Arrêté du 8 novembre 1992 relatif à l'octroi à l'entreprise FERPHOS pouzzolane sur le périmètre dénommé d'une autorisation de recherche de gisement de Amara" (wilaya de Aïn Témouchent)

Conformément aux plans à l'échelle 1/5000 annexés au dossier, les périmètres de recherche objet de la présente autorisation sont constitués chacun par un polygône à côtés rectilignes et dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-Zone Nord :

Périmètre " Sidi Aïssa" (ABCDEF) :

X: 115 112 X: 118 000 A D Y: 224 000 Y: 227 000 X: 115 112 X: 118 000 B E Y: 227 500 Y: 225 000 X: 118 400 X: 117000 C F Y:228 800 Y: 224 800 Périmètre " Djebel Amara" ( ABCDEF) :

X: 118 000 X: 121 000 A D Y: 224 000 Y: 224 000 X: 118 000 X: 120 700 B E Y: 225 000 Y: 222 000 X: 120 000 X: 119 200 C F Y:225 000 Y: 222 800 Article. 3. L'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise nationale de fer et de phosphate pour une durée de trois (03) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 1

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 novembre 1992 Abdenour KERAMANE.