Décret exécutif n° 96-388 du 29 Joumada Ethania 1417 corfespondant au 11 novembre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'agriculture
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1996, un crédit de soixante trois millions cent soixante seize mille dinars (63.176.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'agriculture et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1996, un crédit de soixante trois millions cent soixante seize mille dinars (63.176.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'agriculture et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au 11 novembre 1996.
Ahmed OUYAHIA.
«А»
CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA EX-MINISTERE DE L'AGRICULTURE SECTION ADMINISTRATION I CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-81 Administration centrale Personnel principales.. 1.500.000 coopérant Rémunérations 300.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses.
Total de la lère partie.. 150.000 1.950.000 ЕТАТ « А » (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - charges sociales CREDITS ANNULES EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 700.000 Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 700.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux..... 3.212.000 36-30 Subvention à l'institut national de la vulgarisation agricole (INVA]. 2.648.000 36-32 Subvention à l'institut national de la formation supérieure en agronomie (INFSA] de Mostaganem.. 1.000.000 36-82 Subvention au centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture ( CNDPA )...... 36-92 Subvention à l'agence nationale pour le développement des 36-93 Subvention à l'institut national des sols, de l'irrigation et du Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire..
Total de la 7ème partie.
Total du titre III..
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie 104.000 pêches (ANDP)...... 4.672.000 drainage (INSID).. 219.000 11.855.000 400.000 400.000 14.905.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Foires et expositions. 44-24 Administration centrale Information et vulgarisation.
Total de la 4ème partie.
Total du titre IV..
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II 1.450.000 2.750.000 4.200.000 4.200.000 19.105.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement.
Total de la 4ème partie. 300.000 300.000 ЕТАТ « А » (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services, déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles Total de la 5ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 13 novembre 1996 CREDITS ANNULES EN DA . 2.000.000 2.000.000 2.300.000 46-11 Services déconcentrés de l'Etat - Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section II.
Total de la section I.. ) SECTION II 4.100.000 4.100.000 4.100.000 6.400.000 25.505.000 DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX : TITRE III MOYENS DES SERVICES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-02 Direction générale des forêts 10.000.000 Lutte contre les parasites forestières.
Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Direction générale des forêts Lutte contre les incendies Total de la 7ème partie.
Total du titre III....
Total de la sous-section I.. 10.000.000 3.000.000 Surveillance. 3.000.000 13.000.000 13.000.000 ЕТАТ « Α » (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des forêts Rémunérations principales. 2.025.000 Total de la lère partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 2.025.000 37-11 Services déconcentrés des forêts Lutte contre les feux de forêts.. 17.793.000 Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 17.793.000 19.818.000 46-11 Services déconcentrés des forêts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie..
Total du titre IV.
Total de la sous-section II.
Total de la section II.
Total des crédits annulés. 4.853.000 4.853.000 4.853.000 24.671.000 37.671.000 63.176.000 ЕТАТ « В »
NOS DES CHAPITRES LIBELLES 13 novembre 1996 CREDITS OUVERTS EN DA EX-MINISTERE DE L'AGRICULTURE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail..
Total de la 2ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.
Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 250.000 250.000 100.000 300.000 400.000 2.000.000 2.000.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyen agricole (I.T.Μ.Α). 4.000.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricole (CFVA)....... 3.250.000 36-35 Subvention à l'institut national de formation supérieure en agronomie saharienne de Ouargla (INFSA). 1.000.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)........ 650.000 36-94 Subvention au commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes (CDARS).
Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III...
Total de la sous-section I.. 1.200.000 10.100.000 3.000.000 3.000.000 15.750.000 15.750.000 ЕТАТ « В » (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 22.477.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier- Salaires et accessoires de salaires...
Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers.
Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section I..
SECTION II 600.000 23.077.000 500.000 200.000 700.000 23.777.000 23.777.000 39.527.000 DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés des forêts Indemnités et allocations diverses..
Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-13 Services déconcentrés des forêts Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie.....
Total du titre III...
Total de la sous-section II.
Total de la section II...
Total des crédits ouverts. 16.153.000 16.153.000 7.496.000 7.496.000 23.649.000 23.649.000 23.649.000 63.176.000 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.