ج.ر عدد 69 لسنة 1996

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale.. 856,00 D.A ….. Edition originale et sa traduction 1712,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2140,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 4280,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 10,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 20,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

2 Rajab 1417 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 SOMMAIRE DECRETS 13 novembre 1996 Pages Décret présidentiel n° 96-385 du 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au 11 novembre 1996 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat….. Décret présidentiel n° 96-386 du 29 Joumada Ethania 1417 correspondant

au 11 novembre 1996 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture…. 6 Décret présidentiel n° 96-387 du 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au au budget de fonctionnement du ministère du commerce… 11 novembre 1996 portant transfert de crédits

Décret exécutif n° 96-388 du 29 Joumada Ethania 1417 corfespondant au 11 novembre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’ex-ministère de l’agriculture. 10 Décret exécutif n° 96-389 du 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au 11 novembre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’équipement et de Décret exécutif n° 96-390 du 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au 11 l’aménagement du territoire. 16 novembre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports…. 21 Décret exécutif n° 96-391 du 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au 11 sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce.. novembre 1996 portant virement de crédits au

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996 mettant fin aux fonctions de directeurs au conseil national de planification…

Décrets exécutifs du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au 1er octobre 1996 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras.

Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996 mettant fin aux fonctions d’inspecteur au ministère des postes et télécommunications…

Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’équipement.

Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère des travaux publics.

Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens au ministère de la petite et moyenne Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements entreprise. 27 1996 portant nomination d’un chef d’études à “APSI”. 27 Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996 portant nomination d’un directeur chargé de l’inspection à l’office national des statistiques.

Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale des transmissions nationales.

Décrets exécutifs du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996 portant nomination de directeurs de l’administration locale de wilayas…

2 Rajab 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 3 13 novembre 1996 SOMMAIRE (Suite) Pages Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996 portant nomination d’un chef de daïra à la wilaya de Tizi Ouzou… 28 Décrét exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996 portant nomination du directeur de l’institut national de formation supérieure de musique… 28 Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996 portant nomination d’un directeur d’études chargé de la coopération internationale à la direction générale des forêts. 28 Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996 portant nomination du directeur de l’administration et des moyens à la direction générale des forêts. 28 Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996 portant nomination du directeur de la mise en valeur des terres et de la lutte contre la désertification à la direction générale des forêts. 28 Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale des forêts. 28 Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire. 28

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 2 Rajab 1417 13 novembre 1996 DECRETS Décret présidentiel n° 96-385 du 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au 11 novembre 1996 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (aļinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu l’ordonnance n° 96-14 du 8 Safar 1417 correspondant au 24 juin 1996 portant loi de finances complémentaire pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif nº 96-05 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au Chef du Gouvernement. Décrète : Article 1er. Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 1996, des services du Chef du Gouvernement, une section IV intitulée “Services du ministre délégué chargé de la réforme administrative et de la fonction publique” annexée au présent décret. Art. 2. Il est annulé sur 1996, un crédit de quarante quatre millions trois cent cinquante six mille dinars (44.356.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 3. Il est ouvert sur 1996, un crédit de quarante quatre millions trois cent cinquante six mille dinars (44.356.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement, section IV “Services du ministre délégué chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au 11 novembre 1996. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION IV EN DA SERVICES DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-51 Administration centrale Rémunérations principales. 16.000.000 31-52 Administration centralē Indemnités et allocations diverses. 11.720.000 31-53 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 553.000 28.273.000

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13 novembre 1996 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-51 Administration centrale Rentes d’accidents du travail.. CREDITS OUVERTS EN DA 10.000 32-52 Administration centrale Pensions de service pour dommages corporels. 30.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-51 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-52 Administration centrale Prestations facultatives 33-53 Administration centrale Sécurité sociale. 40.000 .. 1.000.000 10.000 6.480.000 33-54 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Mémoire Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-51 Administration centrale Remboursement de frais. 34-52 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-53 Administration centrale Fournitures. 34-54 Administration centrale Charges annexes.. 34-55 Administration centrale. Habillement.. 34-82 Administration centrale Parc automobile. 34-96 Administration centrale Loyers. 7.490.000 500.000 2.000.000 1.000.000 1.500.000 100.000 536.000 500.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…… Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d’entretien 35-51 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-51 Administration centrale - Conférences et séminaires. 37-52 Administration centrale Versement forfaitaire. Y Total de la 7ème partie. Total du titre III. 10.000 6.146.000 500.000 500.000 500.000 1.200.000 1.700.0000 44.149.000

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 2 Rajab 1417 ALGERIENNE N°69 13 novembre 1996 ETAT ANNEXE (suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-51 Administration centrale Bourses indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 200.000 200.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-51 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV Total de la sous-section I.. Total de la section IV. Total des crédits ouverts.. Décret présidentiel n° 96-386 du 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au 11 novembre 1996 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu l’ordonnance n° 96-14 du 8 Safar 1417 correspondant au 24 juin 1996 portant loi de finances complémentaire pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 96-88 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 portant transfert de crédits ouverts, au sein du budget de l’Etat; 7.000 7.000 207.000 44.356.000 44.356.000 44.356.000 Décrète : Article 1er. Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et à la sous-section I “Services centraux Titre III - 6ème partie - Dépenses diverses” un chapitre n° 37-06 intitulé “Administration centrale Action médiatique”. Art. 2. Il est annulé sur 1996, un crédit de six millions six cent quinze mille dinars (6.615.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 3. Il est ouvert sur 1996, un crédit de six millions six cent quinze mille dinars (6.615.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et au chapitre n° 37-06 “Administration centrale Action médiatique”. Art. 4. Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture son chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au 11 novembre 1996. Liamine ZEROUAL. ३

2 Rajab 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 7 13 novembre 1996 Décret présidentiel n° 96-387 du 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au 11 novembre 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnancé n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu l’ordonnance n° 96-14 du 8 Safar 1417 correspondant au 24 juin 1996 portant loi de finances complémentaire pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 96-27 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre du commerce; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit de vingt deux millions deux cent trente mille dinars (22.230.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1996, un crédit de vingt deux millions deux cent trente mille dinars (22.230.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au 11 novembre 1996. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 230.000 Total de la 3ème partie. 230.000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 32 14 Moharram 1418 Art. 2. Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques d’inspecteur, de contrôleur et d’agent de constatation, exerçant dans les services centraux et déconcentrés des impôts, du Trésor, de la comptabilité, du budget, des domaines et de la conservation foncière, à l’exclusion des agents du cadastre, peuvent changer de filière au cours de leur carrière administrative. Art. 3. - Le changement de filière du fonctionnaire peut intervenir, soit dans l’intérêt du service, à l’initiative de l’administration, soit à la demande du fonctionnaire et s’effectue après accord des responsables habilités des filières d’appartenance et d’accueil et avis conforme de la commission du personnel concernée. Art. 4. Le changement de filière est subordonné à la disponibilité des postes budgétaires dans la filière d’accueil, tel que prévu dans le plan annuel de gestion des ressources humaines. Art. 5. Le changement de filière est concrétisé par décision conjointe des autorités investies du pouvoir de nomination dans les filières. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 7 août 1996. Le ministre délégué auprès P. le ministre des finances du Chef du Gouvernement, et par délégation, chargé de la réforme administrative et de la fonction Le directeur de cabinet publique, Amer HARKAT Mohamed SEBAIBI Arrêté du 17 Safar 1417 correspondant au 3 juillet 1996 déterminant la qualité des agents des douanes autres que les receveurs des douanes habilités à représenter l’administration des douanes en justice. Le ministre des finances, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment son article 280; 21 mai 1997 Vu le décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes; Vu le décret exécutif n° 93-331 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993, modifiant et complétant le décret n° 91-76 du 16 mars 1991 portant organisation et fonctionnement des services extérieurs de l’administration des douanes ; Vu le décret exécutif n° 94-220 du 14 safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994, modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-239 du 19 décembre 1989 portant statut particulier applicable aux travailleurs des douanes ; Vu l’arrêté du 15 octobre 1991 déterminant la qualité des agents des douanes autres que les receveurs des douanes habilités à représenter l’administration des douanes en justice; Vu l’arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur général des douanes; Arrête : Article 1er. Les agents des douanes autres que les receveurs des douanes habilités à représenter l’administration des douanes en justice, dans les actions en demande ainsi que les actions en défense sont : le directeur général des douanes, le directeur du contentieux, le directeur de la lutte contre la fraude, le sous-directeur du contentieux, le sous-directeur du contrôle documentaire, le sous-directeur des investigations, le sous-directeur de la lutte contre les stupéfiants, le sous-directeur de l’assistance mutuelle internationale et collaboration inter-services, les directeurs régionaux, les directeurs régionaux-adjoints chargés des activités. douanières, les chefs de services régionaux de la lutte contre la fraude, les chefs d’inspections divisionnaires, les agents des douanes ayant au moins le grade d’officier des brigades, affectés aux services du contentieux.

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ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTIONS REGIONALES DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA REPRESSION TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie DES FRAUDES Personnel - Rémunérations d’activité 31-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Prestations à caractère familial. Total de la 3ème partie. 4ème Partie répression des fraudes 1.970.000 1.970.000 répression des fraudes 186.300 186.300 Matériel et fonctionnement des services 34-24 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes Charges annexes. Total de la 4ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section III. Total de la section I. Total des crédits ouverts. 959.000 959.000 3.115.300 3.115.300 22.230.000 22.230.000

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Décret exécutif n° 96-388 du 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au 11 novembre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’ex-ministère de l’agriculture. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu l’ordonnance n° 96-14 du 8 Safar 1417 correspondant au 24 juin 1996 portant loi de finances complémentaire pour 1996; Vu le décret exécutif n° 96-15 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l’agriculture. ЕТАТ NOS DES 13 novembre 1996 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit de soixante trois millions cent soixante seize mille dinars (63.176.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de l’agriculture et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1996, un crédit de soixante trois millions cent soixante seize mille dinars (63.176.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de l’agriculture et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au 11 novembre 1996. Ahmed OUYAHIA. «А» CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA EX-MINISTERE DE L’AGRICULTURE SECTION ADMINISTRATION I CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-81 Administration centrale Personnel principales.. 1.500.000 coopérant Rémunérations 300.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie.. 150.000 1.950.000

2 Rajab 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 11 13 novembre 1996 ЕТАТ « А » (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - charges sociales CREDITS ANNULES EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 700.000 Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 700.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux….. 3.212.000 36-30 Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole (INVA]. 2.648.000 36-32 Subvention à l’institut national de la formation supérieure en agronomie (INFSA] de Mostaganem.. 1.000.000 36-82 Subvention au centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture ( CNDPA )…… 36-92 Subvention à l’agence nationale pour le développement des 36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie 104.000 pêches (ANDP)…… 4.672.000 drainage (INSID).. 219.000 11.855.000 400.000 400.000 14.905.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Foires et expositions. 44-24 Administration centrale Information et vulgarisation. Total de la 4ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 1.450.000 2.750.000 4.200.000 4.200.000 19.105.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement. Total de la 4ème partie. 300.000 300.000

2 Rajab 1417 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 ЕТАТ « А » (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services, déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 13 novembre 1996 CREDITS ANNULES EN DA . 2.000.000 2.000.000 2.300.000 46-11 Services déconcentrés de l’Etat - Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I.. ) SECTION II 4.100.000 4.100.000 4.100.000 6.400.000 25.505.000 DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX : TITRE III MOYENS DES SERVICES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-02 Direction générale des forêts 10.000.000 Lutte contre les parasites forestières. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Direction générale des forêts Lutte contre les incendies Total de la 7ème partie. Total du titre III…. Total de la sous-section I.. 10.000.000 3.000.000 Surveillance. 3.000.000 13.000.000 13.000.000

