LOIS ET DECRETS ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS Trois mots Six mois Un an Débats DIRECTION à l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9, 13, Αν. A. Benbarek ALGER Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-49-66-80-96 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinars C.C.P. 3200-50- ALGER Etranger Le numéro: 0.0 dinar Numero des années antérieures: 0,30 dinar Les tables sc fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. Tarij des insertions: 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 68-638 du 11 décembre 1968 modifiant l’ordon nance n° 68-609 du 4 novembre 1968 portant création d’une cour révolutionnaire, p. 1332. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Arrêtés du 4 novembre 1968 portant mouvement de personnel p. 1332. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 9 novembre 1968 relatif à l’attribution d’une bourse aux élèves des sections de lieutenants de 2ème classe de navigation et mécaniciens de l’école nationale de la marine marchande d’Alger, p. 1332. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 67-138 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des sténo-dactylographes (rectificatif), p. 1332. Arrêté interministériel du 5 novembre 1968 fixant la liste des candidats admis au concours d’entrée aux centres de formation administrative (section judiciaire, greffiers), p. 1333. Arrêté interministériel du 18 novembre 1968 portant rémunération des élèves agents de l’ordre public, p. 1333. Arrêté du 25 novembre 1968 créant un comité administratif et technique départemental auprès du préfet du département de Tizi Ouzou, p. 1333. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES
- ET DU PLAN Arrêté du 25 novembre 1968 complétant la consistance territoriale de la recette des contributions diverses de Bordj Ménaïel p. 1334. Arrêté du 28 novembre 1968 portant transfert de crédit au budget du ministère d’Etat chargé des finances et du plan, p. 1334. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 4 novembre 1968 portant mouvement de personnel, p. 1335. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 16 septembre 1968 portant modalités de fonctionnement de la commission consultative de l’enseignement privé, p. 1335. Arrêté du 16 septembre 1968 relatif aux formalités à remplir pour l’ouverture d’un établissement d’enseignement privé, p. 1335. Arrêté du 16 septembre 1968 définissant la procédure d’appel auprès du ministre de l’éducation nationale, en ce qui concerne les décisions prises par l’inspecteur d’académie et relatives aux établissements d’enseignement privé, p. 1337. ACTES DES PREFETS Arrêté du 29 avril 1968 du préfet du département de Constantine, portant affectation au profit du ministère de la jeunesse et des sports, d’une parcelle de terrain située au lieu dit djebel Ouahch, d’une superficie de 1 ha 08 a, en vue de l’implantation d’un centre de vacances, p. 1337. Arrêté du 23 mai 1968 du préfet du département de Constantine, portant affectation au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (service du génie rural et de l’hydraulique agricole), d’une parcelle de 1977,20 m2 sise à Djidjelli et formant les lots n° 2 pie, 3 pie et 4 pie du plan de la ville de Djidjelli, p. 1337. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 1337. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 1338. ΑΝΝΟNCES Associations. Déclarations, p. 1338.
1332 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 décembre 1968 LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 68-638 du 11 décembre 1968 modifiant l’ordonnance n° 68-609 du 4 novembre 1968 portant création d’une cour révolutionnaire. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 68-609 du 4 novembre 1968 portant création d’une cour révolutionnaire; Le Conseil des ministres entendu, Ordonne : Article 1°r. - L’article 4, alinéa 2, de l’ordonnance n° 68-609 du 6 novembre 1968 portant création d’une cour révolutionnaire, est modifié comme suit : Le procureur général est assisté d’un ou plusieurs substituts généraux désignés, soit parmi les officiers supérieurs de l’Armée nationale populaire, soit parmi les magistrats. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 décembre 1968. Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Arrêtés du 4 novembre 1968 portant mouvement de personnel. Par arrêtés du 4 novembre 1968, les secrétaires administratifs dont les noms suivent, sont intégrés et titularisés dans le corps des secrétaires d’administration : MM. Chérif Benmouma, Nacer Gherrous, Ahmed Khalifat, Mustapha Azouni, Mohamed Saïd Bendjeddou, Mohamed Tahar Benhabylès, Mme Belhirèche née Zoria Telaïche, Mlle Fatma Morsi. Les intéressés sont reclassés à compter du 31 décembre 1968 dans les conditions fixées au tableau annexé aux originaux desdits arrêtés. Par arrêtés du 4 novembre 1968, les adjoints administratifs dont les noms suivent, sont intégrés et titularisés dans le corps des agents d’administration : MM. Abdelwahab Bouikni, Lakhdar Bouzidi, M’hamed Djitli, Omar Hami, Tahar Hamoudi, Hocine Kadi, Mohamed Khaldoun, Abdelwahab Khiari, Omar Sebaï, Abdelkrim Yahi, Mouhoub Zerrouki, Ibrahim Chaâf, Mohand-Amokrane Lounis, Athmane Melik, Mohand-Sadek Ourabah, Hachemi Salhi, Mmes Chouaf née Fettouma Derradji, Sail née Ghania Ayadi, Les intéressés sont reclassés à compter du 31 décembre 1968 dans les conditions fixées au tableau annexé aux originaux desdits arrêtés. Par arrêté du 4 novembre 1968, l’infirmière dont le nom suit, est intégrée et titularisée dans le corps des agents paramédicaux : Mme Haddadi née Fatma-Zohra Tareb. L’intéressée est reclassée à compter du 31 décembre 1968 dans les conditions fixées au tableau annexé à l’original dudit arrêté. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 9 novembre 1968 relatif à l’attribution d’une bourse aux élèves des sections de lieutenants de 2ème classe de navigation et mécaniciens de l’école nationale de la marine marchande d’Alger. Le ministre d’Etat chargé des transports et Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale : Vu le décret n° 61-16 du 7 janvier 1961 portant organisation de l’enseignement dans les écoles nationales de la marine marchande; Vu l’arrêté du 20 décembre 1952 portant désignation des écoles nationales de la marine marchande; Vu l’arrêté du 13 juillet 1968 portant création de deux sections nouvelles à l’école nationale de la marine marchande d’Alger; Vu les crédits inscrits au chapitre 43-01 du budget du ministère d’Etat chargé des transports pour l’exercice 1968; Arrêtent : Article 1er. Une bourse mensuelle de trois-cents dinars est allouée aux élèves appelés à suivre les cours des sections de formation de lieutenants de 2ème classe de navigation et mécaniciens à l’école nationale de la marine marchande d’Alger. Art. 2. - Le directeur du budget et du contrôle au ministère d’Etat chargé des finances et du plan et le directeur de l’administration générale au ministère d’Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 novembre 1968. Le ministre d’Etat chargé P. le ministre d’Etat chargé des transports, des finances et du plan, Le secrétaire général, Rabah BITAT Salah MEBROUKINE MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 67-138 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des sténo-dactylographes (rectificatif). J.O. n° 65 du 11 août 1967 Page 668, 2ème colonne, article 12, 5ème ligne 1
17 décembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Au lieu de : …de l’article 7 du décret n° 66-136 du 2 juin 1966… Lire : …de l’article 7 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966… (Le reste sans changement). Arrêté interministériel du 5 novembre 1968 fixant la liste des candidats admis au concours d’entrée aux centres de formation administrative (section judiciaire, greffiers) Par arrêté interministériel du 5 novembre 1968, sont déclarés admis aux concours d’entrée des centres de formation admi nistrative, les candidats dont les noms suivent : Section: Judiciaire, greffiers : Constantine Oran Hamadi Bendjamaa Mansour Hamdaoui Abdelkader Bouafia Fatiha Meguedad Badra Ahcène Abdelkrim Aïssani Saïd Djenhia Mohamed Ikhlef Serrir Lekhmissi Ghallab Rabia Ezzine Mohamed Benkara Mohamed Mir Amar Miloudi Mohamed Bachir Seddik Mazhoudi Mohamed Khadir Ali Salah Mars Zouaoui Meskine Makhlouf Labraoui Djelloul Dahou Mohamed Kemmache Anselme Bouzidi Rachid Larem Mohamed Bali Mohamed Tahar Bensiahmed Benyahia Benchebaat Zohra Amara Mohamed Morsli Ahmed Lachkhab Ali Mebirouk Mohamed Gomri Hassina Bendib Arrêté interministériel du 18 novembre 1968 portant rémunération des élèves agents de l’ordre public. Le ministre de l’intérieur et Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 66-151 du 2 juin 1966 modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires ; Vu le décret n° 68-224 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents de l’ordre public; Arrêtent : Article 1er. Les élèves agents de l’ordre public perçoivent la rémunération afférente à l’indice 115. Cette rémunération est exclusive de tous autres avantages ou indemnités. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 novembre 1968. Le ministre de l’intérieur, P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Ahmed MEDEGHRI Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE Arrêté du 25 novembre 1968 créant un comité administratif et technique départemental auprès du préfet du département de Tizi Ouzou. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 65-197 du 29 juillet 1965 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur en matière de fonction publique et de réforme administrative; Vu le décret n° 68-592 du 24 octobre 1968 relatif aux pouvoirs du préfet du département de Tizi Ouzou et a l’organisation des services de l’Etat dans ce département : REPUBLIQUE ALGERIENNE 1333 Arrête : TITRE I Création Article 1er, Il est créé un comité administratif et technique départemental auprès du préfet du département de Tizi Ouzou. TITRE II Composition Art. 2. Le comité administratif et technique départemental comprend: le préfet du département de Tizi Ouzou, président, les chefs des services extérieurs ou les directeurs exerçant leurs activités dans le département, le secrétaire général de la préfecture, le chef du cabinet du préfet. Le secrétaire général de ‘a préfecture assure le secrétariat du comité administratif et technique départemental. Art. 3. Sont exclus des dispositions de l’article 2 ci-dessus, les chefs des services dont les attributions sont énumérées par les articles 8 et 9 du décret n° 68-592 du 24 octobre 1968 susvisé. Art. 4. Le comité administratif et technique départemental peut s’adjoindre toute personne compétente en fonction dus questions inscrites à l’ordre du jour de ses réunions. TITRE III Attributions Art. 5. Dans le cadre général du plan de développement et d’équipement accélérés du département de Tizi Ouzou arrêté par le Gouvernement, le comité administratif et technique départemental : apporte son concours au préfet en vue de faciliter (a coordination des différentes activités du département, donne son avis sur la détermination des secteurs prioritaires pour son développement, donne son avis sur les grandes opérations en perspective, informe le préfet du département de l’état d’avancement des travaux en cours, et, d’une manière générale, permet les échanges de vues et la recherche de solutions propres à favoriser le développement accéléré du département. TITRE IV Fonctionnement Art. 6. - Le comité administratif et technique départemental se réunit au siège de la préfecture, une fois par semaine, sur convocation de son président. En dehors des réunions hebdomadaires, le comité peut être réuni par son président lorsque celui-ci l’estime nécessaire. Art. 7. Les membres du comité administratif et technique départemental soumettent au président, deux jours avant la date de la réunion, la liste des questions dont ils proposent l’inscription à l’ordre du jour. Le président arrête l’ordre du jour, fixe la date de la réunion et en informe les membres du comité. Art. 8. Le procès-verbal de chaque réunion, signé conjointement par le président et le secrétaire du comité administratif et technique départemental, est adressé à chaque membre de ce comité. Un exemplaire du procès-verbal est également adressé à chaque membre du Gouvernement. Art. 9. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 novembre 1968. Ahmed MEDEGHRI
1334 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 25 novembre 1968 complétant la consistance territoriale de la recette des contributions diverses de Bordj Ménaïel Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’arrêté du 20 janvier 1959 fixant la consistance des recettes des contributions diverses et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté du 3 juin 1968 portant création de l’aire d’irrigation de l’oued El Arba; Sur proposition du directeur des impôts, REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 décembre 1968 Arrête : Article 1er. Le tableau annexé à l’arrêté du 20 janvier 1959, est complété conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1969. Art. 3. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit, le directeur des impôts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire. Fait à Alger, le 25 novembre 1968. P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE. TABLEAU ANNEXE A L’ARRETE DU 25 NOVEMBRE 1968 DESIGNATION de la recette SIEGE
- Département de Tizi Ouzou a) Arrondissement de Bordj Ménaïel Recette des contributions diverses de Bordj Ménaïel. Bordj Ménaïel Arrêté du 28 novembre 1968 portant transfert de crédit au budget du ministère d’Etat chargé des finances et du plan. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 et notamment son article 8; Vu le décret n° 67-296 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968, au ministre d’Etat chargé des finances et du plan; Arrête : Article 1°r. Est annulé sur 1968, un crédit de deux millions ETAT COMMUNES COMPRISES AUTRES SERVICES dans la circonscription gérés territoriale de la recette A ajouter: Aire d’irrigation de l’oued El Arba sept cent quatre vingt treize mille dinars (2.793.000 DA) applicable au budget du ministère d’Etat chargé des finances et du plan et aux chapitres énumérés à l’état <> annexé au présent arrêté. Art. 2. - Est ouvert sur 1968, un crédit de deux millions sept cent quatre vingt treize mille dinars (2.793.000 DA) applicable au budget du ministère d’Etat chargé des finances et du plan et aux chapitres énumérés à l’état «B» annexé au présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 novembre 1968. Chérif BELKACEM «А» CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU A SERVICES PLAN FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Kémunérations d’activite 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 213.000 …… 31-11 ‘Trésor ‘ Rémunérations principales 900.000 31-31 Services des impôts Rémunérations principales 550.000 31-41 Organisation foncière et cadastre Rémunérations principales.. 430.000 31-517 Services communs et services divers Rémunérations principales 700.000 Total des crédits annulés 2.793.000
17 décembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 1335 « В » CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total des crédits MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 4 novembre 1968 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 4 novembre 1968, M. Mohammed Chérif Benarab est nommé en qualité de secrétaire-greffier stagiaire au tribunal de Constantine. Par arrêté du 4 novembre 1968, Mlle Mounira Benayad Chérif est nommée en qualité de secrétaire-greffier stagiaire au tribunal de Constantine. Par arrêté du 4 novembre 1968, M. Mustapha Benmammar est nommé en qualité de secrétaire-greffier stagiaire au tribunal de Constantine. Lesdits arrêtés prennent effet à compter du 1er août 1968. Par arrêté du 4 novembre 1968, M. Omar Grandi est nommé en qualité de secrétaire-greffier stagiaire à la cour d’Alger. Ledit arrêté prend effet à compter du 3 août 1968. Par arrêté du 4 novembre 1968, Melle Hafiza Hassani est nommée en qualité de secrétaire-greffier stagiaire à la cour de Constantine. Par arrêté du 4 novembre 1968, M. Zoubir Laourari est nommé en qualité de secrétaire-greffier stagiaire à la cour de Constantine. Par arrêté du 4 novembre 1968, M. Rabah Malhi est nommé en qualité de secrétaire-greffier stagiaire au tribunal de Zighoud Youcef. Par arrêté du 4 novembre 1968, M. Abdelala Seloula est nommé en qualité de secrétaire-greffier stagiaire au tribunal de Skikda. Lesdits arrêtés prennent effet à compter du 1er août 1968. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 16 septembre 1968 portant modalités de fonctionnement de la commission consultative de l’enseignement privé. Le ministre de l’éducation nationale, Vu l’ordonnance n° 68-71 du 21 mars 1968 portant statut des établissements de l’enseignement privé et notamment son article 6; Arrête : Article 1er. La commission consultative de l’enseignement privé, créée par l’ordonnance n° 68-71 du 21 mars 1968 susvisée, se réunit ordinairement au siège du ministère de l’éducation nationale, cinq fois par an, le 1er lundi des mois de février, avril, juin, octobre et décembre, sur convocation du ministre de l’éducation nationale, président de droit de ladite commission. Elle peut se réunir en séance extraordinaire, à la demande du président ou du tiers de ses membres. fonctionnement des services 1.010.000 1.783.000 ouverts 2.793.000 Art. 2. La commission consultative peut désigner en son sein, une ou plusieurs sous-commissions spécialisées. Celles-ci se réunissent, quinze jours au plus après la réunion de la commission consultative, désignent leurs rapporteurs et instruisent les affaires qui leur sont confiées. Art. 3. Les deux représentants de l’enseignement privé ainsi que les six autres membres de la commission, sont désignés par le ministre de l’éducation nationale, pour une période de quatre années renouvelables. Il peut être mis fin aux fonctions de l’un d’eux, sur la demande de l’intéressé ou pour tout motif grave. Art. 4. Les fonctions de membre de la commission sont honorifiques et gratuites et ne peuvent donner lieu à aucune indemnité. Art. 5. Le secrétaire permanent de la commission consultative de l’enseignement privé, désigné par le ministre de l’éducation nationale, sur proposition du directeur des enseignements scolaires, reçoit toutes requêtes ou études relatives à l’enseignement privé, les enregistre, réunit toutes pièces et documentation les concernant et les présente à la commission. Il assiste aux réunions de la commission et en dresse procès-verbal qu’il consigne sur le registre des délibérations, après approbation de la commission. Il signe conjointement avec le président, les procès-verbaux de réunions. Il adresse les convocations ainsi que l’ordre du jour fixé par le président, quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion. Art. 6. La commission consultative de l’enseignement privé délibère sur tous problèmes et requêtes relatifs à l’enseignement privé qui lui sont soumis par le ministre de l’éducation nationale. Elle les instruit immédiatement ou les renvoie auprès de sous-commissions spécialisées qui doivent remettre leurs conclusions dès la réunion suivante de la commission. L’avis formulé doit refléter l’opinion générale de la commission ou celui de sa majorité. Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 septembre 1968. Ahmed TALEB Arrêté du 16 septembre 1968 relatif aux formalités à remplir pour l’ouverture d’un établissement d’enseignement privé. Le ministre de l’éducation nationale, Vu l’ordonnance n° 63-71 du 21 mars 1968 portant statut des établissements de l’enseignement privé et notamment son article 24; Arrête : Article 1er. Tout particulier, toute personne morale de droit privé ou toute collectivité, désirant ouvrir un établissement d’enseignement privé, tel qu’il est défini à l’article 1er de
1336 JOURNAL OFFICIEL DE LA l’ordonnance n° 68-71 du 21 mars 1968 susvisée, doit se conformer à la procédure précisée aux articles ci-après. Art. 2. Quatre déclarations d’intention conformes, indiquant la nature de l’établissement, la destination et le lieu précis d’implantation, doivent être adressées respectivement au président de l’assemblée populaire communale concerné, au préfet du département, au procureur de la République et à l’inspecteur d’académie. Art. 3. Le président de l’assemblée populaire communale reçoit la déclaration en affiche copie au tableau prévu à cet effet. Durant la période d’affichage qui est de trente jours, un registre spécial reste ouvert au siège de l’A.P.C. pour recevoir, le cas échéant, toutes réserves et observations que des tiers seraient amenés à formuler à ce sujet. Le président de l’A.P.C. désigne une commission chargée de se prononcer sur la validité et la salubrité des locaux. Cette commission comprend l’architecte communal, l’inspecteur communal de l’hygiène et un délégué à l’assemblée populaire communale. A cette commission, se joint l’inspecteur des enseignements élémentaire et moyen représentant l’inspecteur d’académie. La commission ainsi composée se transporte sur les lieux, inspecte les locaux et dresse un procès-verbal de visite qu’elle fait parvenir au président de l’assemblée populaire communale dans les quinze jours au plus après la date d’enregistrement de la déclaration d’intention. Au cours du deuxième mois qui suit la date d’enregistrement de la déclaration d’intention, le président de l’assemblée populaire communale fait connaître au prefet et à l’inspecteur d’académie, les résultats de l’enquête ainsi que son avis personnel. Art. 4. A la déclaration d’intention adressée au préfet sont joints les documents suivants :
- les horaires et programmes ;
- la liste du personnel de direction et d’enseignement ;
- éventuellement, la copie des statuts de l’association, si l’établissement est patronné par une personne morale de droit privé. Le préfet reçoit la déclaration et se prononce après avis du président de l’A.P.C. sur la validité de l’établissement au point de vue de l’intérêt général et de l’ordre public. Il fait connaître à l’inspecteur d’académie, sa décision et l’avis exprimé par le président de l’A.P.C., dans un délai d’un mois. Art. 5. La déclaration d’intention adressée au procureur de la République doit être accompagnée de la liste du personnel de direction et d’enseignement. Le procureur de la République se prononce sur la validité de la capacité légale et juridique du personnel de direction et d’enseignement et en avise l’inspecteur d’académie, dans un délai d’un mois, à compter de la date d’enregistrement de ladite déclaration. Art. 6. - La déclaration d’intention adressée à l’inspecteur d’académie, doit être accompagnée :
- d’un dossier concernant l’établissement;
- d’un dossier concernant le chef d’établissement :
- des dossiers concernant les enseignants. Art. 7. Le dossier concernant l’établissement doit comprendre : a) le plan coté des locaux, certifié conforme par un architecte agréé auprès des administrations ou collectivités locales, avec Indication de la capacité d’accueil pour les salles de classe et, éventuellement, les dortoirs; b) un titre de jouissance légale des locaux; c) les programmes et horaires; d) la copie des statuts si l’établissement est patronné par une personne morale de droit privé; e) la liste, du personnel de direction et d’enseignement ; f) les tarifs qui doivent y être pratiqués. Art. 8. Le dossier concernant le chef d’établissement doit comprendre : REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 décembre 1968 a) un extrait de naissance ou fiche individuelle d’état civil; b) un certificat de nationalité; c) un extrait du casier judiciaire; d) la copie certifiée conforine des diplômes; e) la liste des lieux d’exercice et des professions assumées par l’intéressé, durant les dix dernières années ; f) un certificat attestant que l’intéressé a exercé au moins pendant deux années consécutives dans l’enseignement primaire, pour la direction des établissements, trois années consécutives dans l’enseignement secondaire ou technique, pour la direction des établissements secondaires ou techniques. A défaut de ce certificat, l’intéressé joint une demande motivée de dispense de stage. g) deux certificats médicaux, l’un de médecine générale, l’autre de phtisiologie, établis par les médecins assermentés et attestant que l’intéressé est indemne de toute maladie ou affection contagieuse et de toute infirmité l’empêchant d’exercer normalement sa profession. Art. 9. Les dossiers concernant les enseignants doivent comprendre pour chacun d’eux : a) un extrait de naissance ou fiche individuelle d’état civil; b) un certificat de nationalité ; c) un extrait du casier judiciaire; d) la copie certifiée conforme des diplômes; e) deux certificats médicaux, l’un de médecine générale, l’autre de phtisiologie, établis par des médecins assermentés et attestant que l’intéressé est indemne de toute maladie ou affection contagieuse et de toute infirmité l’empêchant d’exercer normalement sa profession. Art. 10. L’inspecteur d’académie reçoit la déclaration, les différents dossiers, les enregistre, donne récépissé au déclarant et procède à leur étude, dès réception de l’avis du préfet, du procureur de la République, de celui du président de l’A.P.C., accompagné éventuellement, des réserves formulées par des membres de la commission de validation ou des tiers. Dans un délai de six mois au plus après l’enregistrement de la déclaration et des dossiers l’accompagnant et après vérification de la non appartenance a l’enseignement public du directeur et des enseignants, l’inspecteur d’académie accorde ou refuse l’agrément visant le principe même de la création de l’établissement, les conditions matérielles d’hygiène et de salubrité morale, ainsi que le contenu des programmes et les tarifs qui doivent être pratiqués. La décision ne peut être retardée au-delà des délais prescrits même si les autorités ne font pas parvenir leur avis a l’inspecteur d’académie en temps opportun. Cette décision est notifiée au préfet, au procureur de la République, au président de l’assemblée populaire communale et à l’intéressé. Art. 11. Après agrément, le déclarant doit faire valider l’équipement de son établissement par l’inspecteur d’académie dans les formes prévues à l’article 12 ci-dessous. Dès validation de cet équipement, l’intéressé peut procéder à l’ouverture de son établissement. Art. 12. L’inspecteur d’académie désigne une commission permanente de validation de l’équipement des établissements d’enseignement privé, composée : d’un inspecteur des enseignements élémentaire et moyen, d’un chef d’établissement de l’enseignement public, du responsable du service des constructions scolaires attaché à l’inspection académique. Ladite commission doit se prononcer dans un délai de 15 jours après en avoir été saisie par l’inspecteur d’académie. Celui-ci, après avis de la commission, se prononce définitivement sur la validité de l’équipement, dans un délai d’un mois après avoir été saisi par le demandeur. Art. 13. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 septembre 1968. Ahmed TALEB
17 décembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 16 septembre 1968 définissant la procédure d’appel auprès du ministre de l’éducation nationale, en ce qui concerne les décisions prises par l’inspecteur d’académie et relatives aux établissements d’enseignement privé. Le ministre de l’éducation nationale, Vu l’ordonnance n° 68-71 du 21 mars 1968 portant statut des établissements de l’enseignement privé et notamment son article 26; Arrête : Article 1er. Les décisions prises par l’inspecteur d’académie, relatives à l’ouverture ou à la fermeture d’un établissement d’enseignement privé et les sanctions qu’il serait amené à prendre à l’encontre du personnel de direction et d’enseignement ou même des élèves en âge d’être soumis à l’obligation scolaire, peuvent faire l’objet d’appel, aussi bien de la part des intéressés que de celle des autorités concernées, auprès du ministre de l’éducation nationale, dans les formes et les délais définis aux articles suivants. Art. 2. - La requête dûment motivée, accompagnée de toutes pièces justificatives, adressée au ministre de l’éducation natio nale, est déposée auprès de l’inspecteur d’académie du lieu d’implantation de l’établissement, au cours du mois qui suit la date de notification de la décision d’ouverture, de fermeture ou de sanctions. Récépissé est délivré au demandeur. Art. 3. L’inspecteur d’académie examine la requête et la transmet au ministre de l’éducation nationale, sept jours au plus après son enregistrement, en y joignant un avis circonstancié ainsi que le dossier complet de l’affaire. Art. 4. La requête accompagnée des pièces justificatives du dossier, de l’avis motivé de l’inspecteur d’académie, est reçue au ministère de l’éducation nationale (direction des enseignements scolaires), qui en fait l’enregistrement et en accuse réception. La requête est alors transmise au secrétariat permanent de la commission consultative dans les quinze jours qui suivent la date d’arrivée. Elle est alors classée en instance et présentée à la commission lors de la première réunion en date. Art. 5. - Le ministre de l’éducation nationale décide en dernier ressort et notifie la décision au demandeur et aux autorités concernées sous couvert de l’inspecteur d’académie. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1337 Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 septembre 1968. Ahmed TALEB ACTES DES PREFETS Arrêté du 29 avril 1968 du préfet du département de Constantine, portant affectation au profit du ministère de la jeunesse et des sports, d’une parcelle de terrain située au lieu dit djebel Ouahch: d’une superficie de 1 ha 08 a, en vue de l’implantation d’un centre de vacances. Par arrêté du 29 avril 1968 du préfet du département de Constantine, est affectée au ministère de la jeunesse et des sports (direction de l’office algérien des colonies de vacances) une parcelle de terrain dor nanial de 1ha 08 a dépendant d’un immeuble consigné pour une superficie de 19 ha 70 a 95 ca sous l’article 3787 du sommier d’e consistance des immeubles biens de l’Etat non affectés à des services publics nº 1 du bureau de Constantine (Section Constantine, en vue de l’implantation d’un centre de vacances). Cet immeuble sera replacé de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour coù il cessera de recevoir l’utilisation indiquée ci-dessus. Arrêté du 23 mai 1968 du préfett du département de Constantine, portant affectation au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (service dut génie rural et de l’hydraulique agricole) d’une parcelle de 1977,20 m2 sise à Djidjelli et formant les lots n° 2 pie, 3 pie et 4 pie du plan de la ville de Djidjelli. Par arrêté du 23 mai 1968 (du préfet du département de Constantine, est affectée au service du génie rural et de l’hydraulique agricole, une parcelle de terrain d’une superficie de 1977,20 m2 formant les lots n° 2 pie, 3 pie et 4 pie du plan de la ville de Djidjelli pour l’aménagement d’un parc à matériel et à véhicules. Cet immeuble sera replacé de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation indiquée ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR OFFICE PUBLIC D’HABITATION A LOYER MODERE DE LA VILLE D’ALGER 11, rue Lahcène Mimouni (ex-Clément Ader) à Alger Un appel d’offres ouvert avec concours est lancé pour l’exécution du réseau et des branchements d’eaux relatifs au groupe III des Annassers (1608 logements). Les entreprises pourront obtenir les dossiers nécessaires en en faisant la demande, accompagnée du remboursement des frais d’expédition, à M. Rose Auguste, architecte, à son bureau du chantier des Annassers, ouvert du lundi au jeudi de chaque semaine. Les offres devront parvenir sous pli recommandé ou par lettre-missive, au président de l’office public d’habitations à loyer modéré de la ville d’Alger, 11, rue Lahcène Mimouni à Alger, avant le 5 janvier 1969 à midi. Les entreprises devront joindre à leur dossier:
- Les références des travaux déjà exécutés.
- Un dossier de pièces fiscales, sécurité sociale et congés payés.
- Tous les éléments demandés au devis-programme et permettant de juger de la valeur des ouvrages proposés. Un appel d’offres est ouvert pour l’exécution des travaux de ferronnerie relatifs au groupe 1 II des Annassers (1.608 logements). Les entreprises pourront obtenir less dossiers nécessaires en en faisant la demande accompagnée du remboursement des frais d’expédition, à M. Rose Auguste, architecte, à son bureau du chantier des Annassers, ouvert du lundi au jeudi de chaque semaine. Les offres devront parvenir, sous pli recommandé ou par lettre-missive, au président de l’office public d’habitations à loyer modéré de la ville d’Alger, 11 rute Lahcène Mimouni à Alger, avant le 5 janvier 1969 à midi. Les entreprises devront joindre à leur dossier •
- Les références des travaux déjà exécutés
- Un dossier de pièces fiscales, sécurité sociale et congés payés. MINISTERE DES POST ‘ES ET TELECOMMUNICATI ONS DIRECTION DES POSTES ET SERVICES FINANCIERS Un appel d’offres ouvert avec conco urs est lancé pour l’établissement du projet et l’exécution de l’installation du chaufa central à l’hôtel des postes cle la Meskiana
1338 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 décembre 1968 Conformément à l’article 55 de l’ordonnance n° 67-90 portant code des marchés publics, les candidats; devront faire parvenir leur demande de participation au directeur des postes et services financiers, bureau des bâtiments, ministère des P. et T. à Alger, pour le 2 décembre 1983, à 18 heures. Retrait des dossiers : Les candidats agréés pourront retirer les dossiers à l’adresse ci-dessus ou à la direction régionale des postes et télécommunications à Constantine. Date limite de dépôt des offres : Les offres devront parvenir sous pli recommandé transmis sous double enveloppe cachetée portant la mention apparent << Soumission >> au directeur des postes et services financiers bureau des bâtiments, ministère des P. et T. à Alger, pou le 30 décembre 1968 à 18 heures. Le délai pendant lequel les candidaats seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. Dans leur soumission, les candidiats feront parvenir toutes Justifications et attestations concernant leur qualification professionnelle ainsi que toutes pièces fiscales exigées par la réglementation en vigueur. MINISTERE DES TRA VAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALJE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE TIZI COUZOU Construction d’un lycée polyvalent à Tizi Ouzou Lot n° 5 - Monte-charges Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution du lot n° 5 monte-charges du lycée polyvalent de Tizi Ouzou. Le dossier correspondant pourra être consulte et retiré contre remboursement des frais de reproduction, chez Mme Cottin Euziol, architecte, immeuble «Le Raquette», rue des Platanes, Le Golf à Alger. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir, au plus tard, le 3 janvier 1969, avant 18 heures, terme de rigueur à l’ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Construction d’un lycée polyvalent Un appel d’offres ouvert est lancé pour le lot: menuiserie, bois, volets roulants. Les dossiers peuvent être retirés chez Mme Cottin Euziol architecte, immeuble Le Raquette, rue des Platanes, Le Golf à Alger. Les offres nécessairen nent accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité a dministrative à Tizi Ouzou, avant le 24 décembre 1968 à 18 heures, délai de rigueur. Les soumissionnaires r esteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DEPART EMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION 1DE CONSTANTINE Cité Bien Boulaïd Constantine Un appel d’offres ouvert est lancé pour la réalisation des travaux du lot n° 3: assainissement V.R.D. Le dossier de cet te opération pourra être consulté dans les bureaux de l’arch nitecte à partir du 2 décembre 1968. Les entrepreneurs intéressés pourront recevoir contre paiement des frais de, reproduction, les pièces écrites et graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Lannoy, architecte D.P.L.G., immeuble Bel Horizon, rue Boume ddous Kaddour à Constantine. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 La date limite de présentation des offres, est fixée au 27 décembre 1968. Les plis doivent être adressés à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Constantine. Cette date est celle de l’enregistrement des dossiers de soumission à Constantine, sans aucune considération pour la date d’envoi par la poste. PONTS ET CHAUSSEES Circonscription de Médéa Direction de Médéa Un appel d’offres est lancé en vue de la construction de 50 logements dans l’arrondissement de Ksar El Boukhari. Le montant des travaux est évalué approximativement à 500.000 DA. Les candidats peuvent retirer ou consulter le dossier à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Médéa, cité Khatiri Bensouna à Médéa. Les offres devront parvenir avant le 26 décembre 1968 à 18 heures à l’adresse ci-dessus. Un appel d’offres est lancé en vue de la construction de 50 logements dans l’arrondissement d’Aïn Oussera. Le montant des travaux est évalue approximativement à 500.000 DA, Les candidats peuvent retirer ou consulter le dossier à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Médéa, cité Khatiri Bensouna à Médéa. Les offres devront parvenir avant le 26 décembre 1968 à 18 heures à l’adresse ci-dessus. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS La société << Gori et Lequesne», dont le siège social est à Skikda, quartier de l’Espérance, titulaire du marché n° 183 du 1er juillet 1958, approuvé par le préfet de Constantine le 23 juillet 1958, est mise en demeure de reprendre l’exécution des travaux de fournitures et de branchement d’un groupe électrogène de secours au centre hospitalier de Skikda, dans un délai de vingt (20) jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par la société précitée de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1982, en utilisant le matériel déjà livré à ses lieu et place. La. S.A. Hamelle Afrique sise 89, avenue de Tripoli à Hussein Dey, titulaire du marché 7.02 E visé le 31 décembre 1966 et approuvé le 9 janvier 1967 ayant pour objet la fourniture d’un groupe électrogène, est mise en demeure d’avoir à exécuter ledit marché dans un délai de 10 jours à dater de la présente publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. ANNONCES ASSOCIATIONS Déclarations 19 octobre 1968. Déclaration à la préfecture d’El Asnam. Titre: << Amicale des parents et amis de l’école ». Objet : création. But faire aimer l’école en la rendant plus attrayante: décoration des classes, embellissement des bâtiments et des cours, etc… Siège social Oued Fodda. 15 novembre 1968. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: «Jeunesse sportive du complexe de biscuiterie algérien (C.O.B.I.S.C.A.L.) ». Objet création, Siège social: 34, avenue Paul Doumer, El Harrach (Alger.) et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek