Décret exécutif n° 14-127 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du barrage-réservoir de Douéra (wilaya d'Alger)

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du barrage-réservoir de Douéra (wilaya d'Alger).

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de cinq cent vingt-et-un (521) hectares quatre-vingt-dix

(90) ares cinquante-deux (52) centiares située dans le territoire de la commune de Douéra (wilaya d'Alger), et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret ».

Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — La consistance des travaux à engager au titre de l'opération, visée à l'article 1er ci-dessus, dans la wilaya d'Alger est la suivante :

— excavations : 2.846.582,82 m3,

— remblais : 8.462.897,00 m3,

— bétons : 39.257,62 m3,

— forages et injections : (sans changement).

ALGERIENNE N° 20 6 Joumada Ethania 1435 6 avril 2014 Les travaux susvisés serviront à la réalisation des infrastructures suivantes du barrage :

— digue ;

— deux (2) digues de protection contre les eaux usées ;

— galerie de déviation provisoire ;

— tour de prise d'eau ;

— digue fusible évacuateur de crues ;

— infrastructure hydromécanique ;

— appareil d'auscultation ;

— deux (2) stations de refoulement ;

— route d'accès ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014.

Youcef YOUSFI. ————★————