Décret exécutif n° 06-212 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération de viabilisation de la zone d’expansion touristique de Bouzedjar, wilaya de Aïn Témouchent

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération de viabilisation de la zone d’expansion touristique de Bouzedjar dans la wilaya de Aïn Témouchent, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de cette opération.

Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus.

Les terrains évoqués à l’article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie de 51 hectares 63 ares et 50 ca, sont situés sur le territoire de la wilaya de Aïn Témouchent et délimités conformément au plan annexé à l’original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de la viabilisation de la zone d’expansion touristique de Bouzedjar, wilaya de Aïn Témouchent est la suivante :

— terrassements généraux (déblais et remblais) ;

— couche de fondation (voirie) ;

— assainissement. 22 Joumada El Oula 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 18 juin 2006

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de la viabilisation de la zone d’expansion touristique de Bouzedjar, wilaya de Aïn Témouchent doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006.

Abdelaziz BELKHADEM. ————★————