CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret n° 85-231 dù 25 acût 1985 fixant les conditions et modalités d’organisation et de mise en œuvre des interventions et secours en cas de catastrophes (rectificatif), p. 1156 Décret n° 85-284 du 19 novembre 1985 portant transfert de crédits au budget du ministère de la protection sociale, p. 1156 Décret n° 85-285 du 19 novembre 1985 portant organisation de l’Agence nationale de presse Algérie-Presse-Service», p. 1157

1156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 novembre 1985 SOMMAIRE (Suite) DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 19 novembre 1985 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 1160. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés du 21 avril 1985 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 1161. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 11 août 1985 rendant exécutoire la délibération n° 03 du 10 avril 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Djelfa. portant création de l’entreprise de wilaya de comptabilité (EC. WID), p. 1165. Arrêté interministériel du 12 août 1985 rendant exécutoire la délibération n° 05 du 19 mars 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, | portant création de l’entreprise de wilaya de comptabilité (ECOWIT), p. 1165. Arrêté interministériel du 12 août 1985 rendant exécutoire la délibération n° 150 du 29 avril 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Aïn Témouchent, cortant création de l’entreprise de wilaya de comptabilité (ECOWAT), p. 1166. Arrêté interministériel du 12 août 1985 rendant exécutoire la délibération n° 1165 du 30 octobre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, portant changement de la dénomination de la société de préfabrication de la wilaya d’Alger devenue « Entreprise de construction et de bâtiment de la wilaya d’Alger (ECOBAL), p. 1167. Arrêté interministériel du 17 août 1985 rendant exécutoire la délibération n° 07 du 22 avril 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda, relative à la création d’un établissement public local chargé de l’administration de la zone industrielle de Skikda dont le siège est fixé à Hamadi Krouma. p. 1167. : Arrêté interministériel du 17 août 1985 rendant exécutoire la délibération n° 14 du 3 avril 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Aïn Defla, relative à la création d’un établissement public local chargé de l’administration de la zone industrielle de Aïn Defla, p. 1168. Arrêté interministériel du 17 août 1985 rendant exécutoire la délibération n° 118 du 25 avril 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Boumerdès, relative à la création d’un établissement public local chargé de l’administration de la zone industrielle de la wilaya de Boumerdès dont le siège est fixé à Rouiba, p. 1168. DECRETS Décret n° 85-231 du 25 août 1985 fixant les conditions | et modalités d’organisation et de mise en œuvre des interventions et secours en cas de catastrophes (rectificatif). J.O. nº 36 du 28 août 1985 Page 835, 2ème colonne, 23ème et 24ème lignes : Au lieu de: Art. 38. Chaque responsable de module d’interde l’unité sont : … >. Lire : « Art. 36. - Les modules d’intervention au niveau de l’unité sont : … ». (Le reste sans changement).. Décret n° 85-284 du 19 novembre 1985 portant transfert de crédits au budget du ministère de la protection sociale,

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985, modifiée et complétée par la loi n° 85-06 du 23 juillet 1985 portant lof de finances complémentaire pour 1085;

20 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 84-422 du 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre de la protection sociale ; Vu le décret du 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts pour 1985 au budget des charges communes. Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1985, un crédit de six cent mille huit cent quatre vingt dinars (600.880 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91, intitulé : « Dépenses éventuelles».

Art. 2. - Il est ouvert sur 1985, un crédit de six cent mille huit cent quatre vingt dinars (600.880 DA) applicable au budget du ministère de la protection sociale et au chapitre n° 34-90, intitulé : < Administration centrale - Parc automobile ». Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 novembre 1985. Chadli BENDJEDID. Décret n° 85-285 du 19 novembre 1985 portant organisation de l’Agence nationale de presse Algérie-Presse-Service ». Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’information, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10 et 152; Vu l’ordonnance n° 67-104 du 7 juillet 1967 portant réorganisation de l’agence nationale télégraphique << Algérie-Presse-Service > ; Vu la loi n° 80-04 du ler mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par l’Assemblée populaire nationale; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes, modifiée par l’ordonnance n° 81-03 du 26 septembre 1981 et approuvée par la loi n° 81-12 du 5 décembre 1981; Vu la loi n° 82-01 du 6 février 1982 portant code de l’information, notamment son article 8; Vu le décret n° 63-286 du ler août 1963 relatif à l’organisation de l’agence nationale télégraphique < Algérie-Presse-Service >; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1157 Vu le décret n° 64-283 du 30 septembre 1964 attribuant à l’agence nationale « Algérie-Presse-Service > le monopole de la distribution des informations de presse; Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables publics; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics; Vu le décret n° 80-53 du 18 mars 1980 portant création de l’inspection générale des finances; Vu le décret n° 82-24 du 16 janvier 1982 fixant les attributions du ministre de l’information: Vu le décret n° 84-337 du 10 novembre 1984 portant création et modalités d’organisation et de fonctionnement du haut consell de l’information : Décrète : TITRE I DENOMINATION OBJET • SIEGE Article 1er. L’Agence nationale télégraphique de presse << Algérie Presse-Service », créée par le décret n° 63-286 du 1er août 1963, modifié par l’ordonnance n° 67-104 du 7 juillet 1967 est réorganisée conformément aux dispositions du présent décret. Art. 2. L’agence nationale télégraphique de presse Algérie presse service» ci-après désignée « A.P.S. » est un établissement public à caractère économique et à vocation socio-culturelle, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministre de l’information; son siège social est fixé à Alger. Art. 3. L’A.P.S poursuit une mission de service public: en assurant la collecte et la diffusion en direction des organes de presse et de ses autres abonnés d’informations sur les évènements de la vie nationale. régionale, locale et internationale;

• en développant la production d’informations spécialisées à caractère économique, culturel et. social;
• en faisant connaître, à l’étranger, les actions et les réalisations de l’Algérie dans tous les domaines ; en développant des liens de coopération avec les agences nationales de presse étrangères, notamment dans le cadre de la réalisation des objectifs du nouvel ordre mondial de l’information et de la communication. Art. 4. - Dans le cadre de la mission qui lui est dévolue, l’A.P.S. est chargée:
• de recueillir et rassembler, tant en Algérie qu’à l’étranger, toute nouvelle, fait, commentaire ou documentation écrite of photographique destinés à l’information; d’assurer la production et la diffusion, en langues nationale et étrangères, d’informations générales spécialisées dans le pays et à l’étranger:

1158 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• de diversifier ses prestations par la promotion de services d’information à l’intention des organes de presse, des publications spécialisées et des opérateurs nationaux et internationaux ; de promouvoir la constitution d’une banque de données informatisées d’informations de presse ; de commercialiser ces informations ou éléments d’informations tant en Algérie qu’à l’étranger;
• d’exploiter les dépêches recueillies en vue de l’édition de revues de presse, de bulletins, de recueils ou de publications spécialisées. Art. 5. - Dans le cadre de sa mission, l’A.P.S. est habilitée, après autorisation du ministre de l’information et conformément à la réglementation en vigueur: à organiser un réseau de bureaux tant en Algérie qu’à l’étranger;
• à conclure avec toute administration publique intéressée, tout organisme national ou étranger, les conventions nécessaires pour assurer ses émissions par téléscripteurs, télétypes et radio-télétypes sur les territoires où s’exerce son activité; TITRE II ORGANISATION ADMINISTRATIVE Art. 6. - L’A.P.S. est dirigée par un directeur général assisté d’un conseil consultatif dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont fixés par le présent décret. Art. 7. - Le directeur général est nommé par décret, pris sur proposition du ministre de l’information. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 8. Le directeur général veille à l’amélioration constante de la qualité de l’information et au respect des options du pays, des normes professionnelles et des règles déontologiques. Dans ce cadre, le directeur général : met en œuvre les orientations de la tutelle; représente l’A.PS. dans tous les actes de la vie civile ; assure la gestion administrative; exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des personnels de l’A.P.S.; établit le projet de budget; engage et ordonne les dépenses;
• veille au respect du règlement intérieur. Art. 9. - Le directeur général est assisté par un directeur général adjoint. Art. 10. - Le directeur général adjoint est nommé par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition du directeur général. REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 novembre 1985 Le conseil consultatif Art. 11. Le conseil consultatif se prononce sur toutes questions liées aux activités de l’A.P.S. A ce titre, le conseil consultatif : étudie les grandes lignes du programme annuel d’activité de l’A.P.S. se prononce sur les perspectives de développement de l’A.P.S., sur les projets d’extension des activités ainsi que sur les projets de plan et de programme d’investissement; examine le rapport annuel d’activité et le compte d’exploitation général de l’A.P.S.; donne un avis sur les demandes de subvention formulée par l’A.P.S.; étudie et propose toutes les mesures visant à améliorer le fonctionnement de l’A.P.S. et à favoriser la réalisation de ses objectifs. Art. 12. Le conseil consultatif est composé comme suit :
• le ministre de l’information ou son représentant, président, un représentant de la Présidence de la République,
• un représentant du Parti du F.L.N., un représentant du ministère de la défense nationale, un représentant du ministère des finances, un représentant du ministère des affaires étrangères, un représentant du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, un représentant du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire,
• un représentant du ministère des postes et télécommunications, le directeur des programmes informatifs au ministère de l’information, le directeur des études et de la recherche informatives au ministère de l’information,
• le directeur des relations extérieures et des échanges au ministère de l’information,
• deux représentants de la presse écrite et un représentant de la presse audio-visuelle, désignés par le ministre de l’information parmi les directeurs des organes d’information, Le directeur général de l’A.P.S. assistę aux réunions.

