Arrêté du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l'ex ministre de l'urbanisme et de la construction

Arrêté du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l'ex ministre de l'urbanisme et de la construction.

Par arrêté du 31 octobre 1991 du ministre de l'équipement et du logement, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet de l'ex-ministre de l'urbanisme et de la construction, exercées par M. Bélaïd Kesraoui.