Arrêté interministériel du 17 août 1985 rendant exécutoire la délibération n° 118 du 25 avril 1985 de l'assemblée populaire de la wilaya de Boumerdès, relative à la création d'un établissement public local chargé de l'administration de la zone industrielle de la wilaya de Boumerdès dont le siège est fixé à Rouiba

Est rendue exécutoire la délibération n° 118 du 25 avril 1985 de l'assemblée populaire de la wilaya de Boumerdès, relative à la création d'un établissement public local chargé de l'administration de la zone industrielle de la wilaya de Boumerdès.

L'établissement visé à l'article 1er ci-dessus est dénommé : « Etablissement de gestion de la zone industrielle de la wilaya de Boumerdès, par abréviation « EPGZI-WB » et ci-dessous désigné « L'établissement >.

Le siège de l'établissement est fixé à Rouiba.

Les missions de l'établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 84-55 du 3 mars 1984 susvisé, notamment en ses articles 4 et 5.

L'établissement est placé sous tutelle du wali de Boumerdès.

L'établissement exerce ses activités conformément à son chjét social et aux prescriptions du cahier des charges-type fixé par arrêté du 5 mars 1984 susvisé.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 su 19 mars 1983 susvisé.

Le wall de Boumerdès est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aŭ Journal officiel de la République algérienne démo cratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1985 Le ministre Le ministre de l'intérieur de l'urbanisme, et des collectivités locales, de la construction et de l'habitat, M'Hamed YALA Abderrahmane BELAYAT 13 Avenue Abdelkader Benbarek