Arrêté du 26 mai 1992 portant délégation de signature au directeur de la régulation des prix

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Dhif, directeur de la régulation des prix à l'effet de signer au nom du ministre délégué au commerce tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 mai 1992.

Ahmed FOUDIL BEY. 1058 JOURNAL OFFICIEL'DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 17 juin 1992 Arrété du 26 mai 1992 portant délégation de signature au directeur de la réglementation commerciale.

Le ministre délégué au commerce, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er mars 1991 portant nomination de M. Mohamed Djedouani en qualité de directeur de la réglementation commerciale à la direction générale de l'organisation commerciale au ministère de l'économie;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Djedouani, directeur de la réglementation commerciale à l'effet de signer au nom du ministre délégué au commerce tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 mai 1992.

Ahmed FOUDIL BEY.

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION