Arrêté du 8 novembre 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation l'entreprise FERPHOS sur les périmètres dénommés de recherche de "Oued Djer" (wilaya de Blida)
Article 2
فتح المادةConformément aux plans à l'échelle 1/5000 annexés au dossier, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation sont constitués chacun par un polygône dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lamber- Zone Nord:
Périmètre "Takouch" (ABCD) X: 915 716 X: 919 000 A C Y: 425 000 Y: 425 550 X: 919 000 X: 915 716 B D Y: 425 000 Y: 430 300 Les côtés AB, BC et DA sont rectilignes.
Le côté CD est constitué par le tracé de la côte (mer) Périmétre "Kef Ensour (ABCD) X: 907.000 X: 913.000 A C Y: 425.000 Y: 428.200 X: 913.000 X: 907 000 B D Y: 425 000 Y: 428 050 Les côtés AB, BC et DA sont rectilignes.
Le côté CD est constituté par le tracé de la côte (mer).
Article. 3. L'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise "nationale de fer et de phosphate" pour une durée de trois (03) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 novembre 1992 Abdenour KERAMANE. -☆-
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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