Décret n°. 69-7 du 30 janvier 1969 accordant, un' permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «El M'Zaïd » aux sociétés: société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et Getty Petroleum Company (GETTY)

Il est accordé aux sociétés: société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et Getty Petroleum Company (GETTY), un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis << El M'Z'aïd», d'une superficie de 5.700 km2 environ, portant sur une partie du territoire du département des Oasis.

Conformément au plan annexé à l'original du présent décret, le périmètre de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées, dans le système Lambert Sud Algérie, sont respectivement:

Points X Y 1 680.000 180.000 2 690.000 180.000 3 690.000 170.000 4 700.000 170.000 5 700.000 160.000 6 710.000 160.000 7 710.000 120.000 8 730.000 120.000 9 730.000 110.000 10 740.000 110.000 11 740.000 100.000 12 710.000 100.000 13 710.000 90.000 14 700.000 90.000 15 700.000 70.000 16 640.000 70.000 17 640.000 110.000 18 650.000 110.000 19 650.000 140.000 20 690,000 140.000 21 600.000 150.000 22 680.000 150.000 Les côtés de ce périmètre sont des segments de droites joignant les sommets définis ci-dessus.

L'effort minimum à développer par les bénéficiaires pendant la première période de validité du permis, sera de 25.650.000 DA. Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites, seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par ie coefficient i ci-dessous:

So Mo 1 = 0,5 + S1 -) S1 -) M1 où :

S représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique, M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de l'institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.), S1 M1 sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou des dépenses faites, So Mo leurs valeurs à la date de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les indices Set M pourront être ultérieurement remplacés par les indices équivalents en Algérie lorsque ceux-ci seront publiés.

Le même coefficient multiplicateur i sera utilisé pour apprécier la valeur du nouvel effort financier minimum que devra souscrire le titulaire du permis s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par l'ordonnance du 22 novembre 1958 modifiée.

Le présent décret prendra effet pour une durée de 5 ans à compter du trentième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, sous réserve que dans ce délai la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et la société Getty Petroleum Company (GETTY) aient expressément déclaré accepter le permis aux conditions ci-dessus énoncées.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 janvier 1969.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS