Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur des parcs et de la protection de la faune à l'ex-ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts
Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions da directeur du fonds national forestier à l'ex-ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts.
Par décret exécutif du 31 octobre 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur du fonds national forestier à l'ex-ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, exercées par M. Abdellah Ghebalou, appelé à exercer une autre fonction.
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.