CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés des 4, 5, 10, 11, 19, 25 et 26 décembre 1983 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 734. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 84-163 du 14 juillet 1984 fixant l’équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés, p. 742. Décret n° 84-164 du 14 juillet 1984 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat, p. 747,
734 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juillet 1984 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret n° 84-165 du 14 juillet 1984 fixant les attributions du ministre des affaires étrangères et celles du vice-ministre chargé de la coopération, p. 754. Arrêté du 24 mai 1984 portant composition des commissions paritaires auprès du ministère des affaires étrangères, p. 755. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 7 mai 1984 autorisant la fédération des œuvres complémentaires des écoles de la wilaya de Sidi Bel Abbès à organiser une loterie à son profit, p. 758. Arrêté du 21 mai 1984 portant agrément de l’association dénommée « fédération algérienne de boulisme, p. 759. MINISTERE DE L’INFORMATION Décret n° 84-166 du 14 juillet 1984 portant création d’un centre national de documentation, de presse et d’information (C.N.D.P.I.), p. 759. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 30 mai 1984 portant organisation et ouverture d’un concours, sur titres, pour l’accès au corps des examinateurs des permis de conduire au ministère des transports, p. 762. Arrêté interministériel du 30 mai 1984 portant organisation et ouverture d’un concours, sur épreuves, pour l’accès au corps des examinateurs des permis de conduire au ministère des transports, p. 764. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FORETS Arrêté du 17 juin 1984 relatif à l’exercice de la chasse pour la saison 1984-1985, p. 766. MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 2 juin 1984 fixant le contenu et le modèle-type du formulaire de demande d’un investissement de renouvellement dans le cadre de la loi n° 82-11 du 21 août 1982 relative à l’investissement économique privé national, p. 767. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés des 4, 5, 10, 11, 19, 25 et 26 décembre 1983 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 4 décembre 1983, M. Cheikh Moulay Aïchouba est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la santé, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 décembre 1983, M. Abdelaziz Benderradji est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 décembre 1983, M. Farid Bensoltane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 décembre 1983, M. Selami Daoudi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du tourisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrété du 4 décembre 1983, M. Brahim Wahide Douzidia est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la santé, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 décembre 1983, M. El Hasser Ghouti est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du tourisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 décembre 1983, M. Ghaouti El Mehidi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 décembre 1983, M. Hassan Hassani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du tourisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 décembre 1983, M. Boumédiène Kammeche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du tourisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.
17 juillet 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 4 décembre 1983, M. Mohamed Kerfah est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la santé, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arêté du 4 décembre 1983, M. M’hamed Khial est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 décembre 1983, M. Ali Nebill est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la santé, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 décembre 1983, Mile Hafida Chaouch Ramdane est intégrée, titularisée et reclassée, au 31 décembre 1979, dans le corps des administrateurs au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1980. Par arrêté du 4 décembre 1983, les dispositions des arrêtés des 4 juin 1980 et 2 novembre 1981 sont modiflées ainsi qu’il suit : M. Salah Argaz est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, а compter du 1er juillet 1976 et affecté au ministère de l’intérieur. M. Salah Argaz, administrateur stagiaire est titularisé au ler échelon, indice 320, à compter du ler juillet 1977 et conserve, à la date sus-indiquée, unreliquat d’ancienneté de 1 an. L’intéressé continue à être rémunéré sur la base de l’indice 345 qu’il détenait jusqu’à ce qu’il l’atteigne par le jeu normal de l’avancement. Par arrêté du 5 décembre 1983, M. Khaled Alem est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au secrétariat d’Etat aux affaires sociales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 décembre 1983, Mlle Amira Lotfia Bettahar est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au secrétariat d’Etat aux affaires sociales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 décembre 1983, Mlle Daouïa Benkara est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 735 Par arrêté du 5 décembre 1983, M. Dris Benmansour est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au secrétariat d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 décembre 1983, M. Mohamed Bouneb est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 décembre 1983, Mlle Nabila Boura: est nommée en qualité d’administrateur stagiaire indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministére de l’enseignement et de la recherche scientifique. à compter de sa date d’installation dans ses fonctions Par arrêté du 5 décembre 1983, M. Mohamed Dahmani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 décembre 1983, Mile Farrudja Ghoumrassi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au secrétariat d’Etat aux affaires sociales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 décembre 1983, Mme Djedjiga Hamdad, née Chérifi, est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 décembre 1983, M. Salah Kenfoud est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. indice 295 de l’échelle XIII et affecté au secrétariat d’Etat aux affaires sociales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 décembre 1983, M. Badreddine Khiari est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au secrétariat d’Etat aux affaires sociales. à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 décembre 1983, Mlle Malika Moualek est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 décembre 1983, M. Abdelghani Moumène est nominé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.
736 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 5 décembre 1983, Mlle Djamila Rezig Merhoune est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 décembre 1983, Mlle Sadia Sadek est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 décembre 1983, M. Mohamed Smahl est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonction.s Par arrêté du 5 décembre 1983, M. Djilali Thabet est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’habitat et de l’urbanisme à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 décembre 1983, Mlle Fatma Tounsi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au secrétariat d’Etat aux affaires sociales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 décembre 1983, les dispositions de l’arrêté du 20 mars 1983 relatif à l’intégration de M. Ammar Abdi dans le corps des administrateurs, sont modifiées ainsi qu’il suit : M. Ammar Abdi est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1979, un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 6 jours. L’intéressé continuera à être rémunéré sur la base de l’indice 395 détenu dans sa situation d’origine jusqu’à ce qu’il soit atteint par le jeu de l’avancement normal ». Par arrêté du 5 décembre 1983, les dispositions de l’arrêté du 10 mars 1983 relatif à l’intégration de M. Boualem Chili dans le corps des administrateurs, sont modifiées ainsi qu’il suit : < M. Boualem Chili est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 et conserve, au 31 décembre 1979, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 16 jours. L’intéressé continuera à être rémunéré sur la base de l’indice 370 détenu dans sa situation d’origine jusqu’à ce qu’il soit atteint par le jeu de l’avancement normal >. Par arrêté du 5 décembre 1983, les dispositions de l’arrêté du 10 mars 1983 relatif à l’intégration de M. Mohamed Auddane dans le corps des administrateurs, sont modifiées ainsi qu’il suit : REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juillet 1984 M. Mohamed Ouddane est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1979, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 3 mois et 21 jours. L’intéressé continuera d’être rémunéré sur la base de l’indice 480 détenu dans sa situation d’origine jusqu’à ce qu’il soit atteint par le jeu de l’avancement normal >. Par arrêté du 5 décembre 1983, les dispositions de l’arrêté du 18 décembre 1982 relatif à l’intégration de M. Djelloul Teffahi dans le corps des administrateurs, sont modifiées ainsi qu’il suit : < M. Djelloul Teffahl est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 4ème échelon, indice 395 et conserve, au 31 décembre 1979, un reliquat d’ancienneté de 11 mois. Par arrêté du 5 décembre 1983, Mme Nouara Kihal, née Kakiche est intégrée, titularisée et reclassée dans le corps des administrateurs au 31 décembre 1979. En application de l’article 11 du décret n° 79-205 du 11 novembre 1979, l’intéressée continuera à être rémunérée sur la base de l’indice 425 détenu dans sa situation de contractuelle jusqu’à ce qu’il soit atteint par le jeu de l’avancement normal. Par arrêté du 5 décembre 1983, M. Brahim Abdelkader Aïssa est intégré, titularisé et reclassé, au 31 décembre 1979, dans le corps des administrateurs. Les dispositions du présent arrêté ne sauraient prendre d’effet pécuciaire rétroactif antérieur au 15 mars 1980. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1980. Par arrêté du 10 décembre 1983, M. Hacène Abdelkrim est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès de la Présidence de la République, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 10 décembre 1983, M. Rachid Benamer est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 10 décembre 1983, M. Abdelkrim Boussoussou est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des industries légères, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 10 décembre 1983, M. Mohamed Abdeslam Daouzli est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du commerce, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.
17 juillet 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 10 décembre 1983, M. Mohamed Elias Elhannani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 10 décembre 1983, M. Malik Kessal est nommé en qualité da’dministrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au secrétariat d’Etat au commerce extérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 10 décembre 1983, M. Abdelhak Lamiri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 10 décembre 1983, M. Bachir Mansouri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des industries légères, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 10 décembre 1983, Mile Farida Menni est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrête du 10 décembre 1983, M. Kamal Oukaour est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la planification et l’aménagement du territoire, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 10 décembre 1983, M. Noureddine Aït-Mesbah, administrateur du ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 17 juillet 1978. est promu successivement comme suit : au 2ème échelon, indice 345, à compter du 17 Janvier 1980, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 17 juillet 1981. L’intéressé conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 5 mois et 17 jours. Par arrêté du 10 décembre 1983, M. Abdelkader Dalaâ, administrateur titulaire du 7ème échelon de l’échelle XIII, est promu successivement comme suit: au 8ème échelon, indice 495, à compter du 23 février 1872,
- au 9ème échelon, indice 520, à compter du 23 février 1976,
- au 10ème échelon, indice 545, à compter du 23 février 1980. L’intéressé dégage, au 31 août 1981, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 6 mois et 15 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 737 Par arrêté du 10 décembre 1983, M. Hamza Achour All Benali est promu, dans le corps des administrateur par avancement au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 2 janvier 1982 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 2 janvier 1983, Par arrêté du 10 décembre 1983, les dispositions de l’arrêté du 18 mai 1983 relatif à la nomination de M. Abdelouahid Hamitou, en qualité d’administrateur stagiaire, sont rapportées. M. Abdelouahid Hamitou est intégré, titularisé et reclassé au 31 décembre 1979 dans le corps des administrateurs au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, Par arrêté du 11 décembre 1983, Mme Benfoula, née Fatima Kallouche, est nommée e nqualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Pararrêté du 11 décembre 1983, M. Salah Benguedouar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’industrie lourde, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 11 décembre 1983, M. Messaoud Boukhalfa est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’industrie lourde, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 11 décembre 1983, Mile Akila Bouksani est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 11 décembre 1983, Mile Fatima Fetouhi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’industrie lourde, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 11 décembre 1983, Mile Safia Koutal est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’hydraulique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 11 décembre 1983, M. Alssa Messafeur est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’industrie lourde, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.
738 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 11 décembre 1983, M. Omar Mokhtar Ahdouga est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 11 décembre 1983, Mme Farida Balous est intégrée, titularisée et reclassée, au 31 décembre 1979, dans le cadre des administrateurs. L’intéressée sera rémunérée sur la base de l’indice 445 afférent au 6ème échelon de l’échelle XIII, à compter du 1er janvier 1980 et conserve, à la date sus-indiquée, un reliquat d’ancienneté de 11 jours, tous droits à bonifications au titre de membre de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. épuisés. Le présent arrêté est prononcé sans effet pécuniaire rétroactif antérieur au 1er janvier 1980. Par arrêté du 19 décembre 1983, M. Ahmed Aït Said est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès de la Présidence de la République, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 19 décembre 1983, Mile Hanifa Benkhelifa est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au secrétariat d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 19 décembre 1983, M. Hocine Boussama est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au secrétariat d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 19 décembre 1983, Mlle Fatiha Darfalou est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 19 décembre 1983, Mile Tsouria Hakiki est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 19 décembre 1983, Mlle Leïla Houhou est nommée en qualité d’administrateur stagiaire. Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à cempter de sa date d’installation dans ses fonctions Par arrêté du 19 décmbre 1983, M. Yazid Lahouel est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juillet 1984 Par arrêté du 19 décembre 1983, M. Abderrezak Lazizi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 19 décembre 1983, M. Lahbassi Mahdi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès de la Présidence de la République, à compter de sa date d’instalation dans ses fonctions. Par arrêté du 19 décembre 1983, Mlle Hourla Makhloufi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès de la Présidence de la République, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 19 décembre 1983, M. Mokrane Mebarki est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 19 décembre 1983, M. Abdelhak Meghfour est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 19 décembre 1983, M. Mohamed Saåddia est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au secrétariat d’Etat à la pêche et aux transports maritimes, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 19 décembre 1983, M. Allagua Boudjabi est promu au grade d’administrateur stagiaire, à compter du 21 juin 1982 et affecté au ministère de l’intérieur. La rémunération de l’intéressé sera calculée sur la base de l’indice 415 de l’échelle XI afférent au 9ème échelon de son corps d’origine. La présente nomination est prononcée tous droits à bonification au titre de membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. épuisés dans le corps d’origine. Par arrêté du 25 décembre 1983, M. Hamou Amirouche, administrateur titulaire, est reclassé au titre des membres de l’A.L.N. au 7ème échelon, indice 470 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 1 mois et 20 jours.
