CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE «» DECRETS Décret exécutif n° 92-144 du 12 avril 1992 relatif aux bonifications du taux d’intérêt consenties aux investissements neufs déclarés prioritaires par le plan national 1992, p. 1044. Décret exécutif n° 92-251 du 16 juin 1992 complétant le décret exécutif n° 92-110 du 14 mars 1992 relatif aux indemnités à allouer aux travailleurs du ministère chargé de l’économie, p. 1046 Décret exécutif n 92-252 du 16 juin 1992 portant affectation pour l’exercice 1992 des ressources du fonds de compensation des prix au titre du soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées, p. 1048. Décret exécutif n° 92-253 du 16 juin 1992 modifiant le décret exécutif n° 92-15 du 9 janvier 1992 relatif à la garantie des prix des légumes de base et aux prix plafonds de leurs semences au titre de la récolte de l’année 1992, p. 1048.

1044 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 17 juin 1992 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif n° 92-254 du 16 juin 1992 portant création et suppression d’établissements d’enseignement secondaire et de formation, p. 1049 Décret exécutif n° 92-255 du 16 juin 1992 portant création et suppression d’écoles fondamentales, p. 1052 ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 7 juin 1992 portant délégation de signature au directeur général des archives nationales, p. 1056 MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 23 mai 1992 portant délégation de signature au directeur général de l’organisation commerciale, p. 1056 Arrêté du 26 mai 1992 portant délégation de signature au directeur des moyens des services extérieurs, p. 1056 Arrêté du 26 mai 1992 portant délégation de signature au directeur de la qualité et de la consommation, p. 1057 Arrêté du 26 mai 1992 portant délégation de signature au directeur de la régulation des marchés, p. 1057 Arrêté du 26 mai 1992 portant délégation de signature au directeur de la régulation des prix, p. 1057 Arrêté du 26 mai 1992 portant délégation de signature au directeur de la réglementation commerciale, p. 1058 MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté interministériel du 27 mai 1992 portant placement en position d’activité auprès des établissements de formation relevant du ministère de la culture et de la communication de certains corps spécifiques au ministère de l’éducation, p. 1058 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 7 juin 1992 portant délégation de signature au directeur de l’orientation sportive, des méthodes et des programmes, p. 1059 Arrêtés du 7 juin 1992 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 1059 CONSEIL SUPERIEUR DE L’INFORMATION Décision du 19 mai 1992 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès du Conseil supérieur de l’information, p. 1061 Décision du 7 juin 1992 portant délégation de signature à un sous-directeur, p. 1061 DECRETS

• » « - Décret exécutif n° 92-144 du 12 avril 1992 relatif aux bonifications du taux d’intérêt consenties aux investissements neufs déclarés prioritaires par le plan national 1992. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu la loi n° 82-12 du 28 août 1982, modifiée et complétée portant statut de l’artisan; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques; Vu la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988, modifiée et complétée, relative à la planification; Vu la loi n° 88-25 du 12 juillet 1988 relative à l’orientation des investissements économiques privés nationaux; Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992; Vu la loi n° 91-26 du 18 décembre 1991 portant plan national pour 1992; notamment son article 9-6; Vu le décret exécutif n° 91-172 du 28 mai 1991 relatif aux bonifications du taux d’intérêt consenties aux investissements neufs déclarés prioritaires par la loi portant plan national pour 1991.

17 juin 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 1045 Décrète : Article 1°r. Les investissements productifs tels que définis dans l’annexe 2 de la loi n° 91-26 du 18 décembre 1991 portant plan national pour 1992, bénéficient d’une bonification du taux d’intérêt. Les mêmes dispositions sont applicables aux activités artisanales au sens de la loi n° 82-12 du 28 août 1982 susvisée. Les taux de bonification sont définis à l’annexe I du présent décret. Art. 2. L’autoconstruction et l’acquisition d’un logement à usage familial ouvrent droit à une bonification du taux d’intérêt sur les prêts octroyés à cette fin par les établissements de crédit. Les taux de bonification modulés, d’une part, en fonction de la qualité d’épargnant ou de non épargnant, d’autre part, en fonction des tranches de prêt consenti, sont définis en annexe II du présent décret. Art. 3. L’autoconstruction d’un logement rural à usage familial ouvre droit sur les prêts octroyés à cette fin par les établissements de crédit dans la limite de deux cent mille dinars (200.000 DA ) à une bonification du taux d’intérêt telle que définie en annexe III en fonction de la zone d’implantation. Art. 4. - Précomptée par l’établissement de crédit, la bonification est modulée selon le cas sur la base des critères ci-après : nature d’activité, zone à promouvoir, qualité d’épargnant. La périodicité du versement de la bonification d’intérêt par le Trésor à l’établisement de crédit est celle prévue pour le remboursement du prêt par le bénéficiaire. Les modalités pratiques du versement susvisé sont arrêtées d’un commun accord entre le Trésor et l’établissement de crédit. Art. 5. - Le financement à long terme du programme d’habitat collectif urbain à caractère social bénéficie d’une bonification du taux d’intérêt, telle que définie à l’annexe IV du présent décret. Art. 6. Une bonification additionnelle de deux (2) points est accordée sur les prêts bancaires à long terme, aux activités visées en annexe V, au profit des jeunes âgés au plus de vingt neuf (29) ans au 31 décembre de l’année d’octroi de prêt. Art. 7. Les dispositions du présent décret ne sont applicables qu’aux crédits contractés après le 1er janvier 1992. Art. 8. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment le décret exécutif n° 91-172 du 28 mai 1991 susvisé. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 avril 1992… Sid Ahmed GHOZALI. ANNEXE I Bonification en points de pourcentage sur les emprunts à long terme destinés aux investissements prioritaires TAUX DE BONI- ACTIVITES FICATION 8 Production et distribution publique d’électricité. 8 Mise en valeur des terres. 8 Infrastructures de stockage stratégique de céréales. 7 Transport ferroviaire. 6 Sidérurgie et métallurgie de base. 6 Distribution publique de gaz naturel. 6 Industrie du médicament. 4 Recherche et exploration liées dans les branches des mines et de l’énergie (y. compris hydrocarbures) et dans les acti vités prioritaires. 4 Forage hydraulique. 4 Fabrication d’engrais. 4 Artisanat de production. 4 Télécommunications. 3 Fabrication de produits pétrochimiques de base, de pneumatiques et de fibres synthétiques. 2 Artisanat de services y compris artisanat d’art. 2 Activités aquicoles.

