Le ministre de l'industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 07 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 06 décembre 1991;

Vu le décret n° 88-193 du 04 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales des catégories I et II, notamment son article 7;

Vu le décret n° 88-194 du 4 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I;

Arrête :

Article. ler. Il est accorde à l'entreprise nationale de fer et de phosphate une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur les périmètres dénommés <<Cap Figalo et Bouzedjar», situés sur le territoire de la commune de Bouzedjar, wilaya d'Aïn Témouchent.

Conformément aux plans à l'échelle 1/5000 annexés aux dossiers, les périmètres de recherche objet de la présente autorisation sont constitués chacun par un polygône à côtés rectilignes et dont les sommets ABCD sont définis comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-Zone Nord:

Périmètre «Cap Figalo» :

X: 147 300 X: 149 000 A C Y: 258 000 Y: 259 000 X: 148 500 X: 149 650 B D Y: 259 000 Y: 260 200 Les côtés AB, BC, et CD sont rectilignes.

Le côté AD est constitué par la ligne de la côte (mer).

Périmètre «Bouzedjar» :

X: 151 100 X: 153 000 A C Y: 260 000 Y: 261000 X: 152 000 X: 152 150 B D Y: 260 000 Y: 261 500 Les côtés AB, BC, et CD sont rectilignes.

Le côté AD est constitué par la ligne de la côte (mer).

L'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise nationale de fer et de phosphate pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 novembre 1992.

Abdenour KERAMANE.