Décret exécutif n° 96-390 du 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au 11 l'aménagement du territoire. novembre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1996, un crédit de quarante huit millions huit cent quatre vingt seize mille dinars (48.896.000 DA), applicable au budget de fonctionnement, du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Art. 2, Il est ouvert sur 1996, un crédit de quarante huit millions huit cent quatre vingt seize mille dinars (48.896.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au 11 novembre 1996.
Ahmed OUYAHIA.
"A"
CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations Total de la lère partie.
Total du titre III....
TITRE IV principales. 400.000 400.000 400.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des défavorisées.
Total de la 6ème partie..
Total du titre IV.
Total de la sous-section I. revenus des catégories sociales 600.000 600.000 600.000 1.000.000 ETAT "A" (suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II 13 novembre 1996 CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 18.400.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 17.700.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie..
Total du titre III...
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 36.100.000 6.900.000 6.900.000 2.650.000 2.650.000 45.650.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...
Total de la 6ème partie..
Total du titre IV.
Total de la sous-section II.
Total de la section I..
Total des crédits annulés.. 2.246.000 2.246.000 2.246.000 47.896.000 48.896.000 48.896.000 ETAT "B"
N° DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité CREDITS OUVERTS EN DA SPORTS 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 800.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 800.000 32-02 Administration centrale ---- Pensions de service pour dommages corporels.... 200.000 Total de la 2ème partie..
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
SECTION II 200.000 1.000.000 1.000.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section I.
Total des crédits ouverts. familial....... 47.896.000 47.896.000 47.896.000 47.896.000 48.896.000 48.896.000 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
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