1046 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 17 juin 1992 ANNEXE II Bonification en points de pourcentage sur les taux d’intérêts pour les prêts à l’habitat TYPE EPARGNANT NON EPARGNANT Autoconstruction et acquisition Inférieur ou égal à 500.000 DA (4 points) Tranche inférieur ou égal à d’un logement à usage familial ou Supérieur à 500.000 DA et inférieur à 500.000 DA (1,5 point) 700.000 DA (2 points) ANNEXE III TYPE Dans zones à promouvoir Dans autres zones Autoconstruction d’un logement 10 points rural à usage familial 9 points ANNEXE IV Bonification en points de pourcentage sur les taux d’intérêts pour les prêts destinés à l’habitat collectif à caractère social Points de bonification: sept (7) ANNEXE V Activités bénéficiant de la bonification additionnelle de deux (2) points de pourcentage sur les prêts bancaires à long terme consentis aux investissements productifs initiés par les jeunes :

• Artisanat de production.
• Artisanat de services.
• Mise en valeur des terres. Décret exécutif n° 92-251 du 16 juin 1992 complétant le décret exécutif n° 92-110 du 14 mars 1992 relatif aux indemnités à allouer aux travailleurs du ministère chargé de l’économie. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre chargé de l’économie ; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 89-207 du 14 novembre 1989 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du commerce; Vu le décret executif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie ; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie ; Vu le décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des finances; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991 portant organisation et attributions des services extérieurs de l’administration fiscale;

17 juin 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 1047 Vu le décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991 portant Vu le décret exécutif n° 92-110 du 14 mars 1992 organisation des services extérieurs des domaines et de relatif aux indemnités à allouer aux travailleurs du la conservation foncière; ministère chargé de l’économie ; Vu le décret exécutif n° 91-91 du 6 avril 1991 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs (de la concurrence et des prix); Décrète : Vu le décret exécutif n° 91-129 du 11 mai 1991 relatif Article 1er Les tableaux prévus par l’article 5 et à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement | annexés au décret exécutif n° 92-110 du 14 mars 1992 des services extérieurs du trésor ; susvisé sont complétés comme suit : ANNEXE I REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX TRAVAILLEURS DE L’ADMINISTRATION FISCALE Nature Personnel bénéficiaire de l’indemnité Indemnité de responsabi- Receveur des impôts lité personnelle Fondé de pouvoir ANNEXE II REGIME INDEMNIT’AIRE APPLICABLE Base Taux de calcul 50% Salaire de base 30% du poste occupé AUX TRAVAILLEURS DE L’ADMINISTRATION DU DOMAINE NATIONAL Nature Personnel bénéficiaire de l’indemnité Indemnité de responsabi- Conservateur foncier lité personnelle Chef d’inspection des domaines ANNEXE 5 Base Taux de calcul 40% Salaire de base 40% du poste occupé REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX TRAVAILLEURS DE L’ADMINISTRATION DU TRESOR Nature Personnel bénéficiaire de l’indemnité Indemnité de responsa- Trésorier central bilité personnelle Trésorier principal Trésorier de wilaya Base Taux de calcul Salaire de base du poste occupé 50% Agent comptable central du Trésor Agent comptable de l’Etat nommé 20% Fondé de pouvoir Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel populaire. Fait 7/10 du montant de l’indemnité afférente à la catégorie du poste comptable de la République algérienne démocratique et à Alger, le 16 juin 1992. Sid Ahmed GHOZALI.

