Décret n° 64-28 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au ministre de l'économie nationale (II budget de l'économie nationale)

Les crédits ouverts au ministre de l'économie nationale par la loi de finances pour 1964 sont répartis ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts par la Ahmed BEN BELLA. loi de finances pour 1964 au Ministre de l'Economie Nationale CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS II. Budget de l'Economie Nationale Services financiers TITRE III MOYENS DES SERVICES 1" Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration Centrale Rémunérations principaies 3.000.000 31-02 Administration Centrale Indemnités et allocations diverses 180.000 31-03 Corps d'Inspection et de Contrôle Rémunérations principales mémoire 31-04 Corps d'Inspection et de Contrôle Indemnités et allocations diverses mémoire 31-11 Trésor Rémunérations principales 31-12 Trésor Indemnités et allocations diverses 31-21 Douanes Rémunérations principales 31-22 Douanes Indemnités et allocations diverses 31-31 Service des Impôts Rémunérations principales 4.300.000 150.000 11.604.129 500.000 21.964.082 31-32 Service des Impôts Indemnités et allocations diverses 2.000.000 31-35 Topographie Organisation Foncière Rémunérations principales 1.600.000 Chapitre 31-92: Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 31-36 Topographie Organisation Foncière Indemnités et allocations

diverses

20.000

31-71 Services communs et services divers - Rémunérations principales 1.400.000

31-72 Services communs et services divers Indemnités et

allocations diverses 216.000

31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire

31-93 Primes de rendement aux personnels des administrations financières 100.000

Total de la 1" Partie

47.134.211

CHAPITRES LIBELLES

3. Partie

ALGERIENNE 31 janvier 1964

CREDITS OUVERTS

Personnel en activité et en retraite

Charges sociales

33-91 Prestations familiales

33-92 Prestations facultatives

33-93 Sécurité Sociale

Total de la 3º Partie

4° Partie

10.000.000

50.000

1.300.000

11.350.000

Matériel et fonctionnement des services

34-01 Administration Centrale Remboursement de

34-02 Administration Centrale Matériel

frais 150.000

250.000

Services Extérieurs Remboursement de frais 2.640.000

34-03

34-04 Services Extérieurs Matériel

34-91 Parc automobile

34-92 Loyers

34-94 Frais de passages exceptionnels

Total de la 4º Partie

5° Partie

Travaux d'entretien

4.775.800

450.000

1.289.270

5.000

9.560.070

Administration Financière Travaux d'entretien. 1.440.000

35-91

7° Partie

Dépenses Diverses

incombant à l'ancien service des sequestres mémoire

37-42 Dépenses

37-91 Frais d'escompte sur coupe de bois

37-93 Frais de contrôle des divers organismes et

service du crédit

3.000

assemblées relevant du

mémoire

Représentation de l'Etat dans les Conseils d'Administration de Sociétés.. mémoire

37-94

Total de la 7º Partie

Total du Titre III

TITRE IV

3.000

69.487.281

INTERVENTIONS PUBLIQUES

4ª Partie

Action Economique - Encouragements

et Interventions

44-91 Institutions de coopération et de crédit populaire Subventions aux

Banques Populaires et aux institutions de crédit ou de coopération mémoire

CHAPITRES · DEPENSES

Emploi du produit

LIBELLES CREDITS OUVERTS · TITRE VIII · SUR RESSOURCES AFFECTEES

1re Partie

des jeux, du pari mutuel et de la loterie

81-61 Œuvres Sociales intéressant les personnels des Finances et leurs familles 50.000

Total pour le Budget de l'Economie Nationale 69.537.281

II.

…

Services financiers

Industrialisation et Energie

TITRE III · MOYENS DES SERVICES

1 Partie

Personnel Rémunérations d'Activité

31-01 Administration Centrale

31-02 Administration Centrale

Rémunérations principales 900.000

Indemnités et allocations diverses 70.000

31-11 Direction des Mines Rémunérations principales 1.300.000

31-12 Direction des Mines Indemnités et allocations diverses 40.000

31-13 Centre de Miliana pour l'Education Professionnelle des Agents de maîtrise

de l'Industrie Minière

Rémunérations principales 45.000

31-21 Direction de l'Industrialisation Rémunérations principales 1.400.000

31-22 Direction de l'Industrialisation Indemnités et allocations diverses 100.000

31-31 Direction de l'Artisanat.

31-32 Direction de l'Artisanat.

31-41 Direction de l'Energie et

31-42 Direction de l'Energie et

diverses

Rémunérations principales 750.000

Indennités et allocations diverses 40.000

des Carburants. Rémunérations principales. 1.200.000

des Carburants. Indemnités et allocations

40.000

31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire

Total de la 1re Partie. 5.885.000

3° Partie

Personnel en activité et en retraite

33-91 Prestations familiales

Charges sociales

1.000.000

CHAPITRES

33-92 Prestations facultatives

33-93 Sécurité Sociale

Matériel

34-01 Administration Centrale.

34-02 Administration Centrale.

LIBELLES CREDITS OUVERTS

10.000

200.000

Total de la 3º Partie. 1.210.000

4° Partie

et fonctionnement des services

Remboursement de frais 100.000

Matériel et frais généraux 150.000

34-03 Services Extérieurs. Remboursement de frais 337.000

34-04 Services Extérieurs. Matériel 558.475

34-91 Parc automobile

34-92 Loyers

204.780

140.220.

Total de la 4º Partie. 1.490.475

5. Partie

Travaux d'entretien i

31 Travaux de grosses réparations aux centres artisanaux détruits pendant la guerre

mémoire

7° Partie

Dépenses diverses

37-11 Indemnités aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs 60.000

37-91 Dépenses diverses

mémoire

Total de la 7° Partie. 60.000

Total du Titre III.. 8.645.475

TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES

4° Partie

Action économique. Encouragements et interventions

44-01 Allocations d'annuités.

44-02 Participation de l'Algérie

carbures

Lignes de distributions d'énergie électrique. 1.130.000

aux charges du fonds de soutien des hydromémoire

44-03 Participation de l'Etat aux fonds de garantie des banques populaires

pour les opérations d'aide aux industries de la pêche mémoire

44-04 Aide exceptionnelle à certaines entreprises minières mémoire

44-05 Recherches et études scientifiques. - Energie solaire et géologie sous-marine

44-21 Subvention au C.A.Τ.Α..

mémoire

600.000

44-22 Subvention aux entreprises d'intérêt national mémoire

CHAPITRES LIBELLES · CREDITS OUVERTS

44-23 Subvention pour fonctionnement du Bureau Algérien des Pétroles

(Β.Α.Ρ.)

mémoire

44-24 Subvention pour fonctionnement du Bureau d'Etudes et de réalisations

industrielles et minières (B.E.R.I.M.)

44-64 Dépenses en faveur de la productivité et de mémoire l'industrialisation mémoire Total de la 4º Partie 1.730.000

6° Partie

Action sociale. Assistance

…

et solidarité

46-42 Subvention à des organismes et œuvres d'intérêt national. Dons en

faveur des œuvres sociales nationales

7° Partie

mémoire

Action sociale. Prévoyance

47-91 Ouvriers et employés des Mines de l'Algérie.

Total du Titre IV

TITRE VIII

Secours de prévoyance. 2.145.000

3.875.000

…

DEPENSES SUR LES RESSOURCES AFFECTEES

1º Partie

Emploi du produit des jeux, du pari mutuel

et de la loterie

81-01 (Euvres sociales intéressant le personnel de l'Energie l'Industrialisation et de mémoire Total général pour l'Industrialisation et l'Energie 12.520.475

Commerce

TITRE III · MOYENS DES SERVICES

Personnel. Rémunérations

d'activité

31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 1.200.772

31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses. 98.500

31-11 Services extérieurs. Rémunérations principales 1.104.540

31-12 Services extérieurs. Indemnités et allocations diverses 84.300

31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée. mémoire Total de la 1re Partie 2.488.112

CHAPITRES LIBELLES

3º Partie

31 janvier 1964

CREDITS OUVERTS

Personnel en activité et en retraite

Charges sociales

33-91 Prestations familiales

33-92 Prestations facultatives

33-93 Sécurité sociale

33-94 Versement forfaitaire sur les traitements et salaires

Total de la 3º Partie.

4° Partie

266.000

2.300

66.000

mémoire

334.300

Matériel et fonctionnement des services

34-01 Administration centrale. Remboursement

de frais

34-02 Administration centrale.

Matériel

34-11 Services extérieurs. Remboursement

de frais

34-12 Services extérieurs. Matériel

34-91 Parc automobile

34-92 Loyers

115.000

65.000

168.000

66.000

63.100

76.627

Total de la 4º Partie.. 553.727

7° Partie

Dépenses diverses

37-11 Frais de stages effectués par les fonctionnaires

et

Total du Titre III.

TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES

4° Partie

les cadres … mémoire

3.376.139

Action économique. - Encouragements et interventions

44-21 Expansion économique. Foires nationales et internationales. Représentation sur les marchés étrangers. Subvention à l'Ecole Supérieure de Commerce d'Alger 600.000 Total pour le commerce 3.976.139

CHAPITRES LIBELLES

115

CREDITS OUVERTS

Direction Générale du Plan et des Etudes Economiques

TITRE III · MOYENS DES SERVICES

1r Partie

Personnel. Rémunérations d'activité

31-21 Direction générale du Plan et des études économiques.

principales

Rémunérations

2.115.000

31-22 Direction générale du Plan et des études économiques. Indemnités

et allccations diverses

Total de la 1r Partie.

3. Partie

Personnel en activité et en retraite

Charges sociales

33-91 Prestations familiales

33-92 Prestations facultatives

33-93 Sécurité sociale

33-94 Versement forfaitaire sur les traitements et salaires

Total de la 3º Partie.

4° Partie

50.000

2.165.000

150.000

mémoire

50.000

mémoire

200.000

Matériel et fonctionnement des services

34-21 Direction générale du plan et des études économiques. Remboursement de frais

100.000

34-22 Direction générale du Plan et des études économiques. Matériel et

fonctionnement des services

34-91 Parc automobile

34-92 Loyers.

…

Total de la 4º Partie.

Total du Titre III..

TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES

1º Partie

733.316

24.000

53.400

910.716

3.275.716

Interventions publiques et administratives

41-21 Subventions aux associations coopérant aux activités

du Plan 35.000

Total pour la Direction générale du Plan.. 3.310.716

CHAPITRES LIBELLES · CREDITS OUVERTS

Commissariat à la formation professionnelle

TITRE III · MOYENS DES SERVICES

1re Partie

Personnel. Rémunérations d'activité

31-51 Commissariat à la Formation professionnelle. Rémunérations principales

328.613

31-52 Commissariat à la Formation Professionnelle. Indemnités et allocations diverses

19.000

31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire

Total de la 1 Partie

3° Partie

. 347.613

Personnel en activité et en retraite. Charges sociales

33-91 Prestations Familiales

33-92 Prestations facultatives

33-93 Sécurité Sociale

Total de la 3ª Partie.

4° Partie

115.843

1.000

15.000

131.843

Matériel et fonctionnement des services

34-51 Commissariat à la Formation Professionnelle.

frais

Remboursement de

15.000

34-52 Commissariat à la Formation Professionnelle. Matériel et fonctionnement des services

34-91 Parc automobile

Total de la 4º Partie

Total du Titre III

TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES

3° Partie

Action éducative et culturelle

43-41 Commissariat à la Formation Professionnelle 120.800 45.000 . 180.800 . 660.256 680.000 Total pour le Commissariat à la Formation Professionnelle 1.340.256

Total pour le Budget de l'Economie Nationale 90.684.867