Arrêté du 18 novembre 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du site de Mila) ر de travertins de Melah (wilaya

Conformément au plan à l'échelle 1/5000 annexé au dossier, le périmètre d'exploitation d'une superficie de trois (3) hectares et soixante quinze (75) ares est constitué par un quadrilatère dont les sommets A, B, C et D sont représentés par les coordonnées suivantes dans le système de projection Lambert :

X: 795 260 X: 795 320 A C Y: 351 705 Y: 351 540 X: 795 500 X: 795 560 B D Y: 351 775 Y: 351 635

L'autorisation d'exploitation est accordée à ladite entreprise pour une durée de trente (30) ans à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le montant de la redevance due par le titulaire de l'autorisation d'exploitation est fixé conformément aux dispositions en vigueur, notamment celles de l'arrêté interministériel du 8 novembre 1988 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 novembre 1992.

Abdenour KERAMANE.

MINISTERE DE L'ENERGIE