Arrêté du 28 novembre 1968 portant transfert de crédit au budget du ministère d'Etat chargé des finances et du plan
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1968, un crédit de deux millions sept cent quatre vingt treize mille dinars (2.793.000 DA) applicable au budget du ministère d'Etat chargé des finances et du plan et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 novembre 1968.
Chérif BELKACEM «А»
CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE D'ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU A SERVICES PLAN FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Kémunérations d'activite 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 213.000 ...... 31-11 'Trésor ' Rémunérations principales 900.000 31-31 Services des impôts Rémunérations principales 550.000 31-41 Organisation foncière et cadastre Rémunérations principales.. 430.000 31-517 Services communs et services divers Rémunérations principales 700.000 Total des crédits annulés 2.793.000 17 décembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 1335 « В »
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE D'ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total des crédits MINISTERE DE LA JUSTICE
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