ج.ر عدد 40 لسنة 2006

نصوص هذا العدد (34)

Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 25 avril 2006 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la culture en bureaux
Décret exécutif n° 06-213 Décret exécutif n° 06-213 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-75 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003 fixant les attributions du ministre du tourisme
Décret exécutif n° 06-214 Décret exécutif n° 06-214 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 relatif au non cumul entre la responsabilité élective et la responsabilité administrative au sein des structures d’organisation et d’animation sportive
Décret exécutif n° 06-211 Décret exécutif n° 06-211 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération de viabilisation de la zone d’expansion touristique d’El-Aouana, wilaya de Jijel
Décret exécutif n° 06-212 Décret exécutif n° 06-212 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération de viabilisation de la zone d’expansion touristique de Bouzedjar, wilaya de Aïn Témouchent
Décret exécutif n° 06-209 Décret exécutif n° 06-209 du 17 Joumada El Oula 1427 correspondant au 13 juin 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération portant réalisation de dédoublement de la route nationale n° 24
Décret exécutif n° 06-210 Décret exécutif n° 06-210 du 17 Joumada El Oula 1427 correspondant au 13 juin 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à l’aménagement de la route nationale n° 36
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère du commerce
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination au titre du ministère de la culture
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin aux fonctions du directeur des moudjahidine à la wilaya de Ouargla
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la pêche et des ressources halieutiques
Arrêté Arrêté du 2 Joumada El Oula 1427 correspondant au 29 mai 2006 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale de gestion du micro-crédit
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère du tourisme
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination de directeurs de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin aux fonctions du directeur des transmissions nationales à la wilaya de Batna
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la culture
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination du directeur du logement et des équipements publics à la wilaya de Aïn Defla
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination d’un sous-directeur au Haut conseil islamique
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination au titre du ministère du tourisme
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination au titre du ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination de directeurs de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin aux fonctions de la directrice de la législation et de la réglementation de sécurité sociale au ministère du travail et de la sécurité sociale
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Naâma
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination au titre du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination d’un directeur aux services du Chef du Gouvernement
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses et des wakfs
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination d’un chef d’études au conseil supérieur de la langue arabe
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin aux fonctions d’un directeur à l’agence nationale de développement de l’investissement “A.N.D.I”
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination au titre du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination au titre du ministère de l’agriculture et du développement rural
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’agriculture et du développement rural
Décret présidentiel Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination de directeurs des moudjahidine de wilayas

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 18 juin 2006 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 06-209 du 17 Joumada El Oula 1427 correspondant au 13 juin 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération portant réalisation de dédoublement de la route nationale n° 24…………………………………………………………………. 4 Décret exécutif n° 06-210 du 17 Joumada El Oula 1427 correspondant au 13 juin 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à l’aménagement de la route nationale n° 36…………………………………………………………………………… 4 Décret exécutif n° 06-211 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération de viabilisation de la zone d’expansion touristique d’El-Aouana, wilaya de Jijel. ……………………………………….. 5 Décret exécutif n° 06-212 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération de viabilisation de la zone d’expansion touristique de Bouzedjar, wilaya de Aïn Témouchent………………………. 6 Décret exécutif n° 06-213 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-75 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003 fixant les attributions du ministre du tourisme………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7 Décret exécutif n° 06-214 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 relatif au non cumul entre la responsabilité élective et la responsabilité administrative au sein des structures d’organisation et d’animation sportive……. 9 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin aux fonctions du directeur des transmissions nationales à la wilaya de Batna…………………………………………………………………………………………………………… 11 Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère du commerce……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 11 Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses et des wakfs………………………………………………………………………………………………………….. 11 Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin aux fonctions du directeur des moudjahidine à la wilaya de Ouargla………………………………………………………………………………………………………………………. 11 Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’agriculture et du développement rural……………………………………………………………………………………………………………….. 11 Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière………………………………………………………………………………………….. 11 Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la culture…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12 Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………………………………………………………………………………. 12 Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Naâma……………………………………………………………………….. 12 Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin aux fonctions de la directrice de la législation et de la réglementation de sécurité sociale au ministère du travail et de la sécurité sociale…………………………….. 12 Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la pêche et des ressources halieutiques………………………………………………………………………………………………………………… 13 Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère du tourisme………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13 Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin aux fonctions d’un directeur à l’agence nationale de développement de l’investissement “A.N.D.I”………………………………………………………………………….. 13

22 Joumada El Oula 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 18 juin 2006 3 SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination d’un directeur aux services du Chef du Gouvernement…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13 Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination au titre du ministère de l’intérieur et des collectivités locales………………………………………………………………………………………………………………………. 13 Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination de directeurs des moudjahidine de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13 Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination au titre du ministère de l’agriculture et du développement rural…………………………………………………………………………………………………………………… 13 Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination au titre du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière………………………………………………………………………………………………….. 14 Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination au titre du ministère de la culture…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 14 Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination de directeurs de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat de wilayas………………………………………………………………………………………………………… 14 Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination au titre du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………………………………………………………………………………………. 15 Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination du directeur du logement et des équipements publics à la wilaya de Aïn Defla…………………………………………………………………………………………………….. 15 Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination de directeurs de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………….. 15 Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination au titre du ministère du tourisme………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 15 Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination d’un sous-directeur au Haut conseil islamique………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 15 Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination d’un chef d’études au conseil supérieur de la langue arabe………………………………………………………………………………………………………………………… 15 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 25 avril 2006 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la culture en bureaux………………………………………………………………………………………………………….. 16 MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE Arrêté du 2 Joumada El Oula 1427 correspondant au 29 mai 2006 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale de gestion du micro-crédit…………………………………………………………………………………………………………… 22 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 30 avril 2006……………………………………………………………………………………………………………………………….. 23

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 22 Joumada El Oula 1427 18 juin 2006 DECRETS Décret exécutif n° 06-209 du 17 Joumada El Oula 1427 correspondant au 13 juin 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération portant réalisation de dédoublement de la route nationale n° 24.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale ; Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres ; Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière ; Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération portant réalisation de dédoublement de la route nationale n° 24, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux. Art 2. — Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise au projet de réalisation de dédoublement de la route nationale n° 24 et notamment : — aux corps de la chaussée ; — aux talus ; — au terre-plein central ; — aux autres dépendances de la route. Art. 3. — Les terrains évoqués à l’article 2 ci-dessus qui représentent une superficie totale de quatre-cent soixante quinze milles cinq cents mètres carrés (475.500 m2) sont situés dans le territoire de la wilaya d’Alger conformément au plan annexé à l’original du présent décret. Art. 4. — La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de dédoublement de la route nationale n° 24 est la suivante : — linéaire principal : 30 km ; — profil en travers : 2 x 2 voies + terre-plein central

bande d’arrêt d’urgence : 26 m ; — nombre d’échangeurs : un (1) ; — nombre d’ouvrages d’art : quatre (4). Art. 5. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de dédoublement de la route nationale n° 24 doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public. Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1427 correspondant au 13 juin 2006. Abdelaziz BELKHADEM.

Décret exécutif n° 06-210 du 17 Joumada El Oula 1427 correspondant au 13 juin 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à l’aménagement de la route nationale n° 36.

22 Joumada El Oula 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 18 juin 2006 Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres ; Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière ; Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à l’aménagement de la route nationale n° 36, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux. Art 2. — Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise au projet d’aménagement de la route nationale n° 36 et notamment : — aux corps de la chaussée ; — aux talus ; — au terre-plein central ; — aux autres dépendances de la route. Art. 3. — Les terrains évoqués à l’article 2 ci-dessus qui représentent une superficie totale d’un (1) million de mètres carrés (1.000.000 m2) sont situés dans le territoire de la wilaya d’Alger conformément au plan annexé à l’original du présent décret. Art. 4. — La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de l’aménagement de la route nationale n° 36 est la suivante : — linéaire principal : 20 km ; — profil en travers : 2x2 voies + terre-plein central + bande d’arrêt d’urgence : 26 m ; — nombre d’échangeurs : sept (7) ; — nombre d’ouvrages d’art : treize (13) ; — murs de soutènement : cinq cents (500) mètres linéaires. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 5 Art. 5. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’aménagement de la route nationale n° 36 doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public. Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1427 correspondant au 13 juin 2006. Abdelaziz BELKHADEM.

Décret exécutif n° 06-211 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération de viabilisation de la zone d’expansion touristique d’El-Aouana, wilaya de Jijel.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre du tourisme, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale ; Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Vu la loi n° 03-01 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative au développement durable du tourisme ; Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative aux zones d’expansion et sites touristiques ; Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique ; Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération de viabilisation de la zone d’expansion touristique d’El-Aouana dans la wilaya de Jijel, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de cette opération. Art. 2. — Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus. Art. 3. — Les terrains évoqués à l’article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie de 30 hectares 10 ares et 55 ca, sont situés sur le territoire de la wilaya de Jijel et délimités conformément au plan annexé à l’original du présent décret. Art. 4. — La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de la viabilisation de la zone d’expansion touristique d’El-Aouana, wilaya de Jijel est la suivante : — terrassements généraux (déblais et remblais) ; — couche de fondation (voirie) ; — assainissement. Art. 5. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de la viabilisation de la zone d’expansion touristique d’El-Aouana, wilaya de Jijel, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public. Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006. Abdelaziz BELKHADEM.

Décret exécutif n° 06-212 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération de viabilisation de la zone d’expansion touristique de Bouzedjar, wilaya de Aïn Témouchent.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre du tourisme, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale ; ALGERIENNE N° 40 22 Joumada El Oula 1427 18 juin 2006 Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Vu la loi n° 03-01 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative au développement durable du tourisme ; Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative aux zones d’expansion et sites touristiques ; Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique ; Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération de viabilisation de la zone d’expansion touristique de Bouzedjar dans la wilaya de Aïn Témouchent, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de cette opération. Art. 2. — Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus. Art. 3. — Les terrains évoqués à l’article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie de 51 hectares 63 ares et 50 ca, sont situés sur le territoire de la wilaya de Aïn Témouchent et délimités conformément au plan annexé à l’original du présent décret. Art. 4. — La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de la viabilisation de la zone d’expansion touristique de Bouzedjar, wilaya de Aïn Témouchent est la suivante : — terrassements généraux (déblais et remblais) ; — couche de fondation (voirie) ; — assainissement.

22 Joumada El Oula 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 18 juin 2006 Art. 5. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de la viabilisation de la zone d’expansion touristique de Bouzedjar, wilaya de Aïn Témouchent doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public. Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006. Abdelaziz BELKHADEM.

Décret exécutif n° 06-213 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-75 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003 fixant les attributions du ministre du tourisme.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre du tourisme ; Vu la Constitution, notamment son article 85 (1° et 4°) ; Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-75 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003 fixant les attributions du ministre du tourisme ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 03-75 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003, susvisé. Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-75 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : “Art. 2. — Le ministre du tourisme exerce, en concertation avec les départements ministériels concernés, l’ensemble des attributions liées au développement durable des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 7 A ce titre, le ministre : — élabore et propose les éléments de stratégie de développement durable du tourisme et en assure le suivi ; — élabore les éléments de régulation des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques et les met en œuvre ; — élabore et veille à la mise en œuvre des instruments de normalisation, d’agrément et de contrôle des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques ; — élabore et propose les instruments d’aménagement touristique et les mesures liées à l’accès et au contrôle du foncier touristique et thermal et à la préservation du patrimoine touristique, hôtelier, thermal et climatique et en assure le suivi ; — initie et met en place les mesures et les instruments de promotion des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques ; — initie et met en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, les actions d’orientation et de promotion de l’investissement et de partenariat dans les domaines touristique, hôtelier, thermal et climatique ; — contribue et participe à la mise en œuvre de la stratégie de participation, de privatisation des établissements touristiques, hôteliers, thermaux et climatiques ; — initie, en liaison avec les secteurs concernés, les actions en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans les activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques, et en évalue l’impact ; — initie les mesures d’encouragement en faveur du tourisme social, de loisirs et de détente”. Art. 3. — Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-75 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : “Art. 3. — En matière de stratégie de développement durable du tourisme, le ministre du tourisme : — initie et met en œuvre les études prospectives relatives au développement des potentialités nationales en matière de tourisme, d’hôtellerie, de thermalisme et de climatisme ; — veille à l’intégration des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques dans les plans d’aménagements touristiques ; — propose, en liaison avec les secteurs concernés, la réglementation de l’activité thermale et climatique et en assure le suivi, la mise en œuvre et le contrôle ; — élabore et suit la mise en œuvre du bilan thermal”. Art. 4. — Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 03-75 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE “Art. 4. — En matière de régulation des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques, le ministre du tourisme : — participe, en liaison avec les secteurs concernés, à l’étude et à la définition des mesures de régulation et de contrôle des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques et en évalue l’impact ; — propose, en liaison avec les secteurs concernés, les mesures de soutien aux activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques ; — évalue les ressources inhérentes à la prise en charge des opérations liées aux infrastructures de base dans le cadre des programmes d’investissement et de sujétions de service public”. Art. 5. — Les dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 03-75 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : “Art. 5. — En matière de normalisation, d’agrément et de contrôle des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques, le ministre du tourisme, en relation avec les secteurs concernés : — définit les règles d’exercice des activités et des professions touristiques, hôtelières, thermales et climatiques ; — élabore les normes de gestion touristique, hôtelière, thermale et climatique ; — élabore les règles de classement des établissements touristiques, hôteliers, thermaux et climatiques ; — définit les règles spécifiques de valorisation, d’exploitation, de protection, de contrôle des potentialités thermales, et, en liaison avec les secteurs concernés, les établissements thermaux et de thalassothérapie ; — encourage les mesures tendant à améliorer la qualité des produits des services touristiques, hôteliers, thermaux et climatiques ; — définit, élabore et met en œuvre la politique du secteur dans les domaines de mise à niveau des établissements touristiques, hôteliers, thermaux et climatiques ; — assure le contrôle de conformité aux normes et règles qui régissent les activités touristiques hôtelières, thermales et climatiques ; — contrôle, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, le fonctionnement des établissements de formation placés sous sa tutelle”. Art. 6. — Les dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 03-75 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : “Art. 6. — En matière de mise en œuvre d’instruments d’aménagement, d’accès et de contrôle du foncier touristique ainsi que des mesures de préservation du patrimoine touristique, hôtelier, thermal et climatique, le ministre du tourisme, en relation avec les secteurs concernés : ALGERIENNE N° 40 22 Joumada El Oula 1427 18 juin 2006 — propose toute mesure normative destinée à la préservation du foncier touristique et thermal et des zones d’expansion et sites touristiques et à leur valorisation et en évalue l’impact ; — étudie et propose les mesures tendant à faciliter l’accès au foncier touristique et thermal ; — définit les conditions d’aménagement et de préservation des zones d’expansion et sites touristiques ; — initie des actions tendant à la valorisation du patrimoine touristique, hôtelier, thermal et climatique”. Art. 7. — Les dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 03-75 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : “Art. 7. — En matière de promotion des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques, le ministre du tourisme : — élabore et met en place les instruments de promotion des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques ; — encourage et appuie la participation des opérateurs du tourisme, de l’hôtellerie, du thermalisme et du climatisme aux manifestations promotionnelles spécialisées ; — encadre, encourage et évalue le développement des festivals touristiques ; — contribue par tout moyen à la promotion des échanges et de la coopération scientifique, technique et professionnelle entre les opérateurs du secteur ; — propose des mesures d’aide et actions en vue d’encourager le développement du mouvement associatif dans le secteur ; — encourage la mise en place des instruments et mécanismes de promotion dans le cadre de la concertation intersectorielle ; — met en œuvre et assure l’exécution et le suivi des mesures de facilitation des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques ; — assure l’analyse des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques et veille à leur promotion “. Art. 8. — Les dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 03-75 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : “Art. 8. — En matière d’orientation et de promotion de l’investissement et de partenariat, le ministre du tourisme : — initie toute mesure de nature à favoriser la promotion, l’orientation, le développement et la réalisation des projets d’investissements touristiques, hôteliers, thermaux et climatiques ; — identifie les instruments de promotion et d’encouragement de l’investissement touristique, hôtelier, thermal et climatique ;

