Décision du 7 juin 1992 portant délégation de signature à un sous-directeur
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Haddad, sous-directeur du budget et des moyens à l'effet de signer au nom du Président du Conseil supérieur de l'information les ordonnances de paiement ou de virement et toute opération de comptabilité au profit du Conseil supérieur de l'information.
Article 2
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 juin 1992.
Ali ABDELLAOUI.
Imprimerie Officielle 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 90-339
- Décret présidentiel
- Décision
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.