Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur du fonds national forestier à l'ex-ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts

Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur des pares et de la protection de la faune à l'ex-ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts.

Par décret exécutif du 31 octobre 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur des pasosset de la protection de la faune à l'ex-ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, exercées par M. Fateh Mahieddine, appelé à exercer une autre fonction.