1048 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 17 juin 1992 Décret exécutif n° 92-252 du 16 juin 1992 portant affectation pour l’exercice 1992 des ressources du fonds de compensation des prix au titre du soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-(3º et 4°) et 116 (2º alinéa); Vu la loi n° 82-08 du 12 juin 1982 portant approbation de l’ordonnance n° 82-01 du 6 mars 1982 portant dispositions complémentaires à la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982; Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983, notamment son article 23; Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988, notamment son article 155; Vu la loi n° 89-12 du 5 juillet 1989 relative aux prix ; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique ; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992, notamment ses articles 112 à 115; Vu le décret n° 82-449 du 11 décembre 1982 fixant les modalités d’application des dispositions relatives à la taxe compensatoire instituée par l’ordonnance n° 82-01 du 6 mars 1982 portant dispositions complémentaires à la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982; Vu le décret n° 84-23 du 4 février 1984 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-041 intitulé « Fonds de compensation » ; Vu le décret exécutif n° 91-399 du 27 octobre 1991 relatif aux modalités d’allocation des subventions du fonds de compensation des prix ; Vu le décret exécutif n° 92-46. du 11 février 1992 relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées; Vu le décret exécutif n° 92-109 du 14 mars 1992 fixant les modalités d’allocation des ressources du fonds de compensation des prix au titre du soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées ; Décrète : Article 1er. Conformément aux dispositions des articles 113 et 114 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 susvisée, un montant de vingt quatre milliards cinq cent millions de dinars (24.500.000.000,00 DA) est affecté aux opérations de soutien des revenus des catégories sociales défavorisées. Ce montant est imputé sur la rubrique intitulé « au titre du soutien des prix à la consommation et du soutien des revenus » prévue à l’état << E » de la loi de finances pour 1992. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 juin 1992. Sid Ahmed GHOZALI. Décret exécutif n° 92-253 du 16 juin 1992 modifiant le décret exécutif n° 92-15 du 9 janvier 1992 relatif à la garantie des prix des légumes de base et aux prix plafonds de leurs semences au titre de la récolte de l’année 1992. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 (3º et 4°) et 116 (2ème alinéa); Vu l’ordonnance n° 82-01 du 6 mars 1982 portant dispositions complémentaires à la loi n° 81-13 du 31 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982, approuvée par la loi n° 82-08 du 12 juin 1982; Vu la loi n° 87-17 du 1er août 1987 relative à la protection phytosanitaire; Vu la loi n° 89-02 du 16 février 1989 relative aux règles générales de protection du consommateur ; Vu la loi n° 89-12 du 5 juillet 1989 relative aux prix ; Vu la loi n° 91-12 du 7 septembre 1991 portant loi de finances complémentaire pour 1991; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992; Vu le décret n° 84-402 du 24 décembre 1984 relatif aux modalités de commercialisation et à la fixation des prix des cultures industrielles destinées aux industries de transformation; Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990 relatif au contrôle de la qualité et à la repression des fraudes; Vu le décret exécutif n° 91-401 du 27 octobre 1991 portant classification des biens et services soumis au régime des prix réglementés ; Vu le décret exécutif n° 92-15 du 9 janvier 1992 relatif à la garantie des prix des légumes de base et aux prix plafonds de leurs semences au titre de la récolte de l’année 1992;

17 juin 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 1049 Décrète : Article 1”. - L’article 4 du décret exécutif n° 82-15 du 9 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit : << Art. 4. La différence entre les prix de vente des 1 pommes de terre de consommation et des semences plafonnées aux articles 1-2 et 3 ci-dessus et les prix réels déterminés conformément à la réglementation en vigueur est, selon le cas, prise en charge par le Fonds de compensation des prix, ou reversée à ce Fonds par les opérateurs concernés chargés de la régulation ». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 juin 1992. Sid Ahmed GHOZALI. » « Décret exécutif n° 92-254 du 16 juin 1992 portant création et suppression d’établisements d’enseignement secondaire et de formation. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’éducation, Vu la Constitution, notamment ses article 81-4 et 116; Vu l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l’éducation et de la formation; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 70-115 du 1 août 1970 portant création des instituts de technologie de l’éducation; Vu le décret n° 76-72 du 16 avril 1976 portant organisation et fonctionnement des établissements d’enseignement secondaire; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics; Vu le décret présidentiel n°91-198 du 5 juillet 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 modifié et complété portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-88 du 6 avril 1991 fixant les attributions du ministre de l’éducation ; Décrète : Article 1er. Sont créés à compter de la rentrée scolaire 1991/92, les établissements d’enseignement secondaire et de formation figurant en annexe I du présent décret. Art. 2. Sont supprimés à compter de la rentrée scolaire 1991/92, les établissements d’enseigenement secondaire et de formation figurant en annexe II du présent décret. Art. 3. Les établissements visés a l’article 1er ci-dessus, sont régis par les dispositions du décret n° 76-72 du 16 avril 1976 susvisé. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 juin 1992. Sid Ahmed GHOZALI. ANNEXE I Liste des établissements d’enseignement secondaire et de formation créés. Année 1991-1992 Code de Wilaya Code de wilaya Commune commune 02 Chlef 0232 Aïn Merane 03 Laghouat 0319 Aflou 04 Oum El 0424 Meskiana Bouaghi 04 Oum El 0408 Aïn Babouche Bouaghi 3 Numéro Dénomination de d’identi- Adresse l’établissement fication 03539 Lycée Aïn Merane Aïn Merane centre 03540 Technicum Aflou Aflou 03541 Lycée Meskiana Meskiana 03542 3 Lycée Aïn Aïn Babouche Babouche

