Arrêté du 22 juin 1978 accordant une dérogation exceptionnelle à la condition de durée d'affiliation syndicale pour les candidats de l'unité « Unité centrale de maintenance» de l'entreprise ALTOUR, aux fins de la mise en place de la première assemblée des travailleurs
Article 1er
فتح المادةUne dérogation exceptionnelle à la condition de durée d'affiliation syndicale est accordée aux candidats de l'unité Unité centrale de maintenance > de l'entreprise ALTOUR, aux fins de la mise en place de la première assemblée des travailleurs de ladite unité.
Article 2
فتح المادةLe directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 juin 1978.
P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Redouane AINAD TAВЕТ.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.