Décret n° 69-8 du 30 janvier 1969 portant augmentation de la dotation du fonds d'approvisionnement en matériel nomenclaturé des postes et télécommunications
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Article 1er
فتح المادةLa dodation du fonds d'approvisionnement en matériel nomenclaturé des postes et télécommunications, actuellement fixée à huit millions de dinars, est portée à dix millions de dinars.
Article 2
فتح المادةLa somme nécessaire au complément de dotation sera prélevée à concurrence de 1.591.049 DA sur le compte << Régularisation du fonds d'approvisionnement » et de 408.950,18 DA sur le reliquat des crédits d'équipement provenant du prêt de 40 millions de DA accordé pour l'année 1968 au budget annexe des postes et télécommunications.
Article 3
فتح المادةToutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe ministre des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 janvier 1969.
Houari BOUMEDIENE ACTES DES PREFETS
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 65-182
- Ordonnance n° 67-290
- Décret n° 50-1413
- Décret
- Décision
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 72-71
Décret n° 72-71 du 21 mars 1972 portant augmentation de la dotation du fonds d'approvisionnement en matériel nomenclaturé des postes et télécommunications
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