Décret n° 78-178 du 12 août 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat, au titre du ministère de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1978. un crédit de deux cent mille dinars (200.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 32-92 <<< Rentes d'accidents du travail ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1978 un crédit de deux cent mille dinars (200.000 DA) applicable au budget du ministère de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement et au chapitre 32-11 « Directions de l'hydraulique de wilaya Rentes d'accidents du travail ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de ia protection de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent deciet qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 août 1978.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 77-02
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.