Décret exécutif nº 01-330 du 8 Chaâbane 1422 correspondant au 25 octobre 2001-portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement, pour 2001, du ministère des transports Section 1 Sous-section 1, un chapitre n° 34-92 intitulé: "Administration centrale - Loyers".

Il est annulé sur 2001, un crédit de six cent vingt deux mille dinars (622.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 34-04 "Administration centrale - Charges annexes".

Il est ouvert sur 2001, un crédit de six cent vingt deux mille dinars (622.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 34-92 "Administration centrale - Loyers".

Le ministre des finances et le ministre des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1422 correspondant au 25 octobre 2001.

Ali BENFLIS..