1050 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 17 juin 1992 ANNNEXE (suite) Code Code de wilaya Wilaya Commune commune 05 Batna 0554 Ras El Aioun 06 Béjaïa 0601 Béjaïa 06 Béjaïa 0601 Béjaïa 08 Béchar 0801 Béchar 10 Bouira 1037 M’Chedellah

• 11 Tamanghasset 1108 In Salah 12 Tébessa 1213 El Ogla 12 Tébessa 1202 Bir El Ater 15 Tizi Ouzou 1501 Tizi Ouzou 16 Alger 1614 Baraki 16 Alger 1614 Baraki 16 Alger 1602 Sidi M’Hamed 17 Djelfa 1726 Charef 19 Sétif 1917 Guidjel 22 Sidi Bel Abbès 2223 Ras El-Ma 22 Sidi Bel Abbès 2228 Aïn El Berd 22 Sidi bel Abbès 2214 Sidi Lahcène 23 Annaba 2310 Chetaïbi 26 Médéa 2635 Ksar El Boukhari 28 M’Sila 2820 Bousaâda 28 M’Sila 2801 M’Sila Numéro d’identi- Dénomination de l’établissement Adresse fication 03543 Lycée Ras El Aioun Ras El Aioun 03544 Lycée Béjaïa Cité les Oliviers 03545 Lycée Ihaddadène Cité 1000 Logements 03546 Lycée Béchar Route de Kénadsa 03547 Lycée M’Chedellah Cité Bouzamane 03548 Lycée In Salah In Salah 03549 Lycée El Olga El Olga 03550 Technicum Bir El Ater Bir El Ater 03551 Lycée Hamlet Saïd (ex ITE) Tizi Ouzou 03552 Technicum Baraki Cité El Merdja 03553 Lycée Baraki (ex Tech-Cité Diar El Baraka nicum) 03554 Lycée (ex EF IbnPlace du 1 Mai Ennas) 03555 Lycée Charef Charef 03556 Lycée Guidjel Ras El Ma 03557 Technicum Ras El-Ma Ras El-Ma 03558 Technicum Aïn El BerdAïn El Berd 03559 Technicum Sidi Sidi Lahcène Lahcène 03560 Lycée Chetaïbi Chetaïbi 03561 Lycée Ksar El BoukhariKsar El Boukhari 03562 Lycée Mohamed Laïd Bousaâda Al Khalifa (ex ITE) 03563 Lycée de M’Sila Route de Bordj Bou Arréridj

17 juin 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 1051 ANNNEXE (suite) Numéro Code Code de Wilaya Commune d’identiwilaya commune fication 30 Ouargla 3009 Ezaouia El Abidia 03564 Bordj Bou 34 3408 Aïn Taghrout 03565 Arréridj 39 El Oued 3906 Guemar 03566 42 Tipaza 4214 Gouraya 03567 42 Tipaza 4207 Zéralda 03568 42 Tipaza 4239 Aïn Bénian 03569 43 Mila 4318 Sidi Merouane 03570 43 Relizane 4817 El Matmar 03571 ANNEXE 2 Dénomination de l’établissement Adresse Technicum Zaouia El Zaouia El Abidia Abidia Lycée Aïn Taghrout Aïn Taghrout Technicum de Guemar Guemar Lycée de Gouraya Gouraya Lycée de Zeralda Zéralda Lycée Aïn Bénian Cité El Djamila Lycée Sidi Merouane Sidi Merouane Lycée El Matmar El Matmar Liste des établissements d’enseignement secondaire et de formation supprimés 1991-1992 Numéro Code de Code de Wilaya Commune d’identiwilaya commune fication 11 Tamanghasset 1108 In Salah 00675 15 Tizi Ouzou 1501 Tizi Ouzou 00927 16 Alger 1614 Baraki 03165 25 Constantine 2501 Constantine 01879 28 M’Sila 2820 Bousaâda 02096 31 Oran 3101 Oran 02292 42 Tipaza 4207 Zéralda 02732 42 Tipaza 4239 Aïn Bénian 03424 Dénomination de Adresse l’établissement ITE In Salah In Salah ITE Hamlet Saïd Tizi Ouzou Technicum de Baraki Baraki (Converti en Lycée) ITE régional << Plateau Constantine du Mansourah >>> ITE Mohamed Laïd Bousaâda Al Khalifa ITE Yaghmouracen Oran Lycée ancien Zeralda Zéralda Lycée ancien Cité El Djamila El Djamila

1052 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 17 juin 1992 Décret exécutif n° 92-255 du 16 juin 1992 portant création et suppression d’écoles fondamentales. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’éducation ; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116; Vu l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l’éducation et de la formation; Vu la loi n° 84-05 du 07 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif; Vu le décret n° 76-71 du 16 avril 1976 portant organisation et fonctionnement de l’école fondamentale; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics; Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 05 juin 1991 portant nomination du chef du gouvernement; Vu décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-88 du 6 avril 1991 fixant les attributions du ministre de l’éducation ; Décrète : Article 1er. Sont créées à compter de la rentrée scolaire 1991/92 les écoles fondamentales figurant en annexé I du présent décret. Art. 2. Sont supprimées à compter de la rentrée scolaire 1991/92 les écoles fondamentales figurant en annexe II du présent décret. Art. 3. Les écoles fondamentales visées à l’article 1er ci-dessus sont régies par les dispositions du décret n° 76-71 du 16 avril 1976 susvisé. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 juin 1992. Sid Ahmed GHOZALI. ANNEXE I Liste des écoles fondamentales (E.F.) créées 1991/1992 Code Code wilaya Wilaya Commune commune 02 Chlef 0208 Sobha 02 Chlef 0218 Ouled Abbas 02 Chlef 0201 Chlef 02 Chlef 0225 Sidi Abderrahmane 03 Laghouat 0314 El Ghicha 03 Laghouat 0303 Benacer Benchohra 04 Oum El Bouaghi 0408 Aïn Babouche 04 Oum El Bouaghi 0408 Aïn Babouche 04 Oum El Bouaghi 0403 Aïn M’Lila 05 Batna 0554 Zanat El Beïda 06 Béjaïa 0625 Akbou 06 Béjaïa 0601 Béjaïa Numéro d’identi- Dénomination de l’établissement Adresse fication 03440 EF Sobha Sobha 03572 EF Ouled Abbas Ouled Abbas 03573 EF Chlef Cité Chegua 03574 EF Sidi Abder-Sidi Abderrahmane rahmane 03441 EF El Ghicha El Ghicha 03442 EF Benacer Benacer Benchohra Benchohra 03443 EF Aïn Babouche Route de Ksar Sbahi 03444 EF Aïn Babouche Cité des jardins 03445 EF Aïn M’Lila Cité Gouadjlia Rabah 03446 EF Zanat El Beïda Zanat El Beïda 03447 EF Guendouza Guendouza 03448 EF Ihaddadène Cité 1000 logements

17 juin 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 1053 ANNNEXE (suite) Code Code de wilaya Wilaya Commune commune 07 Biskra 0713 El Haouch 07 Biskra 0704 Chetma 07 Biskra 0705 Ouled Djellal 07 Biskra 0721 Tolga 07 Biskra 0707 Besbes 07 Biskra 0708 Sidi Khaled 09 Blida 0909 Ouled Selama 09 Blida 0913 Ben Khellil 09 Blida 0915 Sidi Moussa 09 Blida 0924 Bouarfa 09 Blida 0907 Ouled Yaïch 10 Bouira 1019 El Adjiba 11 Tamanghasset 1106 Tazrouk 11 Tamanghasset 1108 In Salah 11 Tamanghasset 1104 In Guezzam 12 Tébessa 1201 Tébessa 12 Tébessa 1225 Boulhef Dyn 12 Tébessa 1213 El Ogla 12 Tébessa 1202 Bir El Ater 12 Tébessa 1208 Hammamet 13 Tlemcen 131,1 Oued Chouly 13 Tlemcen 1301 Tlemcen 14 Tiaret 1401, Tiaret 14 Tiaret 1437 Takhemaret 14 Tiaret 1427 Frenda 14 Tiaret 1419 Djebilet Rosfa 15 Tizi Ouzou 1501 Tizi Ouzou 16 Alger 1611 Bouzaréah 16 Alger 1622 Ben Aknoun 16 Alger 1619 Bachdjarah 17 Djelfa 1716 Hassi El Euch 17 Djelfa 1701 Djelfa 17 Djelfa 1731 Aïn Oussera 17 Djelfa 1708 Birine 17 Djelfa 1714 El Idrissia 17 Djelfa 1720 Had Sahary 18 Jijel 1805 Taher 18 Jijel 1809 El Milia 18 Jijel 1806 Emir Abdelkader 18 Jijel 1801 Jijel Numéro Dénomination de d’identi- Adresse fication l’établissement 03449 EF El Haouch El Haouch 03450 EF Chetma Chetma 03451 EF Ouled Djellal Cité El Gharbi 03452 EF Tolga Cité Usine de dattes 03453 EF Chorfa Besbes 03454 EF Sidi Khaled Sidi Khaled 03455 EF Ouled Selama Ouled Selama 03456 EF Ben Chaabane Ben Khellil 03457 EF Haouche Zouaoui Sidi Moussa 03458 EF Bouarfa Cité Driouche 03459 EF Ouled Yaïch Ouled Yaïch 03460 EF El Adjiba El Adjiba 03461 EF Tazrouk Tazrouk 03462 EF In Salah Ksar El Mourabitine 03463 EF In Guezzam In Guezzam 03464 EF Tébessa Route de Bakaria 03465 EF Boulhef Dyn Boulhaf Dyn 03466 EF EI Ogla Route de Djebel Djorf 03467 EF Bir El Ater Cité Sonarem 03468 EF Hammamet Route de Chréa 03469 EF Oued Chouly Village Ouled Sidi El Hadj 03470 EF Tlemcen Cité Boudghane 03471 EF Tiaret Cité Zaaroura 03472 EF Takhmaret Takhmaret centre 03473 EF Frenda Frenda (carrière) 03474 EF Djebilet Rosfa Djebilet Rosfa 03475 EF Tizi Ouzou Tala Athmane 03476 EF Bouzaréah Village celeste 03477 EF Ben Aknoun Cité universitaire des jeunes filles 03478 EF Bachdjarah Cité Bachdjarah 03479 EF Hassi El Euch Hassi El Euch 03480 EF Djelfa Cité Naas (ex. IP) 03481 EF Aïn Oussera Aïn Oussera 03482 EF Birine Birine 03483 EF El Idrissia El Idrissia 03484 EF Had Sahary Had Sahary 03485 EF Taher Village Bazoul 03486 EF El Milia Mechta Tanefdourt 03487 EF Emir Abdelkader Cité El Aricha 03538 EF Jijel Cité Ayouf

1054 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 17 juin 1992 ANNNEXE (suite) Code Code de Wilaya Commune wilaya commune 19 Sétif 1901 Sétif 19 Sétif 1928 Aïn Oulmane 19 Sétif 1935 Serdj El-Ghoul 19 Sétif 1942 Tala Ifacène 19 Sétif 1945 Tachouda 19 Sétif 1913 Aïn Lagraj 20 Saïda 2005 Moulay Larbi 22 Sidi Bel Abbès 2201 Sidi Bel Abbès 23 Annaba 2303 El-Hadjar 23 Annaba 2309 Aïn Berda 24 Guelma 2412 Bouhamdane 25 Constantine 2501 Constantine 26 Médéa 2601 Médéa 26 Médéa 2630 Mihoub 26 Médéa 2634 Zoubiria 27 Mostaganem 2702 Sayada 29 Mascara 2934 EL-Ghomri 30 Ouargla 3001 Ouargla 30 Ouargla 3011 Sidi-Khouiled 30 Ouargla 3017 Benaceur 30 Ouargla 3003 N’Goussa 30 Ouargla 3003 N’Goussa 30 Ouargla 3014 El-Hadjira 32 EL-Bayadh 3201 EL-Bayadh 32 EL-Bayadh 3220 Tousmouline Bordj Bou 34 Arreridj 3420 Khelil 34 Bordj Bou 3422 Ksour Arreridj 36 El Tarf 3618 Chatt 37 Tindouf 3701 Tindouf Numéro Dénomination de d’identi- Adresse l’établissement fication 03488 EF Sétif Cité des 300 logements 03489 EF Zhun Aïn Oulmane Aïn Oulmane 03490 EF Serdj El-Ghoul Bida 03491 EF Tala Ifacène Tizi N’Braham 03492 EF Tachouda Tachouda 03493 EF Aïn Lagraj Béni Brahim 03494 Moulay Larbi Moulay Larbi 03495 EF Sidi Bel Abbès Cité Sakiet El-Hamra 03496 EF El-Hadjar Cité les jardins 03497 EF Aïn Berda Aïn Berda (centre) 03498 EF Bouhamdane Route nationale 03499 EF Gamass 2 Gamass 2 03500 EF Médéa Cité El Farabi 03501 EF Mihoub Mihoub 03502 EF Zoubiria Zoubiria 03503 EF Sayada Valée des jardins 03504 EF EL-Ghomri EL-Ghomri 03505 EF Ouargla Ifri 03506 EF Sidi-Khouiled Sidi-Khouiled 03507 EF Benaceur Benaceur 03508 EF Bordj N’Goussa Bordj N’Goussa 03509 EF Frane Frane N’Goussa 03510 EF El-Hadjira Lagrafe 03511 EF EL-Bayadh Route d’Aflou 03512 EF Tousmouline Tousmouline 03513 EF Khelil 2 Khelil 03514 EF Ksour El-Hamma 03515 El Chatt Beni Amar 03516 EF Tindouf Cité Ennasr

17 juin 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 1055 ANNNEXE (suite Code Code de Numéro Wilaya Commune d’identiwilaya commune fication 38 Tissemssilt 3801 Tissemsilt 03517 38 Tissemssilt 3810 Layoune 03518 38 Tissemssilt 3818 Sidi-Abed 03519 39 El-Oued 3909 Hamraia 03520 39 El-Oued 3917 Trifaoui 03521 39 El-Oued 3902 Robbah 03522 39 El-Oued 3913 Hassi Khelifa 03523 41 Souk Ahras 4101 Souk Ahras 03524 42 Tipaza 4239 Aïn Benian 03525 42 Tipaza 4239 Aïn Benian 03526 42 Tipaza 4234 Sidi Rached 03527 42 Tipaza 4215 Nador 03528 42 Tipaza 4206 Khemisti 03529 42 Tipaza 4207 Zeralda 03530 42 Tipaza 4238 Kheraicia 03531 43 Mila 4301 Mila 03532 43 Mila 4330 Aïn Beida 03533 Harriche 43 Mila 4322 Amira Arras 03534 46 Aïn Témou- 4612 Sidi Ben Adda 03535 chent 46 Aïn Témou- 4605 Bouzedjar 03536 chent 47 Ghardaia 4705 Metlili 03537 ANNEXE 2 ) Dénomination de l’établissement Adresse EF Tissemsilt Cité des 200 logements EF Layoune Selmana EF Sidi-Abed Sidi-Abed EF Hamraia Hamraia EF Trifaoui Trifaoui EF Robbah Cité B’ghazelia EF Hassi Khelifa Cité Merzaka EF Souk Ahras Cité 1700 logements EF Aïn Benian Cité El Djamila EF Aïn Benian Grand Rocher EF Sidi Rached Cité des oliviers EF Nador Nador EF Khemisti Khemisti Centre EF Zeralda Zeralda Est EF Kheraicia Kheraicia EF Mila Cité des 156 logements EF Aïn Beida Harriche Aïn Beida Harriche (VSA) EF Amira Arras Tassaft EF Sidi Ben Adda Sidi Ben Adda EF Bouzedjar Haouaoura EF Metlili Cité Souareg Liste des écoles fondamentales (E.F) Supprimées 1991/1992 Code Numéro Wilaya Code wilaya Commune d’identicommune fication 04 Oum El Bouaghi 0408 Aïn Babouche 00184 13 Tlemcen 1301 Tlemcen 03307 16 Alger 1602 Sidi M’Hamed 01054 20 Saïda 2005 Moulay Larbi 01515 Dénomination de l’établissement Adresse EF Quanas Rabi Aïn Babouche EF Benzerdjeb Tlemcen EF Ibn Ennes Place du 1er mai EF Ancienne Moulay Moulay Larbi Larbi

1056 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 17 juin 1992 ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 7 juin 1992 portant délégation de signature au directeur général des archives nationales. Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu le décret n° 88-45 du 1er mars 1988 portant création de la direction générale des archives nationales et fixant ses attributions ; Vu le décret présidentiel nº 90-321 du 17 octobre 1990, modifié, déterminant les organes et les structures de la Présidence de la République et fixant leurs attributions et les modalités de leur organisation; Vu le décret du 2 avril 1988 portant nomination de M. Mohamed Touili en qualité de directeur général des archives nationales; Vu le décret présidentiel du 16 octobre 1991 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Touili, directeur général des archives nationales à l’effet de signer au nom du secrétaire général de la Présidence de la République tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juin 1992. Abdelaziz KHELEF. MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 23 mai 1992 portant délégation de signature au directeur général de l’organisation commerciale. Le ministre délégué au commerce, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 24 novembre 1991 portant nomination de M. Mohamed Rezzouk en qualité de directeur général de l’organisation commerciale au ministère de l’économie ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Rezzouk, directeur général de l’organisation commerciale à l’effet de signer au nom du ministre délégué au commerce tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 23 mai 1992. Ahmed FOUDIL BEY. Arrêté du 26 mai 1992 portant délégation de signature au directeur des moyens des services extérieurs. Le ministre délégué au commerce, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1er mai 1991 portant nomination de M. Ahmed Lakhdar Debbabi en qualité de directeur des moyens des services extérieurs à la direction générale de la concurrence et des prix au ministère de l’économie ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Lakhdar Debbabi, directeur des moyens des services extérieurs à l’effet de signer au nom du ministre délégué au commerce tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

17 juin 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 1057 Art. 2. Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 mai 1992. Ahmed FOUDIL BEY. Arrêté du 26 mai 1992 portant délégation de signature au directeur de la qualité et de la consommation. Le ministre délégué au commerce, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination de M. Ouali Mohamed Yahiaoui en qualité de directeur de la qualité et de la consommation à la direction générale de la conrurrence et des prix au ministère de l’économie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ouali Mohamed Yahiaoui, directeur de la qualité et de la consommation à l’effet de signer au nom du ministre délégué au commerce tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 mai 1992. Ahmed FOUDIL BEY. Arrêté du 26 mai 1992 portant délégation de signature au directeur de la régulation des marchés. Le ministre délégué au commerce, Vu le décret présidentiel nº 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er mai 1991 portant nomination de M. Mohamed Salah Aouadi en qualité de directeur de la régulation des marchés à la direction générale de l’organisation commerciale au ministère de l’économie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Salah Aouadi, directeur de la régulation des marchés à l’effet de signer au nom du ministre délégué au commerce tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 mai 1992. Ahmed FOUDIL BEY. Arrêté du 26 mai 1992 portant délégation de signature au directeur de la régulation des prix. Le ministre délégué au commerce, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1er mars 1991 portant nomination de M. Mohamed Dhif en qualité de directeur de la régulation des prix à la direction générale de la concurrence et des prix au ministère de l’économie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Dhif, directeur de la régulation des prix à l’effet de signer au nom du ministre délégué au commerce tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 mai 1992. Ahmed FOUDIL BEY.

1058 JOURNAL OFFICIEL’DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 17 juin 1992 Arrété du 26 mai 1992 portant délégation de signature au directeur de la réglementation commerciale. Le ministre délégué au commerce, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er mars 1991 portant nomination de M. Mohamed Djedouani en qualité de directeur de la réglementation commerciale à la direction générale de l’organisation commerciale au ministère de l’économie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Djedouani, directeur de la réglementation commerciale à l’effet de signer au nom du ministre délégué au commerce tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 mai 1992. Ahmed FOUDIL BEY. MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté interministériel du 27 mai 1992 portant placement en position d’activité auprès des établissements de formation relevant du ministère de la culture et de la communication de certains corps spécifiques au ministère de l’éducation. Le Chef du Gouvernement, Le ministre de la culture et de la communication, Le ministre de l’éducation, 1 Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l’éducation; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Arrêtent : Article 1er. En application de l’article 3 du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé, sont en position d’activité dans les établissements de formation relevant du ministère chargé de la culture, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après : CORPS GRADES Professeur d’enseignement Professeur d’enseignement secondaire secondaire Professeur d’enseignement Professeur d’enseignement fondamental fondamental Intendant Intendant Sous Intendant Sous Intendant Adjoint des services écono-Adjoint des services économiques miques Conseiller d’éducation Conseiller d’éducation Adjoint d’éducation Adjoint d’éducation Art. 2. - Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus, sont assurés par le ministère chargé de la culture selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé. Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère de l’éducation, dans ses établissements de formation spécialisée, leur recrutement sera subordonné à l’accord préalable des services de l’administration de l’éducation.

17 juin 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 1059 Art. 3. Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus, en fonction au 31 décembre 1989 au sein des établissements de formation relevant du ministère chargé de la culture sont intégrés en application des dispositions fixées par le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 mai 1992. Le ministre de la culture Le ministre et de la communication de l’éducation Aboubakr BELKAID Ali BENMOHAMED P. Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Nourredine KASDALI MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 7 juin 1992 portant délégation de signature au directeur de l’orientation sportive, des méthodes et des programmes. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 91-328 du 22 septembre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse; Vu le décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination de M. Alain Saïd Lounas en qualité de directeur de l’orientation sportive, des méthodes et programmes au ministère de la jeunesse et des sports; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Alain Saïd Lounas, directeur de l’orientation sportive, des méthodes et programmes, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juin 1992. Leïla ASLAOUI. Arrêtés du 7 juin 1992 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 91-328 du 22 septembre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse ; Vu le décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination de M. Rabah Labed en qualité de sous-directeur de la promotion des pratiques sportives en milieu éducatif au ministère de la jeunesse et des sports; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Rabah Labed, sous-directeur de la promotion des pratiques sportives en milieu éducatif, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juin 1992. Leïla ASLAQUI. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

1060 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 17 juin 1992 Vu le décret exécutif n° 91-328 du 22 septembre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse ; Vu le décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination de M. Rabah Mancer en qualité de sous-directeur des méthodes et programmes au ministère de la jeunesse et des sports; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Rabah Mancer, sous-directeur des méthodes et programmes, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juin 1992. Leïla ASLAQUI. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 91-328 du 22 septembre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse ; Vu le décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination de Mme Nabila Touabti, épouse Mimouni en qualité de sous-directeur de la formation et de la valorisation de l’encadrement au ministère de la jeunesse et des sports; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Nabila Touabti, épouse Mimouni, sous-directeur de la formation et de la valorisation de l’encadrement, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juin 1992. Leïla ASLAOUI. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;- Vu le décret exécutif n° 91-328 du 22 septembre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse; Vu le décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination de M. Mohamed Belhadj en qualité de sous-directeur de la promotion des pratiques sportives extra-scolaires dans les communes, quartiers et milieux spécialisés au ministère de la jeunesse et des sports; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Belhadj, sous-directeur de la promotion des pratiques sportives extra-scolaires dans les communes, quartiers et milieux spécialisés, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juin 1992. Leïla ASLAOUI. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 91-328 du 22 septembre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse ; Vu le décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination de M. Mahfoud Khelili en qualité de sous-directeur de l’orientation sportive et de la normalisation au ministère de la jeunesse et des sports;

17 juin 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 1061 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahfoud Khelili, sous-directeur de l’orientation sportive et de la normalisation, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juin 1992. Leïla ASLAQUI. CONSEIL SUPERIEUR DE L’INFORMATION Décision du 19 mai 1992 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès du Conseil supérieur de l’information. Le Président du Conseil supérieur de l’information, Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186, Vu la loi n° 83-16 du 2 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des œuvres sociales, Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales, Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, notamment son article 21. Décide : Article 1er. - Il est créé auprès du Conseil supérieur de l’information une commission des œuvres sociales. Art. 2. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 mai 1992. Ali ABDELLAOUI. Décision du 7 juin 1992 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le Président du Conseil supérieur de l’information, Vu le décret présidentiel nº 90-339 du 3 novembre 1990 régissant les organes et structures du Conseil supérieur de l’information et fixant les règles statutaires applicables à certaines de ses personnes, Vu le décret présidentiel du 4 juillet 1990 portant désignation du Président et de certains membres du Conseil supérieur de l’information, Vu la décision du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Rachid Haddad en qualité de sous-directeur du budget et des moyens au Conseil supérieur de l’information. Décide : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Haddad, sous-directeur du budget et des moyens à l’effet de signer au nom du Président du Conseil supérieur de l’information les ordonnances de paiement ou de virement et toute opération de comptabilité au profit du Conseil supérieur de l’information. Art. 2. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juin 1992. Ali ABDELLAOUI. Imprimerie Officielle 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger