Décret n° 69-5 du 30 janvier 1969 portant création de services communs aux différentes administrations publiques du département de Tizi Ouzou
Article 1er
فتح المادةIl est créé dans le département de Tizi Ouzou, les services suivants communs aux différentes administrations publiques de ce département : service du courrier, -service des archives, service de renseignements et d'orientation du public, service des ateliers mécanographiques et des machines comptables, service de l'imprimerie administrative, service d'achat de matériel et du bâtiment, service des véhicules automobiles comprenant garages et ateliers. Les véhicules et engins de travaux demeurent affectés aux services techniques utilisateurs.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 67
Article 2
فتح المادةLa gestion des services communs prévus par l'article 1°r ci-dessus, est assurée par le préfet du département de Tizi Ouzou.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 janvier 1969.
Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Arrêté
Arrêté du 8 février 1969 réorganisant les structures administratives de la préfecture du département de Tizi Ouzou
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.