22 Joumada El Oula 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 18 juin 2006 — assure le suivi des projets d’investissements touristiques, hôteliers, thermaux et climatiques réalisés dans les zones d’expansion touristiques et veille à leur conformité aux schémas et aux plans d’aménagement touristique ; — développe toutes mesures et actions ayant pour finalité le développement du partenariat dans le secteur et avec les autres secteurs”. Art. 9. — Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 03-75 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003, susvisé, un article 8 bis rédigé comme suit : “Art. 8. bis — En matière de mise en œuvre de la stratégie de participation et de privatisation des établissements touristiques, hôteliers, thermaux et climatiques, le ministre du tourisme : — contribue à la définition de la stratégie de participation et de la privatisation des établissements touristiques, hôteliers, thermaux et climatiques ; — participe à l’élaboration des programmes concernant les participations de l’Etat et la privatisation des établissements du secteur”. Art. 10. — Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 03-75 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003, susvisé, un article 8 ter rédigé comme suit : “Art. 8. ter. — En matière d’emploi et de formation professtionnelle dans les activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques, le ministre du tourisme, en relation avec les secteurs concernés : — initie, dans le cadre des dispositifs nationaux mis en place à cet effet, des actions en faveur de l’emploi dans le secteur ; — veille à la formation professionnelle, au perfectionnement et au recyclage des personnels activant dans les domaines du tourisme, de l’hôtellerie, du thermalisme et du climatisme ; — soutient et développe, en liaison avec le secteur concerné, l’intégration des métiers du tourisme dans le système national de formation professionnelle ; — initie des actions de vulgarisation des techniques touristiques, hôtelières, thermales et climatiques ; — veille, en liaison avec le secteur concerné, à l’ouverture de nouvelles filières ayant trait au tourisme au niveau de l’enseignement supérieur et en assure le suivi ; — initie et contribue à l’intégration des programmes de développement de la culture touristique ainsi que les métiers et les professions du tourisme au sein des établissements scolaires et de formation professionnelle ; — encourage la création d’écoles et d’instituts privés de formation et de perfectionnement dans les métiers du tourisme de l’hôtellerie et du thermalisme et le climatisme”. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 9 Art. 11. — Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 03-75 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003, susvisé, un article 8 quater rédigé comme suit : “Art. 8. quater. — En matière d’encouragement du tourisme social, de loisirs et de détente, le ministre du tourisme : — initie, en relation avec les secteurs concernés, des actions en faveur du développement du tourisme social, de loisirs et de détente ; — propose et met en œuvre des programmes à l’effet d’encourager le tourisme de jeunes, en liaison avec les secteurs et partenaires concernés ; — soutient l’action des offices locaux de tourisme et des associations activant dans le domaine en vue de la prise en charge du tourisme social, de loisirs et de détente”. Art. 12. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006. Abdelaziz BELKHADEM.

Décret exécutif n° 06-214 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 relatif au non cumul entre la responsabilité élective et la responsabilité administrative au sein des structures d’organisation et d’animation sportive.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports ; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations ; Vu la loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports, notamment son article 33 ; Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ;

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics ; Vu le décret exécutif n° 90-234 du 28 juillet 1990 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services de la promotion de la jeunesse de wilaya ; Vu le décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier appartenant aux corps de l’administration chargée de la jeunesse et des sports ; Vu le décret exécutif n° 93-283 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 portant changement de la dénomination des services de la promotion de la jeunesse de la wilaya ; Vu le décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement ainsi que les conditions de reconnaissance d’utilité publique et d’intérêt général des fédérations sportives nationales ; Vu le décret exécutif n° 05-410 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports ; Vu le décret exécutif n° 05-411 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ; Vu le décret exécutif n° 05-502 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant le statut des dirigeants sportifs bénévoles élus ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et modalités relatives au non cumul entre la responsabilité exécutive et élective au niveau national et local au sein des structures d’organisation et d’animation sportives et la responsabilité administrative au sein des institutions de l’Etat relevant du secteur chargé des sports qui confère au concerné un pouvoir de décision, en application des dispositions de l’article 33 de loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, susvisée. Est entendu, au sens du présent décret, par structure d’organisation et d’animation sportive, notamment les fédérations, ligues et clubs sportifs. Art. 2. — Sont concernés par le non cumul prévu à l’article 1er ci-dessus : — les fonctionnaires régulièrement nommés aux fonctions supérieures de l’Etat et aux postes supérieurs et exerçant au sein des institutions, administrations, établissements, organismes et structures relevant du secteur de la jeunesse et des sports ; ALGERIENNE N° 40 22 Joumada El Oula 1427 18 juin 2006 — les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs d’encadrement technique toutes filières confondues tels que prévus par le décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l’administration chargée de la jeunesse et des sports. Art. 3. — Les dispositions de l’article 2 ci-dessus s’appliquent, également, aux fonctionnaires assurant un intérim conformément à la réglementation en vigueur. Art. 4. — Sont concernés également par le non cumul les titulaires de fonctions électives de président, de vice-président et de membre de bureau des fédérations, ligues et clubs sportifs avec lesdites fonctions au sein des structures d’une même fédération sportive et au sein des autres structures d’organisation et d’animation sportive. Art. 5. — Tout fonctionnaire relevant du secteur chargé des sports postulant à une fonction élective au sein d’une structure d’organisation et d’animation sportive doit joindre à son dossier de candidature aux élections, déposé auprès de l’organe chargé de la préparation et de l’organisation des élections, un certificat de travail indiquant les fonctions exercées. Art. 6. — Tout membre d’une fédération, ligue ou club sportifs postulant à une fonction élective au sein d’une structure d’organisation et d’animation sportive doit joindre à son dossier de candidature, déposé auprès de l’organe chargé de la préparation et de l’organisation des élections, tout document délivré par sa structure attestant qu’il n’exerce pas l’une des fonctions citées à l’article 4 ci-dessus. Art. 7. — Sans préjudice des lois et règlements en vigueur et des dispositions statutaires et réglementaires afférentes aux structures d’organisation et d’animation sportives, les recours en matière de cumul sont portés devant des commissions dont la composition et le fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports. Art. 8. — Les personnes présentant un cas de cumuls tels que prévus aux articles 2 à 4 ci-dessus doivent se conformer, dans un délai de trois (3) mois, aux dispositions du présent décret à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006. Abdelaziz BELKHADEM.

22 Joumada El Oula 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 18 juin 2006 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 11 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin aux fonctions du directeur des transmissions nationales à la wilaya de Batna.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, il est mis fin aux fonctions de directeur des transmissions nationales à la wilaya de Batna exercées par M. Lazhar Zeroual, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère du commerce.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, il est mis fin, au titre du ministère du commerce, aux fonctions suivantes exercées par MM. : A - Administration centrale : 1 – Hacine Mansouri, sous-directeur de la formation. B - Services extérieurs : Directeurs régionaux du commerce : 2 – Nourdine Bendi, à Alger ; 3 – Farid Kebouchi, à Sétif.

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des rites religieux au ministère des affaires religieuses et des wakfs exercées par M. Rabah Djaffar, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin aux fonctions du directeur des moudjahidine à la wilaya de Ouargla.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, il est mis fin aux fonctions de directeur des moudjahidine à la wilaya de Ouargla exercées par M. Ammar Ayadi, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’agriculture et du développement rural.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, il est mis fin, au titre du ministère de l’agriculture et du développement rural, aux fonctions suivantes exercées par Mme et MM. : A - Administration centrale : 1 – Baya Lameche, épouse Zitoune, chargée d’études et de synthèse à l’ex-ministère de l’agriculture, admise à la retraite ; 2 – Brahim Messaoudi, sous-directeur des haras à l’ex-ministère de l’agriculture ; 3 – Farid Kourane, sous-directeur des ressources humaines et de la formation à la direction générale des forêts, à compter du 3 février 2006, décédé. B - Services extérieurs : Conservateurs des forêts de wilayas : 4 – Nabil Chenouf, à la wilaya de Batna ; 5 – Tahar Mahdid, à la wilaya de Béjaïa, appelé à exercer une autre fonction ; 6 – Rabah Outtar, à la wilaya de Jijel ; 7 – Abdelkader Neggaz, à la wilaya de Tissemsilt ; 8 – Saadoun Chaïb, à la wilaya d’El Oued, appelé à exercer une autre fonction. C - Etablissements sous tutelle : 9 – Mohamed Rafik Bessadi, directeur général de la société des courses hippiques et du pari mutuel.

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, il est mis fin, au titre du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière aux fonctions suivantes exercées par Mmes et MM. : A - Administration centrale : 1 – Nadia Bousbah, épouse Hattali, directrice de la planification et de la normalisation à l’ex-ministère de la santé et de la population, appelée à exercer une autre fonction ;

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 2 – Salah-Eddine Dahmoune, directeur de l’administration générale, appelé à exercer une autre fonction ; 3 – Yazid Zaghbib, sous-directeur des budgets, appelé à exercer une autre fonction ; 4 – Lounes Boukhalfa, sous-directeur de l’information, de la documentation et des archives, appelé à exercer une autre fonction ; 5 – Nacera Boumaiza, épouse Madji, sous-directrice de la santé au travail à l’ex-ministère de la santé et de la population, appelée à exercer une autre fonction ; 6 – Faouzi Amokrane, sous-directeur des études et analyses en population à l’ex-ministère de la santé et de la population, appelé à exercer une autre fonction ; 7 – Rachida Farhat épouse Aberkane, sous-directrice de la normalisation des moyens et de l’évaluation des activités et des coûts à l’ex-ministère de la santé et de la population, appelée à exercer une autre fonction ; 8 – Samia Younsi, sous-directrice des structures privées à l’ex-ministère de la santé et de la population, pour suppression de structure, à compter du 7 novembre 2005 ; 9 – Abderrazek Badereddine, sous-directeur des ressources humaines à l’ex-ministère de la santé et de la population, appelé à exercer une autre fonction ; 10 – Djaffar Chaïb, sous-directeur de la formation administrative et technique à l’ex-ministère de la santé et des affaires sociales, appelé à exercer une autre fonction. B - Services extérieurs : 11 – Mohamed Boucetta, directeur de la santé et de la population à la wilaya de Aïn Témouchent.

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la culture.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, il est mis fin, au titre du ministère de la culture, aux fonctions suivantes exercées par Mme et MM. : A - Administration centrale : 1 – El Hadi Assal, inspecteur à l’ex-ministère de la communication et de la culture, pour suppression de structure, à compter du 26 avril 2004 ; 2 – Abderrahmane Khelifa, inspecteur à l’ex-ministère de la communication et de la culture, admis à la retraite ; 3 – Saïd Tebbani, directeur de l’administration et des moyens, appelé à réintégrer son grade d’origine ; 4 – Ahmed Faci, sous-directeur de la presse écrite internationale à l’ex-ministère de la communication et de la culture, pour suppression de structure, à compter du 26 avril 2004 ; ALGERIENNE N° 40 22 Joumada El Oula 1427 18 juin 2006 5 – Bachir Radjef, sous-directeur de la formation, du perfectionnement et du recyclage, appelé à exercer une autre fonction. B - Services extérieurs : 6 – Ouafia Adel, épouse Zerarga, directrice de la culture à la wilaya de Souk Ahras.

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, il est mis fin, au titre du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, aux fonctions suivantes exercées par MM. : A - Administration centrale : 1 – Laifa Aït Boudaoud, directeur d’études, appelé à exercer une autre fonction. B - Services extérieurs : 2 – Abderrazak Zekkour Mohamed, directeur de la formation professionnelle à la wilaya d’El Oued, appelé à exercer une autre fonction. C - Etablissements sous tutelle : 3 – Boulenoir Zidani, directeur de l’institut de formation professionnelle à Sidi Bel Abbès.

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Naâma.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Naâma exercées par M. Mokhtar Bouroubi.

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin aux fonctions de la directrice de la législation et de la réglementation de sécurité sociale au ministère du travail et de la sécurité sociale.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, il est mis fin aux fonctions de directrice de la législation et de la réglementation de sécurité sociale au ministère du travail et de la sécurité sociale, exercées par Mme Fatiha Ouabel, épouse Yezza, sur sa demande.

22 Joumada El Oula 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 18 juin 2006 Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, il est mis fin, au titre du ministère de la pêche et des ressources halieutiques, aux fonctions suivantes exercées par MM. : A - Services extérieurs : 1 – Salim Zennir, directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya de Jijel ; 2 – Mohamed Zouaoui, directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya de Skikda. B – Etablissements sous tutelle : 3 – Mohamed Ziani, directeur de la chambre inter-wilaya de pêche et d’aquaculture à Aïn Defla, à compter du 19 juillet 2005 ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère du tourisme.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, il est mis fin, au titre du ministère du tourisme, aux fonctions suivantes exercées par MM. : A - Administration centrale : 1 – Fakani Boualili, directeur de l’administration générale à l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat, à compter du 16 novembre 2003, appelé à exercer une autre fonction ; 2 – Mohand Saïd Hibouche, inspecteur, admis à la retraite. B - Services extérieurs : 3 – Nouredine Haddad, directeur du tourisme, de l’artisanat et des ports de pêche et de plaisance à la wilaya d’Alger, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 mettant fin aux fonctions d’un directeur à l’agence nationale de développement de l’investissement “A.N.D.I”.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, il est mis fin aux fonctions de directeur à la division des conventions et du suivi des investissements directs étrangers-IDE à l’agence nationale de développement de l’investissement “A.N.D.I”, exercées par M. Abdelhamid Ourabia, admis à la retraite. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 13 Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination d’un directeur aux services du Chef du Gouvernement.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, M. Noureddine Sidi Abed est nommé directeur aux services du Chef du Gouvernement.

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination au titre du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, sont nommés, au titre du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, MM. : A - Services extérieurs : 1 – Hamena Guenfaf, chef de cabinet du wali de la wilaya de Sétif ; 2 – Abdelhadi Hadj Kaddour, chef de cabinet du wali de la wilaya de Mostaganem ; 3 – Mohand Kechtal, secrétaire général de la commune de Tizi Ouzou. B - Etablissements sous tutelle : 4 – Ahmed Benmoussa, directeur du centre national de la formation du perfectionnement et du recyclage des personnels des collectivités locales à Béchar.

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination de directeurs des moudjahidine de wilayas.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, sont nommés directeurs des moudjahidine aux wilayas suivantes MM. : 1 – Messaoud Souici, à la wilaya de Ouargla ; 2 – Ammar Ayadi, à la wilaya de Tissemsilt.

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination au titre du ministère de l’agriculture et du développement rural.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, sont nommés, au titre du ministère de l’agriculture et du développement rural, Mme et MM. :

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE A - Administration centrale : 1 – Nora Medjdoub, chargée d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture et du développement rural, chargé du développement rural. B - Services extérieurs : 2 – Saadoun Chaïb, directeur des forêts et de la ceinture verte à la wilaya d’Alger ; 3 – Tahar Mahdid, conservateur des forêts à la wilaya de Jijel ; 4 – Azzeddine Boulfrekh, directeur des services agricoles à la wilaya de Djelfa.

