CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ΑΒΟΝΝΕMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……… 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW.JORADP. DZ Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX: 65 180 IMPOF DZ 5350,00 D.A BADR: 060.300.000768/KG ETRANGER: (Compte devises) (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne

11 Chaâbane 1422 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 SOMMAIRE DECRETS 28 Octobre 2001 Décret présidentiel nº 01-334 du 11 Chaâbane 1422 correspondant au 28 octobre 2001 portant mesures de grâce à l’occasion du 47ème anniversaire du déclenchement de la Révolution du ler Novembre 1954.. 3 Décret présidentiel nº 01-335 du 11 Chaâbane 1422 correspondant au 28 octobre 2001 portant commutation de la peine capitale en réclusion perpétuelle et réclusion à temps à l’occasion du 47ème anniversaire du déclenchement de la Révolution du ler Novembre 1954.

Décret exécutif nº 01-330 du 8 Chaâbane 1422 correspondant au 25 octobre 2001-portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports…

Décret exécutif nº 01-331 du 8 Chaâbane 1422 correspondant au 25 octobre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale.

Décret exécutif nº 01-332 du 8 Chaâbane 1422 correspondant au 25 octobre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Décret exécutif nº 01-333 du 8 Chaâbane 1422 correspondant au 25 octobre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie… 8 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 27 Rajab 1422 correspondant au 15 octobre 2001 portant acquisition de la nationalité algérienne. 8 Décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la justice…..

Décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du directeur régional des impôts à Blida.

Décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du directeur régional du budget d’Oran… Décrets présidentiels du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001 planification et de l’aménagement du territoire de wilayas….

mettant fin aux fonctions de directeurs de la

Décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 portant nomination d’un directeur d’études à la Présidence de la République…

Décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 portant nomination de directeurs régionaux des impôts… 12 Décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 portant Chlef. nomination du directeur régional du budget de

Décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 portant nomination du directeur de la conservation foncière à la wilaya de Bordj Bou Arréridj.

Décrets présidentiels du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 portant nomination de directeurs de la planification et de l’aménagement du territoire de wilayas.. Décrets présidentiels du 26 Rajab 1422 correspondant au 14 octobre 2001 d’universités.

portant nomination de doyens des facultés

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du 15 Rajab 1422 correspondant au 3 octobre 2001 portant délégation de signature à l’inspecteur général.. 13 Arrêté du 15 Rajab 1422 correspondant au 3 octobre 2001 portant délégation de signature au directeur des pensions…….. 14 Arrêtés du 15 Rajab 1422 correspondant au 3 octobre 2001 portant délégation de signature à des sous-directeurs. 14 MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001 complétant l’arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 22 avril 1998 fixant le nombre de directions de wilayas relevant du ministère de l’habitat et déterminant l’organisation interne des services les composant..

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 14 Rajab 1422 correspondant au 2 octobre 2001 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques, de la documentation et des archives Arrêtés du 14 Rajab 1422 correspondant au 2 octobre 2001 portant délégation de

signature à des sous-directeurs. 15

11 Chaâbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 28 Octobre 2001 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 3 DECRETS Décret présidentiel nº 01-334 du 11 Chaâbane 1422 correspondant au 28 octobre 2001 portant mesures de grâce à l’occasion du 47ème anniversaire du déclenchement de la Révolution du ler Novembre 1954. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6° et 7°) et 156; Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal; Vu l’avis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature émis en application des dispositions de l’article 156 de la Constitution; Décrète : Article 1er. Les personnes détenues condamnées définitivement à la date de, signature du présent décret bénéficient des mesures de grâce à l’occasion du 47ème anniversaire du déclenchement de la Révolution du ler Novembre 1954, conformément aux dispositions du présent décret. Art. 2. Bénéficient d’une remise totale de la peine, les personnes détenues condamnées définitivement dont le restant de la peine est égal ou inférieur à douze (12) mois, nonobstant les dispositions des articles 6 et 7 ci-dessous. Art. 3. Les personnes détenues bénéficient d’une remise partielle de leur peine comme suit : treize (13) mois, lorsque le restant de la peine est inférieur ou égal à cinq (5) ans ; quatorze (14) mois, lorsque le restant de la peine est supérieur à cinq (5) ans et égal ou inférieur à dix (10) ans; quinze (15) mois, lorsque le restant de la peine est supérieur à dix (10) ans et égal ou inférieur à quinze (15) ans; seize (16) mois, lorsque le restant de la peine est supérieur à quinze (15) ans et égal ou inférieur à vingt (20) ans. Art. 4. En cas de condamnations multiples, les remises de peines prévues par le présent décret portent sur la peine la plus forte. Art. 5. Sont exclues du bénéfice des dispositions du présent décret : les personnes condamnées pour les infractions prévues et réprimées par le décret législatif n° 92-03 du 30 septembre 1992, modifié et complété, relatif à la lutte contre la subversion et le terrorisme; les personnes condamnées pour les infractions prévues et réprimées par les articles 87, 87 bis au 87 bis 10 et 181 du code pénal, relatives aux actes de terrorisme et de subversion; les personnes condamnées pour avoir commis les crimes de massacre, assassinat, homicide volontaire, parricide, infanticide et empoisonnement, faits prévus et punis par les articles 84, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 260, 261, 262 et 263 du code pénal; les personnes condamnées pour crime de viol, fait prévu et puni par l’article 336 du code pénal; les personnes condamnées pour crimes d’association de malfaiteurs et vol, faits prévus et réprimés par les articles 176, 177, 178, 351, 352, 353, 354 du code pénal; les personnes condamnées pour avoir commis les délits et crimes de détournement de deniers publics, corruption, évasion, fausse monnaie et contrebande, faits prévus et punis par les articles 119, 126, 126 bis, 127, 128, 128 bis 1, 129, 188, 197, 198, 200, 202 et 203 du code pénal et par les articles 324, 325, 326, 327 et 328 du code des douanes; les personnes condamnées pour trafic de stupéfiants, fait prévu et réprimé par les articles 243, 244 et 246 de la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé. Art. 6. Le total des remises partielles successives ne peut dépasser le tiers (4) de la peine prononcée à l’encontre des condamnés définitivement en matière criminelle. Art. 7. Le total des remises partielles successives ne peut dépasser la moitié (½) de la peine prononcée à l’encontre des condamnés définitivement en matière délictuelle. Art. 8. Les dispositions du présent décret s’appliquent aux personnes ayant bénéficié du régime de la libération conditionnelle. Art. 9. Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux personnes condamnées par les juridictions militaires. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1422 correspondant au 28 octobre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

11 Chaâbane 1422 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 Décret présidentiel nº 01-335 du 11 Chaâbane 1422 correspondant au 28 octobre 2001 portant commutation de la peine capitale en réclusion perpétuelle et réclusion à temps à l’occasion du 47ème anniversaire du déclenchement de la Révolution du 1er Novembre 1954. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6° et 7°) et 156; Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal; Vu l’avis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature émis en application des dispositions de l’article 156 de la Constitution; Décrète : Article 1er. Les personnes désignées ci-dessous et condamnées définitivement à la peine capitale pour des crimes autres que les faits qualifiés d’actes de terrorisme ou de subversion bénéficient des mesures de grâce portant commutation de la peine en réclusion perpétuelle ou en réclusion à temps de vingt (20) années, à l’occasion du 47ème anniversaire du déclenchement de la Révolution du ler Novembre 1954, conformément aux dispositions du présent décret. Art. 2. La peine capitale est commuée en réclusion perpétuelle au bénéfice des personnes dont les noms suivent :

1. Meslem Ahmed
2. Boubekeur Mokadem
3. Boukersi Aboud
4. Meheni Djamel
5. Zaïdi Lahbib
6. Moussa Benabdellah
7. Bouslama Lahbib
8. Ali Abdessamed Rabah
9. Bessa Rabiha
10. Belkorchia Rachid
11. Addou Abdelhak
12. Tlemçani Rachid
13. Tlemçani Abdelghani
14. Mehdi Ahmed
15. Cheraïtia Abdelkader
16. Lounas Abdellah
17. Teffoul Djillali
18. Chenai Brahim
19. Zemouli Mohamed 28 Octobre 2001
20. Boukhamla Zakia
21. Fara Salah
22. Nadji Salah
23. Kouadria Mohamed-Nacer
24. Beki Sbaa Miloud
25. Bousbahi Abdellah
26. Boutaïba Touhami
27. Boukentoucha Abdelbaki
28. Nemiri Mokhtar
29. Kachtouli Sellami
30. Mellah Djamel
31. El Aïchaoui Yazid
32. Hamami Ahmed
33. Abbas Djillali
34. Belghadid Hocine
35. Bekheda Mohamed
36. Hamouda Djillali
37. Ahcène Djaballah Allaoua
38. Houam Laïche
39. Larbi Bouamrane M’Hamed
40. Meskine Fatiha
41. Saïd Fayçal
42. Melouane Mohamed
43. Lalali Boualem
44. Tlidjène Abderafaâ
45. Chettah Mouloud
46. Achi Mabrouk
47. Yekhlef Amar
48. Kassir Mahfoud
49. Reguibi Smail
50. Manker Abderazak
51. Laalaouna Miloud
52. Rouabah Saliha
53. Djeffar Rabah
54. Boudani Hamid
55. Terir Mohamed
56. Chetibi Hamid
57. Menacer Messaoud
58. Zaabat Larbi
59. Sebaa Saïd
60. Bouderbal Hamidi
61. Mekhloufi Nacer
62. El Ferroudji Mohamed
63. Khalfi Laïd
64. Meziane Fayçal
65. Zebichi Allaoua
66. Benrouba Ammar
67. Medja Bougara
68. Belhouchet Moussa
69. Abbas Ali
70. Brik Tahar
71. Derbal Omar
72. Nouri Malek
73. Limam Djamel

