LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS Débats DIRECTION à l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Trois mois Six mois Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9, 13, Αν. A. Benbarek - ALGER Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-49-66-80-96 Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinars C.C.P. 3200-50 - ALGER Le numéro: 0,25 dirar - Numéro des années antérieures: 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement Tarif des insertions: et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES مل Ordonnance n° 69-4 du 30 janvier 1969 portant exonération en matière de taxe unique globale à la production, des disques à caractère culturel et éducatif, p. 66. Ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, p. 66. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 30 janvier 1969 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale des transports routiers, p. 66. Arrêté du 18 janvier 1969 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’office de la navigation aérienne et de la météorologie (ONAM), p. 66. Arrêté du 18 janvier 1969 portant nomination du secrétaire général de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique (ENEMA), p. 67. MINISTERE DE L’INTERIEUB Décret n° 69-4 du 30 janvier 1969 portant création de services communs aux différentes administrations publiques du département de l’Aurès, p. 67. Décret n° 69-5 du 30 janvier 1969 portant création de services communs aux différentes administrations publiques du département de Tizi Ouzou, p. 67. Arrêté interministériel du 31 décembre 1968 portant liste de biens immobiliers situés dans les zones touristiques et concédés aux communes, p. 67. Arrêté du 24 janvier 1969 portant modification de l’arrêté du 9 janvier 1969 fixant la liste des candidats admis au concours de recrutement d’élèves sous-officiers de la protection civile, p. 67. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 69-6 du 30 janvier 1969 modifiant l’article 9 du décret n° 67-129 du 21 juillet 1967 relatif aux indemnités allouées aux présidents, vice-présidents et délégués spéciaux des assemblées populaires communales, p. 67. Décret du 30 janvier 1969 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 68. 1 ! MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 30 janvier 1969 portant changement de noms, p. 68. Décret du 30 janvier 1969 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 69. Arrêté du 18 janvier 1969 chargeant un magistrat des fonctions de juge des mineurs du tribunal de Constantine, p. 70. Décision du 17 janvier 1969 portant liste complémentaire d’experts, p. 70. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n°. 69-7 du 30 janvier 1969 accordant, un’ permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit «El M’Zaïd » aux sociétés: société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et Getty Petroleum Company (GETTY), p. 70. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret n° 69-8 du 30 janvier 1969 portant augmentation de la dotation du fonds d’approvisionnement en matériel nomenclaturé des postes et télécommunications, p. 71. ACTES DES PREFETS Arrêté du 30 décembre 1968 du préfet du département de Tiaret, portant affectation d’un terrain au ministère de l’éducation nationale, en vue de la construction d’un collège d’enseignement général à Aflou, p. 71. Arrêté du 30 décembre 1968 du préfet du département de Tiaret, portant affectation d’un lot de terrain au ministère de la jeunesse et des sports, pour la construction d’un foyer d’animation de jeunes, p. 71. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 71. ANNONCES Associations. - Déclaration, p. 72.

66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 janvier 1969 LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 69-4 du 30 janvier 1969 portant exonération Art. 3. La présente ordonnance sera publiée au Journal en matière de taxe unique globale à la production des disques à caractère culturel et éducatif. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968, notamment en son article 55; Vu le code des taxes sur le chiffre d’affaires, notamment son article 5; Ordonne : Article 1er. Sont exonérés de la taxe unique globale à la production, les articles ci-après : Numéro du tarif Désignation des articles douanier Ex. 92-12 I. a) disques de musique andalouse, BIIa ! b) disques destinés à l’enseignement des langues. II. A la condition d’être agréés par arrêté conjoint du ministre de l’éducation nationale, du ministre de l’information et du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, les: a) disques de musique classique ou universelle et de toute autre musique, avec ou sans ! chant présentant un caractère culturél; b) disques enregistrés pour la diffusion des œuvres littéraires, des conférences portant sur des questions culturelles ; c) disques destinés à la formation éducative scientifique et culturelle. Art. 2. Le prix de vente des disques bénéficiant de l’exonération prévue ci-dessus, doit être : déterminé par application au prix CAF ou celui pratiqué à la sortie d’usine en cas de production locale, d’une marge bénéficiaire fixée par arrêté conjoint du ministre du commerce et du ministre de l’information,

• mentionné sur une estampille apposée sur la partie centrale du disque. officiel de la République algérienne démocratique et populaire et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication. Fait à Alger, le 30 janvier 1969. Houari BOUMEDIENE Ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne et notamment son article 6, 2°; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Ordonne : Article 1ºr. Les noms et prénoms des enfants nés en Algérie, de père et mère inconnus, peuvent, lorsque leur nom ou prénoms ont une consonance ou une origine étrangère, requérir par jugement du tribunal du lieu de leur naissance, le changement de ces nom et prénoms. Art. 2. La demande accompagnée des pièces d’état civil, est formulée par le représentant légal de l’enfant. Art. 3.- Un extrait sommaire de la demande est publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et affiché au tribunal pendant une durée de quinze jours. Art. 4. Toute personne y ayant droit peut faire opposition à l’attribution des nouveaux nom, prénoms ou nom et prénoms, dans le délai d’un mois, à compter de la publication visée à l’article 3 ci-dessus. L’opposition est notifiée au procureur de la République par acte judiciaire. Art. 5. Le tribunal saisi par les conclusions écrites du procureur de la République, statue en dernier ressort, sur la demande et, éventuellement, sur l’opposition, Art. 6. Sur réquisition du procureur de la République, mention des nouveaux nom et prénoms est portée en marge des actes de l’état civil de l’intéressé et, le cas échéant, de son conjoint et de ses enfants mineurs. Art. 7. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 janvier 1969. Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT : CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 30 janvier 1969 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale des transports routiers. Par décret du 30 janvier 1969, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la société nationale des transports routiers exercées par M. Mohamed Djelfacui. Arrêté du 18 janvier 1969 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’office de la navigation aérienne et de la météorologie (ONAM). Par arrêté du 18 janvier 1969, il est mis fin, à compter du 31 décembre 1968, aux fonctions de M. Kaddour Guettou en qualité de secrétaire général de l’office de la navigation aérienne et de la météorologie.

31 janvier 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 18 janvier 1969 portant nomination du secrétaire général de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique (ENEMA). Par arrêté du 18 janvier 1969, M. Kaddour Guettou est nommé secrétaire général de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique, à compter du 1er janvier 1969. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 69-4 du 30 janvier 1969 portant, création de services communs aux différentes administrations publiques du département de l’Aurès. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 68-462 du 24 juillet 1968 relatif aux pouvoirs du préfet du département de l’Aurès et à l’organisation des services de l’Etat dans ce département et notamment son article 16; Décrète : Article 1°r. Il est créé dans le département de l’Aurès, les services suivants communs aux différentes administrations publiques de ce département : service du courrier, service des archives, service de renseignements et d’orientation du public, service des ateliers mécanographiques et des machines comptables, service de l’imprimerie administrative, service d’achat de matériel et du bâtiment, service des véhicules automobiles comprenant garages et ateliers. Les véhicules et engins de travaux demeurent affectés aux services techniques utilisateurs. Art. 2. La gestion des services communs prévus par l’article 1º ci-dessus, est assurée par le préfet du département de l’Aurès. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 janvier 1969. Houari BOUMEDIENE Décret n° 69-5 du 30 janvier 1969 portant création de services communs aux différentes administrations publiques du département dé Tizi Ouzou. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 68-592 du 24 octobre 1968 relatif aux pouvoirs du préfet du département de Tizi Ouzou et à l’organisation des services de l’Etat dans ce département et notamment son article 16; Décrète : Article 1er. Il est créé dans le département de Tizi Ouzou, les services suivants communs aux différentes administrations publiques de ce département : service du courrier, -service des archives, service de renseignements et d’orientation du public, service des ateliers mécanographiques et des machines comptables, service de l’imprimerie administrative, service d’achat de matériel et du bâtiment, service des véhicules automobiles comprenant garages et ateliers. Les véhicules et engins de travaux demeurent affectés aux services techniques utilisateurs. REPUBLIQUE ALGERIENNE 67 Art. 2. La gestion des services communs prévus par l’article 1°r ci-dessus, est assurée par le préfet du département de Tizi Ouzou. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 janvier 1969. Houari BOUMEDIENE Arrêté interministériel du 31 décembre 1968 portant liste de biens immobiliers situés dans les zones touristiques et concédés aux communes, Le ministre de l’intérieur, Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et Le ministre du tourisme, Vu le décret n° 67-66 du 25 avril 1967 portant concession par l’Etat de biens immobiliers situés dans les zones touristiques notamment son article 2; Arrêtent : Article 1. Sont concédés aux communes sur les territoires desquels ils sont situés, les immeubles collectifs ou individuels, à usage d’habitation ou de plaisance, précédemment exploités. par l’office national algérien du tourisme et dont la liste est annexée à l’original du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1968. P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général. Le secrétaire général, Hocine TAYEBI Habib DJAFARI Ple ministre du tourisme, Le secrétaire général, Mustapha ABDERRAHIM Arrêté au 24 janvier 1969 portant modification de l’arrêté du 9 janvier 1969 fixant la liste des candidats admis au concours de recrutement d’élèves sous-officiers de la protection civile. Par arrêté du 24 janvier 1969, les élèves sous-officiers de la protection civile, Youcef Bahi et Ali Kellal, sont radiés sur la liste des stagiaires de l’école nationale de la protection civile de Bordj El Bahri et n’auront, par conséquent, plus droit à une bourse. Ils sont remplacés respectivement par les élèves, Djelloul Messadi et Abdallah Abdelmalek, inscrits par ordre de mérite sur une liste complémentaire établie lors de la proclamation des résultats du concours du 26 novembre 1968. Les élèves Djelloul Messadi et Abdallah Abdelmalek effectuent à partir de la date d’installation à l’école nationale de la protection civile, un stage d’instruction et de formation de quatre mois à l’école nationale de la protection civile de Bordj El Bahri et de trois mois dans une unité de la protection civile. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Decret n° 69-6 du 30 janvier 1969 modifiant l’article a du décret n° 67-129 du 21 juillet 1967 relatif aux indemnités allouées aux présidents, vice-présidents et délégués spéciaux des assemblées populaires communales. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport conjoint du ministre d’Etat chargé des finances et du plan et du ministre de l’intérieur.

68 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 67-129 du 21 juillet 1967 fixant les modalités d’application de l’article 128 de l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal, relatif aux indemnités aliouées aux présidents, vice-présidents et délégués spéciaux des assemblées populaires communales et notamment son article 9; Décrète : Article 1er - L’article 9 du décret n° 67-129 du 21 juillet 1967 susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : < Art. 9. Les présidents et vice-présidents des assemblées populaires communales ayant la qualité de fonctionnaires, détachés auprès des collectivités locales pour assurer leurs fonctions électives en permanence, continuent à percevoir de la part de leur administration d’origine, le traitement (rémunération principale) qui leur était servi antérieurement à leur détachement. Lorsque le traitement perçu par le fonctionnaire détaché, est inférieur à la rémunération qui lui était servie dans ses fonctions initiales, l’assemblée populaire communale dont il est membre est tenue de lui servir une indemnité compensatrice égale à la différence entre la rémunération antérieure au détachement et le traitement ». Art. 2. - Le présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1969, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 janvier 1969. Houari BOUMEDIENE Décret du 30 janvier 1969 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 30 janvier 1969, il est mis fin, à compter du 1er octobre 1968, aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Rachid Aït Saïd. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 30 janvier 1969 portant changement de noms. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la loi du 11 Germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, complétée par l’ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Décrète : Article for. M. Molinari Ahmed ben Hachant, né en 1915 (âgé de 13 ans en 1928) à Laghouat, département des Oasis (extrait du registre matrice de ladite commune n° 2177 et acte de mariage n° 7/EC du 24 novembre 1955 de la même commune), s’appellera désormais « Soukhal Ahmed ». Art. 2. M. Molinari Mohammed Lamine ben Ahmed, né le 14 mars 1952 à Laghouat, département des Oasis (acte de naissance n° 1952 de ladite commune), s’appellera désormais • Soukhal Mohammed Lamine ». Art. 3. M. Molinari Djamal Abdenasser ben Ahmed, né le 10 mars 1954 à Laghouat, département des Oasis (extrait de naissance n° 233 de ladite commune), s’appellera désormais < Soukhal Djamal Abdenasser ». Art. 4. Melle Molinari Malika bent Ahmed, née le 6 août 1956 à Laghouat, département des Oasis (acte de naissance n° 18 de ladite commune), s’appellera désormais « Soukhal Malika ». Art. 5. M. Molinari Rachid Zeneddine ben Ahmed, né REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 janvier 1969 le 30 janvier 1958 à Laghouat, département des Oasis (acte de naissance n° 4 de ladite commune), s’appellera désormais << Soukhal Rachid Zeneddine ». Art. 6. - Melle Molinari Zoulika Fauzia bent Ahmed, née le 29 mai 1959 à Laghouat, département des Oasis (acte de naissance n° 28 de ladite commune), s’appellera désormais • Soukhal Zoulika Fauzia ». Art. 7. Melle Molinari Hamida Souad bent Ahmed, née le 7 avril 1961 à Laghouat, département des Oasis (acte de naissance n° 22 de ladite commune), s’appellera désormais « Soukhal Hamida Souad ». Art. 8. M. Molinari Soukehal Mohammed ben Ahmed, né le 7 août 1966 à Laghouat, département des Oasis (acte de naissance n° 840 de ladite commune), s’appellera désormais << Soukhal Soukehal Mohammed ». Art. 9. M. Molinari Allal ben Hachani, né en 1919 A Laghouat, département des Oasis (extrait du registre matrice de ladite commune n° 2178), âgé de 10 ans en 1928, s’appellera desormais « Soukhal Alkal ». Art. 10. Mme Molinari Zohra bent Hachani, née, en 1913 à Laghouat, département des Oasis (extrait du registre matrice de ladite commune n° 2176), âgée de 15 ans en 1928, s’appellera désormais « Soukhal Zohra ». Art. 11. - Conformément à l’article 8 de la loi du 11 Germinal an XI, complétée par l’ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile, qu’après l’expiration du délai d’un an et sur justification qu’aucune opposition n’aura été formée devant la juridiction compétente. Art. 12. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 janvier 1969. Houari BOUMEDIENE Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la loi du 11 Germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, complétée par l’ordonnance n° 58-778 du 23 août 1958; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Décrète : Article 1er. M. Oudjdi Tedjini ben Mohammed, né en 1931 à Sougueur, département de Tiaret (acte de naissance n° 24 et acte de mariage du 4 octobre 1966 n° 27 de la commune de Sougueur), s’appellera désormais: Damerdji Tedjini». Art. 2. - Melle Oudjdi Fatima Zohra, née le 22 juillet 1967 à Oran (acte de naissance n° 7455 de la commune d’Oran), s’appellera désormais «Damerdjı Fatima Zohra ». Art. 3. Melle Oudjdi Fatiha, née à Oran le 25 juin 1968 (acte de naissance n° 6319) de la commune d’Oran), s’appellera désormais Damerdji Fatiha ». Art. 4. Conformément à l’article 8 de la loi du 11 Germinal an XI, complétée par l’ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile, qu’après l’expiration du délai d’un an et sur justification qu’aucune opposition n’aura été formée devant la juridiction compétente. Art. 5. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 janvier 1969. Houari BOUMEDIENE

31 janvier 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 30 janvier 1969 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 30 janvier 1969, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Abboulkhiri Abdelkader, né en 1944 à Béchar (Saoura); Abdelkader ould Abdallah, né le 28 octobre 1943 à Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Riffi Abdelkader; Abdelkader ould Lakhdar, né le 19 septembre 1935 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Slimane Abdelkader; Abdelkader ben Mohamed, né en 1913 à Béni-Chicar (Maroc) et son enfant mineur: Lahouari ben Abdelkader, né le 10 mars 1954 à Ouled Mimoun (Tlemcen); Abdelkhaled Mohammed, né le 11 décembre 1930 à Oran et ses enfants mineurs: Abdelkhaled Abdelkrim, né le 4 mars 1953 à Oran, Abdelkhaled Nacer-Eddine, né le 7 septembre 1954 à Oran, Abdelkhaled Chérifa, née le 30 juin 1956 à Oran, Abdelkhaled Souraya, née le 11 octobre 1958 à Oran, Abdelkhaled Rachida, née le 31 juillet 1960 à Oran, Abdelkhaled Nacéra, née le 7 décembre 1961 à Oran, Abdelkhaled Hamida, née le 8 mal 1964 à Oran; Ahmed ould Mimoun, né en 1932 à Sidi Daho, commune de Sidi All Boussidi (Oran) et ses enfants mineurs: Mohamed uld Ahmed, né le 27 octobre 1957 à Sidi Daho (Oran), Ahmed ould Ahmed, né le 11 avril 1960 à Sidi Daho, Sohbia bent Ahmed, née le 26 décembre 1962 à Sidi Daho, qui s’appelleront désormais: Boulahoual Ahmed, Boulahoual Mohamed, Boulahoual Ahmed, Boulahoual Sohbia; Ahmed bën Mohamed, né en 1903 à Berkane (Maroc) et ses enfants mineurs: Kouider ben Ahmed, né le 12 octobre 1950 à Béni Saf (Tlemcen), Safi ben Ahmed, né le 4 septembre 1953 à Béni Saf, qui s’appelleront désormais: Djelti Ahmed, Djelti Kouider, Djelti Safi; Allaoui Alt, né le 1er octobre 1919 à Ghazaouet (Tlemcen); Amma ben Mohamed, né le 21 mars 1926 à Oran; Atiya Abderrahmane, né le 16 février 1944 à Oujda (Maroc); Babao Abdelkader, né le 28 janvier 1934 à Ras El Ma (Oran); Benchellal Larbi, né le 6 décembre 1928 à Béni Saf (Tlemcen); Bensaïd Lhacen, né le 8 mai 1908 à Hammam Bou Hadjar (Oran) et ses enfants mineurs: Bensaïd Sidi Mohammed, né le 6 septembre 1951 à Tlemcen, Bensaïd Abdelkader, né le 25 juillet 1953 à Tlemcen, Bensaïd Mustapha, né le 8 novembre 1954 à Tlemcen, Bensaïd Fatiha, née le 21 janvier 1957 à Tlemcen, Bensaid Benamar, né le 27 avril 1960 & Tlemcen, Bensaïd Hassen, né le 20 janvier 1963 à Tlemcen, Bensaid Boumediène, né le 22 mai 1965 à Tlemcen; Bouazza ould Ahmed, né le 9 avril 1929 à Tafrent, commune de Meftah Sidi Boubakeur (Saïda); Boumedine ould Abdallah, né le 7 mai 1917 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Benahmed Boumedine; Dehouba Belkhir, né en 1928 à Béni Ouassine (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Dehouba Fatma, né le 13 août 1953 à Béni Quassine, Dehouba Benballa, né en 1956 à Béni Ouassine, Dhouba Houria, née le 26 août 1962 à Maghnia, Dehouba Bénamar, né le 30 janvier 1964 à Maghnia, Dehouba Zoubida, née le 24 août 1965 à Maghnia; Driss ben Mohamed, né en 1924 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Messaoud ben Driss, né le 23 février 1955 à Béni Saf, Lahcène ben Driss, né le 18 septembre 1960 à Béni Saf,, Rachid ben Driss, né le 4 décembre 1962 à Béni Saf, Boudjemåa ben Driss, né le 28 novembre 1963 à Béni Saf, Djamila bent Driss, née le 12 juillet 1965 à Aïn Témouchent (Oran), qui s’appelleront désormais: Megharbi Driss, Megharbi Messaoud, Megharbi Lahcène, Megharbi Rachid, Megharbi Boudjemaa, Megharbi Djamila; Guetti Mohammed, né en 1921 à Béni Ouassine, commune de Magħnia (Tlemcen); REPUBLIQUE ALGERIENNE 69 Hachemi Ahmed, né le 25 mai 1902 à Tiaret et ses enfants mineurs: Hachemi Henine, né le 20 janvier 1949 à Tiaret, Hachemi Aïcha, née le 30 janvier 1957 à Tiaret; Halima bent Ahmed, veuve Hamadi ben Taleb, née le 25 janvier 1932 à