Décret exécutif n° 06-211 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération de viabilisation de la zone d’expansion touristique d’El-Aouana, wilaya de Jijel

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération de viabilisation de la zone d’expansion touristique d’El-Aouana dans la wilaya de Jijel, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de cette opération.

Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus.

Les terrains évoqués à l’article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie de 30 hectares 10 ares et 55 ca, sont situés sur le territoire de la wilaya de Jijel et délimités conformément au plan annexé à l’original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de la viabilisation de la zone d’expansion touristique d’El-Aouana, wilaya de Jijel est la suivante :

— terrassements généraux (déblais et remblais) ;

— couche de fondation (voirie) ;

— assainissement.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de la viabilisation de la zone d’expansion touristique d’El-Aouana, wilaya de Jijel, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006.

Abdelaziz BELKHADEM. ————★————