11 Chaâbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 28 Octobre 2001

74. Kamr-Tikane Omar
75. Zitouni Abdelkader
76. Boumezine Ahcène
77. Bouras Abdelaziz
78. Messali Salah
79. Khelfaoui Nabil
80. Aouni Brahim
81. Chebli Halima
82. Medjahed Abdelkader
83. Ibrahim Mohamed
84. Bouaziz Larbi
85. Chiboub Messaoud
86. Mebarek Mohamed Anouar
87. Chouat Abdelkader
88. Rehal Yahia
89. Boughani Khemissi
90. Tar Kamel
91. Belaïd Rabah
92. Amraoui Dahmane
93. Rouibah Khemissi
94. Djebbar Noui
95. Baba Ben Dermel Amine
96. Kefassa Kaddour
97. Khelaïfia Ahcène
98. Bendir Salah
99. Azzaba Mohamed
100. Benalia Zoulikha Art. 3. La peine capitale est commuée en réclusion à temps de vingt (20) années au bénéfice des personnes dont les noms suivent:
101. Djellouli Abdelkader
102. Bouabida Belahouel
103. Chorfi Abdelkader
104. Merfed Fatma
105. Gouasmia Mebarek
106. Cherouati Lyes
107. Bouhadfene Abdellah
108. Saïd Saïd
109. Aït Habib Ali
110. Zaïdi Ali
111. Kachtouli Ahmed
112. Kaïche Aïssa
113. Hamadi Aïcha
114. Moussaoui Abdellah
115. Guendouz Tayeb. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1422 correspondant au 28 octobre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 5 Décret exécutif n° 01-330 du 8 Chaâbane 1422 correspondant au 25 octobre 2001 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Vu le décret exécutif nº 01-171 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des transports; Décrète : Article 1er. Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement, pour 2001, du ministère des transports Section 1 Sous-section 1, un chapitre n° 34-92 intitulé: “Administration centrale - Loyers”. Art. 2. Il est annulé sur 2001, un crédit de six cent vingt deux mille dinars (622.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 34-04 “Administration centrale - Charges annexes”. Art. 3. Il est ouvert sur 2001, un crédit de six cent vingt deux mille dinars (622.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 34-92 “Administration centrale - Loyers”. Art. 4. Le ministre des finances et le ministre des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1422 correspondant au 25 octobre 2001. Ali BENFLIS..

11 Chaabane 1422 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 28 Octobre 2001 Décret exécutif n° 01-331 du 8 Chaâbane 1422 correspondant au 25 octobre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Vu le décret exécutif nº 01-187 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre du travail et de la sécurité sociale; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 2001, un crédit d’un milliard huit cents millions de dinars (1.800.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale et au chapitre n° 46-11 “Administration centrale Contribution à l’Agence de développement social (ADS)”. Art. 2. Il est ouvert sur 2001, un crédit d’un milliard huit cents millions de dinars (1.800.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale et au chapitre n° 46-15 “Services déconcentrés de l’Etat Pensions et allocations à verser aux handicapés à 100%”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre du travail et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1422 correspondant au 25 octobre 2001. Ali BENFLIS. Décret exécutif n° 01-332 du 8 Chaâbane 1422 correspondant au 25 octobre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Vu le décret exécutif nº 01-191 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques ; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 2001, un crédit de deux millions trois cent mille dinars (2.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 2001, un crédit de deux millions trois cent mille dinars (2.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la pêche et des ressources halieutiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8.Chaâbane 1422 correspondant au 25 octobre 2001. Ali BENFLIS.

11 Chaâbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 28 Octobre 2001. ETAT “A” NOS DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE LA PECHE

CREDITS ANNULES EN DA ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. Total de la 4ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie 1.100.000 1.100.000 1.100.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Information et vulgarisation. Total de la 4ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. Total de la section I…. Total des crédits annulés. ETAT “B” NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE LA PECHE 1.200.000 1.200.000 1.200.000 2.300.000 2.300.000 2.300.000 CREDITS OUVERTS EN DA ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais…. 34-04 Administration centrale - Charges annexes.. Total de la 4ème partie. Total du titre III…. Total de la sous-section I.. Total de la section I.. Total des crédits ouverts. 1.860.000 440.000 2.300.000 2.300.000 2.300.000 2.300.000 2.300.000

Décret exécutif n° 01-333 du 8 Chaâbane 1422 correspondant au 25 octobre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Vu le décret exécutif nº 01-196 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie; 28 Octobre 2001 Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 2001, un crédit de trois cent quatre vingt trois mille dinars (383.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie et au chapitre n° 31-01 “Administration centrale

• Rémunérations principales”. Art. 2. Il est ouvert sur 2001, un crédit de trois cent quatre vingt trois mille dinars (383.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie et au chapitre n° 31-03 “Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1422 correspondant au 25 octobre 2001. Ali BENFLIS. DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 27 Rajab 1422 correspondant au 15 octobre 2001 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret présidentiel du 27 Rajab 1422 correspondant au 15 octobre 2001 sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne, les personnes dénommées ci-après : Ahmed Aouari, né le 31 juillet 1956 à Mahdia (Tiaret), qui s’appellera désormais: Benahmed Houari. Abo Sabha Sara, née le 25 janvier 1978 à Hadjout (Tipaza). Akki Nacéra, née le 18 septembre 1959 à Koléa (Tipaza). Ali Ouhamou Abderrahmane, né le 12 septembre 1967 à Bou Ismail (Tipaza). Aouragh Nacéra, née le 2 octobre 1962 à Chebli (Blida). Aouragh Naïma, née le 26 décembre 1966 à Chebli (Blida). Afassi M’Hamed, né le 28 juin 1953 à Saoula (Alger). Allel Fadéla, née le 26 mai 1960 à Blida (Blida), qui s’appellera désormais: Talhaoui Fadéla. Abousmaïl Soumiya, née le 16 avril 1972 à Annaba (Annaba). Abou Ismail Souad, née le 16 octobre 1975 à Annaba (Annaba). Abdelkader Ben Abdesselam, né le 9 avril 1958 à Oued Ezeboudj Hoceinia (Aïn-Defla) qui s’appellera désormais : Abdesselam Abdelkader. Benjelloul Mouloud, né le 4 octobre 1959 à Tizi-Ouzou (Tizi-Ouzou). Bouazza Karima, née le 26 novembre 1958 à Ben Sekrane (Tlemcen). Ben Hamouche Brahim, né le 15 octobre 1966 à Boufarik (Blida). Ben Hamouche Rabah, né le 19 avril 1969 à Boufarik (Blida). Berzouz Fatma, née le 4 janvier 1948 à Tlemcen (Tlemcen).

11 Chaâbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 28 Octobre 2001 Benabed Hamed, né le 20 novembre 1961 à Mars-El-Kébir (Oran). Bendahmène Omar, né le 26 mars 1967 à Tlemcen (Tlemcen). Benahmed Aouicha, née le 28 juin 1939 à Tlemcen (Tlemcen). Borcheg Ali, né le ler novembre 1958 à Hussein-Dey (Alger). Brahim Fatma, née en 1957 à Besbes (El Taref), qui s’appellera désormais: Mazouz Fatma. Brahim Khadidja, née le 19 décembre 1967 à Besbes (El Taref), qui s’appellera désormais: Mazouz Khadidja. Brahim Ben Ali, né le 1er janvier 1951 à Annaba (Annaba), qui s’appellera désormais: Bouzidi Brahim. Bouria Mohamed, né le 27 avril 1961 à Ahmeur-El-Aïn (Tipaza). Chaïb Noura, née le 30 mars 1965 à Oued El Alleug (Blida), qui s’appellera désormais: Ben Ayad Noura. Chaïb Mahdia, née le 16 novembre 1971 à Oued El Alleug (Blida), qui s’appellera désormais: Ben Ayad Mahdia. Chaïb Khedaoudj, née le 14 mars 1970 à Oued El Alleug (Blida), qui s’appellera désormais: Ben Ayad Khedaoudj. Chaïb Fatima, née le 6 mai 1963 à Oued El Alleug (Blida), qui s’appellera désormais: Ben Ayad Fatima. El Iwani Samira, née le 2 octobre 1969 à Blida (Blida). El Iwani Samir, né le 24 octobre 1972 à Blida (Blida). Elamraoui Souad, née le 11 octobre 1977 à Boufarik (Blida). Ettalbi Tayeb, né le 6 mars 1961 à Annaba (Annaba). Elmemi Zoubida Ahlem, née le 14 octobre 1969 à Annaba (Annaba). Ettayeby Driss, né le 13 juin 1959 à Bethioua (Oran). El Bacha Abdelatif, né le 25 août 1968 à Boufarik (Blida). El Bouhissi Houda, née le 27 août 1971 à Sidi Bel Abbes (Sidi Bel Abbes). El Masri Mohamed, né le 10 octobre 1970 à Sidi M’hamed (Alger). El Masri Malika, née le 30 août 1971 à Sidi M’hamed (Alger). El Ahmed Houda, née le 28 juin 1977 à Constantine (Constantine). LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 9 El Hezlaoui Mohamed, né le 7 mai 1961 à Bordj Menaiel (Boumerdes) et ses enfants mineurs :

• El Hezlaoui Salem, né le 16 juin 1990 à Bordj Menaïel (Boumerdes),
• El Hezlaoui Brahim, né le 23 mai 1991 à Bordj Menaïel (Boumerdes),
• El Hezlaoui Houssam, né le 15 avril 1995 à Bordj Menaïel (Boumerdes),
• El Hezlaoui Hacène, né le 8 juillet 1997 à Bordj Menaïel (Boumerdes). El Yazid Yazid, né le 25 décembre 1962 à El Dahmouni (Tiaret). Fatima Bent Mohamed, née le 28 décembre 1944 à El Maleh (Ain Témouchent), qui s’appellera désormais : Zeriouh Fatima. Fakir Mohamed, né le 30 septembre 1964 à Hussein Dey (Alger). Hadak Ali, né le 13 septembre 1971 à Sidi M’Hamed (Alger). Hamid Ben Alla, né le 26 février 1955 à Ahmeur El Aïn (Tipaza), qui s’appellera désormais: Bouchemia Hamid. Halima Bent Mohamed, née le 14 novembre 1958 à Bensekrane (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Setouti Halima. Horia Bent Aïssa, née le 23 février 1957 à Bou Ismaïl (Tipaza), qui s’appellera désormais: Belahcen Horia. Hamed Saliha, née le 10 août 1960 à Djendel (Ain Defla), qui s’appellera désormais: Bellassir Saliha. Ibrahmi Ahmed, né le 6 novembre 1955 à Mahelma (Alger). Kadri Mustapha, né le 31 janvier 1957 à Sidi Moussa (Alger). Khalil Ben Othmane, né le 30 janvier 1975 à Souk Ahras (Souk Ahras) qui s’appellera désormais: Ben Othmane Khalil. Kada Ben Ali, né le 13 novembre 1963 à Sidi Bel Abbes (Sidi Bel Abbes) qui s’appellera désormais: Ouabbou Kada. Lahcène Boualem, né le 13 octobre 1963 à Aïn Sidi Cherif (Mostaganem). Mustapha Ben Allal, né le 12 août 1953 à Al Affroun (Blida), qui s’appellera désormais: Bouchemia Mustapha. Mansouri Abdelwahab, né le 4 février 1959 à M’Sirda Fouaga (Tlemcen). Mouhamedi Rachid, né le 29 décembre 1957 à Bordj El Bahri (Alger).

Miziane Aziza, née le ler août 1948 à Bordj El Kifan (Alger). Mohamed Ould Brahim, né le 9 juin 1954 à Ouled Ben Annane Mecheraa Safa (Tiaret), qui s’appellera désormais: Boudali Mohamed. Miloud Hamed, né le 12 février 1957 à Youb (Saïda), qui s’appellera désormais: Azaoui Ahmed. Mohamed Khadidja, née le 11 février 1949 à Douira (Alger). Mohamed Ould Driss, né le 28 mars 1958 à Ben Badis (Sidi Bel Abbes) qui s’appellera désormais: Saouti Mohamed. Maaman Ben Ahmed, né le 15 juillet 1965 à Oran (Oran), qui s’appellera désormais: Yechou Maaman. Nesredine Ben Allal, né le 8 février 1966 à Ahmeur El Aïn (Tipaza), qui s’appellera désormais: Bouchemia Nesredine. Ouabbou Fatima, née le 26 août 1954 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès). Omar Ben Brahim, né le 25 février 1954 à Alger (Alger), qui s’appellera désormais: Daraoui Omar. Raja Bent Othmane, née le 27 janvier 1972 à Souk Ahras (Souk Ahras) qui s’appellera désormais: Ben Othmane Raja. Radia Bent Ali, née le 30 avril 1956 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Ouabbou Radia. Sid Ahmed Ben Allal, né le 7 août 1968 à El Affroun (Blida), qui s’appellera désormais: Bouchemia Sid Ahmed. Sgatni Mabrouk, né le 20 août 1958 à Ouled Driss (Souk Ahras). Soussi Nadjet, née le 21 juin 1959 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent). Tainirt Akila, née le 18 mars 1956 à Alger-centre (Alger). Yassini Halima, née le 28 septembre 1955 à Béchar (Béchar). Yamina Bent Mohamed, née le 3 juillet 1966 à Mohammadia (Mascara) qui s’appellera désormais: Ben Ahmed Yamina. Yamina Bent Mohamed, née le 28 octobre 1957 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Ben M’Rabet Yamina. Zohra Bent Larbi, née le 8 mars 1945 à Terga (Aïn Témouchent) qui s’appellera désormais: Ben Sidhoum Zohra. 28 Octobre 2001 Par décret présidentiel du 27 Rajab 1422 correspondant au 15 octobre 2001, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne, les personnes dénommées ci-après : Abbassi Mohamed, né le 14 septembre 1941 à Boutlélis (Oran). Abu Rideh Hanane, née le 5 mai 1978 à Bologhine (Alger). Ahmed Ould Abdallah, né le 20 septembre 1960 à El-Ghazaouet (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Benabdallah Ahmed. Ali Ben Boudjema, né le 3 février 1960 à Oran (Oran), qui s’appellera désormais: Maïoud Ali. Alatrash Nadjiba, née le 14 septembre 1975 à Kharrata (Вејаïа). Assakour Mohamed, né le 30 septembre 1963 à Sidi Ali Ben Youb (Sidi Bel Abbès). Abbès Ben Mohamed, né le 24 janvier 1956 à El Ghazaouet (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Bota Abbès. Aknouch Bou-Hadjar, né le 15 juin 1961 à Amieur (Tlemcen). Aoued Boubakeur, né le 16 février 1961 à Tiaret (Tiaret). Abdelkader Ben Bouchta, né le 17 février 1958 à Es-Senia (Oran), qui s’appellera désormais: Boucheta Abdelkader. Abdelhafid Ben Embarek, né le 17 décembre 1961 à Es-Senia (Oran), qui s’appellera désormais: Boukhatem Abdelhafid. Abdelkhalek Habiba, née le 11 juillet 1960 à Oran (Oran). Abdelaziz Zohra, née le 31 janvier 1964 à Birkhadem (Alger). Amaria Bent Ali, née le 30 avril 1948 à Tlemcen (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Meslem Amaria. Amzil Mohamed, né le 29 juillet 1956 à Berrouaghia (Médéa). Arfaoui Abdelkrim, né le 9 avril 1967 à Sidi M’Hamed (Alger). Afraoui Fatma, née le 28 février 1966 à Sidi M’Hamed (Alger). Afkir Zahia, née le 29 juillet 1962 à Hadjout (Tipaza). Benhamida Rahma, née le 8 mars 1961 à Mahelma (Alger). Ben El-Kahiya Farouk, né le 16 janvier 1968 à Hadjout (Tipaza).

11 Chaâbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 28 Octobre 2001 Boudii Halima, née le 20 janvier 1966 à Mohammadia (Mascara), qui s’appellera désormais: Boudi Halima. Boudii M’Hamed, né le 21 septembre 1961 à Mohammadia (Mascara), qui s’appellera désormais : Boudi M’Hamed. Buseta Yamina, née le 18 octobre 1944 à Tidjellabine (Boumerdès). Boudjdi Benaïssa, né le 13 août 1952 à Mostaganem (Mostaganem). Ben-Mokhtar Fayçal, né le 16 avril 1977 à Bab El Oued (Alger). Belarbi Halima, née le 4 juillet 1966 à Oran (Oran). Bakbouti Mohammed, né le 20 juillet 1971 à Oran (Oran). Bernaoui Benaïssa, né le ler mai 1956 à Blida (Blida). Bouyanzan Lahouari, né le 24 décembre 1959 à Oran (Oran). Chitache Omar, né le 22 février 1953 à Meftah (Blida). Chater Noureddine, né le 23 mai 1961 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès). Chérif Belkheir, né le 15 février 1960 à Oued Tlilat (Oran). Chaïb Ben Omar, né le 12 novembre 1961 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Adjroud Chaïb. Djebli Bachir, né le 4 février 1965 à Oran (Oran). Djillali Tayeb, né en 1937 à Rechaïga (Tiaret). Dhahri Noureddine, né le 28 octobre 1960 à Annaba (Annaba). Dahbi Hocine, né le 13 octobre 1943 à Tachta Zegagha (Aïn Defla). El Bali Friha, née le 19 janvier 1965 à Mostaganem (Mostaganem). El-Kallel Ahcène, né le 25 mars 1955 à Mechtab, Meskiana (Oum El Bouaghi). El-Mahdjoubi Fatma, née le 28 octobre 1966 à Cherchell (Tipaza). El-Mahdjoubi Ahmed, né le 28 octobre 1966 à Cherchell (Tipaza). El-Mahdjoubi Aouicha, née le 17 août 1976 à Cherchell (Tipaza). LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 11 Fatiha Bent Mohamed, née le 27 octobre 1974 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Azmani Fatiha. Fatah Azzedine, né le 7 janvier 1965 à G’Dyel (Oran). Farida Bent Allal, née le 8 mars 1959 à Ahmeur El Aïn (Tipaza), qui s’appellera désormais: Bouchemia Farida. Fatiha Bent Moha, née le 14 juin 1958 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: El-Aklia Fatiha. Ferraci Fatma, née le 3 décembre 1943 à Mohammadia (Mascara). Fatiha Bent Mohamed, née le 28 octobre 1956 à Sidi Moussa (Alger), qui s’appellera désormais: Ben Mohamed Fatiha. Houari Ben Mohamed, né le 10 mai 1957 à Ouled Mimoun (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Melouk Houari. Houria Bent Hamida, née le 25 mars 1964 à Arzew (Oran), qui s’appellera désormais: Hamida Houria. Kasmia Bent Mohamed, née le 25 novembre 1953 à Targa (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais : Kébir Kasmia. Khedouma Bent Loukili, née le 10 septembre 1952 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Loukili Khedouma. Lahouaria Bent Abdallah, née le 7 janvier 1960 à Oran (Oran), qui s’appellera désormais: Rachidi Lahouaria. Moussa Ben Ali, né le 25 juin 1963 à Oran (Oran), qui s’appellera désormais: Anam Moussa. Melouka Bent Taj, née le 27 septembre 1977 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : El-Hachemi Melouka. Massa Ihsène, né le 7 août 1974 à Annaba (Annaba). Mohamed Karima, née le 24 février 1965 à Boumedfaâ (Aïn Defla). Merouane Redouane, né le 13 avril 1959 à Sig (Mascara). Mahiou Abdesselem, né le 2 mai 1950 à Sfisef (Sidi Bel Abbès). Maliki Ali, né le 29 avril 1957 à Oran (Oran). Mouloud Ben Ahmed, né le 28 juillet 1953 à El-Afroun (Blida), qui s’appellera désormais: Hammou Mouloud. Mahi Talha, né le. 9 janvier 1962 à Sidi Ali Boussidi (Sidi Bel Abbès). Mansouri Fatima, née le 2 février 1960 à Aïn Youcef (Tlemcen).

11 Chaabane 1422 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 Ourighi Mustapha, né le 21 novembre 1960 à Koléa (Tipaza). Oumbarek Hadj, né le 12 octobre 1935 à Zérouala (Sidi Bel Abbès). Riffi Belkacem, né le 29 avril 1944 à Aghlal (Aïn Témouchent). Rislani Naïma, née le 20 mai 1966 à Oran (Oran). Semlali Ahmed, né le 29 avril 1952 à Oran (Oran). Sgatni Aldjia, née le ler juillet 1939 à Ouled Driss (Souk- Ahras). Yousfi Halima, née le 2 juillet 1951 à Oran (Oran). Yamina Bent Mohammed, née le 8 avril 1952 à Ouled Mimoun (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Msalek Yamina. Zahani Khemis, né le 3 mars 1954 à El-Kala (El-Taref). Zerfa Bent Mohammed, née le 19 août 1944 à Mascara (Mascara), qui s’appellera désormais: Benali Zerfa. Zekraoui Halima, née le 26 décembre 1960 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent). Ziat Abd-Errazak, né le 9 novembre 1954 à Souk-Ahras (Souk-Ahras). Décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la justice. Par décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la protection des mineurs au ministère de la justice, exercées par Mlle. Nora Hachani. Décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du directeur régional des impôts à Blida. Par décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur régional des impôts à Blida, exercées par M. Ahmed Grim, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du directeur régional du budget d’Oran. Par décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur régional du budget d’Oran, exercées par .M. Belghachem Dali, appelé à exercer une autre fonction. 28 Octobre 2001. Décrets présidentiels du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs de la planification et de l’aménagement du territoire de wilayas. Par décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Tlemcen, exercées par M. Mohamed Zeboudj, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya d’El Oued, exercées par M. Belkacem Zidane, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 12 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Tipaza, exercées par M. Farid Briki, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 portant nomination d’un directeur d’études à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001, M. Rabah Larbi est nommé directeur d’études à la Présidence de la République. Décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 portant nomination de directeurs régionaux des impôts. Par décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001, sont nommés directeurs régionaux des impôts, MM. : Hachemi Raache, à Blida; Ahmed Grim, à Alger; Toumi Benbahouche, à Annaba ; Redouane Saci, à Ouargla. Décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 portant nomination du directeur régional du budget de Chlef. Par décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001, M. Belghachem Dali est nommé directeur régional du budget de Chlef.

11 Chaâbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 28 Octobre 2001 Décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 portant nomination du directeur de la conservation foncière à la wilaya de Bordj Bou Arréridj. Par décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001, M. Abderrahmane Benaïssa est nommé directeur de la conservation foncière à la wilaya de Bordj Bou Arréridj. Décrets présidentiels du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 portant nomination de directeurs de la planification et de l’aménagement du territoire de wilayas. Par décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001, M. Mohamed Zeboudj est nommé directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Tipaza. Par décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001, M. Belgacem Zidane est nommé directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Ghardaïa. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 13 Décrets présidentiels du 26 Rajab 1422 correspondant au 14 octobre 2001 portant nomination de doyens des facultés d’universités. Par décret présidentiel du 26 Rajab 1422 correspondant au 14 octobre 2001, Mme. Rabea Seridji est nommée doyen de la faculté des sciences biologiques à l’université des sciences et de la technologie “Houari Boumedienne”. Par décret présidentiel du 26 Rajab 1422 correspondant au 14 octobre 2001, Mme. Rachida Maachi est nommée doyen de la faculté de génie mécanique et de génie des procédés à l’université des sciences et de la technologie “Houari Boumedienne”. Par décret présidentiel du 26 Rajab 1422 correspondant au 14 octobre 2001, Mme. Noura Ibrahim épouse Tigziri est nommée doyen de la faculté des lettres et sciences humaines de l’université de Tizi Ouzou. Par décret présidentiel du 26 Rajab 1422 correspondant au 14 octobre 2001, Mme. Farida Boualit est nommée doyen de la faculté des lettres et sciences humaines de l’université de Béjaïa. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du 15 Rajab 1422 correspondant au 3 octobre 2001 portant délégation de signature à l’inspecteur général. Le ministre des moudjahidine, Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-239 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 portant création, organisation et missions de l’inspection générale du ministère des moudjahidine; Vu le décret exécutif n° 01-147 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination de M. Abdelaziz Béchane, en qualité d’inspecteur général au ministère des moudjahidine; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Béchane, inspecteur général, à l’effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rajab 1422 correspondant au 3 octobre 2001. Mohamed Chérif ABBES.

