Décret exécutif nº 01-333 du 8 Chaâbane 1422 correspondant au 25 octobre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie

Il est annulé sur 2001, un crédit de trois cent quatre vingt trois mille dinars (383.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie et au chapitre n° 31-01 "Administration centrale

- Rémunérations principales".

Il est ouvert sur 2001, un crédit de trois cent quatre vingt trois mille dinars (383.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie et au chapitre n° 31-03 "Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires".

Le ministre des finances et le ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1422 correspondant au 25 octobre 2001.

Ali BENFLIS.

DECISIONS INDIVIDUELLES