Décret exécutif
Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'ex-ministère des affaires sociales. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la régulation du système de la sécurité sociale à l'ex-ministère des affaires sociales, exercées par M. Abdelmadjid Bennacer, appelé à exercer une autre fonction
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Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'ex-ministère des affaires sociales. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la régulation du système de la sécurité sociale à l'ex-ministère des affaires sociales, exercées par M. Abdelmadjid Bennacer, appelé à exercer une autre fonction
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