Arrêté interministériel du 12 août 1985 rendant exécutoire la délibération n° 1165 du 30 octobre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Alger, portant changement de la dénomination de la société de préfabrication de la wilaya d'Alger devenue « Entreprise de construction et de bâtiment de la wilaya d'Alger (ECOBAL)
Article 1er
فتح المادةEst renaue executoire la déñperation n° 1165 du 11 novembre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Alger, portant changement de la dénomination de la société de préfabrication de la wilaya d'Alger (SOPREL), devenue « Entreprise de construction et de bâtiment de la wilaya d'Alger > (ECOBAL).
Article 2
فتح المادةLe wali d'Alger est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et pори- laire.
Fait à Alger, le 12 août 1985.
Le ministre de l'intérieur Le ministre et des collectivités locales, de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, M'Hamed YALA Abderrahmane BELAYAT
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 69-38
- Loi n° 80-05
- Décret n° 82-190
- Décret n° 83-201
- Décret n° 83-545
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.