Décret exécutif
Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination du directeur général de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage
Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination du directeur général de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage. 081 9 Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Ramdane Kellou est nommé directeur général de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage.
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.