20 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 13. Le conseil consultatif peut également faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, peut être utile à l’étude des points inscrits à l’ordre du jour du conseil. Art. 14. Les membres du conseil consultatif sont nommés, pour une période de trois (3) ans, par arrêté du ministre de l’information, sur proposition des autorités dont ils relèvent. Les mandats des membres nommés en raison de leurs fonctions cessent avec celles-ci. En cas d’interruption du mandat de J’un quelconque des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu’à l’expiration du mandat. Art. 15. Les représentants des ministères au conseil consultatif doivent avoir au moins rang de directeur de l’administration centrale. Art. 16. Le conseil se réunit en séance ordinaire deux (2) fois par an, sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour des réunions. Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, seront envoyées au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion, sauf cas d’urgence. Le conseil peut se réunir en session extraordinaire à la demande de l’autorité de tutelle. Art. 17. - Le conseil, ne délibère valablement qu’en présence des 2/3 de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans un délai de huit (8) jours. Dans ce cas, le conseil délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Art. 18. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Art. 19. Les délibérations du conseil font l’objet de procès-verbaux consignés sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire de séance. Art. 20. حة Le secrétariat du conseil est assuré par la direction générale de l’A.P.S. Art. 21. - L’A P.S. est organisée en directions et en unités. Un arrêté du ministre de l’information précisera l’organisation interne de l’A.P.S., le nombre et les compétences respectives des directions ainsi que le nombre et la consistance des unités. TITRE III ORGANISATION FINANCIERE Art. 22. L’exercice financier de l’A.P.S. est ouvert le ler janvier et clos le 31 décembre de chaque année. La comptabilité est tenue en la forme commerciale conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1159 Art. 23. Le budget de l’A.P.S. comprend :

• en recettes la rémunération des abonnements souscrits,

• la vente des documents d’information, la rémunération des services rendus aux usagers. les recettes accessoires et produits divers, les subventions de l’Etat.

• en dépenses : les dépenses de fonctionnement,

• les dépenses d’équipement
• les dépenses accessoires et charges diverses. Art. 24. - Les comptes prévisionnels de l’A.P.S. accompagnés des avis et recommandations du conseil consultatif, sont soumis, pour approbation et dans les délais réglementaires, au ministre chargé de l’information, au ministre chargé des finances et au ministre chargé de la planification. Art. 25. - Le bilan, le compte des résultats, le compte d’affectation des résultats et le rapport annuel d’activités de l’exercice écoulé, accompagnés des avis et recommandations du conseil consultatif et du rapport de l’institution chargée du contrôle, sont adressés au ministre chargé de l’information, au ministre chargé des finances, au ministre chargé de la planification et au Président de la Cour des comptes. Art. 26. La tenue des écritures et le maniement des fonds sont confiés à un comptable soumis aux dispositions du décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsábilités des comptables publics. Le comptable est nommé conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics. TITRE IV PROCEDURE DE MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES Art. 27. - Toute modification des dispositions du présent décret intervient dans les mêmes formes. Art. 28. - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et, en particulier, celles contenues dans le décret n° 63-286 du ler août 1963, modifié par l’ordonnance n° 67-104 du 7 juillet 1967. Art. 29. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 novembre 1985. Chadli, BENDJEDID,

1160 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 novembre 1985 DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret du 19 novembre 1985 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 19 novembre 1985, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abdallah ben Mohamed, né le 7 juillet 1929 à Hadjout (Tipaza), et ses enfants mineurs: Abdellah Abdelkader, né le 9 juin 1967 à Hadjout (Tipaza), Abdellah Nadjiba, née le ler novembre 1968 à Hadjout (Tipaza), Abdellah Zoubir, né le 5 février 1970 à Hadjout (Tipaza), Abdellah Maamar, né le 20 septembre 1979 à Hadjout (Tipaza), qui s’appelleront désormais: Kaced Abdallah, Kaced Abdelkader, Kaced Nadjiba, Kaced Zoubir, Kaced Maamar ; Abdelkader ben Boucheta, né en 1930 à Béni Ouassine (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Kari Abdelkader; Abdelouahab ben Baghdad, né le 24 avril 1961 à Oran, qui s’appellera désormais: Harou Abdelouahab; Ahmed ben Mohamed, né en 1932 à Kebdana, Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Yamina bent Ahmed, née le 5 avril 1967 à Boutlélis (Oran), Fatima bent Ahmed, née le 28 octobre 1969 à Boutlélis (Oran), Fairouz bent Ahmed, née le 15 mai 1972 à Boutlélis (Oran), Mohamed ben Ahmed, né le 14 janvier 1975 à Boutlélis (Oran), qui s’appelleront désormais: Rahali Ahmed, Rahali Yamina, Rahali Fatima, Rahali Fairouz, Rahali Mohamed ; Benali Boucif, né le 9 octobre 1944 à Aïn Tolba (Aïn Témouchent); Benamar ben Miloud, né en 1935 à Fillaoucène (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Abdelkader ould Benamar, né le 10 septembre 1967 à Fillaoucène (Tlemcen), Karima bent Bemamar, née le 13 janvier 1970 à Fillaoúcène. (Tlemcen), Fatiha bent Benamar, née le 29 février 1972 à Fillaqucène (Tlemcen), Hakima bent Benamar, née le 29 mai 1974 à Fillaoucène (Tlemcen), qui s’appelleront désormais: Negadi Benamar, Negadi Abdelkader, Negadi Karima, Negadi Fatiha, Negadi Hakima; Benamar Yamina, épouse Benziane Maâtallah, née le 7 janvier 1932 à Sig (Mascara); Boumediène ben ‘Mimoun, né en 1926 à Boutlélis (Oran) et sa fille mineure: Hourla bent Boumediène. née le 12 octobre 1969 à Mers El Kebir (Oran), qui s’appelleront désormais : Bensald Boumediène, Bensaïd Houria; Bouzellif Miloud, né en 1934 à Aïn Témouchent ; Bouzid Boucif, né en 1925 à Béni Saf (Ain Témouchent); Chaieb Hamou Fatma, veuve Khoudiri Mokhtar, née en 1927 à El Affroun (Blida); Croisille Jacqueline Léone, épouse Soulbès Rabah, née le 26 novembre 1935 à Loeuilly (France); Dambrossio Kamel, né le 4 juin 1963 à Alger Embarek ben All, né le 22 novembre 1937 & El Kerma (Oran), qui s’appellera désormais: Mahrouz Embarek; Embarek ben Hamidane, né le 18 mars 1953 à El Harrach (Alger), qui s’appellera désormais: Hamidane Embarek ; Farid ben Hamou, né le 11 novembre 1959 à Sidi M’Hamed (Alger), qui s’appellera désormais Benhadjar Farid ; Hamadi Hocine, né le 8 Janvier 1943 à Relizane ; Kervella Jeannine Noêl, épouse Bedjaoul Athmane, née le 25 décembre 1932 à Ollioules, Var (France), qui s’appellera désormais: Kervella Khedidja; Kautter Inge Elise, épouse Fortas Khemissi, née le 28 décembre 1934 à Muhlacker (Allemagne fédérale); Khaldi Abderrahmane, né en 1945 à Béni Saf (Aïn Témouchent); Kheira bent Ali, épouse Boukhelda Miloud, née le 28 décembre 1930 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Gueraïchi Kheira; Maghnia bent Mohamed, épouse Mohamed ould All, née le 5 août 1929 à Oran, qui s’appellera désormais: Talha Maghnia; Maule Isla Joséphine, épouse Bounoua Mohamed, née le 3 août 1946 à Londres (Angleterre); Meyer Jacques, né le 19 décembre 1938 à Constantine, qui s’appellera désormais: Foughali Saïd; Méziani Mohammed, né en 1928 au douar Ouled All, Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs : Habib ould Mohammed, né le 12 mars 1970 à Sfisef (Sidi Bel Abbès), Djamel ould Mohammed, né le 30 août 1972 à Sfisef, qui s’appelleront désormais: Méziani Habib, Méziani Djamel; Miloud ould Abderrahmane, né en 1945 Ouled Mimoun (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Tazaghine Miloud ; Mimoun Abdelkrim, né le 21 octobre 1963 à Hassi Ben Okba (Oran); Mimoun Abdeimadjid, né le 5 décembre 1959, à Hassi Ben Okba (Oran); Mimouna bent Mohamed, épouse Mohamed Ahmed, née en 1930 à Béni Said, Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Yekhlef Mimouna; Mohamed ould Abdallah, né le 29 juillet 1932 à Misserghin (Oran), et ses enfants mineurs: Ali ben Mohamed, né le 22 novembre 1966 à Oran, Abdellah ben Mohamed, né le 26 février 1968 à Oran, Saïd ben Mohamed, né le 21 octobre 1969 à Oran, Mériem bent Mohamed, née le 28 novembre 1970 à Oran,

20 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Karima bent Mohamed, née le 15 mars 1973 à Oran, Sid-Ahmed ben Mohamed, né le ler avril 1975 à Oran, Rihana bent Mohamed, née le 29 janvier 1981 à Oran, qui s’appelleront désormais: Rahmouni Mohamed, Rahmouni All, Rahmouni Abdallah, Rahmount Said, Rahmouni Mértem, Rahmouni Karima, Rahmount Sid-Ahmed, Rahmouni Rihana ; Mohamed ben Abdelkader, né en 1941 à Oran, et ses enfants mineurs: Sid-Ahmed ben Mohamed, né le 26 septembre 1973 à Oran, Naouel bent Mohamed. née le 9 novembre 1975 à Oran, Fayçal ben Mohamed, né le 12 novembre 1979 à Oran, Ouafa bent Mohamed. née le 27 décembre 1983 à Oran, qui s’appelleront désormais: Rahou Mohamed, Rahou Sid-Ahmed, Rahou Naoual, Rahou Fayçal, Rahou Ouafa ; Mohamed ben Ahmed, né en 1916 à Béni-Ulichek. Province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Boussaddik Mohamed; Mohamed ben Hamel, né en 1918 à El Amria (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Khelouft Mohamed; Mohamed ben Miloud, né en 1936 à Aïn Tolba (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Attigul Mohamed; Mohamed ben Moh, né en 1933 à Béni Touzine, Midar, Nador (Maroc), et ses enfants mineurs : Razika bent Mohamed, née le 22 janvier 1972 à Hussein Dey (Alger), Karima bent Mohamed, née le 27 avril 1974 à El Harrach (Alger), Sofiane ben Mohamed, né le 23 mai 1976 à Rouiba (Boumerdès). Halim ben Mohamed, né le 13 novembre 1977 à Rouiba (Boumerdès). Samira bent Mohamed, née le 13 novembre 1977 à Rouiba (Boumerdès), qui s’appelleront désormats: Haddou Mohamed, Haddou Razika, Haddou Karima, Haddou Sofiane, Haddou Halim, Haddou Samira ; Mostefa ben Mekki, né le 4 novembre 1944 à Ouled Saïd, Aïn Farès (Mascara), qui s’appellera désormais: Belhadj Mostefa; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1161 Moulay Hafid, né le 9 novembre 1953 à Kenadsa (Béchar); Nasri Fatma, épouse Tissourassi Hamida, née le 27 septembre 1952 à Kef, Maghnia (Tlemcen); Nasseri Mohamed, né le 27 mai 1964 à Aïn Témouchent ; Petrova Evdokia, épouse Moussaoui Abdelkader, née le 22 novembre 1937 à Sevlievo (Bulgarie) ; Rahmouna bent Mohamed, épouse Hamadi Mohamed, née le 4 mars 1926 à El Amria (Ain Témouchent), qui s’appellera désormais: Ghomari Rahmouna; Rekia bent Hamadi, épouse Derar Cheikh, née le 10 juin 1946 à Tiaret, qui s’appellera désormais : Chikhi Rekia; Rubio Yvonne, épouse Moussaoui Khelladi, née le 25 mars 1932 à El Malah (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Rubio Yamina ; Salah ould Mohamed, né en 1942 à El Ançor (Oran), qui s’appellera désormais: Benseddik Salah ; Skeif Abdelaziz, né en 1943 à Alep (Syrie), et ses enfants mineurs: Skeif Mohamed-Ali, né le 3 août 1974 à Oran, Skeif Saoussen, née le 13 juillet 1979 à Oran ; Tayeb ben Ali, né en 1934 à Béni Ouassine. (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Benall Tayeb; Tsouli Driss, né le 5 janvier 1944 à Aïn Témouchent; Yamina bent Ahmed, veuve Abdelkader Boudjemaâ, née en 1930 à Aghlal (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Belhamam Yamina ; Zoulikha bent Tayeb, épouse Méziane Ahmed, née le 26 octobre 1927 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Boussaid Zoullkha; Belfekih Yamina, épouse Benahmed Bouamama, née le 15 août 1915 à Tenira (Sidi Bel Abbès). ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés du 21 avril 1985 portant mouvement dans le corps des administrateurs.

- Par arrêté du 21 avril 1985, M. All Eddine Ammour est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, ❘ indice 295 de l’échelle XIII et affecté à la Présidence de la République à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Farouk Tala est nommé en qualité d’administrateur staglatre, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, à compter au ler septembre 1984. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Ahmed Chérif Bouzidi est nomme en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’urbanisme, de la construction et de t’habitat, à compter du ler decembre 1984.

1162 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 21 avril 1985, M. Mohamed Kerboua est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, à compter du ler décembre 1984. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Abdelkader Khiter est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la culture et du tourisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Mohamed Atmania est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la culture et du tourisme, à compter du 22 janvier 1985. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Ali Taïbi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la culture et du tourisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Mohamed Allam est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des travaux publics, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Mohamed Kettab est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des travaux publics, à compter de sa date d’instaliation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Aouad Benama est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’agriculture et de la pêche, à compter du 1er mars 1983. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Mohamed El Mahdi Benaïssa est nommé èn qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des travaux publics, à compter du ler septembre 1983. Par arrêté du 21 avril 1985, Mlle Ghania Amri est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’agriculture et de la pêche, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions, REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 novembre 1985 Par arrêté du 21 avril 1985, M. Youcef Fersous est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’agriculture et de la pêche, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Salem Kasdi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’information, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Seghir Chirane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 avril 1985, Mlle Zahra Zibra est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Hacène Bouderbali est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au Premier Ministère, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 avril 1985, Mille Rahma Benmohamed est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. ! Par arrêté du 21 avril 1985, M. Abdesselam Idri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des travaux publics, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 avril 1985, Mme Saïda Benssaïd, née Chenahi, est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée à la Présidence de la République, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Mohamed Saïd Mou est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions,

20 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 21 avril 1985, M. Mohamed Hakem est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Achour Benall est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Mohamed Benbrahim est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Mostera Fazou est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Salah Bessam est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échele XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Rabah Ati est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Amara Chérif est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Abdesselam Benkharour est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’urbanisme, de la construction et l’habitat, à compter du 1er décembre 1984. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Atmane Sbaa est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1163 Par arrêté du 21 avril 1985, M. Abdelmadjid Bentayouta est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, à compter du 1er février 1985. Par arrêté du 21 avril 1985, Mlle Fatima Habili est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 avril 1985, Mlle Fatima Zohra Kihal est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Larbi Makroud est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Kamal Benkahla est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Mostefa Belhamri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 avril 1985, Mlle Naïma Karia est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Ali Amerzan est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 avril 1985, les dispositions des arrêtés du 19 mai 1976, du 9 mai 1979, du 17 juin 1981 et du 3 octobre 1984, portant respectivement titularisation et avancement de M. Boumediène Bounoura dans le corps des administrateurs sont modifiées I ainsi qu’il suit:

1164 JOURNAL OFFICIEL DE LA < M. Boumediène Bounoura est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler septembre 1974 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 8 mois. M. Boumedtène Bounoura, administrateur titulaire. du 2ème échelon, est promu, par avancement, à la durée moyenne, successivement aux:

• 3ème échelon, indice 370, à compter du ler Juillet 1975, -4ème échelon, Indice 395, à compter du ler janvier 1978 et 5ème échelon, indice 420, à compter du ler juillet 1980. M. Boumediène Bounoura, administrateur titulaire de 5ème échelon, est promu, par avancement, à la durée minimale en sa qualité de titulaire d’un emploi supérieur, au fème échelon, indice 445, à compter du ler juillet 1983 ». Par arrêté du 21 avril 1985, M. Kaddour Kaabi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 18 mai 1984. Par arrêté du 21 avril 1985, M. All Sahbi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 7 mai 1984. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Mohamed Hadji est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 24 septembre 1984. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Haroun Roukhia est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 décembre 1984 Pár arrêté du 21 avril 1985, M. Laziz Chabane est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 17 octobre 1984. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Nacer Riad Bendaoud est titularisé dans le corps des administrateurs au Ier échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 21 décembre 1984 Par arrêté du 21 avril 1985, M. Mohamed Nader est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 4 septembre 1984, REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 novembre 1985 Par arrêté du 21 avril 1985, M. All Boulakakez est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1984. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Brahim Batiche est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 mai 1984. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Rachid Essaïd Benhouhou est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle Xili, à compter du 12 novembre 1984. Par arrêté du 21 avril 1985, Mile Safia Hamidchi est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, a compter du 17 avril 1984. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Ramdane Khif est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 avril 1984. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Hamid Soufiane est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 avril. 1984. Par arrêté du 21 avril 1985, les dispositions des arrêtés du 27 novembre 1982 et du 9 avrti 1984 portant successivement nomination et titularisation de M. Youcef Bendada dans le corps des administrateurs, sont rapportées. M. Youcef Bendada est intégré, titularisé et reciassé dans le corps des administrateurs au 31 décembre 1979. L’intéressé est reclassé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII et conserve, au 1er janvier 1980, un reliquat d’ancienneté d’un (1) an, 5 mois et 5 jours. Les dispositions Cudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire rétreactif antérieur au 2 mal 1982. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Ramdane Boudella, administrateur titulaire du 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1980, est reclassé à la durée minimale, en sa qualité de membre de l’A.L.N., au 7ème. echelon, indice 470, à compter du ler février 1980. L’intéressé conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 1 mois.

20 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 21 avril 1985, les dispositions de l’article 1er de l’arrête du 17 novembre 1984 portant reclassement de M. Rabah Boucenna, sont modifiées ainsi qu’il suit : M. Rabah Boucenna, administrateur titulaire du ler échelon, est reclassé, au titre du service national, à la durée moyenne, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 4 février 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 7 mois et 15 jours. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Ahmed Chebout, administrateur, précédemment placé en position de service national, est réintégré dans ses fonctions, à compter du 2 février 1985. A ce titre, l’intéressé est reclassé au 4ème échelon, Indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 16 janvier 1985 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 7 mois et 4 jours. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Ahcène Djafri, administrateur, précédemment placé en position de service national, est réintégré dans ses fonctions, à compter du 10 février 1985. A ce titre, l’intéressé est reclassé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 10 février 1985 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 9 mois et 5 jours. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 11 août 1985 rendant exécutoire la délibération n° 03 du 10 avril 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Djelfa, portant création de l’entreprise de wilaya de comptabilité (EC. WID). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya ; Vu la délibération n° 03 du 10 avril 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Djelfa; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1165 Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération nº 03 du 10 avril 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Djelfa, relative à la création d’une entreprise de wilaya de comptabilité. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée: « Entreprise de comptabilité de la wilaya de Djelfa », par abréviation « EC.WID > et ci-dessous désignée: « L’entreprise ». Art. 3. - Le siège de l’entreprise est fixé à Djelfa. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya de la tenue comptable portant sur les travaux suivants :

• ouverture des comptes, passation d’écritures sur les journaux auxiliaires, centralisation,
• travaux de fin d’exercice,
• établissement de documents comptables. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Djelfa et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wall et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieuremennt dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. ‘Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wali de Djelfa est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 août 1985 Le ministre de l’intérieur Le ministre des finances, et des collectivités locales, M’Hamed YALA Boualem BENHAMOUDA

1166 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 12 août 1985 rendant exécutoire la délibération n° 05 du 19 mars 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, portant création de l’entreprise de wilaya de comptabilité (ECOWIT). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales: Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 05 du 19 mars 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tiaret ; Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 05 du 19 mars 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, relative à la création d’une entreprise de wilaya de comptabilité.. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée : « Entreprise de comptabilité de la wilaya de Fiaret », par abréviation « ECOWIT » et ci-dessous désignée: « L’entreprise ». Art. 3. - Le siège de l’entreprise est fixé à Tiaret. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya de la tenue comptabe portant sur les travaux suivants : ouverture des comptes,

• passation d’écritures sur les journaux auxiliaires, centralisation,
• travaux de fin d’exercice, établissement de documents comptables ». Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes & son objet social dans la wilaya de Tiaret et, exceр- tionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la régle- REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 novembre 1985 mentation en vigueur, sous l’autorité du wall et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieuremennt dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wall de Tiaret est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 acût 1985. Le ministre de l’intérieur Le ministre des finances, et des collectivités locales, M’Hamed YALA Boualem BENHAMOUDA Arrêté interministériel du 12 août 1985 rendant exécutoire la délibération n° 150 du 29 avril 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Aïn Témouchent, portant création de l’entreprise de wilaya de comptabilité (ECOWAT). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya ; Vu la délibération n° 150 du 29 avril 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Aïn Témouchent; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 150 du 29 avril 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Aïn Temouchent, relative à la création d’une entreprise de wilaya de comptabilité. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée: « Entreprise de comptabilité de la wilaya de Aïn Témouchent >, par abréviation < ECOWAT » et ci-dessous désignée « L’entreprise».

20 novembre 1985 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. - Le siège de l’entreprise est fixé à Aïn Témouchent. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du consell de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la tenue comptable portant sur les travaux suivants : ouverture des comptes, passation d’écritures sur les journaux auxiliaires, centralisation, travaux de fin d’exercice,

• établissement de documents comptables ». Art. 5. - L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Aïn Temouchent et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wali de Aïn Témouchent est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 août 1985. Le ministre de l’intérieur Le ministre des finances, et des collectivités locales, M’Hamed YALA Boualem BENHAMOUDA Arrêté interministériel du 12 août 1985 rendant exécutoire la délibération n° 1165 du 30 octobre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, portant changement de la dénomination de la société de préfabrication de la wilaya d’Alger devenue <<<< Entreprise de construction et de bâtiment de la wilaya d’Alger » (ECOBAL). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1167 Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’habitat et de l’urbanisme; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu l’arrêté interministériel du 8 mars 1973 rendant exécutoire la délibération n° 351 du 13 septembre 1972 portant création de la société de préfabrication de la wilaya d’Alger (SOPREL). Vu la délibération n° 1165 du 30 octobre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger; Arrêtent : Article 1er. - Est renaue executoire la déñperation n° 1165 du 11 novembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, portant changement de la dénomination de la société de préfabrication de la wilaya d’Alger (SOPREL), devenue « Entreprise de construction et de bâtiment de la wilaya d’Alger > (ECOBAL). Art. 2. - Le wali d’Alger est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et pори- laire. Fait à Alger, le 12 août 1985. Le ministre de l’intérieur Le ministre et des collectivités locales, de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, M’Hamed YALA Abderrahmane BELAYAT Arrêté interministériel du 17 août 1985 rendant exécutoire la délibération n° 07 du 22 avril 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda, relative à la création d’un établissement public local chargé de l’administration de la zone industrielle de Skikda dont le siège est fixé à Hamadi Krouma. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya:

1168 JOURNAL OFFICIEL OR LA Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant | les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’habitat et de l’urbanisme; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonetionnement des établissements publics locaux ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu le décret n° 84-55 du 3 mars 1984 relatif à l’administration des zones industrielles, notamment son article 1er; Vu l’arrêté interministériel du 5 mars 1984 portant cahier des charges-type relatif à l’administration des zones industrielles : Vu la délibération n° 07 du 22 avril 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda ; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 07 du 22 avril 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda, relative à la création d’un établissement public local chargé de l’administration de la zone industrielle de Skikda. Art, 2. L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommé: Etablissement de gestion de la zone industrielle de la wilaya de Skikda », par abréviation << EGZISKI» et ci-dessous désigné « L’établissement », Art. 3. Le siège de l’établissement est fixé à Hamadi Krouma. Art. 4. Les missions de l’établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 84-55 du 3 mars 1984 susvisé, notamment en ses articles 4 et 5. Art. 5. L’établissement est placé sous tutelle du wali de Skikda. Art. 6. L’établissement exerce ses activités conformément à son objet social et aux prescriptions du cahier des charges-type fixé par arrêté du 15 mars 1984 susvisé. Art. 7. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Le wall de Skikda est chargé de l’exécudu présent arrêté qui sera publié au Journal officiel officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 août 1985 Le ministre de l’intérieur Le ministre et des collectivités locales, de l’urbanisme, de la construction de l’habitat, M’Hamed YALA Abderrahmane BELAYAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 novembre 1988 Arrêté interministériel du 17 août 1985 rendant exécutoire la délibération n° 14 du 3 avril 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Aïn Defla. relative à la création d’un établissement public local chargé de l’administration de la zone industrielle de Aïn Defla. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal ; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mal 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’habitat et de l’urbanisme; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements publics locaux; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du consell exécutif de wilaya; ! Vu le décret n° 84-55 du 3 mars 1984 relatif à l’administration des zones industrielles, notamment son article 1er; Vu l’arrêté interministériel du 5 mars 1984 portant cahier des charges-type relatif à l’administration des zones industrielles ; Vu la délibération n° 14 du 3 avril 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Aïn Defla; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 14 du 3 avril 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Aïn Defla, relative à la création d’un établissement public local chargé de l’administration de la zone industrielle de Aïn Defla. Art. 2. L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommé: « Etablissement de gestion de la zone industrielle de la wilaya de Aïn Defla », par abréviation << E.G.Z.I.A.D. et ci-dessous désigné « L’établissement ». Art. 3. Le siège de l’établissement est fixé à Aïn Defla. Art. 4. - Les missions de l’établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 84-55 du 3 mars 1984 susvisé, notamment en ses articles 4 et 5. Art. 5. L’établissement est placé sous tutelle du wali de Aïn Defla

20 novembre, 1985 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 6. - L’établissement exerce ses activités conformément à son objet social et aux prescriptions du cahier des charges-type fixé par arrêté du 15 mars 1984 susvisé. Art. 7. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. - Le wali de Aïn Defla est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 août 1985 Le ministre de l’intéricur Le ministre et des collectivités locales, de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, M’Hamed YALA Abderrahmane BELAYAT Arrêté interministériel du 17 août 1985 rendant exécutoire la délibération n° 118 du 25 avril 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Boumerdès, relative à la création d’un établissement public local chargé de l’administration de la zone industrielle de la wilaya de Boumerdès dont le siège est fixé à Rouiba. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal ; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’habitat et de l’urbanisme; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements publics locaux; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilava : Imprimerie Officielle Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 1169 Vu le décret n° 84-55 du 3 mars 1984 relatif à l’administration des zones industrielles, notamment son article 1er; Vu l’arrêté interministériel du 5 mars 1984 portant cahier des charges-type relatif à l’administration des zones industrielles ; Vu la délibération n° 118 du 25 avril 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Boumerdès; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 118 du 25 avril 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Boumerdès, relative à la création d’un établissement public local chargé de l’administration de la zone industrielle de la wilaya de Boumerdès. Art. 2. L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommé : « Etablissement de gestion de la zone industrielle de la wilaya de Boumerdès, par abréviation « EPGZI-WB » et ci-dessous désigné « L’établissement >. Art. 3. Le siège de l’établissement est fixé à Rouiba. Art. 4. - Les missions de l’établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 84-55 du 3 mars 1984 susvisé, notamment en ses articles 4 et 5. Art. 5. L’établissement est placé sous tutelle du wali de Boumerdès. Art. 6. - L’établissement exerce ses activités conformément à son chjét social et aux prescriptions du cahier des charges-type fixé par arrêté du 5 mars 1984 susvisé. Art. 7. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 su 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. - Le wall de Boumerdès est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aŭ Journal officiel de la République algérienne démo cratique et populaire. Fait à Alger, le 17 août 1985 Le ministre Le ministre de l’intérieur de l’urbanisme, et des collectivités locales, de la construction et de l’habitat, M’Hamed YALA Abderrahmane BELAYAT 13 Avenue Abdelkader Benbarek