Décret exécutif n° 96-389 du 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au 11 novembre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et de
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1996, un crédit de dix neuf millions cent quatre vingt cinq mille dinars (19.185.000 DA), applicable au budget de fonctionnement, du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l'état << A >> annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1996, un crédit de dix neuf millions cent quatre vingt cinq mille dinars (19.185.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l'état << B >> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au 11 novembre 1996.
Ahmed OUYAHIA.
«А»
NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT SECTION I DU TERRITOIRE SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement 34-03 Administration centrale Fournitures.
Total de la 4ème partie.. de frais. 2.500.000 250.000 2.750.000 ЕТАТ « A » (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I..
SOUS-SECTION II CREDITS ANNULĖS EN DA 550.000 550.000 3.300.000 3.300.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Rémunérations principales.. 3.000.000 Total de la lère partie. 7ème Partie Dépenses diverses 3.000.000 Services déconcentrés de l'hydraulique Versement forfaitaire.. 1.000.000 37-11 Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 1.000.000 4.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section II.. 74.000 74.000 74.000 4.074.000 2 Rajab 1417- ЕТАТ « А » (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION III 13 novembre 1996 CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics Rémunérations Total de la lère partie... 3ème Partie Personnel Charges sociales principales.......... 8.498.000 8.498.000 33-13 Services déconcentrés des travaux publics Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 3.000.000 3.000.000 11.498.000 46-11 Services déconcentrés des travaux publics Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section III.
Total des crédits annulés. 313.000 313.000 313.000 11.811.000 19.185.000 ЕТАТ « В »
NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L'EQUIPEMENT CREDITS OUVERTS EN DA ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-04 Administration centrale Charges annexes..
Total de la 4ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I..
SOUS-SECTION II 250.000 2.400.000 2.650.000 650.000 650.000 3.300.000 3.300.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Pensions de service et pour dommages corporels.
Total de la 2ème partie. 120.000 120.000 ЕТАТ « В » (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 13 novembre 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Prestations à caractère familial......... 8.040.000 Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
SOUS-SECTION III 8.040.000 8.160.000 8.160.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des travaux publics Prestations à Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section III.
Total des crédits ouverts. caractère familial..... 7.725.000 7.725.000 7.725.000 7.725.000 19.185.000
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