Décret exécutif n° 96-391 du 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au 11 sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce novembre 1996 portant virement de crédits au
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1996, un crédit de neuf cent dix sept mille dinars (917.000 DA), applicable au budget de fonctionnement, du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1996, un crédit de neuf cent dix sept millę dinars (917.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au 11 novembre 1996.
Ahmed OUYAHIA "A"
CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICE CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 686.000 Total de la lère partie.
Total du titre III.....
Total de la sous-section I.. 686.000 686.000 686.000 SOUS-SECTION III INSPECTIONS REGIONALES DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes Sécurité sociale..
Total de la 3ème partie.
Total du titre III...
Total de la sous-section III.
Total de la section I...
Total des crédits annulés. 231.000 231.000 231.000 231.000 917.000 い 917.000 ETAT "B"
N° DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité CREDITS OUVERTS EN DA 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires........
Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accident de travail.
Total de la 2ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION III 670.000 670.000 16.000 16.000 686.000 686.000 :
INSPECTIONS REGIONALES DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-21 Inspection régionales des enquêtes économiques et de fraudes Prestations à caractère familial.
Total de la 3ème partie.
Total du titre III...
Total de la sous-section III.
Total. de la section I..
Total des crédits ouverts. la répression des 231.000 231.000 231.000 231.000 917.000 917.000 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 2 Rajab 1417 13 novembre 1996 DECISIONS INDIVIDUELLES
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