Terga (Oran) et ses enfants mineurs : Mohamed ben Hamadi, né le 20 juillet 1952 à Terga, Zahra bent Hamadi, née le 19 novembre 1953 à Terga, Merième bent Hamadi, née le 24 avril 1956 à Terga (Oran); Hamed ben Abdelkader, né le 2 juin 1935 à El Harrach (Alger), qui s’appellera désormais: Merabet Hamed; Kada ould Abdallah, né le 18 juin 1924 à Telioum (Oran); Kebdani Mohamed, né en 1924 à Sidi Ben Adda (Oran); Khafi Mebarek, né le 3 janvier 1938 à Béchar (Saoura) et ses enfants mineurs: Khafi Fatma, née le 10 août 1960 à Béchar, Khafi Abdelmadjid, né le 30 avril 1963 à Béchar, Khafi Nacira, née le 23 février 1966 à Béchar, Khafi Ahmed, né le 19 juin 1968 à Béchar ; Kouider ould Khatir, né le 15 janvier 1942 à Aïn El Arba (Oran), qui s’appellera désormais: Bensalem Kouider; Lahouari ben Mohamed, né le 20 novembre 1945 & Oran Lamari Omar, né en 1918 à Ksar Abadou, Meknès (Maroc) et ses enfants mineurs Lamari Khadidja, née le 1er août 1949 à Meknès (Maroc), Lamari Abdallah, né le 29 mars 1951 à Meknès (Maroc), Lamari Saâdia, née le 17 mars 1953 à Meknès, Lamari Abderrahim, né le 16 octobre 1957 à Meknès, Lamari Yamna, née le 27 avril 1960 à Meknès, Lamari Fatima, née le 9 janvier 1964 à Meknès (Maroc); Mimoun ben Abdelkader, né en 1931 à Aïn Tolba (Oran) et ses enfants mineurs: Sid Ahmed ben Mimoun, né le 23 juin 1954 à Aïn Témouchent, Mohamed ben Mimoun, né le 11 novembre 1957 à Aïn Témouchent, Hafsa bent Mimoun, née le 11 novembre 1959 à Aïn Témouchent, Rahma bent Mimoun, née le 23 septembre 1961 à Aïn Témouchent, Djamel ben Mimoun, né le 27 juillet 1964 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais: Benmimoun Mimoun, Benmimoun Sid Ahmed, Benmimoun Mohamed, Benmimoun Hafsa, Benmimoun Rahma, Benmimoun Djamel ; Mohamed ould Amar, né en 1935 à El Amria (Oran), qui s’appellera désormais: Sebie Mohamed ould Amar ; Mohamed ould Amar, né en 1934 à Aïn Kihal (Oran) et ses enfants mineurs: Miloud ould Mohamed, né le 8 octobre 1956 à Aïn Tolba (Oran), Badra bent Mohamed, née le 16 novembre 1959 à Oran, Boucif ould Mohamed, né le 3 février 1963 à Béni Saf, Malika bent Mohamed, née le 6 janvier 1964 à Béni Sấf, qui s’appelleront désormais: Zenasni Mohamed, Zenasni Miloud, Zenasni Badra, Zenasni Boucif, Zenasni Malika; Mohammed ben Abdeslam, né en 1911 à Béni-Chicar, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: El Houcine ben Mohamed, né le 23 août 1950 à Ouled Mimoun (Tlemcen), Abderrahmane ben Mohamed, né le 17 août 1952 à Ouled Mimoun, qui s’appelleront désormais: Houari Mohammed, Houari El Houcine, Houari Abderrahmane; Mokrane Bouhadjar, né le 13 septembre 1932 à Hammam Bou Hadjar (Oran); Moktar ould Abdesselem, né le 25 octobre 1939 à Sidi Chami (Oran) et son enfant mineure: Ouarda bent Moktar, née le 17 mars 1965 à Sidi Chami (Oran); Mostefa ould Ahmed, né le 20 juillet 1938 au douar Dehalsa, commune de Sougueur (Tiaret) et son enfant mineur : Mohammed ould Mostefa, né le 18 novembre 1966 à Frenda (Tiaret); Oulmi Mokhtaria, née le 23 juillet 1937 à Oran ; Sadaoui Yahia ould Saïd, né en 1917 à Béni Ouassine (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Sadaoui Omar, né le 8 janvier 1952 à Maghnia, Sadaoui Khadidja, née le 29 octobre 1954 à Maghnia (Tlemcen); Saharaoui Abdelkader, né le 2 avril 1924 à Béni Saf (Tlemcen); Saïd ould Messaoud, né le 22 juin 1940 à Saïda et

70 JOURNAL OFFICIEL DE LA enfants mineurs: Kerroumia bent Saïd, née le 5 septembre 1961 à Saïda, Sotra bent Saïd, née le 8 octobre 1963 à Saïda, qui s’appelleront désormais: Benmahfoud Saïd, Benmahfoud Kerroumia, Benmahfoud Sotra; Saïd ben Saïd, né le 23 novembre 1944 à Bologuine Ibnou Ziri (Alger); Serghini Chérifa, née en 1925 à Maghnia (Tlemcen); Soudani Miloud, né le 15 février 1913 à Blida (Alger); Soussi Ali, né le 8 avril 1928 à Béni Saf (Tlemcen); Tandjaoul Abdesselem, né le 23 mars 1945 à Saïda et son enfant mineure: Tandjaoui Fella, née le 16 juin 1966 à Oran; Yamina bent Benatia, née le 18 décembre 1931 à Chabet El Leham (Oran), qui s’appellera désormais: Benahmed Yamina; Zenasni Abdelkader, né en 1934 à Bensekrane (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Zenasni Bekkaï, né le 26 septembre 1960 à Sidi Abdelli (Tlemcen), Zenasni Mohamed, né le 24 mai 1964 à Sidi Abdelli, Zenasni Khadra, née le 13 juillet 1966 & Sidi Abdelli (Tlemcen); Zenasni Miloud, né le 20 février 1945 à Bensekrane (Tlemcen et son enfant mineure Zenasni Rahma, née le 24 décembre 1966 à Aïn Témouchent (Oran); Zenasni Mohammed, né le 1 mai 1930 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Zenasni Bénamar, né le 12 juin 1956 à Béni Saf, Zenasni Cherifa, née le 15 octobre 1958 à Béni Saf, Zenasni Zahra, née le 14 juillet 1960 à Béni Saf, Zenasni Nasséra, née le 16 octobre 1963 à Béni Saf, Zenasni Sajia, née le 21 décembre 1965 à Aïn Témouchent; Arrêté du 18 janvier 1969 chargeant un magistrat des fonctions de juge des mineurs du tribunal de Constantine. Par arrêté du 18 janvier 1969, M. Abdesselam Derdour, Juge au tribunal de Constantine, est chargé d’assurer cumulativement avec ses fonctions, celles de juge des mineurs. Décision du 17 janvier 1969 portant liste complémentaire d’experts. Par décision du 17 janvier 1989, est homologuée la délibération de la cour de Saïda, en tant qu’elle porte désignation de l’expert ci-après : Mécanique générale et matériel roulant : Mokhtar Yahia Layadi, né à Mascara, le 26 avril 1941, demeurant 23, rue Sidi Bouamrane, Bab Ali à Mascara. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 69-7 du 30 janvier 1969 accordant un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « El M’Zaïd» aux sociétés: société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et Getty Petroleum Company (GETTY). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 modifiée, relative à la recherche, à l’exploitation, au transport par canalisations des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités; Vu l’ordonnance n° 68-591 du 31 octobre 1968 portant approbation et publication de l’accord pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures en Algérie et du protocole REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 janvier 1969 relatif aux activités de recherches et de production d’hydrocarbures en Algérie de la société GETTY; Vu l’accord pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures en Algérie conclu à Alger le 19 octobre 1968 entre la société SONATRACH et la société GETTY; Vu le décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959 modifié, précisant les conditions d’application de l’ordonnance susvisée ; Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 modifié par le décret n° 66-296 du 22 septembre 1966 portant agrément de la société nationale pour la recherche, la production, le transport et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et approuvant ses statuts; Vu la pétition du 19 octobre 1968 par laquelle les sociétés : société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et Getty Petroleum Company (GETTY) sollicitent loctroi d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit «El M’Zaïd » ; Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l’appui de cette pétition; Vu les pièces de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise; Décrète : Article 1er. Il est accordé aux sociétés: société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et Getty Petroleum Company (GETTY), un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis << El M’Z’aïd», d’une superficie de 5.700 km2 environ, portant sur une partie du territoire du département des Oasis. Art. 2. Conformément au plan annexé à l’original du présent décret, le périmètre de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées, dans le système Lambert Sud Algérie, sont respectivement: Points X Y 1 680.000 180.000 2 690.000 180.000 3 690.000 170.000 4 700.000 170.000 5 700.000 160.000 6 710.000 160.000 7 710.000 120.000 8 730.000 120.000 9 730.000 110.000 10 740.000 110.000 11 740.000 100.000 12 710.000 100.000 13 710.000 90.000 14 700.000 90.000 15 700.000 70.000 16 640.000 70.000 17 640.000 110.000 18 650.000 110.000 19 650.000 140.000 20 690,000 140.000 21 600.000 150.000 22 680.000 150.000 Les côtés de ce périmètre sont des segments de droites joignant les sommets définis ci-dessus. Art. 3. L’effort minimum à développer par les bénéficiaires pendant la première période de validité du permis, sera de 25.650.000 DA. Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites, seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par ie coefficient i ci-dessous: So Mo 1 = 0,5 + S1 -) S1 -) M1 où : S représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique,

31 janvier 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA M l’indice général des prix de gros de l’ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de l’institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.), S1 M1 sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou des dépenses faites, So Mo leurs valeurs à la date de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les indices Set M pourront être ultérieurement remplacés par les indices équivalents en Algérie lorsque ceux-ci seront publiés. Le même coefficient multiplicateur i sera utilisé pour apprécier la valeur du nouvel effort financier minimum que devra souscrire le titulaire du permis s’il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par l’ordonnance du 22 novembre 1958 modifiée. Art. 4. Le présent décret prendra effet pour une durée de 5 ans à compter du trentième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, sous réserve que dans ce délai la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et la société Getty Petroleum Company (GETTY) aient expressément déclaré accepter le permis aux conditions ci-dessus énoncées. Art. 5. Le ministre de l’industrie et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 janvier 1969. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret n° 69-8 du 30 janvier 1969 portant augmentation de la dotation du fonds d’approvisionnement en matériel nomenclaturé des postes et télécommunications. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des postes et télécommunications, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968; Vu le décret n° 50-1413 du 13 novembre 1950 portant règlement d’administration publique relatif au régime financier de l’Algérie et notamment son article 12; Vu le décret du 18 février 1928 portant règlement d’administration publique sur le fonctionnement du budget annexe des postes et télécommunications de l’Algérie et notamment son article 37 instituant un fonds d’approvisionnement du matériel nomenclaturé et son article 44 fixant la composition de la dotation du fonds d’approvisionnement; Vu la décision du 1er juin 1962 portant fixation de la REPUBLIQUE ALGERIENNE 71 dotation du fonds d’approvisionnement à huit millions de nouveaux francs; Décrète : Article 1er. La dodation du fonds d’approvisionnement en matériel nomenclaturé des postes et télécommunications, actuellement fixée à huit millions de dinars, est portée à dix millions de dinars. Art. 2. La somme nécessaire au complément de dotation sera prélevée à concurrence de 1.591.049 DA sur le compte << Régularisation du fonds d’approvisionnement » et de 408.950,18 DA sur le reliquat des crédits d’équipement provenant du prêt de 40 millions de DA accordé pour l’année 1968 au budget annexe des postes et télécommunications. Art. 3. Toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées. Art. 4. Le ministre des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 janvier 1969. Houari BOUMEDIENE ACTES DES PREFETS Arrêté du 30 décembre 1968 du préfet du département de Tiaret, portant affectation d’un terrain au ministère de l’éducation nationale, en vue de la construction d’un collège d’enseignement général à Aflou. Par arrêté du 30 décembre 1968 du préfet du département de Tiaret, est affecté, à titre gratuit, au ministère de l’éducation nationale, en vue de la construction d’un collège d’enseignement général à Aflou, un terrain de nature domaniale, d’une superficie de trois hectares soixante cinq ares (3 ha 65 a), portant au plan du centre d’Aflou le n° 84/16 dépendant d’une parcelle de terre de plus grande étendue d’une contenance totale de 12 ha 88 a 27 ca 20 dm2 faisant partie du lot n° 84 du plan dudit centre, tel au surplus que le lot dont il s’agit est délimité par un liséré rouge sur le plan annexé à l’original dudit arrêté. Ce terrain sera, de plein droit, replacé sous la gestion du service des domaines du jour où il aura cessé de recevoir la destination indiquée ci-dessus. Arrêté du 30 décembre 1968 du préfet du département de Tiaret, portant affectation d’un lot de terrain au ministère de la jeunesse et des sports, pour la construction d’un foyer d’animation de jeunes. Par arrêté du 30 décembre 1968 du préfet du département de Tiaret, est affecté, à titre gratuit, au ministère de la jeunesse et des sports, en vue de la construction d’un foyer d’animation de jeunes, un lot de terrain, bien de l’Etat, sis à Tiaret, cité Lombard, d’une superficie de quarante-trois ares, soixante quinze centiares (43 a 75 ca), faisant partie d’un lot de plus grande étendue portant le n° 309/3, section « A >> du plan de la ville de Tiaret, tel au surplus que ce dernier lot est délimité par un liséré rouge sur le plan annexé à l’original dudit arrêté. Ce terrain sera, de plein droit, replacé sous la gestion du service des domaines du jour où il aura cessé de recevoir la destination indiquée ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR VILLE DE MASCARA Construction d’une piscine municipale au jardin Pasteur Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’une piscine municipale au jardin Pasteur à Mascara lot unique montant des travaux: 850.000 DA. Les entrepreneurs pourront visiter l’emplacement en s’adressant au bureau technique à la mairie de Mascara. Les candidats pourront consulter le dossier chez M. V. Callert, architecte, à Oran, 2, rue d’Igli.

72 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les offres accompagnées des pièces exigées par la réglementation, doivent être adressées, sous double enveloppe cachetée et par pli recommandé avec mention << Appel d’offres », au président de l’assemblée populaire communale de Mascara avant le vendredi 28 février 1969 à 18 heures. DEPARTEMENT D’EL ASNAM Commune de Menacer Un appel d’offres en lot unique (T.C.E.) réuni, est lancé pour l’opération suivante: construction d’un bain maure. Les dossiers peuvent être consultés et retirés, contre paiement des frais de reproduction, auprès du bureau d’études E.R.T.A., cité les Asphodèles, bâtiment A, cage 8, Ben Aknoun à Alger, tel. 78-16-76. Dépôt des offres : Les entreprises intéressées devront déposer ou adresser leurs dossiers complets comportant les pièces administratives et fiscales, auprès du président de l’A.P.C. de Menacer, avant le 10 février 1969, délai de rigueur. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DIRECTION DU GENIE RURAL ET DE L’HYDRAULIQUE AGRICOLE Circonscription de Constantine Arrondissement de Constantine PROGRAMME D’EQUIPEMENT PUBLIC Opération 13.11.8.31.16.62 Etudes de sites de barrage sur les plaines de Djidjelli 1° Objet du marché: Etude de sites de barrage et détermination d’un système d’aménagement de retenues en vue de l’irrigation des plaines cotières de Djidjelli. 2° Lieu de consultation du dossier Le dossier technique pourra être consulté à l’arrondissement du génie rural de Constantine (2, rue du docteur Calmette à Constantine), pendant les heures ouvrables. Le dossier de soumission pourra être consulté ou obtenu en s’adressant à la même adresse. 3º Présentation, lieu et date de réception des offres: Les offres seront remises, sous double enveloppe cachetée, dans les formes prescrites par la note jointe au dossier de soumission. Les plis seront adressés en recommandé à l’ingénieur en chef de la circonscription du génie rural de Constantine (2, rue du docteur Calmette) ou déposés contre récépissé, et devront parvenir à la circonscription, avant le lundi 3 mars 1969 à 18 heures. Les candidats resteront engagés trois mois par leurs offres. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE SOCIETE NATIONALE DES CORPS GRAS Avis d’appel d’offres international Pour l’équipement thermique de ses unités de production, la société nationale des corps gras lance un appel d’offres international consistant en la fourniture de générateurs de vapeur monoblocs de puissance évaporatoire comprise entre 7 tonnes et 12 tonnes heure au timbre de 15 bars. Les sociétés intéressées sont invitées à retirer le cahier des charges ou à écrire pour avoir communication de celui-ci, à la direction technique de la société nationale des corps gras, 13, avenue Claude Debussy à Alger. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées, sous pli cacheté et recommandé, à la direction générale de la S.N.C.G., 55, rue Larbi Ben M’Hidi à Alger, avant le 28 février 1969. Ce pli devra comporter la mention << Appel d’offres générateur’s ne pas ouvrir ». Pour l’équipement technique de ses unités de production, société nationale des corps gras lance un appel d’offres Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 janvier 1969 international consistant dans la fourniture de 3 installations de raffinage continu alcalin d’huile et graisses végétales. Les sociétés intéressées sont invitées à retirer le cahier des charges ou à écrire pour avoir communication de celui-ci, à la direction technique de la société nationale des corps gras, 13, avenue Claude Debussy à Alger. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées, sous pli cacheté et recommandé, avant le 5 mars 1969. Elles porteront la mention << Appel d’offres raffinage continu à ne pas ouvrir ». MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE SETIF Construction de 250 logements « type M’Sila >> pour les C.A.A.M. (Coopératives agricoles d’anciens moudjahidine) du département de Sétif. Un appel d’offres est lancé en vue de la construction de 250 logements: Lot unique : 30 logements dans l’arrondissement de Béjaïa, 12 » « de Bougaa, 30 >> de Bordj Bou Arréridj, 50 « 50 A » 56 dans les arrondissements de Sétif, El Eulma et Kherrata 22 dans les arrondissements d’Akbou et Sidi Aïch. L’estimation approximative pour les 250 logements est de 2.710.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier à la direction departementale des travaux publics de Sétif. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, et notamment du certificat de qualification professionnelle délivré par le ministère des travaux publics et de la construction, en application du décret n° 67-81 du 11 mai 1967, devront parvenir, sous pli cacheté, avant le 15 février 1969 à 12 heures, au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, 8, rue Mériem Bouattoura à Sétif. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE CONSTANTINE Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux du lot n° 1 gros-œuvre maçonnerie canalisations, concernant la modification et l’agrandissement de la cuisine centrale du centre hospitalier et universitaire de Constantine. Le dossier d’appel d’offres de cette opération pourra être consulté dans les bureaux de l’architecte, à partir du 25 janvier 1969. Les entrepreneurs intéressés pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Ernest Lannoy, architecte D.P.L.G., immeuble Bel Horizon, rue Boumeddous Kaddour à Constantine. La date limite de la présentation des offres est fixee au mercredi 19 février 1969. Les plis doivent être adressés à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Constantine. Cette date est celle de l’enregistrement de dossier de soumission aux ponts et chaussées de Constantine et non la date du dépôt dans un bureau de poste. ANNONCES Associations Déclaration 24 décembre 1965. - Déclaration à la préfecture de Constantine. Titre: « Cercle de l’amitié ». Objet: Création, Siège social: Constantine. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek