Arrêté du 22 juin 1978 accordant une dérogation exceptionnelle au critère d'effectif minimal, au profit de certains unités de l'entreprise socialiste ALTOUR», pour la mise en place de leurs assemblées des travailleurs

Une dérogation exceptionnelle au critère d'effectif minimal est accordée, aux fins de la mise en place des assemblées des travailleurs, à l'entreprise ALTOUR, pour ses unités suivantes :

Unité Hôtel Rym > - Béni Abbès Unité « Hôtel Transat >> Béchar Unité < Hôtel Tafna >> Maghnia Unité « Hôtel Mehri > Ouargla Unité Hôtel Maghreb > Tlemcen Unité << Hôtel Orient > Tiaret Unité Hôtel El Mekter > Ain Sefra

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 juin 1978.

P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Redouane AINAD TAВЕТ.