Arrêté du 25 novembre 1968 complétant la consistance territoriale de la recette des contributions diverses de Bordj Ménaïel

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959, est complété conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1969.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit, le directeur des impôts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire.

Fait à Alger, le 25 novembre 1968.

P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE.

TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 25 NOVEMBRE 1968 DESIGNATION de la recette SIEGE

1) Département de Tizi Ouzou

a) Arrondissement de Bordj Ménaïel Recette des contributions diverses de Bordj Ménaïel. Bordj Ménaïel