Arrêté du 8 novembre 1992 relatif à l'octroi à l'entreprise FERPHOS pouzzolane sur les périmètres dénommés "Sidi Aïssa et Djebel

Conformément au plan à l'échelle 1/5000 annexé au dossier, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un polygône à côtés rectilignes et dont les sommets ABCDEF sont définis comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-Zone Nord:

X: 141 500 X: 144 000 A C Y: 224 200 Y: 222 000 X: 143 000 X: 144 000 B D Y: 222 000 Y: 223 000 X: 143 000 X: 141 000 E F Y:225 000 Y: 225 000

L'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise nationale de fer et de phosphate pour une durée de trois (03) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 novembre 1992 Abdenour KERAMANE.