Arrêté du 15 Rajab 1422 correspondant au 3 octobre 2001 portant délégation de signature au directeur des pensions. Le ministre des moudjahidine, Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-264 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidine; Vu le décret exécutif nº 01-147 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1422 correspondant au 29 juillet 2001 portant nomination de M. Toufik Saïdi, en qualité de directeur des pensions du ministère des moudjahidine; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Toufik Saïdi, directeur des pensions, à l’effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rajab 1422 correspondant au 3 octobre 2001. Mohamed Chérif ABBES. Arrêtés du 15 Rajab 1422 correspondant au 3 octobre 2001 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre des moudjahidine, Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-264 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidine; Vu le décret exécutif nº 01-147 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; 28 Octobre 2001 Vu le décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1422 correspondant au 29 juillet 2001 portant nomination de M. Douadi Rahem, en qualité de sous-directeur des invalides au ministère des moudjahidine; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Douadi Rahem, sous-directeur des invalides, à l’effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rajab 1422 correspondant au 3 octobre 2001. Mohamed Chérif ABBES. Le ministre des moudjahidine, Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-264 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidine; Vu le décret exécutif nº 01-147 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001 autorisant les membres. du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1422 correspondant au 29 juillet 2001 portant nomination de M. Abdelhakim Zaoui, en qualité de sous-directeur du contrôle au ministère des moudjahidine; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhakim Zaoui, sous-directeur du contrôle, à l’effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rajab 1422 correspondant au 3 octobre 2001. Mohamed Chérif ABBES.

11 Chaấbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 28 Octobre 2001 MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001 complétant l’arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 22 avril 1998 fixant le nombre de directions de wilayas relevant du ministère de l’habitat et déterminant l’organisation interne des services les composant. Le Chef du Gouvernement, Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Le ministre des finances, Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-328 du 27 octobre 1990, modifié et complété, fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services de l’équipement de wilaya; Vu le décret exécutif n° 92-176 du Aouel Dhou El Kaada 1412 correspondant au 4 mai 1992 fixant les attributions du ministre de l’habitat; Vu l’arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 22 avril 1998, modifié et complété, fixant le nombre de directions de wilayas relevant du ministère de l’habitat et déterminant l’organisation interne des services les composant; Arrêtent : Article 1er. La liste des wilayas prévue à l’article 2 de l’arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 22 avril 1998, susvisé, est complétée comme suit: Adrar, Tamenghasset, Alger, Saïda, El-Bayadh, Illizi, El Tarf, Tindouf, Tissemssilt, El-Oued, Khenchela, Souk-Ahras, Mila, Naâma, Aïn-Témouchent, Ghardaïа, Relizane. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001. Le ministre de l’habitat Le ministre des finances, et de l’urbanisme Abdelatif Abdelkader BOUNEKRAF BENACHENHOU P. le ministre d’Etat, P. le Chef du Gouvernement ministre de l’intérieur et par délégation et des collectivités locales, Le directeur général Le secrétaire général de la fonction publique, Moulay Mohamed GUENDIL Djamel KHARCHI LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 15 MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 14 Rajab 1422 correspondant au 2 octobre 2001 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques, de la documentation et des archives. Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif nº 01-88 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat ; Vu le décret exécutif nº 01-147 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 portant nomination de Mme. Mahdia Djelliout, en qualité de directeur des affaires juridiques, de la documentation et des archives au ministère du tourisme et de l’artisanat; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Mahdia Djelliout, directeur des affaires juridiques, de la documentation et des archives, à l’effet de signer, au nom du ministre du tourisme et de l’artisanat, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rajab 1422 correspondant au 2 octobre 2001. Lakhdar DORBANI. Arrêtés du 14 Rajab 1422 correspondant au 2 octobre 2001 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif nº 01-88 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat ;

11 Chaâbane 1422 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 Vu le décret exécutif nº 01-147 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 portant nomination de M. Nourredine Ahmed Sid, en qualité de sous-directeur de la promotion des activités touristiques et thermales au ministère du tourisme et de l’artisanat; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nourredine Ahmed Sid, sous-directeur de la promotion des activités touristiques et thermales, à l’effet de signer, au nom du ministre du tourisme et de l’artisanat, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rajab 1422 correspondant au 2 octobre 2001. Lakhdar DORBANI. Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif nº 01-88 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat; Vu le décret exécutif nº 01-147 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 portant nomination de M. Saïd Rebach, en qualité de sous-directeur des agréments au ministère du tourisme et de l’artisanat; 28 Octobre 2001 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saïd Rebach, sous-directeur des agréments, à l’effet de signer, au nom du ministre du tourisme et de l’artisanat, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rajab 1422 correspondant au 2 octobre 2001. Lakhdar DORBANI. Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif nº 01-88 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat; Vu le décret exécutif nº 01-147 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 portant nomination de M. Ahmed Kaci-Abdellah, en qualité de sous-directeur du personnel au ministère du tourisme et de l’artisanat; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Kaci-Abdellah, sous-directeur du personnel, à l’effet de signer, au nom du ministre du tourisme et de l’artisanat, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rajab 1422 correspondant au 2 octobre 2001. Lakhdar DORBANI. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger