Arrêté du 16 septembre 1968 portant modalités de fonctionnement de la commission consultative de l'enseignement privé

La commission consultative de l'enseignement privé, créée par l'ordonnance n° 68-71 du 21 mars 1968 susvisée, se réunit ordinairement au siège du ministère de l'éducation nationale, cinq fois par an, le 1er lundi des mois de février, avril, juin, octobre et décembre, sur convocation du ministre de l'éducation nationale, président de droit de ladite commission.

Elle peut se réunir en séance extraordinaire, à la demande du président ou du tiers de ses membres. fonctionnement des services 1.010.000 1.783.000 ouverts 2.793.000

La commission consultative peut désigner en son sein, une ou plusieurs sous-commissions spécialisées.

Celles-ci se réunissent, quinze jours au plus après la réunion de la commission consultative, désignent leurs rapporteurs et instruisent les affaires qui leur sont confiées.

Les deux représentants de l'enseignement privé ainsi que les six autres membres de la commission, sont désignés par le ministre de l'éducation nationale, pour une période de quatre années renouvelables.

Il peut être mis fin aux fonctions de l'un d'eux, sur la demande de l'intéressé ou pour tout motif grave.

Les fonctions de membre de la commission sont honorifiques et gratuites et ne peuvent donner lieu à aucune indemnité.

Le secrétaire permanent de la commission consultative de l'enseignement privé, désigné par le ministre de l'éducation nationale, sur proposition du directeur des enseignements scolaires, reçoit toutes requêtes ou études relatives à l'enseignement privé, les enregistre, réunit toutes pièces et documentation les concernant et les présente à la commission.

Il assiste aux réunions de la commission et en dresse procès-verbal qu'il consigne sur le registre des délibérations, après approbation de la commission.

Il signe conjointement avec le président, les procès-verbaux de réunions.

Il adresse les convocations ainsi que l'ordre du jour fixé par le président, quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion.

La commission consultative de l'enseignement privé délibère sur tous problèmes et requêtes relatifs à l'enseignement privé qui lui sont soumis par le ministre de l'éducation nationale.

Elle les instruit immédiatement ou les renvoie auprès de sous-commissions spécialisées qui doivent remettre leurs conclusions dès la réunion suivante de la commission.

L'avis formulé doit refléter l'opinion générale de la commission ou celui de sa majorité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 septembre 1968.

Ahmed TALEB