Arrêté du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet de l'ex-ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

Arrêté du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet de l'ex-ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction.

Par arrêté du 31 octobre 1991 du ministre de l'équipement et du logement, il est mis fin aux fonctions de chargé d'études et synthèse au cabinet de l'ex-ministre de l'aménagement du territoire de l'urbanisme et de la construction, exercées par M. Améziane Farhah, appelé à exercer une autre fonction.