17 juillet 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 25 décembre 1983, M. Saïd Amrani administrateur titulaire du 7ème échelon est reclassé au titre des membres de l’O.C.F.L.N. au 10ème échelon, indice 545, de l’échelle XIII à compter du 13 décembre 1979 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 3 ans. Par arrêté du 25 décembre 1983, M. Mohamed Benzerhouni, administrateur titulaire du 9ème échelon est reclassé au titre de membre de l’O.C.F.L.N. au 10ème échelon, indice 545 de l’échelle XIII, à compter du 18 juillet 1981 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 9 ans, 5 mois et 12 jours. Par arrêté du 25 décembre 1983, M. Yahia Fehim, administrateur titulaire du ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, est reclassé, au titre des membres de l’A.L.N., au 4ème échelon, indice 395, à compter du 13 mars 1980 et conserve, à cette même, date, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 25 décembre 1983, M. Bouhadjar Bendjabri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au secrétariat d’Etat à la pêche et aux transports maritimes, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 décembre 1983, M. Laziz Chabane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des travaux publics, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 décembre 1983, Mlle Meriem Kouldri est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès de la Cour des comptes, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 décembre 1983, Mme Ghania Mokhtari, née Benamira est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 décembre 1983, M. Lazhar Naït Mohamed est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès de la Cour des comptes, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 décembre 1983, Mile Salima Oussedik est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère du commerce, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 739 Par arrêté du 25 décembre 1983, Mme Fifi Bouguerara est promue, dans le corps des administrateurs par avancement au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1981 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler septembre 1982. Par arrêté du 25 décembre 1983, M. Mohamed Larbi est promu, dans le corps des administrateurs par avancement au 10ème échelon, indice 545 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1982. Par arrêté du 26 décembre 1983, M. Abdelmadjid Abdelaziz est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 24 janvier 1983. Par arrêté du 26 décembre 1983, M. Lounès Amghar est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler avril 1983. Par arrêté du 26 décembre 1983, M. Youcef Mounir Dall est titularisé et rangé au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 3 ans. Par arrêté du 26 décembre 1983, M. M’hamed Graiche est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 16 mars 1983. Par arrêté du 26 décembre 1983, M. Abdellah Gueroudj est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1981 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 26 décembre 1983, M. Ammar Hocine est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 22 décembre 1982. Par arrêté du 26 décembre 1983, M. Lahouari Mahroug est titularisé et rangé au 6ème échelon, Indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 2 janvier 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 7 mois et 2 jours. Par arrêté du 26 décembre 1983, Mlle Fatima Zohra Merbouhi est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 27 octobre 1982.
740 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 26 décembre 1983, M. Hachemi Messaoudi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1983. Par arrêté du 26 décembre 1983, M. All Raoul est titularisé et rangé au 5ème échelon, Indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 9 mois et 23 jours. Par arrêté du 26 décembre 1983, M. Aziz Rouabah est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1982. Par arrêté du 26 décembre 1983, les dispositions de l’arrêté du 12 septembre 1983 relatif à la titularisation de M. Ahmed Adli sont modifiées ainsi qu’il sult: M. Ahmed Adli est titularisé et rangé dans le corps des administrateurs au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1982 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 26 septembre 1983, les dispositions de l’arrêté du 15 mai 1982 sont modifiées ainsi qu’ll suit: M. Abdellah Bensahli est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 11 février 1982 et conserve, à cette même daté, un reliquat d’ancienneté de 1 an >. Par arrêté du 26 décembre 1983 et en application de l’article 10 du décret n° 79-205 du 10 novembre 1979, les dispositions de l’arrêté du 5 janvier 1980 relatif à la titularisation de M. Ali Ferhat, dans le corps des administrateurs, sont modifiées ainsi qu’il suit : < M. All Ferhat est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 7 mars 1979 et dégage, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 11 jours ». Par arrêté du 26 décembre 1983, les dispositions de l’arrêté du 12 septembre 1983 relatif à la titularisation de M. Miloud Habchi, sont modifiées ainsi qu’ll suit : < M. Miloud Habchi est titularisé et rangé dans le corps des administrateurs au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 22 octobre 1982 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juillet 1984 Par arrêté du 26 décembre 1983, les dispositions de l’arrêté du 24 décembre 1980 et des extraits d’avancement de l’arrêté du 9 mai 1983 sont modifiées ainsi qu’il suit: < M. Maâmar Hachemi est titularisé et rangé au 3ème échelon, indice 370 dans le corps des administrateurs, à compter du 1er juin 1980 et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 7 mois. M. Maamar Hachemi est promu dans le corps des administrateurs au 4ème échelon, indice 395 à compter du ler mai 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 8 mois >. Par arrêté du 26 décembre 1983, les dispositions de l’arrêté du 19 avril 1983, sont modifiées ainsi qu’il suit < M. Abdelmalek Zait est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler décembre 1981 ». Par arrêté du 26 décembre 1983, M. Salah All Ahmed est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 26 décembre 1983, M. Abdelkader Amrani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 26 décembre 1983, M. Abdellah Belaid est nommé administrateur stagiaire, aindice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 26 décembre 1983, Mlle Saliha Boukadoum est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la jeunesse et des sports, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 26 décembre 1983, M. Mohamed Seghir Fadli est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 26 décembre 1983, M. Youcef Hanachi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’agriculture et de la Révolution agraire, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.
17 juillet 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 26 décembre 1983, M. Mustapha Khelifi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 26 décembre 1983, M. Mokhtar Khencha est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à ‘compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 26 décembre 1983, M. Lahouari Lazehar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 26 décembre 1983, Mile Nora Louanchi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 26 décembre 1983, Mlle Zahia Mansouri est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la formation professionnelle, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 26 décembre 1983, M. Abdelkader Mebarki est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du commerce, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 26 décembre 1983, M. Khaled Meddahi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 26 décembre 1983, M. Omar Messaoudène est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’instalation dans ses fonctions. Par arrêté du 26 décembre 1983, M. Mohamed Mokhtari est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 741 Par arrêté du 26 décembre 1983, M. Khaled Nour est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 26 décembre 1983, Mile Nora Ouldache est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 26 décembre 1983, M. Mohamed Rahmani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 26 décembre 1983, M. El Habib Safarbati est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 26 décembre 1983, M. Mustapha Tamelghaghet est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 26 décembre 1983, la démission présentée par M. Ahcène Abdes, administrateur stagiaire, est acceptée à compter du ler juillet 1983. Par arrêté du 26 décembre 1983, la démission présentée par M. Chérif Akil, administrateur stagiaire est acceptée, à compter du 1er août 1983. Par arrêté du 26 décembre 1983, la démission présentée par M. Mohamed El Bachir Bennegueouche, administrateur stagiaire, est acceptée à compter du 3 avril 1983. Par arrêté du 26 décembre 1983, la démission présentée par M. Abdelkrim Chikhoune, administrateur stagiaire est accomptée, à compter 3 avril 1983. Par arrêté du 26 décembre 1983, la démission présentée par M. Belgacem Djaghnoun, administrateur stagiaire est acceptée, à compter du ler août 1983. Par arrêté du 26 décembre 1983, la démission présentée par M. All Djeghloul, administrateur titulaire est acceptée, à compter du ler décembre 1983.
742 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 26 décembre 1983, la démission présentée par M. Small Ghellab, administrateur titulaire est acceptée, à compter du 28 avril 1983. Par arrêté du 26 décembre 1983, la démission présentée par M. Ramdane Hamlaoui, administrateur stagiaire est acceptée, à compter du 2 novembre 1983. Par arrêté du 26 décembre 1983, la démission présentée par M. Foudil Laïch, administrateur stagiaire est acceptée, à compter du ler septembre 1983. Par arrêté du 26 décembre 1983, la démission présentée par M. Sahraoui Mehar, administrateur titulaire est acceptée, à compter du 1er septembre 1983. Par arrêté du 26 décembre 1983, la démission présentée par M. Nacer Tahar Messaoud, administrateur stagiaire est acceptée, à compter du 20 octobre 1983. Par arrêté du 26 décembre 1983, la démission présentée par M. Ahmed Slimani, administrateur stagiaire est acceptée, à compter du 19 avril 1983. Par arrété du 26 décembre 1983, les dispositions de l’arrêté du 10 septembre 1983 relatif à la titularisation de M. Ahmed Arichi, dans le corps des administrateurs auprès du ministère de l’intérieur, sont annulées. Par arrêté du 26 décembre 1983, les dispositions de l’arrêté du 16 novembre 1982 relatif à la titularisation de M. Naboussi Chaïbi, en qualité d’administrateur stagiaire, auprès du ministère de l’intérieur. sont annulées. Par arrêté du 26 décembre 1983, M. Abderrahmane Abedou, administrateur titulaire est révoqué de ses fonctions, pour abandon de poste, à compter du 9 juillet 1983. Par arrêté du 26 décembre 1983, M. Brahim Khalil Bellamèche, administrateur stagiaire est révoqué de ses fonctions, pour abandon de poste, à compter du 23 juillet 1981. L’intéressé est tenu de rembourser dans les condttions fixées par la réglementation en vigueur, les frais de formation engagés à l’école nationale d’administration d’Alger. REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juillet 1984 Par arrêté du 26 décembre 1983, M. Mostefa Deghnouche, administrateur stagiaire est révoqué de ses fonctions, pour abandon de poste, à compter du 6 juillet 1983. Par arrêté du 26 décembre 1983, M. Zoubir Ghemas, administrateur stagiaire est révoqué de ses fonctions, pour abandon de poste, à compter du 1er juin 1981. Par arrêté du 26 décembre 1983, les dispositions de l’arrêté du 27 août 1983 relatif à la nomination de M. Mohamed Chaïchi, en qualité d’administrateur stagiaire, sont modifiées ainsi qu’il suit : < M. Mohamed Chaïchi est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 31 décembre 1979, au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1980 ». Par arrêté du 26 décembre 1983, il est mis fin aux fonctions d’administrateur stagiaire exercées par Mlle Yamina Rouina, à compter du 22 août 1983. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 84-163 du 14 juillet 1984 fixant l’équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés. Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de la santé publique, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant lol de finances pour 1984, notamment ses articles 15 et 16; Vu le décret n° 80-109 du 12 avril 1980 fixant les modalités de prise en charge et de rémunération des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes exerçant, à titre permanent et exclusif, dans les centres médico-sociaux, les comités médicaux et les autres structures des entreprises nationales et locales, de la sécurité sociale, des mutuelles, des établissements et organismes publics et des administrations de l’Etat, complété par le décret n° 80-135 du 26 avril 1980; Vu le décret n° 81-242 du 5 septembre 1981 portant création et organisation des secteurs sanitaires:
17 juillet 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 81-243 du 5 septembre 1981 portant création et organisation des établissements hospitaliers spécialisés ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu le décret n° 83-751 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre de la santé; Décrète : Article 1er. - Les budgets autonomes des secteurs sanitaires et des établissements hospitallers spécia lisés sont fixés globalement en recettes et en dépenses, pour 1984, à la somme de cinq milliards deux cent soixante douze millions cing cent mille dinars (5.272.500.000 DA) et répartis par catégories de recettes et de dépenses conformément au tableau « A » annexé au présent décret. Le montant global des recettes et des dépenses affectées à chaque budge: autonome des secteurs sanitaires et établissements hospitallers spécialisés est retracé dans le tableau B annexé au présent décret. La répartition détaillée des recettes et des dépenses telles qu’elles sont fixées aux tableaux ‘« A > et < B › visés ci-dessus et les modifications à cette répartition, sont effectuées conformément à l’article 15 (3ème alinéa) de la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984. Les modifications affectant la répartition par catégories de dépenses, au sein du budget d’un même secteur sanitaire ou d’un même établissement hospitalier spécialisé, sont effectuées par décision conjointe du ministre des finances et du ministre de la santé pubiqlue. Art. 2. La participation de l’Etat et la contribution de la caisse nationale de sécurité sociale, prévues au tableau « A annexé au présent décret, sont versées par tranche trimestrielle, au début de chaque trimestre, au compte spécial du trésor n° 305-003 Frais d’hospitalisation gratuite » (Fonds de dotations). A défaut de versement, le trésorier principal d’Alger est habilité à débiter le compte de la caisse nationale de sécurité sociale. Art. 3. Les budgets détaillés des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers specialisés sont approuvés par le wali, dans la limite des plafonds fixés par catégories de recettes et de dépenses. Art. 4. Les budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés sont établis pour l’année civile. Toutefois, les dépenses engagées avant le 31 décembre de l’année en cours peuvent être exécutées. dans la limite des crédits disponibles, jusqu’au 25 février de l’année suivante. REPUBLIQUE ALGERIENNE 743 Art. 5. Les directeurs des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés sont tenus d’adresser au ministère des finances et au ministère de la santé publique, trimestriellement et ce, avant la fin du mois qui suit le trimestre échu, une situation des engagements et des paiements par nature des dépenses et une situation des effectifs réels; ces deux situations devront être visées par le receveur chargé de la tenue de la comptabilité du secteur sanitaire ou de l’établissement hospitalier spécialisé concerné. Art. 6. - Le ministre des finances, le ministre de la protection sociale et le ministre de la santé publque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 juillet 1984. Chadli BENDJEDID. TABLEAU A RECAPITULATION GENERALE DES RECETTES ET DES DEPENSES PAR CATEGORIES RECETTES RECETTES PAR CATEGORIES MONTANT en DA Participation de l’Etat ……… 2.055.750.000 Contribution de la caisse de sécurité sociale (article 16 de la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984) 3.095.750.000 Autres ressources …… 121.000.000 (dont 111.000.000 DA au titre des remboursements des entreprises et organismes publics en application du décret n° 80-135 du 26 avril 1980 complétant le décret n° 80-109 du 12 avril 1980). TOTAL DES RECETTES …… 5.272.500.000 DEPENSES DEPENSES PAR CATEGORIES MONTANT en DA Dépenses de personnels (Traitements salaires, indemnités et charges sociales).. ….. 3.590.000.000 (dont 111.000.000 DA correspondant aux dépenses du personnel médical exerçant dans les centres médico-sociaux des entreprises et organismes publics).
744 JOURNAL OFFICIEL DE LA DEPENSES (Suite) DEPENSES PAR CATEGORIES MONTANT EN DA
- Dépenses de formation ………… 333.000.000
- Alimentation………. 249.000.000 Médicaments et autres produits à usage médical 582.500.000
- Dépenses d’actions spécifiques de prévention… 70.000.000 … Matériel et outillage médicaux …… 108.000.000- Entretien des infrastructures sanitaires 100,000.000
- Autres dépenses de fonctionnement. 240.000.000 TOTAL DES DEPENSES …… 5.272.500.000 TABLEAU «B» RECETTES ET DEPENSES GLOBALES PAR SECTEUR SANITAIRE ET ETABLISSEMENT HOSPITALIER SPECIALISE Secteurs sanitaires ⚫⚫et établissements Recettes Dépenses hospitaliers spécialisés Wilaya d’Adrar Adrar 22.480.000 22.480.000 Timimoun 20.290.000 20.290.000 Reggan 11.580.000 11.580.000 Total pour la wilaya de Adrar 54.350.000 54.350.000 Wilaya de Chlef Aïn Défla 17.770.000 17.770.000 Khemis Miliana 16.730.000 16.730.000 Miliana 36.580.000 36.580.000 Chlef 52.510.000 52.510.000 Tenés 24.830.000 24.830.000 El Attaf 25.880,000 25.880.000 Boukadir 10.590.000 10.590.000 Total pour la wilaya de Chlef 184.890.000 184.890.000 Wilaya de Laghouat Aflou 16.810.000 16.810.000 El Golea 12 160.000 12.160.000 Ghardaia 23.580.000 23.580.000 Laghouat 21.070.000 21.070.000 Metlili 8.530.000 8.530.000 Total pour la wilaya de Laghouat 82.150.000 82.150.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juillet 1984 TABLEAU « B » (suite) Secteurs sanitaires et établissements Recettes Dépenses hospitaliers spécialisés Wilaya d’Oum El Bouaghi Oum El Bouaghi 14.330.000 14.330.000 Aïn Beida 29.900.000 29.900.000 Meskiana 10.840.000 10.840.000 Aïn M’Lila 25.650.000 25.650.000- Khenchela 28.370.000 28.370.000 Total pour la wilaya de Oum El Bouaghi 109.090.000 109.090.000 Wilaya de Batna Arris 18.600.000 18.600.000 Batna 69.050.000 69.050.000 Merouana 19.370.000 19.370.000 Barika 15.400.000 15.400.000 Aïn Touta 11.810.000 11.810.000 Kaïs 10.470.000 10.470.000 N’Gaous 11.460.000 11.460.000 Total pour la wilaya de Batna 156.160.000 156.160.000 Wilaya de Béjala تو 27.470.000 27.470.000 Akbou Béjaïa 31.290.000 31.290.000 Cap Aokas 10.480.000 10.480.000 Kherrata 14.240.000 14.240.000 Sidi Aich 13.510.000 13.510.000 Amizour 5.370.000 5.370.000 Total pour la wilaya de Béjaïa 102.360.000 102.360.000 Wilaya de Biskra Btskra 47.700.000 47.700.000 El Oued 40.540.000 40.540.000 Oued Djellal 13.390.000 13.390.000 El M’Ghaïer 16.330.000 16.330.000 Tolga 10.930.000 10.930.000 Sidi Okba 10.060.000 10.060.000 Total pour la wilaya de Biskra 138.950.000 138.950.000 : Wilaya de Béchár Béchar 47.640.000 47.640.000 Tindouf 17.100.000 17.100.000 Beni Abbès 16.740.000 16.740.000 Abadla 13.260.000 13.260.000 Total pour la wilaya de Béchar 94.740.000 94.740.000
17 juillet 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU «B» (suite) Secteurs sanitaires et établissements Recettes Dépenses hospitaliers spécialisés Wilaya de Blida Douéra 62.810.000 62.810.000 Blida 52.990.000 52.990.000 Larbaa 5.990.000 5.990.000 Boufarik 30.930.000 30.930,000 Koléa 36.350.000 36,350.000 Hadjout 25.280.000 25.280.000 Meftah 25.290.000 25.290.000 El Affroun 13.150.000 13.150.000 Cherchell 26.370.000 36.370.000 Gouraya 10.490.000 10.490.000 Hopital psychiatrique de Blida 65.920.000 65.920.000 Total pour la wilaya de Blida 355.570.000 355.570,000 Wilaya de Bouira Bouira 15.610.000 15.610.000 M’Chedellah 9.760.000 9.760.000 Lakhdaria 21.670.000 21.670.000 Souk El Ghozlane 28.500.000 28.500.000 Aïn Bessem 10.860.000 10.860.000 Total pour la wilaya de Bouira 86.400.000 86.400.000 Wilaya de Tamenghasset Ain Salah 9.360.000 9.360.000 Tamenghasset 11.680.000 11.680.000 Total pour la wilaya de Tamenghasset 21.040.000 21.040.000 Wilaya de Tebéssa Morsott : 11.940.000 11.940.000 • Tebéssa 37.330.000 37.330.000 Bir El Atter 8.090.000 8.090.000 Chachar 6.230.000 6.230.000 Cheria 6.560,000 6.560.000 El Aouinet 6.510.000 6.510.000 Total pour la wilaya de Tebéssa 76.660.000 76.660.000 Wilaya de Tlemcen Beni Saf 13.000.000 13.000.000 Maghnia 14.000.000 14.000.000 Nedroma 7.980.000 7.980.000 Ghazaouet 12.620.000 12.620.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 745 TABLEAU (suite) Secteurs sanitaires et, établissements Recettes Dépenses hospitaliers spécialisés Tlemcen 86.370.000 86.370.000 Sebdou 12.150.000 12.150.000 Remchi 10.490.000 10.490.000 Total pour la wilaya de Tlemcen 156.610.000 156.610.000 Wilaya de Tiaret Teniet El Had 12.180.000 12.180.000 Frenda 17.900.000 17.900.000 Sougueur 10.640.000 10.640.000 Mahdia 11.170.000 11.170.000 Tissemsilt 13.730.000 13.730.000 Tiaret 45.190.000 45.190.000 Bordj Bou Naama 9.900.000 9.900.000 Ksar Chellala 12.690.000 12.690.000 Total pour la wilaya de Tiaret 133.400.000 133.400.000 Wilaya de Tizi Ouzou Azzazga 17.550.000 17.550.000. Azzefoun 6.640.000 6.640.000 Bordj Menašel 21.150.000 21.150.000 Dellys… 14.600.000 14.600.000 Tizi Ouzou 64.290.000 64.290.000 Tigzirt 9.620.000 9.620.000 Dra El Mizan 11.580.000 11.580.000 Boghni 16.750.000 16.750.000 Larba Nath Irathen 15.710.000 15.710.000 Aïn El Hammam 26.710.000 26.710.000 Hopital psychiatrique de Oued Aïssa 11.100.000 11.100.000 Total pour la wilaya de Tizi Ouzou 215.700.000 215.700.000 Wilaya d’Alger Sidi M’Hamed (Mustapha) 357.140.000 357.140.000 Sidi M’Hamed (Dr Sadane) 46.900.000 46.900.000 Hussein Dey 120,900.000 120.900.000 Cheragas 164.620.000 164.620.000 Bir Mourad Rais 69.850.000 69.850.000 Bab El Oued 76.160.000 76.160.000 El Harrach 38.640.000 38.640.000 Boudouaou 34.740.000 34.740.000 Rouiba 52.280.000 52.280.000 H. neuro chirurgical Ali Aït Idir (Alger) 25.480.000 25.480.000 H. psychiatrique Drid Hocine (Alger) 17.340.000 17.340.000
746 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU «B» Suite Secteurs sanitaires et établissements Recettes Dépenses hospitallers spécialisés H. de rééducation fonctionnelle Tixeraine 21.530.000 21.530.000 H. anticancereux Pierre et Marie Curie 75.150.000 75.150.000 H. psycho pédagogique les Oliviers 17.160.000 17.160.000 Total pour la wilaya d’Alger 1.117.890.000 1.117.890.000 Wilaya de Djelfa Djelfa 22.610.000 22.610.000 Aïn Oussera 11.930.000 11.930.000 Messad 5.720.000 5.720.000 Hassi Bahbah 6.230.000 6.230.000 Total pour la wilaya de Djelfa 46.490.000 46.490.000 Wilaya de Jijel El Milia 16.400.000 16.400.000 Ferdjioua 14.600.000 14.600.000 Jijel 31.970.000 31.970.000 Taher 11.930.000 11.930.000 Total pour la wilaya de Jijel 74.900.000 74.900.000 Wilaya de Sétif Bordj Bou Arreridi 30.420.000 30.420.000 Medjana 8.430.000 8.430.000 Ain Oulméne 14.440.000 14.440.000 El Bulina 21.920.000 21.920.000 Sétif 65.100.000 65.100.000 Ain Khebira 11.530.000 11.530.000 Bougaa 20.190.000 20.190.000 El Oued 10.750.000 10.750.000 Total pour la wilaya de Setif 182.780.000 182.780.000 Wilaya de Salda Aïn Sefra 10.540.000 10.540 000 El Bayadh 13.580.000 13.580.000 Mechria 14.060.000 14.060.000 Saïda 32.520.000 32.520.000 El Abiod Sidi Cheikh 6.710.000 6.710.000 El Hassasna 5.300.000 5.300.000 Total pour la wilaya de Saïda 82.710.000 82.710.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juillet 1984 TABLEAU « B » Suite Secteurs sanitaires et établissements Recettes Dépenses hospitaliers spécialisés Wilaya de Skikda Collo 22.100.000 22.100.000 Zighout Youcef 8.550,000 8.550.000 El Harrouch 13.740.000 13.740.000 Azzaba 10.500.000 10.500.000 Skikda 50.380.000 50.380.000 Chettaïbi 5.870.000 5.870.000 Tamaloust 7.460.000 7.460.000 H. psychiatrique d’El Harrouch 6.630.000 6.630.000 Total pour la wilaya de Skikda 125,230.000 125.230.000 Wilaya de Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès 55.440.000 55.440.000 Aïn Temouchent 36.160.000 36.160.000 Telagh 22.120.000 22.120.000 Hammam Bou Hadjar 8.030.000 8.030.000 Ben Badis 10.180.000 10.180.000 Sfisef 11.040.000 11.040.000 Total pour la wilaya de Sidi Bel Abbès 142.970.000 142.970.000 Wilaya de Annaba Annaba Ibn Rochd 130.010.000 130.010.000 Seraïdi 13.910.000 13.910.000 Aïn Bérda 10.690.000 10.690.000 El Kala 20.000.000 20.000.000 El Tarf 14.640.000 14.640.000 Annaba Ibn Sina 45.720.000 45.720.000 Dréan 8.470.000 8.470.000 H. psychiatrique de Annaba 13.490.000 13.490.000 Total pour la wilaya de Annaba 256.930.000 256,930.000 Wilaya de Guelma Sédrata 10.650.000 10.650.000 Aïn Larbi 5.720.000 5.720.000 Guelma 30.280.000 30.280.000 Souk Ahras 37.010.000 37.010.000 Oued Zenati 14.370.000 14.370.000 Bouhadjar 5.290.000 5.290.000 Bouchegouf 5.890.000 5.890.000 Total pour la wilaya de Guelma 109.210.000 109.210.000
17 juillet 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU << B » Suite Secteurs sanitaires et établissements Recettes Dépenses hospitaliers spécialisés Wilaya de Constantine Chelghoum Laïd 12.370.000 12.370.000 Constantine Ben Badis 222.220.000 222.220.000 Khroub 11.630.000 11.630.000 El Mabrouk 32.770.000 32.770.000 Constantine Sidi 18.560.000 18,560.000 Mila Oued H. psychiatrique Athmania 21.610.000 21.610.000 Total pour la wilaya de Constantine 319.160.000 319.160.000 Wilaya de Médéa 38.810.000 38.810.000 Médéa 11.440.000 11.440.000 Ksar El Boukhari 7.800.000 7.800.000 Tablat 8.570.000 8.570.000 Aïn Boucif 11.720.000 11.720.000 Berrouaghia Beni Slimane 8.580.000 8.580.000 Total pour la wilaya de Médéa 86.920.000 86.920.000 Wilaya de Mostaganem Mazouna 8.470.000 8.470.000 11.350.000 11,350.000 Sidi Ali 18.610.000 18.610.000 Oued Rhiou 53.140.000 Mostaganem 53.740.000 Relizane 26.260.000 26.260.000 Aïn Tedeles 9.650.000 9,650.000 Total pour la wilaya de Mostaganem 128.080.000 128.080.000 Wilaya de M’Sila Aïssa 9.930.000 9.930.000 Sidi 16.820.000 Bousaada 16.820.000 M’Sila 33.770.000 33.770.000 Aïn El Malh 7.380.000 7.380.000 Total pour la wilaya de M’Sila 67.900.000 67.900.000 Wilaya de Mascara Mascara 37.970.000 37.970.000 Sig 26.450.000 26.450.000 Mohammadia 12.530.000 12.530.000 Tighenif 12.480.000 12.480.000 Bouhanifia 14.870.000 14.870.000 Ghriss 9.160.000 9.160.000 Total pour la wilaya de Mascara 113.460.000 113.460.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 747 TABLEAU « B » Suite Secteurs sanitaires et établissements Recettes Dépenses hospitaliers spécialisés Wilaya de Ouargla Djanet 7,850.000 7,850.000 Ouargla 34.950.000 34.950.000 Touggourt 28.270.000 28.270.000 In Aménas 6.370.000 6.370.000 Total pour la wilaya de Ouargla 77.440,000 77.440.000 Wilaya d’Oran Oran 303,070.000 303.070.000 Arzew 16.130.000 16.130.000 Mers El Kebir 29.000.000 29.000.000 H. psychiatrique de Sidi Chami Óran 24.160.000 24.160.000 Total pour la wilaya d’Oran 372.360.000 372.360.000 Total général 5.272.500.000 5.272.500.000 Décret n° 84-164 du 14 juillet 1984 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat. Le Président de la République - , Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10º et 152; Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant lof de finances pour 1984; Vu le décret n° 83-749 du 31 décmebre 1983 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1984 au ministre de l’agriculture et de la pêche; Vu le décret n° 83-750 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1984 au ministre des transports; Vu le décret n° 83-770 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1984 à l’ex-secrétaire d’Etat à la pêche et aux transports maritimes; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement, notamment son article 6; Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1984 un crédit de: quarante millions deux cent cinquante sept mille dinars (40.257.000 DA) applicable au budget de l’ex-secrétariat d’Etat à la pêche et aux transports maritimes et aux chapitres énumérés à l’Etat A annexé au présent décret,
748 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Art. 2. Il est ouvert sur 1984 un crédit de :
vingt et un millions six cent trente cinq mille dinars
(21.635.000 DA), applicable au budget du ministère
de l’agriculture et de la pêche et aux chapitres énumérés à l’Etat annexé au présent décret.
Art. 3. Il est ouvert sur 1984 un crédit de: dix
huit millions six cent vingt deux mille dinars
(18.622.000 DA) applicable au budget du ministère des
transports et aux chapitres énumérés à l’état
- Rémunérations prin- 6.319.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses ……….. …. …… 850.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et- journalier Salaires et accessoires de salaires .. 213.000 31-11 Directions de wilaya Rémunérations principales 5.000.000 31-12 Directions de wilaya - diverses ……… .. Indemnités et allocations … 480.000 31-13 Directions de wilaya Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires …. 380.000 Total de la lère partie 13.242.000 2ème partie - Personnel 32-01 Administration centrale travail
- Pensions et allocations Rentes d’accidents du .. 10.000 32-11 Directions de wilaya Rentes d’accidents du travail. 10.000 Total de la 2ème partie ……… 20.000 3ème partie - Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale - sociales 33-11 Directions de wilaya - familial 150.000 Prestations facultatives.. 10.000 Sécurité sociale …… 200.000 Contribution aux œuvres 10.000 Prestations à caractère 160.000 33-12 Directions de wilaya - Prestations facultatives .. 10.000
17 juillet 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 749 ETAT «А» (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES 33-13 Directions de wilaya EN DINARS Sécurité sociale …….. 100,000 33-14 Directions de wilaya -Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème 10.000 partie 650.000 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais.. 1.240.000 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale
- Matériel et mobilier .. 260.000 Fournitures 564.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes 360.000 34-05 Administration centrale ….
- Habillement …. 30.000 34-11 Directions de wilayas - Remboursement de frais…. 140.000 34-12 Directions de wilaya - Matériel et mobilier ….. 350.000 34-13 Directions de wilaya - Fournitures 120.000 34-14 Directions de wilaya - Charges annexes 100.000 34-15 Directions de wilaya - Habillement TITITIO 100.000 34-90 Administration centrale
- Parc automobile …… 110.000 34-91 Directions de wilaya - Parc automobile - 175.000 34-92 Administration centrale -Loyers 140.000 34-93 Directions de wilaya -Loyers 40.000 34-97 Frais judiciaires - Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat 6.000 Total de la 4ème partie 3.735.000 5ème partie - Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale 35-11 Directions de wilaya - Total de la 5ème
- Entretien des immeubles. 500.000 Entretien des immeubles 350.000 .. partie…… 850.000 Gème partie - Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux écoles pêcheurs de formation technique de 4.780.000 36-11 Subvention au centre d’étude de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l’acquiculture (C.E.R.P.) de Bou Ismail 2.980.000 36-21 Subvention à l’institut de Bou Ismail ….. supérieur maritime (I.S.M.) 9.850.000 36-31 Subvention à l’institut de technologie de la pêche.. 2.000.000 Total de la 6ème Total du partie ……… 19.610.000 titre III ………………. 38.107.000
750 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. 17 juillet 1964 ETAT «A» (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DINARS TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie - Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses, indemnités de stage - Présalaires, frais de formation 2.150.000 Total de la sème partie 2.150.000 Total du titre IV, 2.150.000 Total général des crédits annulés 40.257.000 N’ DES CHAPITRES ETAT B LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DINARS MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration pales 31-02 Administration diverses 31-03 Administration Journalier - centrale - Rémunérations princi- . 4.119.000 centrale - Indemnités et allocations ………. .. 470.000 centrale - Personnel vacataire et Salaires et accessoires de salaires .. 123.000 31-11 Directions de wilaya - Rémunérations principales .. 1.550.000 31-12 Directions de wilaya - Indemnités et allocations diverses …. 280.000 31-13 Directions de wilaya - Personnel vacataire et journaller - Salaires et accessoires de salaires …. 190.000 Total de 2ème partie - 32-01 Administration la lère partie ……………….. 6.732.000 Personnel - Pensions et allocations centrale Rentes d’accidents du travail ……….. 5.000 34-11 Services extérieurs - Rentes d’accidents du travail.. 5.000 Total de la 2ème partie ………. 10.000 3ème partie - Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration familial 33-02 Administration centrale - Prestations à caractere ……. 90.000 centrale - Prestations facultatives.. 5.000
17 juillet 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 751 ЕТАТ «В» (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale sociales EN DINARS
- Sécurité sociale 130.000
- Contribution aux œuvres 5.000 33-11 Services extérieurs - Prestations à caractère familial ….. 64.000 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 10.000 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale mno 50.000 33-14 Services extérieurs- sociales Total de la 3ème Contribution aux œuvres …… 10.000 partie………………. 364.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Directions de wilaya 34-12 Directions de wilaya - 34-13 Directions de wilaya 34-14 Directions de wilaya 34-15 Directions de wilaya 34-90 Administration centrale services
- Remboursement de frais. 790.000 Matériel et mobilier 160.000 ..
- Fournitures 564.000
- Charges annexes …… 200.000
- Habillement 24.000 …… Remboursement de frais 75.000 .. Matériel et mobilier 175.000 …… Fournitures ………… 70.000 Charges annexes 60.000 …….. Habillement …….. 30.000 Parc automobile 70.000 …… 34-91 Services extérieurs Parc automobile 90.000 34-92 Administration centrale …..
- Loyers ……ITI 70.000 34-93 Services extérieurs Loyers 40.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat 3.000 …… Total de la 4ème partie 2.421.000 …….. 5ème partie - Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. 466.000 35-11 Services extérieurs Entretien des immeubles ….. 200.000 Total de la 5ème partie …………….. 666.000 6ème partie - Subventions de fonctionnement 36-91 Subvention aux écoles de formation technique de pêcheurs …………………. 4.780.000
75.2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juillet 1984 ETAT B (Suite) N° DES CHAPITRES 36-92 Subvention au quée et de l’aquiculture LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DINARS centre d’étude de recherche applidocumentation pour la pêche et 2.980.000 … 36-93 Subvention à l’institut de technologie de la pêche.. 2.000.000 Total de la 6ème partie………… 9.760.000 Total du titre III 19.953.000 TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie - Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 1.682.000 …… Total de Total général la 3ème partie……. 1.682.000 des crédits ouverts au budget du ministère de l’agriculture et de la pêche …….. 21.635.000 N° DES CHAPITRES ETAT C LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DINARS MINISTERE DES TRANSPORTS TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration pales 31-02 Administration diverses 31-03 Administration journalier - centrale - Rémunérations princi-
- 2.200.000 centrale Indemnités et allocations 380.000 … centrale Personnel vacataire et Salaires et accessoires de salaires 90.000 31-11 Directions de wilaya Rémunérations principales.. 3.450.000 31-12 Directions de diverses wilaya - Indemnités et allocations
- 200.000 31-13 Directions de wilaya Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires …. 190.000- Total de la lère partie 6.510.000 ……… ….. 2ème partie - Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration travail centrale - Rentes d’accidents du
- 5.000 32-11 Directions de wilaya - Rentes d’accidents du travail. 5.000 Total de la 2ème partie …………… 10.000
17 juillet 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 753 ETAT «C» (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DINARS 3ème partie - Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale familial
- Prestations à caractère 60.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives.. 5.000 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale sociales ……….. 33-11 Directions de wilaya
- Sécurité sociale 70.000
- Contribution aux œuvres ……. 5.000 Prestations à caractère i- familial …………….. 96,000 33-13 Directions de wilaya - Sécurité sociale 50.000 Total de la 3ème partie 286.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Directions de wilaya - 34-12 Directions de wilaya - 34-13 Directions de wilaya services
- Remboursement de frais. 450.000 Matériel et mobilier 100.000
- Charges annexes0000 160.000
- Habillement……… 6.000 Remboursement de frais 65.000 .. Matériel et mobilier …….. 175.000 Fournitures 50.000- 34-14 Directions de wilaya - 34-15 Directions de wilaya - 34-90 Administration centrale 34-91 Directions de wilaya 34-92 Administration centrale charges annexes…mm 40.000 Habillement 70.000. …….. Parc automobile….. 40.000 Parc automobile 85.000 …….
- Loyers 70.000 34-94 Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat 3.000 ………… Total de la 4ème partie ……… 1.314.000 5ème partie - Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale 35-11 Directions de wilaya Total de la 5ème Entretien des immeubles. 34.000 Entretien des immeubles 150.000 .. partie 184.000 .. 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l’institut de Bou Ismaïl Total de la 6ème Total du supérieur maritime (I.S.M.) 9.850.000 partie ….. 9.850.000 titre III …… •18.154.000
754 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juillet 1984 ETAT « C» (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DINARS TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie - Action 43-01 Administration centrale éducative et culturelle Bourses, indemnités de stage, présalaires - , frais de formation ………. 468.000 Total de la 3ème partie ………. 468.000 Total du titre IV, …….. 468.000 Total général des crédits transports • MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret n° 84-165 du 14 juillet 1984 fixant les attributions du ministre des affaires étrangères et celles du vice-ministre chargé de la coopération. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Charte nationale et notamment son titre V relatif à la politique extérieure ; Vu la Constitution et notamment ses articles 86, 93 et 111-7ème; Vu le décret n° 79-249 du ler décembre 1979 fixant les attributions du ministre des affaires étrangères; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Décrète : Article 1er. Pour la concrétisation des orientations fixées par la Charte nationale et en vue de contribuer à la réalisation des objectifs définis par les instances politiques nationales, le ministre des affaires étrangères est, sous la hawe autorité du Président de la République, chargé de la mise en œuvre de l’action diplomatique et de la conduite de la politique internationale de l’Etat. Le ministre est assisté par le vice-ministre chargé de la coopération, dans la conduite et l’exécution de ses prérogatives en matière de coopération Internationale à caractère économique, financier, culturel, social et scientifique. Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères veille à l’unité de l’action diplomatique à l’extérieur, e à l’unité de la défense des intérêts de l’Etat et de ses ressortissants à travers les représentations diplomatiques et consulaires. …. ouverts au ministère des 18.622.000 Art. 3. - Dans l’exercice de ses attributions et afin de concrétiser l’unité de conception pour l’ensemble des activités du ministère, le ministre des affaires étrangères est chargé, de concert avec le vice-ministre pour ce qui le concerne, de la mise en œuvre de mesures tendant à assurer la coordination et l’harmonisation dans :
- toute phase d’étude, de proposition des données nécessaires à la définition des modalités d’élaboration et d’application de la politique des relations extérieures du pays;
- tous les processus d’élaboration de traités, conventions et accords internationaux, de textes et de réglementation relatifs aux missions assignées et aux actions confiées au département ministériel et aux représentations diplomatiques et consulaires;
- l’utilisation, en conformité avec les lois et règlements en vigueur, des moyens de toute nature mis à la disposition du ministère. Art. 4. - Le ministre des affaires étrangères est seul habilité à recevoir les communications des chefs de missions diplomatiques accrédités auprès du Gouvernement algérien et à engager l’Etat auprès des gouvernements étrangers. Art. 5. - Le ministre des affaires étrangères assure la préparation des accords internationaux engageant l’Etat algérien. Il élabore, le cas échéant, en relation avec les autres ministères, tous programmes, plans et projets d’accords avec les gouvernements étrangers. Art. 6. Le ministre des affaires étrangères assure, en relation avec les membres du Gouvernements intéressés, la préparation des rencontres et conférences internationales et représente l’Etat algérien dans toutes les organisations internationales, régionales ou sous-régionales dont l’Algérie est membre. Art. 7. Le ministre des affaires étrangère dirige, au nom de l’Etat algérien, les négociations internationales, bilatérales ou multilatérales ainsi que
17 juillet 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA celles menées avec les organismes internationaux. ‘Il est habilité à signer tous accords, conventions, protocoles et règlements. Toutefois, la direction et la conclusion d’une négociation peuvent être confiées à une autre autorité en vertu d’un pouvoir du ministre des affaires étrangères. Art. 8. - En matière de coopération bilatérale et dans le cadre de la coordination et de l’harmonisation prévues à l’article 3 ci-dessus, le vice-ministre chargé de la coopération élabore, sous l’autorité du ministre des affaires étrangères, en relation avec les autres ministères, tous programmes, plans et projets d’accords. Il coordonne les actions et opérations destinées à promouvoir la coopération économique, financière, culturelle, sociale et scientifique avec les gouvernements étrangers, en assure le contrôle et le suivi et en évalue les résultats. Art. 9. En matière de relations multilatérales et dans le cadre de la coordination et de l’harmonisation prévues à l’article 3 ci-dessus, le vice-ministre chargé de la coopération anime, sous l’autorité du ministre des affaires étrangères, la préparation de la participation de l’Algérie aux conférences à caractère économique, financier, culturel, social et scientifique au plan mondial ou inter-régional. Art. 10. - Le ministre des affaires étrangères pourvoit à la ratification et à la publication des conventions, accords, protocoles et règlements internationaux dont l’Algérie est signataire ou par lesquels l’Algérie se trouve engagée. Il en est de même en ce qui concerne le renouvellement ou la dénonciation de ces accords. Art. 11. - L’interprétation des traités, conventions, accords, protocoles et règlements internationaux est du ressort du ministère des affaires étrangères. Après avis des ministères intéressés, il soutient l’interprétation de l’Etat algérien auprès des gouvernements étrangers et, éventuellement, devant les organisations ou juridictions internationales ainsi qu’auprès des juridictions nationales. Art. 12. Le ministre des affaires étrangères est informé par les autres ministres, de toutes les questions pouvant avoir une incidence sur la politique étrangère. De son côté, il leur communiquera toutes les informations en sa possession susceptibles de les intéresser. Art. 13. Le ministre des affaires étrangères apprécie l’opportunité de l’envoi des délégations à l’étranger, au titre des autres ministères et organismes publics. Il est associé, de droit, à toutes les activités de ces délégations et notamment pas l’intermédiaire des missions diplomatiques accréditées dans les pays qui accueillent les délégations. Art. 14. - Les représentations à l’étranger, des administrations algériennes, des établissements publics et des sociétés nationales sont placées sous l’autorité du chef de la mission diplomatique امن accrédité dans le pays où elles sont installées, REPUBLIQUE ALGERIENNE 755 La mission diplomatique est informée de l’activité de ces représentations et rend compte périodiquement de leur fonctionnment. Art. 15. - Le ministère des affaires étrangères exerce son autorité administrative sur les ressortissants algériens à l’étranger. Art. 16. - Le ministère des affaires étrangères est associé à l’élaboration de toute décision intéressant les personnes physiques ou morales algériennes installées à l’étranger ou étrangères installées en Algérie. Art. 17. Est abrogé le décret n° 79-249 du 1er décembre 1979 fixant les attributions du ministre des affaires étrangères. Art. 18. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 juillet 1984. Chadli BENDJEDID. Arrêté du 24 mai 1984 portant composition des commissions paritaires auprès du ministère des affaires étrangères. Par arrêté du 24 mai 1984, les commissions paritaires créées auprès du ministère des affaires étrangères sont composées ainsi qu’il suit: A) la commission paritaire, compétente à l’égard du corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères est composée comme suit : 1°) REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION a) En qualité de titulaires : MM. Zine Labidine Moumdji Amor Benghezal Selim Benkhelil Kamel Youcef Khodja Ahcène Fzeri b) En qualité de suppléants : MM. Mohamed Abdou Abdedaim Mohamed Ghoualmi Abdelhamid Charikhi Ahmed Ameur Aïssa Seferdjeli 2°) REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL a) En qualité de titulaires : M. Mohamed Cherif Mekhalfa Mme Aïcha Hania Semichi MM. Noureddine Amir Abdessalem Bedrane Aïssa Khalef
756 JOURNAL OFFICIEL DE LA b) En qualité de suppléants & MM. Omar Benchehida Mokhtar Chouchane Mohamed Said Graba Mohamed Abbed Ben Saïd Ghezzar B) la commission paritaire compétente à l’égard du corps des attachés des affaires étrangères est composée comme suit 1°) REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION a) En qualité de titulaires : MM. Zinelabidine Moumdji Selim Benkhlil El Mihoub Mihoubi Ahcène Feri b) En qualité de suppléants: MM. Abdelhamid Charikhi Ahcène Chaaf Mohamed Belhadj Mohamed Fethi Chaouchf 2°) REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL a) En qualité de titulaires: MM. All Ouchene Abdelaziz Chehili Cherif Mustapha Benayad Mohamed Malek b) En qualité de suppléants! MM. Mohamed Taľbi Rachid Aït Abdelaziz Yassine Chouadria Mohamed Grim C) la commission paritaire compétente à l’égard du corps des chancellers des affaires étrangères est composée comme suit a 1°) REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION ) En qualité de titulaires : MM. Zinelabidine Moumdji Selim Benkhelil Mohamed Belhadj Ahcène Chaaf b) En qualité de suppléants : MM. Ahmed Benhelli Abdelkader Messahel Abdelhamid Charikhi Mohamed Fethi Chaouchf 2°) REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL a) En qualité de titulaires : MM. Abderrahmane Agrane Mustapha Amari Lachemi Segmane Boualem Djebbara REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juillet 1984 b) En qualité de suppléants MM. Larbi Driss Bachir Khaldi Mohamed Benbelkacem Djillall Dahmani D) la commission paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires d’administration est composée comme suit: 1°) REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION a) En qualité de titulaires: MM. Selim Benhkelli Mohamed Belhadj El Mihoub Mihoubi b) En qualité de suppléants! MM. Ahcène Chaaf Abdelhamid Charikhi Mohamed Fethi Chaouchf 2°) REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL. a) En qualité de titulaires: MM. Brahim Baïk Lounès Ferhat Mohamed Said Chafa b) En qualité de supléants : M. Zineddine Adel Mme Khedidja Hammad M. Mohamed Cherahéne E) la commission paritaire compétente à l’égard du corps des agents de services est composée comme suit: 1°) REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION a) En qualité de titulaires : MM. Selim Benkhelil Mohamed Belhadj El Mihoub Mihoubi b) En qualité de supléants: MM. Ahcène Chaaf Abdelhamid Charikhi Mohamed Fethi Chaouchi 2°) REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL a) En qualité de titulaires : MM. Belkacem Kahoul Kaci Benbelkacem Rabah Ouabas b) En qualité de supléants: MM. Abdallah Loumassine Saïd Moussaoui Ahmed Tirsatine F) la commission paritaire compétente à l’égard du corps des agents de bureau est composée comme suit:
17 juillet 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1°) REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION a) En qualité de titulaires : MM. Selim Benkhelil Mohamed Belhadj El Mihoud Mihoubi b) En qualité de supléants: MM. Ahcène Chaaf Abdelhamid Charikhi Mohamed Fethi Chaouchi 2°) REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL a) En qualité de titulaires : MM. Pacha Mostefa Hamdi Mohamed Boudiaf Hocine Zaidi b) En qualité de supléants: MM. Abdellah Akloul Mahmoud Mihoub Belkacem Mekhloula G) la commission paritaire compétente à l’égard du corps des conducteurs automobile de lère catégorie est composée comme suit: 1°) REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION a) En qualité de titulaires : MM. Selim Benkhelil Mohamed Belhadj El Mihoub Mihoubi b) En qualité de supléants: MM. Ahcène Chaaf Abdelhamid Charikhi Mohamed Fethi Chaouchi 2°) REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL a) En qualité de titulaires : MM. Ferhat Ahmed Chaouch Lahcène Belloui Belkacem Biad b) En qualité de supléants: MM. Lakhdar Belakhdar Djillall Bennada Salah Zerouall H) la commission paritaire compétente à l’égard du corps des conducteurs automobile de 2ème catégorie est composée comme suit: 1°) REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION a) En qualité de titulaires : MM. Selim Benkhlil Mohamed Belhadj El Mihoub Mihoubi - REPUBLIQUE ALGERIENNE 757 b) En qualité de supléants: MM. Ahcène Chaaf Abdelhamid Charikhi Mohamed Fethi Chaouchf 2°) REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL a) En qualité de titulaires : MM. Mohamed Tebbouche Mouloud Dahmane Ali Gourari b) En qualité de suppléants: MM. Abdelhamid Rezig All Trifi Ahmed Attar I) la commission partitaire compétente à l’égard du corps des agents dactylographes est composée com me suit: 1°) REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION a) En qualité de titulaires: MM. Selim Benkhelil Mohamed Belhadj El Mihoubi Mihoub b) En qualité de suppléants: MM. Ahcène Chaaf Abdelhamid Charikhi Mohamed Fethi Chaouchi 2°) REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL a) En qualité de titulaires : MM. Messaoud Daas Ben Morsli Djabali Aomar Serghini b) En qualité de suppléants: Mmes Kheira Belhadj Saida Ainem Nadia Chalane J) la commission paritaire compétente à l’égard du corps des agents d’administration et sténodactylographes est composée comme suit: 1°) REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION a) En qualité de titulaires : MM. Selim Benkhelil Mohamed Belhadj El Mihoub Mihoubi b) En qualité de suppléants: MM. Ahcène Chaaf Abdelhamid Charikhi Mohamed Fethi Chaouchi 2°) REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL MM. Tahar Igui Abdellah Cheikh
758 JOURNAL OFFICIEL DE LA b) En qualité de suppléants : MM. Belkacem Chaballah Saddok Bouzid Mme Nouira Djeffel K) la commission paritaire compétente à l’égard du corps des ouvriers professionnels de lère, de 2ème et 3ème catégorie est composée comme suit : 1°) REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION a) En qualité de titulaires : MM. Selim Benkhelil Mohamed Belhadj El Mihoub Mihoubi b) En qualité de suppléants: MM. Ahcène Chaaf, Abdelhamid Charikhi Mohamed Fethi Chaouchi 2°) REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL a) En qualité de titulaires : MM. Abderrahmane Amraoul Aziz Zeroulou Miloud Bahamid b) En qualité de suppléants : MM. Moussa Boumalit Mohamed Gargache Ammar Rahamna. M. Zinelabidine Moumdji, directeur de l’administration générale est nommé président des commissions paritaires des corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères; des attachés et chanceliers des affaires étrangères. En cas d’empêchement, M. Aomar Benghezal, directeur Afrique, est désigné pour le remplacer. M. Selim Benhkelil, sous-directeur des personnels est nommé président des commissions paritaires des corps des secrétaires d’administration des agents de service, agents de bureau, des conducteurs automobile de lère et 2ème catégorie, des agents dactylographes, des agents d’administration et sténo-dactylographes, des ouvriers professionnels de lère, 2ème et 3ème catégorie. En cas d’empêchement, M. Mohamed Belhadj. sous-directeur de l’équipement et du matériel est désigné pour le remplacer. Fait à Alger, le 24 mai 1984 Ahmed Taleb IBRAHIMI REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juillet 1984 MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 7 mai 1984 autorisant la fédération des œuvres complémentaires des écoles de la wilaya de Sidi Bel Abbès à organiser une loterie à son profit. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 77-5 du 19 février 1977 portant réglementation des loteries; Vu l’arrêté du 29 décembre 1977 relatif à l’application des dispositions de l’ordonnance n° 77-5 du 19 février 1977 portant réglementation des loteries; Vu la demande en date du 29 février 1984 formulée par la fédération des œuvres complémentaires des écoles de la wilaya de Sidi Bel Abbès ; Sur proposition du directeur général de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Arrêtent : Article 1er. La fédération des œuvres complémentaires des écoles de la wilaya de Sidi Bel Abbès est autorisée à organiser une loterie au capital nominal de 100.000 DA. Art. 2. - Le produit net de la loterie sera destiné entièrement et exclusivement au profit des œuvres complémentaires des écoles de la wilaya de Sidi Bel Abbès. Il devra en être valablement justifié. Art. 3. - Les frais d’organisation et d’achat des lots ne doivent dépasser, en aucun cas, quinze pour cent (15%) du capital émis. Art. 4. Le libellé du billet mis en vente doit mentionner obligatoirement : le numéro du billet, la date du présent arrêté, la date, heure et lieu de tirage, le siège du groupement bénéficiaire, le prix du billet,
- le montant du capital d’émission autorisé, le nombre de lots et désignation des principaux d’entre eux. l’obligation pour les gagnants de retirer leurs lots dans les quarante cinq (45) jours qui suivront le tirage; les lots non réclamés, à l’expiration de ce délai, seront acquis de plein droit à l’œuvre.
17 juillet 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 5. Les billets pourront être colportés, entreposés, mis en vente et vendus, à travers le territoire de la wilaya. Leur prix ne pourra, en aucun cas, être majoré; ils ne pourront être remis comme prime à la vente d’aucune marchandise. La vente à domicile est interdite. Art. 6. - Le placement des billets est arrêté au moins huit (8) jours avant la date du tirage. Précédemment au tirage, les billets invendus seront regroupés au siège du groupement et un état de ces billets est établi à cet effet. Art. 7. Le produit de la vente des billets devra être versé, préalablement au tirage, à la trésorerie de la wilaya de Sidi Bel Abbès. Aucun retrait de fonds ne peut être effectué ni avant le tirage des lots, ni sans le visa du président de la commission de contrôle. Art. 8. La loterie donnera lieu à un tirage unique et public le 31 mai 1984 à 15 heures au C.E.M. El Kahina, rue Benchohra Abdelkader, Sidi Bel Abbès. Tout billet invendu dont le numéro sortira au tirage, sera immédiatement annulé et il sera procédé à des tirages susccessifs jusqu’à ce que le sort alt favorisé le porteur d’un billet placé. Art. 9. Aucun changement de la date de tirage ne peut être autorisé. Art. 10. - Les numéros gagnants et les lots correspondants ainsi que le délai de retrait de ces lots par leurs bénéficiaires, doivent faire l’objet d’une publicité dans les 48 heures; cette publicité s’effectue par vote d’affichage au siège d l’œuvre bénéficiaire, au lieu du tirage et éventuellement par voie d’insertion dans un quotidien national. Art. 11. - La commission de contrôle de la loterie est composée du directeur de la réglementation et de l’administration locale, président, représentant le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, du trésorier de la wilaya de Sidi Bel Abbès, représentant le ministre des finances et de M. Taouli Abdellah, représentant du groupement bénéficiaire. Cette commission s’assurera du bon déroulement de toutes les opérations liées à la loterie. Art. 12. - Un compte rendu général du déroulement de la loterie est transmis deux (2) mois après le tirage, à la direction générale de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse du ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Ledit compte rendu, signé par les membres de la commission de contrôle, doit mentionner: un spécimen des billets, le nombre de billets à placer, un état des billets invendus, le nombre des billets vendus, le prix du billet, le produit brut de la vente. les frais d’organisation de la loterie, REPUBLIQUE ALGERIENNE 759 le rapport pour cent des frais d’organisation
- au capital émis,
- le produit net de la loterie, l’emploi détaillé du produit de la loterie, le procès verbal du tirage, la liste des lots non retirés par les bénéficiaires, dans les délais prescrits et de ce fait, acquis de plein droit à l’œuvre,
- la publictié organisée. Art. 13. L’inobservation de l’une des conditions précitées entraînera, de plein droit, le retrait de l’autorisation sans préjudice des sanctions prévues par la loi. Art. 14. Le directeur général de la réglementation des affaires générales et de la synthèse du ministère de l’intérieur et des collectivités locales ainsi que le wali de Sidi Bel Abbès sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 mai 1984. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre des finances, et des collectivités locales Le secrétaire général Le secrétaire général Abdelaziz MADOUI Mohamed TERBECHE Arrêté du 21 mai 1984 portant agrément de l’association dénommée « fédération algérienne de boulisme ». Par arrêté du 21 mai 1984 l’association dénommée < fédération algérienne de boulisme > est agréée. Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions contenues dans ses statuts. Toute activité autre que celle se rapportant à l’objet de création de l’association ainsi que toute activité susceptible de porter atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de l’Etat ou fondée sur un objet illicite contraire aux lois et aux bonnes mœurs, sont rigoureusement interdites. MINISTERE DE L’INFORMATION Décret n° 84-166 du 14 juillet 1984 portant création d’un centre national de documentation de presse et d’information (C.N.D.P.I.). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’information, Vula Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152;
760 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises ; Vu l’ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 81-03 du 26 septembre 1981 et approuvée par la loi n° 81-12 du 5 décembre 1981; Vu la loi n° 82-01 du 6 février 1982 portant code de l’information et notamment ses articles 5 et 8; Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics; Vu le décret n° 80-53 du 18 mars 1980 portant création de l’inspection générale des finances ; Vu le décret n° 82-24 du 16 janvier 1982 fixant les attributions du ministre de l’information ; Décrète : TITRE I DENOMINATION - OBJET - SIEGE Article 1er. - Il est créé, sous la dénomination de < centre national de documentation de presse et d’information», par abréviation «C.N.D.P.I. », un établissement public à caractère économique et à vocation socio-culturelle, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, ci-après désigné < le centre >. Art. 2: Le centre est placé sous la tutelle du ministre de l’information. Sont siège social est fixé à Alger. Art. 3. Le centre a pour mission: 1°) de collecter, de traiter et de diffuser toute information documentaire (écrite, photographique ou audio-visuelle) de nature à satisfaire la demande des institutions et organes de presse nationaux et étrangers ainsi que tous autres usagers et de mettre en œuvre un système documentaire moderne et évolutif. 2°) de participer à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de documentation générale et, en particulier, la documentation de presse ; 3°) de participer, par tous moyens, aux campagnes nationales et internationales d’information et d’explication. A cet effet, il est chargé : a) en matière d’édition et de diffusion, de la constitution et de la mise à la disposition du public: des dossiers documentaires sur des secteurs ou des questions d’intérêt général ;
- des publications à caractère documentaire ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juillet 1984
- des ouvrages destinés à faire connaître les réalisations du pays dans tous les domaines ;
- des recueils de textes législatifs et réglementaires déjà publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire dans le but de les faire connaître du grand public et de les mettre à la portée de tous, dans le respect de leur conformité avec la publication officielle, mais éventuellement, sous une présentation différente ;
- des recueils de discours, de textes officiels et des revues de presse à caractère documentaire : b) en matière de conservation de documents photographiques et audio-visuels relatifs à l’Algérie:
- de la constitution et de la gestion d’une photothèque et de collections photographiques intéressant toutes les activités nationales ;
- de la création et du développement d’un fonds documentaire audio-visuel sur des sujets d’intérêt général et d’une ou de plusieurs banques de données d’intérêt général, concernant l’Algérie ; c) en matière d’animation :
- d’organiser des expositions spécifiques, ou de s’intégrer aux manifestations programmées par le ministère chargé de l’information ou par d’autres institutions officielles ;
- d’assurer des échanges avec les centres de documentation étrangers, et ce, dans le cadre de la politique nationale de coopération Internationale : d) en matière de promotion de l’information documentaire ;
- d’apporter son concours, dans la limite de ses moyens, au développement des services de documentation et d’information des organismes publics et notamment au sein des organes de presse ; de participer à l’action nationale de formation et de perfectionnement des professionnels de la documentation de presse. TITRE II ORGANISATION ADMINISTRATIVE Chapitre I Fonctionnement Art. 4. A titre transitoire et en attendant la définition des modalités d’extension de la gestion socialiste aux entreprises à vocation culturelle, le centre est régi par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et celles du présent décret. Art. 5. Le centre est dirigé par un directeur général et assisté d’un conseil d’orientation, Chapitre II Le directeur général Art. 6. Le directeur général est nommé par décret pris sur proposition du ministre de tutelle. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. ve
17 juillet 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 7. Le directeur général :
- met en œuvre les orientations de l’autorité de tutelle en matière d’information documentaire ;
- représente le centre dans tous les actes de la vie civile:
- assure la gestion administrative, technique et financière du centre ; assure l’exécution des décisions du consell d’orientation ;
- exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des personnels du centre ;
- établit le projet de budget; -engage et ordonne les dépenses ; veille au respect du réglement intérieur. Art. 8. Le directeur général est assisté par un secrétaire général, de chefs de départements et de directeurs d’unités. Art. 9. - Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition du directeur général. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 10. Les chefs de départements et les directeurs d’unités sont nommés par décision du directeur général après approbation du ministre de tutelle. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. Chapitre III. Le conseil d’orientation Art. 11. - Le consell d’orientation est composé comme suit : le ministre de l’information ou son représentant, président, -un représentant de la Présidence de République, un représentant du Parti du F.L.N.,
- un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre des finances,
- un représentant du ministre des affaires étrangères,
- un représentant du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, un représentant du ministre de la culture et du tourisme, un représentant du ministre des postes et télécommunications, un représentant du ministre de l’enseignement supérieur, les directeurs concernés du ministère de l’information, trois représentants de la presse écrite et un représentant de la presse audio-visuelle désignés par l’autorité de tutelle, parmi les directeurs des organes d’information, le directeur général et le représentant des travailleurs assistent avec voix consultative. REPUBLIQUE ALGERIENNE 761 Le conseil d’orientation peut faire appel à toute personne qui en raison de sa compétence, peut etre utile à l’étude des points inscrits à l’ordre du jour du conseil. Art. 12. Les membres du conseil d’orientation sont nommés pour une période de trois ans par arrêté du ministre de l’information, sur proposition des autorités dont ils relèvent. Les mandats des membres nommés en raison de leurs fonctions cessent avec celles-ci. En cas d’interruption du mandat de l’un quelconque des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu’à l’expiration du mandat. Art. 13. Le conseil se réunit en séance ordinaire une fois par an, sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour des réunions. Les convocations accompagnées de l’ordre du jour seront envoyées, au moins quinze jours avant la date de la réunion, sauf cas d’urgence. Le conseil peut se réunir en session extraordinaire à la demande de l’autorité de tutelle. Art. 14. Le conseil ne délibère valablement qu’en présence des 2/3 de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle, réunion aura lieu dans un délai de huit (8) jours. Dans ce cas, le conseil déilbère valablement, quelque soit le nombre des présents. Art. 15. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Art. 16. Les délibérations du conseil font l’objet de procès-verbaux consignés sur un registre spécial et signé par le président et le secrétaire de séance. Art. 17. - Le secrétariat du conseil est assuré par le secrétaire général du centre. Art. 18. Le conseil d’orientation se prononce sur toutes questions liées aux activités du centre. A ce titre, le conseil d’orientation arrête les grandes lignes du programme annuel d’activité du centre, L se prononce sur les perspectives de développement du centre, sur les projets d’extension des activités ainsi que sur les projets de plan et de programme d’investissement, examine le rapport annuel d’activité et le compte d’exploitation général du centre, donne un avis sur les demandes de subvention formulées par le centre, étudie et propose toutes les mesures visant à améliorer le fonctionnement du centre et à favoriser la réalisation de ses objectifs. Art. 19. - Le centre est organisé en départements et unités,
762 JOURNAL OFFICIEL DE LA Un arrêté du ministre chargé de l’information précisera l’organisation interne du centre, le nombre et les compétences respectives des départements ainsi que le nombre et la consistance des unités. TITRE III GESTION FINANCIERE Art. 20. L’exercice financier du centre est ouvert le ler janvier et clos le 31 décembre de chaque année. La comptabilité est tenue en la forme commerciale conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national. Art. 21. - Le budget du centre comporte 1°) En recettes : a) recettes ordinaires: le produit de la vente des publications éditées par le centre, le produit de la vente des documents d’information aux différents usagers et des abonnements, les rémunérations des prestations de service, dans le cadre des missions qui lui sont dévolues,
- les rémunérations des travaux de labeur,
- toutes autres ressources liées à l’activité du centre. b) recettes extraordinaires la subvention de l’Etat destinée au développement de l’information documentaire, l’excédent éventuel du précédent exercice. 2°) En dépenses : les dépenses de fonctionnement et d’entretien, les dépenses d’équipement et de maintenance,
- toutes dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs définis à l’article 3 ci-dessus. Art. 22. - Les comptes prévisionnels du centre, accompagnés des avis et recommandations du conseil d’orientation sont soumis, pour approbation et dans les délais réglementaires, au ministre chargé de l’information, au ministre chargé des finances et au ministre chargé de la planification. Art. 23. - Le bilan, le compte de résultats, le compte d’affectation des résultats et le rapport annuel d’activités de l’exercice écoulé, accompagnés des avis et recommandations du consell d’orientation et du rapport de l’institution chargée du contrôle, sont adressés au ministre chargé de l’information, au ministre chargé des finances, au ministre chargé de la planification et au Président de la Cour des comptes. Art. 24. La tenue des écritures et le maniement des fonds sont confiés à un comptable soumis aux dispositions du décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 susvisé, fixant les obligations et les responsabilités des comptables, REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juillet 1984 Le comptable est nommé conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 susvisé, fixant les conditions de nomination des comptables publics. TITRE IV PROCEDURE DE MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES. Art. 25. - Toute modification des dispositions du présent décret intervient dans les mêmes formes que celles qui ont prévalu pour ledit décret. Art. 26. La dissolution du centre, la liquidation. et la dévolution de ses biens ne peuvent être prononcées que par un texte de même nature qui déterminera les conditions de la liquidation et l’attribution de son actif. Art. 27. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 juillet 1984. Chadli BENDJEDID MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 30 mal 1984 portant organisation et ouverture d’un concours, sur titres, pour l’accès au corps des examinateurs des permis de conduire au ministère des transports. Le Premier ministre et Le ministre des transports, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publiques; Vu l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 84-34 du 18 février 1984 portant rastachement de la direction générale de la fonction publique au Premier ministère : Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaire, modifié ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;
17 juillet 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966, modifié, fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 73-137 du 9 août 1973 fixant, en matière de déconcentration ou de gestion des personnels, les conditions d’application de l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, portant code de la wilaya; Vu le décret n° 81-115 du 6 juin 1981 portant réaménagement de certaines règles relatives au recrutement des fonctionnaires et agents publics; Vu le décret n° 82-191 du 29 mai 1982, modifié, portant création du corps des examinateurs des permis de conduire et notamment son article 7; Vu l’arrêté interministériel du 12 février 1970 modifié, fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. Il est ouvert un concours, sur titres, pour le recrutement de quarante (40) examinateurs des permis de conduire, suivant les dispositions fixées par le présent arrêté. Art. 2. - Le concours, sur titres, aura lieu trois (3) mois, après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. Le concours, sur titres, visé à l’article 1er ci-dessus, est ouvert conformément aux dispostiions de l’article 7, alinéa A du décret n° 81-191 du 29 mai 1982 susvisé, aux candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d’un titre admis en équivalence, âgés de 22 ans au moins, et de 35 ans au plus, au 1er janvier de l’année du concours, et titulaires depuis plus de deux (2) ans, du permis de conduire de la catégorie B; Des dérogations 1 à la limite d’âge supérieure, peuvent être accordées aux candidats possédant une formation technique dans le domaine de l’automobile ou dans la prévention routière, sans que ce recul puisse excéder cinq (5) ans. Art. 4. La limite d’âge supérieure retenue est reculée d’un an par enfant à charge, sans que le maximum n’excède cinq (5) ans. Ce maximum est porté à dix (10) ans en faveur des membres de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 5. Les dossiers de candidature doivent être adressés, sous pli recommandé, au ministère des transports, chemin Abdelkader Gadouche, Hydra (Alger). REPUBLIQUE ALGERIENNE 763 Ils doivent comporter:
- une demande de participation au concours, sur titres, signée du candidat, une extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3), datant de moins de trois (3) mois, -un extrait d’acte de naissance ou une fiche d’état civil datant de moins d’un (1) an,
- un certifcas de nationalité algérienne de l’intéressé,
- deux certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie),
- une cople certifiée conforme du diplôme,
- une photocopie légalisée du permis de conduire (catégorie B),
- une attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis du service nacional,
- éventuellement, un extrait du registre des membres de l’ALN ou de l’OCFLN, quatre (4) photos d’identité, une attestation justifiant le niveau de connaissance de la langue nationale. Art. 6. Le délai limite de dépôt des candidatures est de deux (2) mois, après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 7. La liste des candidats admis au concours, sur titres, sera établie par un jury composé comme suit : le directeur général de l’administration et de la formaton au ministère des transports, ou son représentant, président, le directeur général des transports terrestres au ministère des transpots ou son représentant, le directeur général de la fonction publique ou son représentant, un examinateur des permis de conduire, Art. 8. La liste des candidats définitivement admis au concours sur titres, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 9. Les candidats définitivement admis au concours, sur titre, seront nommés en qualité d’examinateurs des permis de conduire stagiaires. Art. 10. Pendant le stage de formation spécialisée, les candidats percevront un présalaire égal à l’indice 195 de l’échelle XI de la fonction publique, diminué des frais d’alimentation et d’hébergement. Art. 11. Les examinateurs des permis de conduire stagiaires seront affectés en fonction des besoin du service, après avoir suivi un cycle de formation spécialisée.
