Décret exécutif nº 01-332 du 8 Chaâbane 1422 correspondant au 25 octobre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2001, un crédit de deux millions trois cent mille dinars (2.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2001, un crédit de deux millions trois cent mille dinars (2.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la pêche et des ressources halieutiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8.Chaâbane 1422 correspondant au 25 octobre 2001.
Ali BENFLIS. 28 Octobre 2001.
ETAT "A"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE LA PECHE 7 CREDITS ANNULES EN DA ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.
Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie 1.100.000 1.100.000 1.100.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Information et vulgarisation.
Total de la 4ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I..
Total de la section I....
Total des crédits annulés.
ETAT "B"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE LA PECHE 1.200.000 1.200.000 1.200.000 2.300.000 2.300.000 2.300.000 CREDITS OUVERTS EN DA ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.... 34-04 Administration centrale - Charges annexes..
Total de la 4ème partie.
Total du titre III....
Total de la sous-section I..
Total de la section I..
Total des crédits ouverts. 1.860.000 440.000 2.300.000 2.300.000 2.300.000 2.300.000 2.300.000
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يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 2000-06
- Loi n° 01-12
- Décret exécutif n° 01-191
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