Décret n° 78-177 du 12 août 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat, au titre du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1978 un crédit de cent mille dinars (100.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 32-92: Rentes d'accidents du travail ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1978 un crédit de cent mille dinars (100.000 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire et au chapitre 32-11: « Services extérieurs Rentes d'accidents du travail ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 août 1978.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 77-02
- Décret n° 77-193
- Décret
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