Décret exécutif n° 14-125 du 3 Joumada Ethania du 1435 correspondant au 3 avril 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2014

Il est annulé, sur 2014, un crédit de paiement de quarante-deux milliards cinq cent cinquante-six millions sept cent mille dinars (42.556.700.000DA) et une autorisation de programme de quatre-vingt-quatorze milliards deux cent soixante-cinq millions trente-huit mille dinars (94.265.038.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2014, un crédit de paiement de quarante-deux milliards cinq cent cinquante-six millions sept cent mille dinars (42.556.700.000DA) et une autorisation de programme de quatre-vingt-quatorze milliards deux cent soixante-cinq millions trente-huit mille dinars (94.265.038.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Joumal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1435 correspondant au 3 avril 2014.

Youcef YOUSFI.

ANNEXE Tableau "A" Concours définitifs (en milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P A.P.

Infrastructures économiques — 78.377.518 et administratives Provision pour dépenses 1.016.700 1.016.700 imprévues Programme complémentaire 41.540.000 14.870.820 au profit des wilayas TOTAL 42.556.700 94.265.038 Tableau "B" Concours définitifs (en milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P A.P.

Industrie — 1.910.000 Agriculture et hydraulique — 15.364.000 Soutien aux services — 1.670.000 productifs Infrastructures économiques 100.000 25.453.000 et administratives Education - Formation — 7.637.700 Infrastructures 916.700 15.290.338 socio-culturelles Soutien à l’accès à l’habitat — 20.800.000 P.C.D. 6.140.000 6.140.000 Soutien à l’activité 35.400.000 — économique (Dotation aux CAS et bonification du taux d’intérêt) TOTAL 42.556.700 94.265.038 6 Joumada Ethania 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 6 avril 2014