Arrêtés du 7 juin 1992 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Rabah Labed, sous-directeur de la promotion des pratiques sportives en milieu éducatif, à l'effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 juin 1992.

Leïla ASLAQUI.

Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 91-328 du 22 septembre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse ;

Vu le décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination de M. Rabah Mancer en qualité de sous-directeur des méthodes et programmes au ministère de la jeunesse et des sports;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Rabah Mancer, sous-directeur des méthodes et programmes, à l'effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 juin 1992.

Leïla ASLAQUI.

Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 91-328 du 22 septembre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse ;

Vu le décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination de Mme Nabila Touabti, épouse Mimouni en qualité de sous-directeur de la formation et de la valorisation de l'encadrement au ministère de la jeunesse et des sports;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Nabila Touabti, épouse Mimouni, sous-directeur de la formation et de la valorisation de l'encadrement, à l'effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 juin 1992.

Leïla ASLAOUI.

Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;- Vu le décret exécutif n° 91-328 du 22 septembre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse;

Vu le décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination de M. Mohamed Belhadj en qualité de sous-directeur de la promotion des pratiques sportives extra-scolaires dans les communes, quartiers et milieux spécialisés au ministère de la jeunesse et des sports;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Belhadj, sous-directeur de la promotion des pratiques sportives extra-scolaires dans les communes, quartiers et milieux spécialisés, à l'effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 juin 1992.

Leïla ASLAOUI.

Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 91-328 du 22 septembre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse ;

Vu le décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination de M. Mahfoud Khelili en qualité de sous-directeur de l'orientation sportive et de la normalisation au ministère de la jeunesse et des sports;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahfoud Khelili, sous-directeur de l'orientation sportive et de la normalisation, à l'effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 juin 1992.

Leïla ASLAQUI.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'INFORMATION