Décret exécutif nº 01-331 du 8 Chaâbane 1422 correspondant au 25 octobre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale

Il est annulé sur 2001, un crédit d'un milliard huit cents millions de dinars (1.800.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale et au chapitre n° 46-11 "Administration centrale Contribution à l'Agence de développement social (ADS)".

Il est ouvert sur 2001, un crédit d'un milliard huit cents millions de dinars (1.800.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale et au chapitre n° 46-15 "Services déconcentrés de l'Etat Pensions et allocations à verser aux handicapés à 100%".

Le ministre des finances et le ministre du travail et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1422 correspondant au 25 octobre 2001.

Ali BENFLIS.