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination au titre du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, sont nommés, au titre du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Mmes et MM. : A - Administration centrale : 1 – Nadia Bousbah, épouse Hattali, directrice de la planification et du développement ; 2 – Salah-Eddine Dahmoune, directeur des finances et des moyens ; 3 – Abderrazek Badereddine, inspecteur ; 4 – Djaffar Chaïb, inspecteur ; 5 – Hamou Hafed, inspecteur ; 6 – Hayat Moussaoui, sous-directrice des urgences et des soins de proximité ; 7 – Ghania Merbout, sous-directrice des maladies transmissibles et de l’hygiène du milieu ; 8 – Aziza Taharbouchet, sous-directrice de la réglementation ; 9 – Nacéra Boumaiza, épouse Madji, sous-directrice de l’action sanitaire en milieux spécifiques ; 10 – Amina Boudoukha, épouse Mahiddine, sous-directrice du contentieux ; 11 – Rachida Farhat, épouse Aberkane, sous-directrice de la normalisation des moyens et de l’évaluation des activités et des coûts ; 12 – Djamel Fourar, sous-directeur “mère et enfant” ; 13 – Abdelhamid Ayadi, sous-directeur des équipements et du matériel médical ; ALGERIENNE N° 40 22 Joumada El Oula 1427 18 juin 2006 14 – Ahmed Tamim Abi Ayad, sous-directeur des établissements hospitaliers ; 15 – Lounes Boukhalfa, sous-directeur de la documentation et des archives ; 16 – Yazid Zaghbib, sous-directeur du budget et de la comptabilité ; 17 – Faouzi Amokrane, sous-directeur des études et analyses en population ; 18 – Tayeb Zoubir Adjeb, sous-directeur de la prévention en milieu éducatif. B - Services extérieurs : 19 – Mohammed Cheggouri, directeur de la santé et de la population à la wilaya d’El Oued.

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination au titre du ministère de la culture.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, sont nommés, au titre du ministère de la culture, MM. : A - Administration centrale : 1 – Abdelhalim Seray, directeur des études prospectives, de la documentation et de l’informatique ; 2 – Mohamed Khiri, sous-directeur des évaluations ; 3 – Bachir Radjef, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne de l’établissement. B - Services extérieurs : Directeurs de la culture de wilayas. 4 – Miloud Hakim, à la wilaya de Tlemcen ; 5 – Mohammed Taïbi, à la wilaya de Saïda ; 6 – Nasreddine Boulbelout, à la wilaya de Ghardaïa.

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination de directeurs de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat de wilayas.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, sont nommés directeurs de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat aux wilayas Melle et MM. : 1 – Baya Heriouk, à la wilaya de Bouira ; 2 – M’Hamed Safa, à la wilaya de Saïda ; 3 – Adda Della, à la wilaya de Sidi Bel Abbès.

22 Joumada El Oula 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 18 juin 2006 Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination au titre du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, sont nommés au titre du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, Mmes et MM. : A - Administration centrale : 1 – Laifa Aït Boudaoud, directeur de l’enseignement professionnel. B - Services extérieurs : 2 – Abderrazak Zekkour Mohamed, directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Ouargla. C - Etablissements sous tutelle : 3 – Fatiha Gourmala, directrice de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Blida ; 4 – Amria Chaïb, épouse Chaïb, directrice de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Bordj Bou Arreridj ; 5 – Badr Mounir Daoudi, directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Sidi Mabrouk à Constantine.

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination du directeur du logement et des équipements publics à la wilaya de Aïn Defla.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, M. Mohammed Kahel est nommé directeur du logement et des équipements publics à la wilaya de Aïn Defla.

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination de directeurs de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, sont nommés directeurs de la pêche et des ressources halieutiques aux wilayas, MM. : 1 – Mohamed Zouaoui, à la wilaya de Jijel ; 2 – Salim Zennir, à la wilaya de Skikda. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 15 Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination au titre du ministère du tourisme.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, sont nommés, au titre du ministère du tourisme, Mme et MM. : A - Administration centrale : 1 – Zohra Djadouni épouse Rebahi, sous-directrice du personnel ; 2 – Mohammed Guiz, sous-directeur des moyens généraux. B - Services extérieurs : Directeurs du tourisme de wilayas : 3 – Nouredine Haddad, à la wilaya de Béjaïa ; 4 – Cherif Amrar, à la wilaya de Tizi Ouzou ; 5 – Kamal Bengherbia, à la wilaya de Médéa ; 6 – Mabrouk Hamis, à la wilaya d’Illizi ; 7 – Miloud Djagham, à la wilaya de Mila. C - Etablissements sous tutelle : 8 – Saïd Ferhat, directeur de l’institut national des techniques hôtelières et touristiques à Tizi Ouzou.

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination d’un sous-directeur au Haut conseil islamique.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, M. Smaïl Abdelgheffar est nommé sous-directeur de la formation et du personnel au Haut conseil islamique.

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination d’un chef d’études au conseil supérieur de la langue arabe.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, M. Redouane Zitouni est nommé chef d’études au conseil supérieur de la langue arabe.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 22 Joumada El Oula 1427 18 juin 2006 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 25 avril 2006 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la culture en bureaux.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Vu le décret exécutif n° 05-80 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la culture ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 05-80 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture en bureaux. Art. 2. — La direction du livre et de la lecture publique est organisée comme suit : a) La sous-direction du soutien à la création littéraire composée de trois (3) bureaux : 1- Le bureau de l’encouragement à la création littéraire est chargé : — d’appliquer et de proposer toute forme de soutien et d’encouragement à la création littéraire ; — de programmer et d’organiser des conférences, colloques et séminaires et toute activité concernant le livre. 2- Le bureau de la promotion de l’édition est chargé : — de suivre le mouvement de l’édition et de proposer toutes les voies de sa promotion ; — d’étudier les demandes d’attribution des autorisations administratives relatives à la diffusion du livre. 3- Le bureau du développement de la traduction des œuvres littéraires est chargé : — de publier les revues culturelles du ministère de la culture ; — de proposer toute forme de soutien et d’encouragement à la traduction en coordination avec les bureaux du soutien à la création littéraire. b) La sous-direction des bibliothèques et de la promotion de la lecture publique composée de deux (2) bureaux : 1- Le bureau du développement, de la normalisation et du suivi du réseau des bibliothèques publiques est chargé : — de proposer et de suivre les projets relatifs au développement du réseau des bibliothèques publiques ; — de cerner les besoins en ressources humaines et équipements relatifs aux bibliothèques publiques ; — d’assister les bibliothèques dans le domaine de la gestion, des normes techniques et de l’organisation des stages et des séminaires de formation ; — de définir les besoins dans le domaine du soutien aux fonds des bibliothèques. 2- Le bureau du développement et de l’encouragement de la lecture publique est chargé : — d’organiser des manifestations visant à promouvoir la lecture publique en milieu infantile en particulier ; — d’élaborer les programmes de développement et de promotion de la lecture publique en coordination avec les entités et les établissements spécialisés ; — d’approuver et de contrôler les demandes d’attribution des autorisations administratives relatives à la diffusion du livre. Art. 3. — La direction du développement et de la promotion des arts est organisée comme suit : a) La sous–direction du soutien à la création artistique et de la condition des artistes composée de trois (3) bureaux : 1- Le bureau de la promotion et du suivi de la condition des artistes est chargé : — de suivre la condition sociale des artistes.

22 Joumada El Oula 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 18 juin 2006 2- Le bureau du soutien à la création artistique et de la promotion aux jeunes talents est chargé : — de soutenir les créateurs et les jeunes talents ; — de prendre en charge les fonds du soutien aux arts et lettres et le fonds du développement de l’art, des techniques et de l’industrie cinématographique ; — de découvrir de jeunes talents et de procurer des moyens pour les encourager. 3- Le bureau du secrétariat technique et administratif de l’organe de conciliation est chargé : — d’assurer le secrétariat technique et administratif de l’organe de conciliation créé auprès du ministre de la culture ; — de suivre les requêtes déposées par les artistes ; — de veiller au respect de la réglementation relative aux droits d’auteur en matière d’œuvres littéraires. b) La sous-direction du développement des arts vivants et des arts des spectacles composée de deux (2) bureaux : 1- Le bureau des arts dramatiques, chorégraphiques et arts lyriques est chargé : — de suivre les activités du théâtre, du ballet, de la danse moderne et de l’expression corporelle moderne ; — d’encourager les expressions lyriques et vocales, chants, chansons ainsi que les musiques classiques et modernes. 2- Le bureau des arts audiovisuels, cinématographiques et du multimédia est chargé : — d’encourager les arts plastiques et graphiques, l’art numérique, le design, l’architecture d’intérieur, la sculpture, la photographie, la bande dessinée, les affiches, la tapisserie moderne et toute autre expression en deux ou trois dimensions ; — d’encourager et de soutenir le septième art, la vidéo, le multimédia, l’animation tridimensionnelle, les images de synthèse, les images numériques et les technologies existantes ou à venir liées à l’image animée ou fixe, et produite par ordinateur ou tout autre moyen technologique existant ou à venir. c) La sous-direction de la valorisation des expressions culturelles, traditionnelles et populaires composée de deux (2) bureaux : 1- Le bureau du recensement et de revivification des expressions culturelles traditionnelles est chargé : — de prendre en charge les artisanats, arts de l’expression traditionnelle sous toutes leurs formes et sur tous supports ; — de prendre en charge les manuscrits anciens, et objets architecturaux ; — de collaborer avec les services du patrimoine dans un cadre global sans empiéter sur les prérogatives de cette direction. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 17 2- Le bureau de la diffusion et de la vulgarisation des expressions culturelles traditionnelles est chargé : — de prendre en charge la diffusion et l’organisation des expositions des séminaires, des rencontres et des festivals destinés à valoriser les expressions culturelles traditionnelles et populaires. Art. 4. — La direction de l’organisation de la diffusion du produit culturel et artistique est organisée comme suit : a) La sous-direction de la promotion des activités culturelles et artistiques composée de trois (3) bureaux : 1- Le bureau de la conception et de l’élaboration des programmes culturels est chargé : — d’élaborer des programmes d’animation culturelle avec les institutions et organismes du secteur chargés de la diffusion culturelle ; — de suivre l’exécution du programme arrêté ; — d’élaborer le bilan final des différentes activités culturelles et artistiques ; — de promouvoir la culture de proximité et d’encourager l’expression de la culture locale ; — d’initier des relations avec la société civile et les autorités locales à travers des études et recherches visant le développement et la prise en charge de l’animation culturelle. 2- Le bureau du suivi et contrôle des établissements de l’animation culturelle est chargé : — d’aider les établissements du secteur à déterminer les normes techniques et de proposer les actions de mise à niveau ; — d’exploiter les bilans des établissements de l’animation culturelle ; — de contrôler la gestion des établissements de l’animation culturelle ; — de suivre les projets des maisons de la culture en cours de réalisation ; — de réunir des moyens matériels et réglementaires pour la mise en service des établissements de l’animation culturelle. 3- Le bureau de l’organisation des manifestations culturelles est chargé : — de déterminer et de répertorier les manifestations culturelles nationales et internationales présentant un intérêt pour le secteur ; — de préparer et d’exécuter des programmes d’échange découlant des conventions et des accords avec les partenaires étrangers ; — de suivre des activités culturelles locales de proximité ; — de coordonner des activités avec les directions de la culture de la wilaya ;

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE — de promouvoir la culture de l’enfance ; — de déterminer les domaines d’identification et d’échange de programmes culturels locaux ; — d’encourager la promotion de la culture scientifique orientée vers la jeunesse. b) La sous-direction de la diffusion du produit culturel composée de trois (3) bureaux : 1- Le bureau de la diffusion et de la promotion du produit culturel est chargé : — de mettre en œuvre les mécanismes et instruments nécessaires à la création d’un marché de la distribution artistique à travers l’introduction de dispositifs réglementaires régissant les différents intervenants (salles, organisateurs de spectacles, distributeurs …) ; — d’évaluer les actions développées dans le cadre des plans, et programmes d’action entrepris en matière de diffusion du produit culturel. 2- Le bureau du suivi et de l’évaluation des festivals culturels institutionnalisés est chargé : — de prendre en charge les manifestations nationales figurant dans le programme du ministère ; — de mettre en œuvre des mécanismes permettant le suivi de l’organisation des festivals institutionnalisés à travers l’introduction de règles et de procédures particulières (recensement, statut, commissaire et subventions) ; — d’évaluer l’action développée dans le cadre des festivals et son impact sur la société civile. 3- Le bureau de soutien et suivi des associations culturelles est chargé : — d’étudier les dossiers de demande d’aide formulée par les associations ; — de conclure des contrats-programmes avec les associations culturelles et de contrôler l’usage des subventions qui leur sont accordées ; — de recenser les associations et d’en établir une carte nationale. Art. 5. — La direction de la protection légale des biens culturels et de la valorisation du patrimoine culturel est organisée comme suit : a) La sous-direction du contrôle légal composée de deux (2) bureaux : 1- Le bureau de suivi et du contrôle de l’application de la législation relative à la protection du patrimoine culturel est chargé : — d’exploiter et analyser les requêtes émanant de personnes publiques ou privées relatives aux questions liées à l’application de la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection du patrimoine culturel ; ALGERIENNE N° 40 22 Joumada El Oula 1427 18 juin 2006 — de mettre en œuvre les délibérations des commissions nationales des biens culturels et d’acquisition des biens culturels mobiliers et d’en suivre l’exécution en relation avec les structures concernées. 2- Le bureau des études de la conformité des procédures liées au patrimoine culturel en matière de planification et d’aménagement du territoire est chargé : — de participer ou d’assister les organes déconcentrés dans les travaux des différentes commissions locales chargées de la mise en place et de la gestion des instruments de planification urbaine et d’aménagement du territoire ; — de vérifier la conformité des procédures définies dans les plans de protection des sites archéologiques, des secteurs sauvegardés et des parcs culturels conformément à la législation et la réglementation en vigueur. b) La sous-direction de la sécurisation des biens culturels composée de deux (2) bureaux : 1- Le bureau des normes de sécurisation des biens culturels est chargé : — de définir les normes de sécurisation des objets et collections de musées des biens immobiliers protégés, et celles relatives au commerce des biens culturels ; — d’établir le plan de sécurisation des biens culturels et d’en suivre l’exécution en relation avec les établissements concernés. 2- Le bureau du contrôle des opérations d’investigation et le suivi relatif au commerce illicite est chargé : — d’établir le fichier national des spécialistes de la conservation et de la valorisation chargés des investigations et de la constatation des infractions à la législation en vigueur ; — de contrôler la mise en application des normes définies en matière de commerce des biens culturels ; — de suivre et contrôler les mesures entreprises pour rechercher les biens culturels mobiliers identifiés qui n’ont pas fait l’objet d’une protection ; — d’instruire et de suivre les opérations de mise en dépôt des biens culturels mobiliers auprès des institutions ou organismes nationaux ou étrangers ; — de veiller à la récupération des biens culturels mis en dépôt ou prêtés auprès des institutions ou organismes nationaux et étrangers ; — de suivre l’exécution des conventions de recherche prévoyant le transfert des biens culturels pour des motifs d’études ou de restauration ; — de contrôler le transfert des objets et œuvres sur le territoire national ou à l’étranger pour des motifs d’exposition.

22 Joumada El Oula 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 18 juin 2006 c) La sous-direction de la recherche et de la valorisation du patrimoine culturel composée de deux (2) bureaux : 1- Le bureau du suivi des programmes de recherche est chargé : — d’assurer le secrétariat des sessions du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et technologique et de suivre l’exécution de ses délibérations ; — de proposer les conditions et moyens nécessaires à la mise en œuvre des programmes de recherche ; — de formaliser les demandes d’autorisation de recherche et leur conformité à la loi n° 98-04 du 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel ; — de suivre et contrôler la mise en œuvre des autorisations de recherche, s’assurer des procédures liées à l’ouverture et à la clôture des chantiers de fouilles et de prospections ; — d’exploiter les procès-verbaux d’ouverture et de clôture des opérations de recherche ainsi que les rapports y afférents. 2- Le bureau de la valorisation du patrimoine culturel est chargé : — de suivre les publications des résultats de la recherche scientifique et leur diffusion, à l’intérieur du pays et/ou à l’étranger ; — d’encourager les échanges de chercheurs et d’experts entre les institutions nationales et les institutions étrangères ; — de suivre l’organisation et la participation à des rencontres scientifiques nationales et internationales. Art. 6. — La direction de la conservation et de la restauration du patrimoine culturel est organisée comme suit : a) La sous-direction de l’inventaire des biens culturels composée de trois (3) bureaux : 1- Le bureau de l’inventaire des biens culturels immobiliers est chargé : — de suivre et d’évaluer les opérations d’inventaire des biens culturels immobiliers ; — d’arrêter les modèles des fiches techniques des inventaires des biens culturels immobiliers. 2- Le bureau de l’inventaire des biens culturels mobiliers est chargé : — de suivre et d’évaluer les opérations d’inventaires des biens culturels mobiliers ; — d’arrêter les modèles des fiches techniques des inventaires des biens culturels mobiliers ; — d’établir et assurer la mise à jour du registre des biens culturels mobiliers ; — d’effectuer le contrôle des biens culturels mobiliers autorisés à l’exportation temporaire à l’étranger. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 19 3- Le bureau de l’inventaire des biens culturels immatériels est chargé : — d’établir les fonds documentaires du patrimoine immatériel et veiller à leur conservation ; — d’assurer l’alimentation de la banque des données des bien culturels immatériels. b) La sous-direction de la conservation et de la restauration des biens culturels mobiliers composée de deux (2) bureaux : 1- Le bureau de la préservation et de la restauration des biens culturels mobiliers est chargé : — d’initier et d’élaborer, en concertation avec les institutions chargées du patrimoine culturel, les programmes généraux de la conservation et de la restauration des biens culturels mobiliers ; — d’assurer le suivi des actions programmées et de veiller au respect des mesures de conservation des biens culturels mobiliers ; — de proposer des programmes de formation de la ressource humaine en matière de conservation et de restauration des biens culturels mobiliers. 2- Le bureau des normes muséales et muséographiques est chargé : — d’établir les normes muséales et muséographiques et d’en assurer l’application ; — de suivre les travaux de la commission chargée de l’acquisition des biens culturels mobiliers. c) La sous-direction de la conservation et de la restauration des biens culturels immobiliers composée de trois (3) bureaux : 1- Le bureau des programmes de protection et de mise en valeur des sites et monuments et réserves archéologiques est chargé : — de proposer des projets de programmes de protection des monuments, sites et réserves archéologiques ; — de suivre et contrôler la mise en place des plans de protection et de mise en valeur des sites et des réserves archéologiques ; — de suivre les dossiers de classement dans le cadre des travaux de la commission nationale des biens culturels. 2- Le bureau des programmes de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés est chargé : — de proposer des projets de programmes de plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés ; — de suivre et contrôler la mise en place des plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 3- Le bureau des programmes de sauvegarde et de mise en valeur des parcs culturels est chargé : — de proposer des projets de programmes de plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur des plans d’aménagement des parcs nationaux culturels ; — de suivre et contrôler la mise en place des plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur des plans d’aménagements des parcs nationaux culturels. Art. 7. — La direction de la coopération et des échanges est organisée comme suit : a) La sous-direction des échanges et de la coopération bilatérale composée de deux (2) bureaux : 1- Le bureau de la coopération bilatérale est chargé : — de suivre les dossiers relatifs à la coopération bilatérale entre l’Algérie et les autres pays ; — de veiller à la préparation des dossiers techniques relatifs aux commissions mixtes en collaboration avec les services concernés du ministère des affaires étrangères. 2- Le bureau de mise en œuvre des programmes du rayonnement culturel à l’étranger est chargé : — de suivre les dossiers relatifs au rayonnement culturel entre l’Algérie et les pays européens, asiatiques, africains et américains, en collaboration avec les services concernés du ministère des affaires étrangères ; — de veiller à la préparation et à l’exécution des conventions signées entre l’Algérie et ces pays. b) La sous-direction de la coopération multilatérale composée de deux (2) bureaux : 1- Le bureau des organisations internationales spécialisées est chargé : — de prendre en charge, dans le cadre de la coopération multilatérale, les relations de l’Algérie et des organisations à caractère international qui exercent dans le cadre de leurs attributions, le contrôle de la culture et du patrimoine civilisationnel mondial telles que l’UNESCO, l’UNICEF, le centre du patrimoine international et le programme des nations unies pour le développement etc. 2- Le bureau des organisations régionales est chargé : — de superviser l’étude des dossiers à caractère culturel qui présentent une des spécialités de ces organisations comme l’UCISCO, l’ELESCO et d’autres. Art. 8. — La direction des affaires juridiques est organisée comme suit : a) La sous-direction de la réglementation et du contentieux composée de quatre (4) bureaux : 1- Le bureau de la réglementation est chargé : — d’étudier, faire des synthèses et reformuler les textes dans leur mouture définitive ; — de recueillir les différentes propositions relatives à l’élaboration des textes juridiques et règlementaires ; — de présenter les synthèses et les bilans mensuels. ALGERIENNE N° 40 22 Joumada El Oula 1427 18 juin 2006 2- Le bureau du contentieux est chargé : — d’étudier les affaires en conflit et de trouver les solutions adéquates ; — de suivre les contentieux présentés au niveau de la justice ; — de présenter les synthèses et les bilans annuels. 3- Le bureau de la codification juridique est chargé : — d’élaborer les recueils juridiques du secteur de la culture ; — de publier les annonces légales du secteur selon les normes de codifications et méthodes appropriées. 3 – Le bureau de la traduction est chargé : — de traduire tous les projets de textes ministériels et sectoriels ; — de traduire les projets de correspondances relatifs aux activités de la direction et de ses sous-directions ; — de traduire tous les documents et les textes qui peuvent être sollicités à la direction. b) La sous-direction des études juridiques composée de deux (2) bureaux : 1- Le bureau des études et du suivi des textes est chargé : — d’étudier et d‘analyser les projets de textes initiés par les autres secteurs ; — de consulter les directions centrales concernées par les projets soumis à l’étude ; — de présenter les synthèses et les bilans annuels. 2- Le bureau de la synthèse et de la législation est chargé : — de suivre et d’évaluer, en coordination avec les directions centrales et les établissements sous tutelle, l’application de la réglementation et de la législation régissant les activités du secteur ; — d’effectuer des études de synthèse sur l’application de la réglementation et de la législation régissant les activités du secteur ; — d’émettre des avis sur les questions d’ordre juridique pour le compte des directions centrales et des établissements sous tutelle ; — d’assister les établissements sous tutelle sur les questions d’ordre juridique. Art. 9. — La direction des études prospectives, de la documentation et de l’informatique est organisée comme suit : a) La sous-direction des évaluations composée de deux (2) bureaux : 1- Le bureau de l’évaluation et du suivi du programme de l’administration centrale est chargé : — d’évaluer les étapes d’exécution des projets et d’établir annuellement le bilan de réalisation des objectifs planifiés du programme du ministère.