2 Rajab 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 13 13 novembre 1996 ЕТАТ « Α » (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des forêts Rémunérations principales. 2.025.000 Total de la lère partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 2.025.000 37-11 Services déconcentrés des forêts Lutte contre les feux de forêts.. 17.793.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 17.793.000 19.818.000 46-11 Services déconcentrés des forêts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section II. Total des crédits annulés. 4.853.000 4.853.000 4.853.000 24.671.000 37.671.000 63.176.000

2 Rajab 1417 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 ЕТАТ « В » NOS DES CHAPITRES LIBELLES 13 novembre 1996 CREDITS OUVERTS EN DA EX-MINISTERE DE L’AGRICULTURE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail.. Total de la 2ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 250.000 250.000 100.000 300.000 400.000 2.000.000 2.000.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyen agricole (I.T.Μ.Α). 4.000.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricole (CFVA)……. 3.250.000 36-35 Subvention à l’institut national de formation supérieure en agronomie saharienne de Ouargla (INFSA). 1.000.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)…….. 650.000 36-94 Subvention au commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (CDARS). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section I.. 1.200.000 10.100.000 3.000.000 3.000.000 15.750.000 15.750.000

2 Rajab 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 15 13 novembre 1996 ЕТАТ « В » (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 22.477.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier- Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. Total de la 4ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section I.. SECTION II 600.000 23.077.000 500.000 200.000 700.000 23.777.000 23.777.000 39.527.000 DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés des forêts Indemnités et allocations diverses.. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-13 Services déconcentrés des forêts Sécurité sociale. Total de la 3ème partie….. Total du titre III… Total de la sous-section II. Total de la section II… Total des crédits ouverts. 16.153.000 16.153.000 7.496.000 7.496.000 23.649.000 23.649.000 23.649.000 63.176.000

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 96-389 du 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au 11 novembre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu l’ordonnance n° 96-14 du 8 Safar 1417 correspondant au 24 juin 1996 portant loi de finances complémentaire pour 1996; Vu le décret exécutif n° 96-16 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire. ЕТАТ 2 Rajab 1417 ALGERIENNE N° 69 13 novembre 1996 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit de dix neuf millions cent quatre vingt cinq mille dinars (19.185.000 DA), applicable au budget de fonctionnement, du ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l’état << A >> annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1996, un crédit de dix neuf millions cent quatre vingt cinq mille dinars (19.185.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l’état << B >> annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au 11 novembre 1996. Ahmed OUYAHIA. «А» NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT SECTION I DU TERRITOIRE SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement 34-03 Administration centrale Fournitures. Total de la 4ème partie.. de frais. 2.500.000 250.000 2.750.000

2 Rajab 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 17 13 novembre 1996 ЕТАТ « A » (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II CREDITS ANNULĖS EN DA 550.000 550.000 3.300.000 3.300.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Rémunérations principales.. 3.000.000 Total de la lère partie. 7ème Partie Dépenses diverses 3.000.000 Services déconcentrés de l’hydraulique Versement forfaitaire.. 1.000.000 37-11 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 1.000.000 4.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. 74.000 74.000 74.000 4.074.000

2 Rajab 1417- 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 ЕТАТ « А » (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION III 13 novembre 1996 CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics Rémunérations Total de la lère partie… 3ème Partie Personnel Charges sociales principales………. 8.498.000 8.498.000 33-13 Services déconcentrés des travaux publics Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 3.000.000 3.000.000 11.498.000 46-11 Services déconcentrés des travaux publics Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section III. Total des crédits annulés. 313.000 313.000 313.000 11.811.000 19.185.000

2 Rajab 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 19 13 novembre 1996 ЕТАТ « В » NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L’EQUIPEMENT CREDITS OUVERTS EN DA ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. Total de la 4ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 250.000 2.400.000 2.650.000 650.000 650.000 3.300.000 3.300.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 120.000 120.000

2 Rajab 1417 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 ЕТАТ « В » (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 13 novembre 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Prestations à caractère familial……… 8.040.000 Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III 8.040.000 8.160.000 8.160.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des travaux publics Prestations à Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section III. Total des crédits ouverts. caractère familial….. 7.725.000 7.725.000 7.725.000 7.725.000 19.185.000

2 Rajab 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 21 13 novembre 1996 Décret exécutif n° 96-390 du 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au 11 novembre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu l’ordonnance n° 96-14 du 8 Safar 1417 correspondant au 24 juin 1996 portant loi de finances complémentaire pour 1996; Vu le décret exécutif n° 96-19 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la jeunesse et des sports; ETAT NOS DES CHAPITRES LIBELLES Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit de quarante huit millions huit cent quatre vingt seize mille dinars (48.896.000 DA), applicable au budget de fonctionnement, du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2, Il est ouvert sur 1996, un crédit de quarante huit millions huit cent quatre vingt seize mille dinars (48.896.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au 11 novembre 1996. Ahmed OUYAHIA. “A” CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations Total de la lère partie. Total du titre III…. TITRE IV principales. 400.000 400.000 400.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. revenus des catégories sociales 600.000 600.000 600.000 1.000.000

2 Rajab 1417 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 ETAT “A” (suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II 13 novembre 1996 CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 18.400.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 17.700.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 36.100.000 6.900.000 6.900.000 2.650.000 2.650.000 45.650.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I.. Total des crédits annulés.. 2.246.000 2.246.000 2.246.000 47.896.000 48.896.000 48.896.000

2 Rajab 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°69 23 13 novembre 1996 ETAT “B” N° DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité CREDITS OUVERTS EN DA SPORTS 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 800.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 800.000 32-02 Administration centrale —- Pensions de service pour dommages corporels…. 200.000 Total de la 2ème partie.. Total du titre III. Total de la sous-section I. SECTION II 200.000 1.000.000 1.000.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section I. Total des crédits ouverts. familial……. 47.896.000 47.896.000 47.896.000 47.896.000 48.896.000 48.896.000

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 96-391 du 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au 11 novembre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des financés, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu l’ordonnance n° 96-14 du 8 Safar 1417 correspondant au 24 juin 1996 portant loi de finances complémentaire pour 1996; Vu le décret exécutif n° 96-27 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre du commerce ; ETAT NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2 Rajab 1417 ALGERIENNE_N°69 13 novembre 1996 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit de neuf cent dix sept mille dinars (917.000 DA), applicable au budget de fonctionnement, du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1996, un crédit de neuf cent dix sept millę dinars (917.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au 11 novembre 1996. Ahmed OUYAHIA “A” CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICE CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 686.000 Total de la lère partie. Total du titre III….. Total de la sous-section I.. 686.000 686.000 686.000 SOUS-SECTION III INSPECTIONS REGIONALES DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes Sécurité sociale.. Total de la 3ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section III. Total de la section I… Total des crédits annulés. 231.000 231.000 231.000 231.000 917.000 い 917.000

2 Rajab 1417

13 novembre 1996 ETAT “B” N° DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité CREDITS OUVERTS EN DA 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires…….. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accident de travail. Total de la 2ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION III 670.000 670.000 16.000 16.000 686.000 686.000 : INSPECTIONS REGIONALES DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-21 Inspection régionales des enquêtes économiques et de fraudes Prestations à caractère familial. Total de la 3ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section III. Total. de la section I.. Total des crédits ouverts. la répression des 231.000 231.000 231.000 231.000 917.000 917.000

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 2 Rajab 1417 13 novembre 1996 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au 1er octobre 1996 mettant fin aux fonctions de directeurs au conseil national de planification. Par décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996, il est mis fin aux fonctions de directeurs au conseil national de planification, exercées par MM : Bachir Boulahbel, Ahmed Oulahcène, appelés à exercer d’autres fonctions. Décrets exécutifs du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au 1er octobre 1996 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras. Par décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM : Abdelkrim Meghraoui, à la wilaya de Laghouat, Hocine Chebira, à la wilaya de Batna, Abdelkader Ounas, à la wilaya de Béchar, Mohamed Benyoucef, à la wilaya de Tébessa, Mohamed Larbi Saoudi, à la wilaya d’Alger, El Hachemi Chabane, à la wilaya d’Alger, Amor Naïmi, à la wilaya de Sidi Bel Abbès, Abdelkader Tazrout, à la wilaya de Mascara, Abdelaziz Chorfa, à la wilaya de Ouargla, Ahmed Keddar, à la wilaya d’El-Bayadh, Mohamed Nasr-Eddine Merzoug, à la wilaya d’Aïn Defla, El Hadj Meguedad, à la wilaya d’Aïn Témouchent. Par décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM: Benaissa Benzeghimi, à la wilaya de Chlef, Nouar Benaggoun, à la wilaya d’Oum El Bouaghi, Kamel Khediri, à la wilaya de Batna, Abdelaziz Mili, à la wilaya de Béjaïa, Abdelkader Kerrouzi, à la wilaya de Béjaïa, Boualem Boucherih, à la wilaya de Blida, Abdellah Zemoura, à la wilaya de Tébessa, Abderrahmane Boubekeur, à la wilaya de Tébessa, Youcef Slamani, à la wilaya de Tlemcen, Hocine Aït Aissa, à la wilaya de Tiaret, Omar Guittoun, à la wilaya de Tizi Ouzou, Habib Hadjab, à la wilaya de Tizi Ouzou, Abdelmalek Boudiaf, à la wilaya de Tizi Ouzou, Abbès Kamel, à la wilaya d’Alger, Mostéfa Abdellatif Belkired, à la wilaya de Jijel, Yazid Hamadat, à la wilaya de Sidi Bel Abbès, Abdelkader Hacène, à la wilaya de Guelma, Mohamed Amine Benghanem, à la wilaya de Guelma, Mohamed Laid Khalfi, à la wilaya de M’Sila, Amar Baci, à la wilaya de M’Sila, Belkacem Benaissa, à la wilaya de M’Sila, Benarar Harfouche, à la wilaya de M’Sila, Rabie Fichouche, à la wilaya de M’Sila, Mohamed Lebhari, à la wilaya de Mascara, Messaoud Bourouis, à la wilaya de Mascara, Abdellah Laggoun, à la wilaya de Ouargla, Mechati Nouicer, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj, Boudjemâa Hamida, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj, Rabah Atti, à la wilaya d’El Tarf, Mohamed Tahar Brachène, à la wilaya d’El Tarf, Bachir Ghersi, à la wilaya de Boumerdès, Ferhat Arami, à la wilaya de Tissemsilt, Saïd Cheriet, à la wilaya de Tissemsilt, Hamou Bekkouche, à la wilaya d’El Oued, Tahar Benamara, à la wilaya de Khenchela, Mouloud Merah, à la wilaya de Tipaza, Ahmed Benbelgacem, à la wilaya d’Aïn Defla, Ahmed Mecherfi, à la wilaya d’Aïn Defla, M’Hamed Abbourah, à la wilaya d’Aïn Defla, Abdelmadjid Lounis, à la wilaya d’Aïn Defla, Mohamed Tahar Belkrateur, à la wilaya de Nâama, Mahieddine Slimane, à la wilaya d’Aïn Témouchent, Belgacem Zeggar, à la wilaya de Ghardaïa, Saïd Zeggane, à la wilaya de Relizane, appelés à exercer d’autres fonctions.

2 Rajab 1417 JOURNAL OFFICIEL 13 novembre 1996 Par décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM : Abderrahmane Sâadi, à la wilaya de Biskra, Salim Lazib, à la wilaya d’Oran, Ahmed Hanbli, à la wilaya d’Oran, Boudouaia Belhia, à la wilaya d’Oran, Mohamed Salah Daouadi, à la wilaya d’El Oued, appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra à la wilaya de Tlemcen, exercées par M. Messaoud Benachour, appelé à réintégrer son grade d’origine. Par décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra à la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par M. Tahar Khelifa, appelé à réintégrer son grade d’origine. Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au 1er octobre 1996 mettant fin aux fonctions d’inspecteur au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Mohamed Tayeb Boubnider, admis à la retraite. Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au 1er octobre 1996 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère de l’équipement, exercées par M. Mustapha Sabri, admis à la retraite. Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au 1er octobre 1996 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère des travaux publics. Par décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996, il est mis fin aux DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 27 fonctions de sous-directeur de la gestion du réseau routier à l’ex-ministère des travaux publics, exercées par M. Abdenaceur Kalli, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au 1er octobre 1996 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens au ministère de la petite et moyenne entreprise. Par décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration des moyens au ministère de la petite et moyenne entreprise, exercées par M. Mohamed Bentekria, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au 1er octobre 1996 portant nomination d’un chef d’études à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements “APSI”. Par décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au 1er octobre 1996, M. Djelloul Khouas est nommé chef d’études à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements “APSI”. Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au 1er octobre 1996 portant nomination d’un directeur chargé de l’inspection à l’office national des statistiques. Par décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996, M. Abdelaziz Bouisri est nommé directeur chargé de l’inspection à l’office national des statistiques. Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au 1er octobre 1996 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale des transmissions nationales. Par décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996, M. Redouane Akam est nommé sous-directeur de la réglementation et de la coordination à la direction générale des transmissions nationales.

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décrets exécutifs du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au 1er octobre 1996 portant nomination de directeurs de l’administration locale de wilayas. Par décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996, M. Abdelkrim Lachichi est nommé directeur de l’administration locale à la wilaya d’Oum El Bouaghi. Par décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996, M. Mohamed Labchek est nommé directeur de l’administration locale à la wilaya de Ghardaïа. Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au 1er octobre 1996 portant nomination d’un chef de daïra à la wilaya de Tizi Ouzou. Par décret exécutif du ‘18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996, M. Abbès Kamel est nommé chef de daïra à la wilaya de Tizi Ouzou. Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au 1er octobre 1996 portant nomination du directeur de l’institut national de formation supérieure de musique. Par décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996, M. Abdelhamid Benmoussi est nommé directeur de l’institut national de formation supérieure de musique. Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996 portant nomination d’un directeur d’études chargé de la coopération internationale à la direction générale des forêts. Par décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996, M. Mostéfa Goussanem est nommé directeur d’études chargé de la coopération internationale à la direction générale des forêts. 2 Rajab 1417 ALGERIENNE N° 69 13 novembre 1996 Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au 1er octobre 1996 portant nomination du directeur de l’administration et des moyens à la direction générale des forêts. Par décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996, M. Mohamed El Kolli est nommé directeur de l’administration et des moyens à la direction générale des forêts. Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au 1er octobre 1996 portant nomination du directeur de la mise en valeur des terres et de la lutte contre la désertification à la direction générale des forêts. Par décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996, M. Ramdane Lahouati est nommé directeur de la mise en valeur des terres et de la lutte contre la désertification à la direction générale des forêts. Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au 1er octobre 1996 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale des forêts. Par décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996, Mme. Fatiha Amedjout, épouse Djehiche, est nommée sous-directeur de la lutte contre la désertification à la direction générale des forêts. Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au 1er octobre 1996 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Par décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996, M. Abdenaceur Kalli est nommé directeur de cabinet du ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.