764 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 12. Tout candidat n’ayant pas rejoint sor poste d’affectation et après notification, dans un délai d’un (1) mois, perd le bénéfice de la réussite au concours, Art. 13. Le présent arrêté sera unblié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 mai 1984. P. le ministre P. le Premier ministre des transports et par délégation, Le directeur général Le secrétaire général, de la fonction publique, Saddek BENMAHDJOUBA Mohamed Kamel LEULMI Arrêté interministériel du 30 mai 1984 portant organisation et ouverture d’un concours, sur épreuves, pour l’accès au corps des examinateurs des permis de conduire au ministère des transports. Le Premier ministre et Le ministre des transports, 0 Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale: Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement : Vu le décret n° 84-34 du 18 février 1984 portant rattachement de la direction générale de la fonction publique au Premier ministère ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. et l’ensemble des textes l’ayant modifié ou complété : Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966, modifié, fixant les dispositions applicables aux fonctionaires stagiaires : Vu le décret n° 82-191 du 29 mai 1982, modifié, portant création du corps des examinateurs des permis de conduire et notamment son article 7; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1071 relatif au recul des limites d’âges pour l’accès aux emplois publics REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juillet 1984 Vu le décret n° 73-137 du 9 août 1973 fixant en matière de déconcentration de gestion des personnels, les conditions d’application de l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya ; Vu le décret n° 81-115 du 6 juin 1981 portant réaménagement de certaines règles relatives au recrutement des fonctionnaires et des agents publics; Vu l’arrêté interministériel du 12 février 1970, modifié, fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. - Il est ouvert un concours, sur épreuves, pour le recrutement de quatre vingt (80) examinateurs des permis de conduire, suivant les dispositions fixées par le présent arrêté. Art. 2. - Le concours, sur épreuves, aura lieu trois (3) mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. Le concours, sur épreuves, visé à l’article 1er ci-dessus est ouvert conformément aux dispositions de l’article 7, alinéa B, du décret n° 82-191 du 29 mai 1982 susvisé : a) aux candidats remplissant les conditions suivantes: 1°) avoir le niveau de troisième (3ème) année secondaire des lycées (ex-terminale); 2°) être âgés de 22 ans au moins et de 35 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours ; 3°) être titulaires depuis plus de deux (2) ans, du permis de conduire de la catégorie B ; b) aux fonctionnaires classés, au moins, à l’échelle IX, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté dans le corps, âgés de 22 ans, au moins et de 35 ans au plus, au ler janvier de l’année du concours, titulaires du permis de conduire de la catégorie B depuis plus de deux (2) ans et ayant des connaissances probantes en matière de mécanique automobile et de prévention : outière; c) aux moniteurs d’auto-école justifiant d’un niveau d’instruction au moins équivalent au brevet d’enseignement moyen (B.E.M.) et de sept (7) années d’exercice effectif dans la profession et âgés de 22 ans au moins et de 35 ans au plus, au ler janvier de l’année du concours. Des dérogations à la limite d’âge supérieure peuvent être accordées aux candidats possédant une formation technique dans le domaine de l’automobile ou dans la prévention routière, sans que ce recul ne puisse excéder cinq (5) ans,
17 juillet 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les candidats doivent être titulaires, depuis plus de deux (2) ans, du permis de conduire automobile de la catégorie B. ( Art. 4. - La limite d’âge supérieure retenue est reculée d’un an par enfant à charge sans que le maximum n’excède cinq (5) ans .Il est porté à dix (10) ans en faveur des membres de l’A.L.N. ou de 1’O.C.F.L.N. Art. 5. - Dans le cas où les candidats admis n’atteignent pas le nombre fixé à l’article 1er du présent arrêté, il sera ouvert une deuxième session, trois (3) mois plus tard. Art. 6. - Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Les candidats seront convoqués, individuellement ou exceptionnellement, par voie de presse. Art. 7. - Les dossiers de candidatures doivent être adressés, sous pli recommandé, au ministère des transports, chemin Abdelkader Gadouche, Hydra, Alger. Ils doivent comporter une demande de participation au concours, sur épreuves, signée par le candidat ;
- un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois (3) mois ;
- un extrait d’acte de naissance ou une fiche familiale d’état civil, datant de moins d’un an; un certificat de nationalité algérienne;
- deux certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie);
- une copie certifiée conforme de l’arrêté de titularisation dans un corps classé à l’échelle XI, accompagnée d’un procès-verbal d’installation pour les candidats visés à l’article 3/b;
- une copie certifiée conforme du certificat de scolarité de troisième année des lycées (ex-terminale) pour les candidats visés à l’article 3/a; une attestation de travail de sept (7) années d’exercice effectif dans la profession délivrée par la direction des transports de wilaya et une cople certifiée conforme du diplôme du B.E.M. ou d’un titre admis en équivalence pour les candidats visés à l’article 3/c;
- une attestation justifiant la position du candidat vis à vis du service national; éventuellement, un extrait du registre des membres de l’A.L.N. ou d el’O.C.F.L.N.; une autorisation de l’administration d’origine pour les fonctionnaires désirant participer au conconcours, sur épreuves;
- quatre (4) photos d’identité. Art. 8. - Le délai de dépôt des candidatures est de deux (2) mois, après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 765 Art. 9. - La liste des candidats admis à subir les épreuves du concours, sur épreuves, sera arrêtée par le ministre des transports et publiée par vole d’affichage. Art. 10. - Pendant le stage de formation spécialisée, les candidats perçoivent un présalaire égal à l’indice 195 de l’échelle XI de la fonction publique diminué des frais d’alimentation et d’hébergement. Art. 11. - Le concours comporte les épreuves suivantes:
-
- Epreuves écrites :
- une épreuve de signalisation routière, identification des panneaux : durée: 2 heures - coefficient: 3;
- une épreuve de réglementation générale: code de la route et textes y afférents : durée : 2 heures cofficient: 2;
- une épreuve de culture générale portant sur l’analyse et la compréhension d’un texte: durée: 2 heures coefficient: 1;
- une épreuve de langue nationale portant sur une série d’exercices: durée: 1 heure;
- une épreuve de mécanique automobile: durée: 2 heures coefficient: 1. Toute note inférieure à 5/20 à l’une des deux premières épreuves écrites est éliminatoire.
Toutefois, en ce qui concerne l’épreuve de langue nationale, la note éliminatoire est de 4/20.
-
- Epreuves orale et pratique : L’épreuve orale consiste en un entretien avec un jury destiné à apprécier les connaissances des règles de la circulation routière des candidats a durée: 15 minutes coefficient: 2. Art. 11. 1 Seuls les candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 aux épreuves écrites, pourront subir les épreuves orale et pratique. Art. 12. La liste des candidats admis au concours, sur épreuves, est établie par un jury dont la composition est fixée comme suit
- le directeur général de l’administration et de la formation au ministère des transports ou son représentant, président,
- le directeur général de la fonction publique ou son représentant,
- le directeur général des transports terrestres au ministère des transports ou son représentant,
- un examinateur des permis de conduire, titulaire. Le jury peut s’adjoindre, en cas de besoin, toute personne de compétence reconnue dans la spécialité.
766 - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juillet 1984 Art. 13. - La liste des candidats définitivement admis sera publiée au Journal officiel de laRépublique algérienne démocratique et populaire. Art. 14. Les candidats définitivement admis au concours, sur épreuves, sont nommés en qualité d’examinateurs des permis de conduire stagiaires. Art. 16. Les examinateurs des permis de conduire stagiaires sont affectés en fonction des besoins du service, après avoir suivi un cycle de formation spécialisée. Art. 17. Tout candidat n’ayant pas rejoint son poste d’affectation et après notification, dans un délai d’un (1) mois, perd le bénéfice du concours. Art. 18. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique : et populaire. Fait à Alger, le 30 mai 1984. P. le ministre P. le Premier ministre, des transports, et par délégation, Le directeur général Le secrétaire général, de la fonction publique, Saddek BENMAHDJOUBA. Mohamed Kamel LEULMI MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FORETS Arrêté du 17 juin 1984 relatif à l’exercice de la chasse pour la saison 1984-1985. Le vice-ministre chargé de l’environnement et des forêts, Vu la loi n° 82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse ; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 83-74 du 8 janvier 1983 portant création du conseil supérieur de la chasse; Vu l’arrêté du 16 juin 1983 relatif à l’exercice de la chasse pour la saison 1984-1985; Vu l’avis du conseil supérieur de la chasse réuni le 29 mai 1984; Arrête : Article 1er. - Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier durant la saison 1984-1985 sont fixées comme suit : Gibier Espèces Date d’ouverture () Date de fermeture () Journées Cailles de passage Tourterelles 20 juillet Gibier de passage Pigeons ramiers Bécasses 1984 10 août 1984 Tous les jours Tous les vendredis Grives 21 septembre 1984 15 mars 1985 Etourneaux sansonets Lapins de garenne Lièvres et jours fériés Gibler sédentaire Perdrix 21 septembre 1984 ler janvier 1985 Tous les vendredis Cailles sédentaires Sangliers () Gangas, Palombe Canards colverts Canards pilets Canards souchets Canards siffleurs et jours fériés Tous les vendredis Gibier d’eau Sarcelles d’hiver 19 novembre 1984 ler mars 1985 (*) Sarcelles d’été Fuligules milouins Vanneaux huppés Bécassines et jours fériés
17 juillet 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA () Toutefois, dans chaque wilaya sur proposition du sous-directeur de l’environnement et des forêts de la wilaya, le wali peut, par arrêté, publié au moins quinze (15) jours à l’avance, retarder la date d’ouverture ou avancer la date de clôture de la chasse. () Peut être chassé, en battues administratives, du 2 janvier 1984 au 13 mars 1984. () L’emploi de canot à moteur et canardières est interdit. Art. 2. La chasse du gibier sédentaire et du gibier d’eau n’est autorisée que les vendredis et les jours fériés pendant la période d’ouverture déterminée à l’article 1er. Néanmoins des autorisations exceptionnelles peuvent être accordées, après avis express du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts pour la chasse, par battues aux sangliers et aux bêtes nuisibles pendant les autres jours de la semaine, sous réserve que les chasseurs qui en font la demande, informent l’autorité locale de la date et du lieu de la battue projetée, au moins une semaine à l’avance. REPUBLIQUE ALGERIENNE 767 Art. 3. Le nombre de pièces de gibler sédentaire (perdrix, lapins de garenne et lièvres) qu’un chasseur est autorisé à abattre au cours d’une journée de chasse est limité à six (6) perdreaux, deux (2) lapins de garenne, deux (2) lièvres. La chasse est permise entre une heure après le lever du soleil et une heure avant son coucher. Art. 4. La chasse du gibier d’eau ne peut être exercée au delà d’une limite fixée à trente (30) mètres de l’extérieur des rives de lacs, des marais et cours d’eau, pendant l’ouverture de la chasse de ce gibier. Art. 5. L’arrêté du 16 juin 1983 susvisé est
- abrogé. Art. 6. Les walis sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 juin 1984 Aïssa ABDELLAOUI MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 2 juin 1984 fixant le contenu et le modéletype du formulaire de demande d’un investissement de renouvellement dans le cadre de la loi n° 82-11 du 21 août 1982 relative à l’investissement économique privé national. Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu la loi n° 82-11 du 21 août 1982 relative à l’investissement économique privé national et notamment son article 15; Vu le décret n° 83-98 du 29 Janvier 1983 portant création de l’office national pour l’orientation, le suivi et la coordination de l’investissement privé national (O.S.C.I.P.); Vu le décret n° 83-101 du 29 janvier 1983 précisant les modalités de définition des domaines d’intervention du secteur privé national; Vu le décret n° 83-734 du 17 décembre 1983 fixant les modalités de mise en œuvre de l’investissement de renouvellement en application de l’article 15 de la loi n° 82-11 du 21 août 1982 relative à l’investissement économique privé national; Imprimerle Officielle Alger- 7, 9, Arrête : Article 1er. L’investissement de renouvellement tel que défini par l’article 15 de la loi n° 82-11 du 21 août 1982 susvisée fait l’objet d’une demande dans les conditions et formes prévues par le décret n° 83- 73 du 17 décembre 1983 susvisé, selon le formulaire annexé à l’original du présent arrêté. Art. 2. Les dossiers de demandes de renouvellement établis en quatre (4) exemplaires sont déposés auprès de l’office national pour l’orientation, le suivi et la coordination de l’investissement privě national (O.S.C.I.P) chargé de les centraliser avant leur transmission aux ministres concernés conformément à l’article 7 du décret n° 83-734 du 17 décembre 1983 susvisé. L’office national pour l’orientation, le suivi et la coordination de l’investissement privé national peut demander, selon les nécessités, tout complément d’informations utiles à l’instruction du dossier et ce danst les délais prévus par la réglementation en vigueur. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 juin 1984 All OUBOUZAR et 13, Avenue Abdelkader Benbarek