22 Joumada El Oula 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 18 juin 2006 2- Le bureau du programme décentralisé et de son suivi est chargé : — de mener un suivi et un contrôle de l’état d’avancement des travaux inscrits dans le programme sectoriel déconcentré. b) La sous-direction des études prospectives et du développement composée de deux (2) bureaux : 1- Le bureau de la projection et du développement est chargé : — de préparer, en collaboration avec les autres directions et les établissements sous tutelle, les propositions de développement du secteur. 2- Le bureau de la normalisation est chargé : — de mener des études de planification et des études de normalisation des infrastructures culturelles. c) La sous-direction des archives, de la documentation, des statistiques et de l’informatique composée de deux (2) bureaux : 1- Le bureau des archives et de la documentation est chargé : — d’organiser, de gérer et d’exploiter les archives administratives du secteur ; — de gérer les dossiers documentaires des textes juridiques relatifs aux établissements culturels ; — de gérer des fiches techniques de wilaya ; — de l’organisation des salles de la documentation et de salles de lecture. 2- Le bureau des statistiques et de l’informatique est chargé : — de recueillir, d’analyser, d’exploiter et de diffuser les informations statistiques nécessaires au suivi et au contrôle de l’évaluation du secteur ; — de préparer les projets annuels et pluriannuels de développement de l’outil informatique dans le secteur et d’en suivre la mise en œuvre. Art. 10. — La direction de l’administration des moyens est organisée comme suit : a) La sous-direction du personnel composée de trois (3) bureaux : 1- Le bureau de la gestion des carrières du personnel de l’administration centrale est chargé : — d’étudier et de suivre toute affaire concernant l’application des lois relatives à la carrière du personnel ; — d’élaborer le plan annuel de la gestion des ressources humaines ; — de gérer les dossiers des cadres supérieurs du secteur ; — de préparer et de suivre les travaux des commissions paritaires et de la commission de recours. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 21 2- Le bureau du recrutement, concours et examens professionnels est chargé : — de préparer et de réaliser les textes juridiques réglementaires relatifs à l’organisation des concours et examens professionnels ; — de coordonner, avec les établissements chargés de la formation et de l’organisation, des examens et des concours, selon la spécialité ; — d’étudier les recours et les requêtes introduits par les candidats dans les différents examens professionnels. 3- Le bureau du suivi de la carrière professionnelle des personnels des services déconcentrés et des établissements sous tutelle est chargé : — d’enregistrer les textes relatifs à l’organisation et à la gestion des établissements ; — de suivre les travaux des commissions de recrutement et des examens professionnels relatifs aux corps spécifiques de la culture ; — d’étudier toutes les correspondances relatives au personnel émanant des responsables des établissements sous tutelle ; — de préparer les projets d’arrêtés et les décisions relatifs à la nomination dans les postes supérieurs relevant du secteur de la culture. b) La sous-direction du budget et de la comptabilité composée de quatre (4) bureaux : 1- Le bureau du budget est chargé : — de suivre et de contrôler le budget de l’administration centrale ; — d’assurer l’exécution du budget. 2- Le bureau de la comptabilité est chargé : — d’assurer l’exécution du paiement du personnel de l’administration centrale ; — de veiller au paiement de toutes primes et autres rappels ; — d’arrêter les registres relatifs à la comptabilité. 3- Le bureau des marchés publics est chargé : — de préparer les dossiers relatifs à la commission des marchés publics ; — d’exécuter les décisions rendues par la commission des marchés publics et de veiller à leur application conformément à la réglementation et à la législation en vigueur ; — d’assurer l’exécution des opérations d’équipement. 4- Le bureau de l’évaluation et du contrôle budgétaires des établissements sous tutelle est chargé : — d’assurer les besoins nécessaires en crédits de fonctionnement destinés aux services déconcentrés du secteur ; — de suivre et de contrôler les budgets des établissements sous tutelle.

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE c) La sous-direction des moyens généraux composée de trois (3) bureaux : 1- Le bureau des approvisionnements et du parc auto est chargé : — de la préparation matérielle des différentes manifestations culturelles ; — du suivi de la programmation des véhicules selon les demandes des différents organes du ministère ; — de suivre la maintenance des véhicules ; — de gérer les pièces détachées et le carburant. 2- Le bureau de l’entretien et de la maintenance est chargé : — d’assurer le bon fonctionnement du matériel et autres équipements ; — d’assurer la gestion des magasins ; — d’assurer l’approvisionnement régulier en matériel et différentes fournitures. 3- Le bureau des missions, des conférences et séminaires est chargé : — d’assurer le bon fonctionnement et déroulement des conférences, séminaires et journées d’étude ; — de réunir les moyens matériels pour les organisateurs. d) La sous-direction de la formation, du perfectionnement et du recyclage composée de deux (2) bureaux : 1- Le bureau de la formation et du perfectionnement est chargé : — d’élaborer les plans annuels et pluriannuels de formation et de recyclage du personnel ; — de former et d’évaluer la formation du personnel de façon périodique ; — d’étudier les demandes de formation à l’étranger émanant des établissements de la formation sous tutelle ; — d’évaluer les études des étudiants inscrits à l’étranger. 2- Le bureau de la promotion et du développement de l’enseignement artistique et culturel est chargé : — d’élaborer les programmes relatifs à la formation des travailleurs dans le domaine du patrimoine culturel et artistique, selon les besoins du secteur de la culture ; — de programmer et de suivre la formation en collaboration avec les établissements de formation spécialisés ; — d’évaluer les résultats de la formation dans le domaine culturel et artistique. Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 25 avril 2006. La ministre de la culture Le ministre des finances Khalida TOUMI Mourad MEDELCI Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ALGERIENNE N° 40 22 Joumada El Oula 1427 18 juin 2006 MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE Arrêté du 2 Joumada El Oula 1427 correspondant au 29 mai 2006 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale de gestion du micro-crédit.

Par arrêté du 2 Joumada El Oula 1427 correspondant au 29 mai 2006 et en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut de l’agence nationale de gestion du micro-crédit, sont désignés membres du conseil d’orientation de l’agence nationale de gestion du micro-crédit, Mmes et MM. : — Halimi Aïssa, représentant du ministre chargé de l’emploi, président ; — Aït Ouarab Omar, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales, — Slimane Khelifa Mohamed, représentant du ministre chargé des finances ; — Bellahcène Farida, représentante de la ministre chargée de la famille et de la condition féminine ; — Boukhari Khaled, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes ; —Hacini Mourad, représentant de la caisse nationale d’assurance-chômage ; — Bouguerni Ayache, représentant de l’agence de développement social ; — Ouadah Malek, représentant de la caisse d’assurance des non-salariés ; — Adel Djahid, représentant de l’association des banques et des établissements financiers ; — Saâd Missoum, représentant de la chambre nationale de l’agriculture ; — Rahmani Toufik, représentant de la chambre algérienne de la pêche et de l’aquaculture ; — Benzarour Choukri, représentant de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers ; — Belkhalfa Mustapha, représentant du fonds de garantie mutuelle du micro-crédit ; — Boumezoura Nacira, représentante du mouvement féminin algérien de solidarité avec la femme rurale ; — Belaidi Mustapha, représentant de l’association Touiza ; — Boudjelal Abdelkader, représentant de l’association nationale de défense du droit et de la promotion de l’emploi. Les membres du conseil d’orientation, cités ci-dessus, sont désignés pour une période de trois (3) années, renouvelable conformément aux dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 précité.

22 Joumada El Oula 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 18 juin 2006 23 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 30 avril 2006 ————«»———— ACTIF : Montants en DA : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1.133.825.135,72 Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. 576.730.414.024,52 Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. 136.853.474,84 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 1.576.962.208,46 Participations et placements………………………………………………………………………………………………. 4.226.873.488.055,51 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. 149.995.914.879,52 Créances sur l’Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)…………………………………. 109.408.657.132,55 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/08/2003)……. 0,00 Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. 3.581.459.288,97 Effets réescomptés :

Publics………………………………………………………………………………………………………….. 0,00
Privés……………………………………………………………………………………………………………. 0,00 Pensions :
Publiques………………………………………………………………………………………………………. 0,00
Privées………………………………………………………………………………………………………….. 0,00 Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. 0,00 Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. 13.700.852.805,17 Immobilisations nettes…………………………………………………………………………………… ……………….. 7.869.674.583,56 Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… 49.740.686.111,47 Total………………………………………………………………………………………………………………. 5.140.748.787.700,29 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… 975.719.471.562,16 Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. 150.678.357.160,58 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 625.910.790,09 Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… 13.704.385.438,08 Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. 2.449.308.476.508,55 Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. 251.118.588.783,58 Reprise de liquidités * …………………………………………………………………………………………………….. 606.827.000.000,00 Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. 40.000.000,00 Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. 74.367.481.153,26 Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. 9.737.828.793,31 Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 608.621.287.510,68 Total……………………………………………………………………………………………………………….. 5.140.748.787.700,29
y compris la facilité de dépôts Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE